Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision^{1, 2, 3, 4, 5}

Name: Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision
Published: 2024-10-03

Fréquence : Annuelle

Tableau : 35-10-0027-01 (anciennement CANSIM 252-0053)

Date de diffusion : 2024-10-03

Géographie : Canada, Province ou territoire

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Géographie : ⁶

Infractions : ^{7, 8}

Âge de l'accusé : ⁹

Sexe de l'accusé : ^{10, 11}

Accusations et causes :

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Notes :

Comment citer le produit : Statistique Canada. Tableau 35-10-0027-01 Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision

DOI : https://doi.org/10.25318/3510002701-fra

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Source (Enquêtes et programmes statistiques)

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

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Données

Visualisation des données : Droit civil et droit de la famille : tableau de bord interactif
Visualisation des données : Statistiques sur les tribunaux : tableaux de bord interactif

Analyses

Stats en bref : Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle 2022-2023

Sujets et mots-clés

Sujets

Crime et justice
- Tribunaux
  - Tribunaux criminels pour adultes

Date de modification :: 2025-07-20

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