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Tout (109)
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- 41. La traite des personnes au Canada, 2019 ArchivéStats en bref : 85-005-X202100100001Description :
Au moyen de données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article du Bulletin Juristat - En bref dresse le profil des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada. On y examine les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés, et les régions du Canada où ces affaires ont été déclarées. On y traite également, à l'aide de données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, des décisions rendues par les tribunaux dans le cas des infractions liées à la traite de personnes.
Date de diffusion : 2021-05-04 - Stats en bref : 11-627-M2021018Description :
Cette infographie utilise les indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail, ainsi que les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, pour examiner la charge de travail moyenne et le temps de traitement moyen des causes à l'échelle du Canada.
Date de diffusion : 2021-03-16 - Tableau : 35-10-0124-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Date de diffusion : 2020-10-15 - Tableau : 35-10-0124-02Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par causes introduites, taux de règlement, temps de traitement de la cause et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Date de diffusion : 2020-10-15 - Tableau : 35-10-0124-03Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé, l'indice d’arriéré et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Date de diffusion : 2020-10-15 - Articles et rapports : 85-002-X202000100006Description :
Le présent article de Juristat brosse un profil des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2018.
Date de diffusion : 2020-06-23 - Articles et rapports : 85-002-X202000100004Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Stats en bref : 11-627-M2020017Description :
Reposant sur les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie présente une série de nouveaux indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail. On y examine la charge de travail et le traitement des causes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Stats en bref : 11-001-X202006522243Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2020-03-05
- 50. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulationArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19
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Données (34)
Données (34) (0 à 10 de 34 résultats)
- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Visualisation des données : 71-607-X2021016Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0027-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0028-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0029-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- 7. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peineTableau : 35-10-0030-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0031-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0032-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0033-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
Analyses (74)
Analyses (74) (40 à 50 de 74 résultats)
- Stats en bref : 11-001-X201528812242Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2015-10-15
- Articles et rapports : 85-002-X201500114233Description :
Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.
Date de diffusion : 2015-10-15 - Articles et rapports : 85-002-X201500114224Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28 - 44. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201500114226Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28 - Stats en bref : 11-001-X201518912161Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2015-07-08
- Articles et rapports : 85-002-X201500114203Description :
Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de diffusion : 2015-07-08 - Articles et rapports : 85-002-X201500114201Description :
Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.
Date de diffusion : 2015-06-25 - Articles et rapports : 85-002-X201400114085Description :
Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.
Date de diffusion : 2014-09-18 - Articles et rapports : 85-002-X201400111925Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.
Date de diffusion : 2014-04-23 - 50. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111804Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13
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Références (1)
Références (1) ((1 résultat))
- 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10
- Date de modification :