Expériences en matière de logement au Canada

Aux termes de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (2019), « le droit à un logement adéquat est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international ». Le logement est un important déterminant social de la santé et du bien-être. Le fait d’avoir un endroit abordable et sécuritaire où vivre offre aux personnes et aux familles l’environnement dont elles ont besoin pour réussir, croître et vivre dans la dignité. Toutefois, les personnes au Canada n’ont pas tous accès à un logement qui satisfait leurs besoins fondamentaux. Il est donc important de comprendre les différents défis auxquels les personnes peuvent être confrontées au Canada lorsqu’elles essaient de trouver un endroit où vivre.

Statistique Canada et le Bureau du défenseur fédéral du logement de la Commission canadienne des droits de la personne ont élaboré une série de feuillets d’information, intitulés Expériences en matière de logement au Canada, afin de contribuer à une meilleure compréhension du sujet. La série répond aux exigences de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Les feuillets d’information sont élaborés à partir des renseignements de l’Enquête canadienne sur le logement (ECL) et du Recensement de la population afin d’offrir un aperçu des expériences en matière de logement au Canada.

Les statistiques contenues dans ces feuillets d’information aideront le défenseur fédéral du logement à remplir son rôle, qui consiste à promouvoir le droit au logement au Canada et à surveiller l’incidence des politiques en matière de logement sur tous les personnes au Canada, y compris ceux qui vivent dans des logements inadéquats ou qui sont en situation d’itinérance.

Les feuillets d’information sont également mis à la disposition du public afin de l’aider à mieux comprendre les situations auxquelles différentes populations sont confrontées concernant le logement à l’échelle du Canada, d’alimenter le débat public sur les désavantages potentiels en matière de logement qui touchent ces populations et de contribuer à la formulation d’observations en matière de logement à l’intention du défenseur fédéral du logement.

Loi sur la stratégie nationale sur le logemen du Canada

Le 21 juin 2019, le Parlement a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement dans laquelle on confirme, pour la première fois dans une loi fédérale, que le logement est un droit fondamental de la personne au Canada.

La Loi a établi la nécessité de :

• disposer d’une Stratégie nationale sur le logement (en vigueur depuis 2017);
• constituer le Conseil national du logement (appuyé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement);
• créer le poste de défenseur fédéral du logement (hébergé par la Commission canadienne des droits de la personne).

La Loi affirme que le droit d’avoir accès sans discrimination à un logement adéquat est un droit fondamental de la personne pour toute la population du Canada. Elle engage également le gouvernement du Canada à soutenir la réalisation progressive du droit à un logement adéquat, lequel est reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pour vivre dans la dignité et bâtir des collectivités saines et viables, il est essentiel de disposer d’un logement abordable, convenable et sécuritaire. De plus, le droit à un logement adéquat est une condition préalable importante pour l’exercice d’autres droits de la personne, y compris le droit à la vie, à la santé physique et mentale, à l’éducation et à la participation politique.

L’approche du logement axée sur les droits de la personne adoptée par la Loi et la Stratégie nationale sur le logement souligne que le logement doit être constitué de plus que quatre murs et un toit. Le droit au logement devrait être équitable et accessible à tous sans discrimination fondée sur le genre, la race, l’identité autochtone, l’invalidité, la foi, le lieu de naissance, l’âge, la situation familiale, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou d’autres facteurs. Un logement adéquat, dans le contexte de la Loi, est défini comme un logement qui :

• offre un mode d’occupation sûr (protection contre l’expulsion arbitraire, la réinstallation forcée ou le harcèlement);
• est abordable (le coût du logement ne devrait pas constituer un obstacle à la satisfaction d’autres besoins fondamentaux, comme la nourriture);
• est habitable (sécuritaire, sain, en bon état, avec suffisamment d’espace pour les habitants et une protection contre les éléments);
• donne accès aux services de base, dont l’eau potable, l’assainissement, le chauffage, l’éclairage et les services d’urgence;
• est situé à un emplacement sécuritaire et près de l’emploi et des services sociaux de base, comme les services de garde, d’enseignement et de soins de santé;
• est accessible aux personnes de toutes capacités, en particulier celles qui sont victimes de discrimination ou qui se trouvent en situation de vulnérabilité;
• est adapté sur le plan culturel (respecte l’expression de l’identité culturelle des habitants et convient à cet égard).

Le défenseur fédéral du logement

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement confie au défenseur fédéral du logement le mandat de promouvoir et de protéger le droit au logement au Canada. Ce dernier formulera des recommandations pour améliorer les lois, les politiques et les programmes en matière de logement du Canada afin d’aider les gens et les familles vivant au pays à accéder à un logement adéquat, convenable, abordable et sécuritaire qui répond à leurs besoins. De plus, la Loi exige que le défenseur fédéral du logement mette particulièrement l’accent sur les droits des personnes au Canada qui sont membres de groupes défavorisés, qui ont vécu dans des logements inadéquats et qui ont connu l’itinérance.

Son rôle consiste à surveiller le droit au logement. Il recevra également des observations de la part de membres du public à l’échelle du Canada qui ont connu des défis liés au logement. Ceux-ci seront analysés afin de cerner les problèmes systémiques de logement. Le défenseur fédéral du logement peut renvoyer les problèmes systémiques de logement qui relèvent du secteur de compétence du Parlement au Conseil national du logement, qui formera un comité d’examen dans le but de tenir une audience liée aux défis et de formuler des recommandations.

