Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision1, 2, 3, 4, 5

Fréquence : Annuelle

Tableau : 35-10-0027-01 (anciennement CANSIM 252-0053)

Géographie : Canada, Province ou territoire

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Le tableau montre les résultats de Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision.
Le type de tableau est Simple.
Les données sont présentées selon Type de décision (titres de rangée).
Figurant comme en-tête de colonne Rangée 1 est Géographie, Rangée 2 est Infractions, Rangée 3 est Âge de l'accusé, Rangée 4 est Sexe de l'accusé, Rangée 5 est Accusations et causes, Rangée 6 est Période de référence.
Canada12 (carte)
Total des infractions
Total, l'âge de l'accusé
Total, le sexe de l'accusé
Total des causes2, 8
Type de décision132014 - 20152015 - 20162016 - 20172017 - 20182018 - 2019
Nombre
Total des décisions346 571344 234356 170349 470309 664
Culpabilité14222 064221 848224 410217 441190 671
Pourcentage
Pourcentage de verdicts de culpabilité6464636262
Nombre
Acquittement15, 1611 83911 08613 02912 63811 258
Arrêt ou retrait17108 562107 036114 554115 298103 811
Autres décisions184 1064 2644 1774 0933 924

Notes :

DOI : https://doi.org/10.25318/3510002701-fra

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