Tribunaux criminels pour adultes

Passer au filtres. Voir les résultats.
Montrer les résultats
Aide à l'ordre
entrées

Résultats

Tout (58)

Tout (58) (0 à 10 de 58 résultats)

  • 1. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle : tableau de bord interactif sur les données trimestrielles préliminaires
    Visualisation des données : 71-607-X2021016
    Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2024-08-14
  • 2. Variation de pourcentage d'année en année, indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et tribunaux de la jeunesse
    Tableau : 35-10-0172-01
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.
    Date de diffusion : 2024-08-14
  • 3. Résultats et différences absolues des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse
    Tableau : 35-10-0176-01
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.
    Date de diffusion : 2024-08-14
  • 4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022
    Articles et rapports : 85-002-X202400100003
    Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

    Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
    Date de diffusion : 2024-03-12
  • 5. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019
    Articles et rapports : 85-002-X202400100002
    Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.
    Date de diffusion : 2024-02-23
  • 6. La moitié des adultes condamnés dans des programmes correctionnels provinciaux ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude, principalement pour des infractions sans violence
    Stats en bref : 11-001-X202405437007
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2024-02-23
  • 7. La traite des personnes au Canada, 2022
    Stats en bref : 85-005-X202300100002
    Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).
    Date de diffusion : 2023-12-04
  • 8. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202300100007
    Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.
    Date de diffusion : 2023-10-27
  • 9. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202300100006
    Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
    Date de diffusion : 2023-10-04
  • 10. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle : tableau de bord interactif sur les indicateurs clés annuels
    Visualisation des données : 71-607-X2021026
    Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2023-09-27
Données (22)

Données (22) (0 à 10 de 22 résultats)

Analyses (36)

Analyses (36) (20 à 30 de 36 résultats)

  • 21. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21
  • 22. Tendances des infractions contre l’administration de la justice 2014 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X201528812242
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-10-15
  • 23. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28
  • 24. Étude : Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relatives à la violence entre partenaires intimes 2012 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X201518912161
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-07-08
  • 25. Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25
  • 26. Les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2005-2006 à 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400114085
    Description :

    Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.

    Date de diffusion : 2014-09-18
  • 27. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13
  • 28. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle 2010-2011 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20122836321
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2012-10-09
  • 29. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201200111646
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28
  • 30. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28
Références (0)

Références (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :

Aide liée à la recherche

Comment utiliser les filtres et le champ de recherche

  • Vous pouvez faire une recherche en inscrivant des mots-clés ou en sélectionnant des filtres (p. ex. sous Sujet, Géographie, etc.) du côté gauche de la page.

  • On peut utiliser les filtres ensemble ou former diverses combinaisons. À chaque sélection de filtre, la page des résultats est mise à jour.

  • Pour commencer une nouvelle recherche, cliquez sur le bouton Effacer tout au-dessus du champ de recherche ou décochez tous les filtres.

  • Les mots-clés et les filtres précisés sont affichés au-dessus du champ de recherche. Vous pouvez désélectionner l’un ou l’autre des éléments ou tous les éléments, pour préciser ou effacer votre recherche.

Comment préciser ma recherche

  • Vous pouvez entrer des mots-clés dans le champ de recherche. Il n’est pas nécessaire d’utiliser « + » ou « , » ou « ET ».

  • Vous pouvez supprimer certains mots-clés ou tous les mots-clés de votre chaîne de recherche.

  • Les mots-clés entre guillemets limitent la recherche à l’expression précise.

    • Par exemple, si vous cherchez « Enquête sur la population active », vous obtiendrez seulement des documents contenant cette suite de mots.

  • Utilisez « ou » entre les mots-clés pour obtenir des résultats qui contiennent au moins l’un des termes recherchés.

    •  Par exemple, si vous cherchez enquête ou­ population ou active, vous obtiendrez seulement les documents contenant l’un ou l’autre de ces mots, ou tous ces mots.

Comment fonctionne la recherche

  • Cette forme de recherche fournira les résultats contenant le(s) mot(s) inscrit(s) dans le titre, la description, le sujet, la géographie, le numéro de produit ou toute autre information au sujet du produit.

    • Par exemple, lorsque vous cherchez le mot « maladies », tous les résultats obtenus contiendront ce mot dans le titre, la description, ou le sujet.

  • La recherche ne se fait pas dans le texte des articles ou des publications. Pour faire une recherche plein texte dans les articles, utilisez la fonction de recherche du site.

Aide pour trier les résultats

De quelle façon les résultats seront-ils présentés?

La fonction Trier par vous offre les trois options suivantes :

  • Par date – Trie les résultats par date de diffusion des produits, en commençant par le plus récent.
  • Par pertinence – N’est nécessaire ou utile que lorsque vous utilisez le champ de recherche pour lancer votre recherche. Les résultats sont classés en fonction d’une combinaison de facteurs, notamment l’emplacement des termes recherchés dans le contenu (p. ex. s’ils figurent dans le titre, il est probable que le produit soit plus pertinent pour votre recherche), l’actualité ou la nouveauté du contenu du produit et la popularité du produit.
  • Par titre – Trie les résultats en ordre alphabétique.

Aide pour trier les résultats

De quelle façon les résultats seront-ils présentés?

La fonction Trier par vous offre les quatre options suivantes :

  • Par date – Trie les résultats par date de diffusion des produits, en commençant par le plus récent.
  • Par pertinence – N’est nécessaire ou utile que lorsque vous utilisez le champ de recherche pour lancer votre recherche. Les résultats sont classés en fonction d’une combinaison de facteurs, notamment l’emplacement des termes recherchés dans le contenu (p. ex. s’ils figurent dans le titre, il est probable que le produit soit plus pertinent pour votre recherche), l’actualité ou la nouveauté du contenu du produit et la popularité du produit.
  • Par popularité – Donne la priorité aux résultats qui sont le plus souvent sélectionnés par les utilisateurs, puis aux plus récents.
  • Par titre – Trie les résultats en ordre alphabétique.