Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement^{1, 2, 3, 4}

Name: Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement
Creator: Gouvernement du Canada, Statistique Canada
Published: 2025-10-07
License: https://www.statcan.gc.ca/fr/avis/licence-ouverte

Fréquence : Annuelle

Tableau : 35-10-0028-01 (anciennement CANSIM 252-0054)

Date de diffusion : 2025-10-07

Géographie : Canada, Province ou territoire

Aide

Personnaliser le tableau

Géographie : ⁵

Infractions : ^{6, 7}

Âge de l'accusé : ⁸

Sexe de l'accusé : ^{9, 10}

Type de cause : ^{2, 7}

Période de référence

de : à :

Affichage éléments

Notes :

Comment citer le produit : Statistique Canada. Tableau 35-10-0028-01 Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement

DOI : https://doi.org/10.25318/3510002801-fra

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Source (Enquêtes et programmes statistiques)

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

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Stats en bref : Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle 2023-2024

Sujets et mots-clés

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Crime et justice

Date de modification :: 2026-04-10

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