Statistique Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Tableaux

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Tableaux statistiques

  1. Tableaux CANSIM connexes
Tableau 1 Recettes totales des régimes d'aide juridique par type de recette
Tableau 1-1 Courants
Tableau 1-2 Dollars constants
Tableau 2 Contributions fédérales aux régimes d'aide juridique, affaires criminelles, dollars courants et dollars constants
Tableau 3 Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d’aide juridique, dollars courants et dollars constants
Tableau 4 Dépenses totales des régimes d’aide juridique, dollars courants et dollars constants
Tableau 5 Dépenses totales des régimes d’aide juridique par type de dépense
Tableau 6 Dépenses directes engagées par les régimes d’aide juridique au chapitre des services juridiques
Tableau 7 Dépenses directes engagées par les régimes d’aide juridique au chapitre des services juridiques directs, avocats salariés et de pratique privée, par type d’affaire
Tableau 7-1 Total
Tableau 7-2 Affaires criminelles
Tableau 7-3 Affaires civiles
Tableau 8 Dépenses directes engagées par les régimes d’aide juridique au chapitre des services juridiques directs, avocats salariés et de pratique privée, par type d’affaire criminelle
Tableau 8-1 Total
Tableau 8-2 Adultes
Tableau 8-3 Jeunes
Tableau 8-4 Affaires de compétence provinciale
Tableau 9 Dépenses directes engagées par les régimes d’aide juridique au chapitre des services juridiques directs, avocats salariés et de pratique privée, par type d’affaire civile
Tableau 9-1 Total
Tableau 9-2 Droit de la famille
Tableau 9-3 Autres
Tableau 10 Total des demandes d’aide juridique par type d’affaire
Tableau 11 Total des demandes d’aide juridique par type d’affaire criminelle ou civile
Tableau 12 Demandes d’aide juridique approuvées par type d’affaire
Tableau 13 Demandes d’aide juridique approuvées, avocats salariés et avocats de pratique privée, par type d’affaire
Tableau 13-1 Total des demandes approuvées
Tableau 13-2 Affaires criminelles
Tableau 13-3 Affaires civiles
Tableau 14 Demandes d’aide juridique approuvées, avocats salariés et avocats de pratique privée, par type d’affaire criminelle
Tableau 14-1 Total
Tableau 14-2 Adultes
Tableau 14-3 Jeunes
Tableau 14-4 Infractions aux lois provinciales
Tableau 15 Demandes d’aide juridique approuvées, avocats salariés et avocats de pratique privée, par type d’affaire civile
Tableau 15-1 Total
Tableau 15-2 Droit de la famille
Tableau 15-3 Autres
Tableau 16 Demandes d’aide juridique approuvées, services sommaires
Tableau 17 Demandes d’aide juridique rejetées par raison du rejet
Tableau 18 Demandes d’aide juridique rejetées par raison du rejet, affaires criminelles et civiles
Tableau 18-1 Total
Tableau 18-2 Inadmissibilité financière
Tableau 18-3 Raisons liées à l'applicabilité
Tableau 18-4 Mérite insuffisant
Tableau 18-5 Non-conformité ou abus
Tableau 18-6 Autres raisons
Tableau 19 Effectifs des régimes d'aide juridique au 31 mars
Tableau 19-1 Total
Tableau 19-2 Professionnels salariés qui assurent des services directs
Tableau 19-3 Autres employés
Tableau 20 Prestation de services d’aide juridique par des avocats de pratique privée et des avocats salariés
Tableau 21 Services d’avocats nommés d’office par type d’affaire
Tableau 22 Services d’avocats nommés d’office, par type d’affaire criminelle et civile
Tableau 23 Demandes d’aide juridique approuvées et rejetées relativement à des appels, affaires criminelles et civiles
Tableau 23-1 Total
Tableau 23-2 Approuvés
Tableau 23-3 Rejetés
Tableau 24 Dossiers d'aide juridique en matière civile reçus traités en vertu de l'Accord interprovincial de réciprocité
Tableau 25 Dossiers d'aide juridique en matière civile transmis en vertu de l'Accord interprovincial de réciprocité
Tableau 26 Estimations démographiques, Canada, provinces et territoires
Tableau 27 Indice des prix à la consommation, Canada, provinces et territoires