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  • 11. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende
    Tableau : 35-10-0036-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 12. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende
    Tableau : 35-10-0037-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 13. Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision
    Tableau : 35-10-0038-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 14. Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée de traitement
    Tableau : 35-10-0039-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 15. Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée médiane de traitement en jours
    Tableau : 35-10-0040-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 16. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine
    Tableau : 35-10-0041-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 17. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère
    Tableau : 35-10-0042-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 18. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde
    Tableau : 35-10-0043-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 19. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde
    Tableau : 35-10-0044-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 20. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation
    Tableau : 35-10-0045-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
Analyses (75)

Analyses (75) (0 à 10 de 75 résultats)

  • 1. La traite des personnes au Canada 2023
    Stats en bref : 11-001-X202430613745
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2024-11-01
  • 2. Exploitation sexuelle des enfants en ligne, 2014 à 2022
    Stats en bref : 11-627-M2024007
    Description : Fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie illustre la prévalence des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada déclarées par la police de 2014 à 2022. Les résultats comprennent les types d’incidents signalés à la police, y compris les affaires d’infractions sexuelles en ligne contre des enfants et les affaires de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des personnes accusées.
    Date de diffusion : 2024-03-27
  • 3. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022
    Articles et rapports : 85-002-X202400100003
    Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

    Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
    Date de diffusion : 2024-03-12
  • 4. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019
    Articles et rapports : 85-002-X202400100002
    Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.
    Date de diffusion : 2024-02-23
  • 5. La moitié des adultes condamnés dans des programmes correctionnels provinciaux ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude, principalement pour des infractions sans violence
    Stats en bref : 11-001-X202405437007
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2024-02-23
  • 6. La traite des personnes au Canada, 2022
    Stats en bref : 85-005-X202300100002
    Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).
    Date de diffusion : 2023-12-04
  • 7. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202300100007
    Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.
    Date de diffusion : 2023-10-27
  • 8. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202300100006
    Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
    Date de diffusion : 2023-10-04
  • 9. L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne : cheminement, dans le système de justice pénale, des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2020
    Stats en bref : 85-005-X202300100001
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, dont ceux liés au matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, au sextage, à la sextortion, à la manipulation psychologique et au leurre, à la diffusion en continu de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande. En guise de suivi à un article publié précédemment sur la prévalence, les tendances et les caractéristiques des incidents d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada déclarés par la police, cet article s’intéresse au cheminement de ces incidents dans le système de justice. S’appuyant sur les données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article examine les résultats en matière de justice pénale pour les incidents d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne signalés à la police au cours de la période de 2014 à 2020, et accorde une attention particulière à la progression des affaires dans l’appareil judiciaire et aux décisions rendues par les tribunaux.
    Date de diffusion : 2023-03-09
  • 10. La traite des personnes au Canada, 2020
    Articles et rapports : 85-002-X202200100010
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.

    Date de diffusion : 2022-06-09
Références (1)

Références (1) ((1 résultat))

  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10
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