Il peut également décider de mener de son propre chef l’examen d’un problème systémique de logement. Les conclusions et recommandations du défenseur et de la Commission d’examen contribueront à cerner les solutions et les réformes nécessaires afin d’améliorer les politiques, les programmes et les lois du Canada qui ont un effet sur le logement et l’itinérance. Il donne aussi l’occasion aux collectivités concernées d’être incluses, de participer au processus et de contribuer aux politiques en matière de logement et aux solutions à apporter dans ce domaine.

Chaque année, le défenseur fédéral du logement rend compte de ses activités et de ses recommandations visant à résoudre les problèmes systémiques de logement au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le défenseur fédéral du logement, consultez le site :

• Le défenseur fédéral du logement

Indicateurs de logement

La série de feuillets d’information « Expériences en matière de logement au Canada » porte sur les indicateurs de logement suivants recueillis et produits par Statistique Canada :

• mode d’occupation du logement du ménage
• frais de logement
• abordabilité du logement
• taille convenable du logement
• état du logement
• besoins impérieux en matière de logement
• satisfaction à l’égard du logement
• satisfaction à l’égard du quartier
• situation des particuliers dans le ménage

Même si l’ensemble de ces indicateurs ne mesurent pas parfaitement le caractère adéquat du logement tel qu’il est défini dans le droit international, ils servent néanmoins de données de substitution utiles à la compréhension des expériences en matière de logement des personnes vivant au Canada.

Les indicateurs de frais de logement et d’abordabilité du logement fournissent des renseignements à savoir si le logement est abordable. Les indicateurs concernant la situation des particuliers dans le ménage, la taille convenable du logement et l’état du logement déterminent si le logement est habitable. Le mode d’occupation du logement du ménage détermine si le logement est à la fois abordable et habitable, tout en éclairant certains aspects du mode d’occupation sûr dans le contexte de la loi. La satisfaction à l’égard du logement et du quartier fournit un contexte pour d’autres composantes en matière de logement adéquat qui ne sont pas mesurées directement par Statistique Canada.

Populations sélectionnées pour la série de feuillets d’information « Expériences en matière de logement au Canada ».

Les feuillets d’information « Expériences en matière de logement au Canada » fourniront des données concernant plusieurs sous-populations au Canada, différentes, cernées par Statistique Canada en collaboration avec le Bureau du défenseur fédéral du logement. Les statistiques relatives aux indicateurs de logement présentées dans cette série décrivent l’expérience qu’ont vécue les gens en matière de logement.

Les indicateurs de logement, y compris ceux présentés dans ces feuillets d’information, peuvent être présentés au niveau du ménage dans d’autres publications. Les politiques et les programmes en matière de logement, qui sont souvent mis en œuvre au niveau du ménage ou du logement, nécessitent des statistiques cohérentes sur les ménages afin d’éclairer la prise de décisions. Par exemple, les taux d’accession à la propriété mettent généralement l’accent sur les ménages afin de fournir des renseignements sur les diverses situations relatives au logement à l’échelle du marché. Comme l’accent est mis sur le logement en tant que droit de la personne, il est important de tenir compte des situations vécues par chaque personne au chapitre du logement. Il est possible que les statistiques au niveau des ménages ne représentent pas pleinement la prévalence des logements inadéquats pour les différentes sous-populations canadiennes lorsque celles-ci ne sont pas représentées proportionnellement par un ménage type ou moyen.

En raison des limites des données désagrégées, nous sommes incapables de fournir une analyse complète entre les genres par sous-population. Les feuillets d’information comprendront plutôt des données visant à mettre en évidence les différences dans les expériences en matière de logement des hommes et des femmes. De plus, des feuillets d’information autonomes produits sur un éventail diversifié de sous-populations, y compris les personnes de diverses identités de genre, nous permettront de mieux comprendre les disparités dans les expériences en matière de logement au Canada.

Les feuillets d’information mettent l’accent sur les données les plus récentes et les plus pertinentes disponibles. Comme de nouveaux feuillets d’information seront diffusés en continu à mesure que les données seront disponibles, ils seront accessibles plus rapidement pour certains groupes que pour d’autres. Les données contenues dans les feuillets d’information ne sont actuellement publiées qu’à l’échelle du Canada.

Pour certains groupes de population qui sont peu nombreux ou qui ne font pas partie de la population cible de l’Enquête canadienne sur le logement, le Recensement de la population sera la principale source de données. Vous trouverez ci-dessous une liste des feuillets d’information compris dans cette série.

Feuillets d’information « Expériences en matière de logement au Canada »

Population totale et ménages

• Logement au Canada

Groupes d’âge et genre

• Personnes âgées
• Jeunes adultes
• Enfants
• Population LGBTQ2+

Immigrants

• Immigrants récents

Minorités visibles

• Population noire
• Population chinoise
• Population sud-asiatique
• Population arabe
• Population asiatique occidentale
• Population latino-américaine
• Population philippine
• Population japonaise
• Population coréenne
• Population asiatique du Sud-Est

Populations autochtones

• Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), inscrits
• Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), non inscrits
• Métis
• Inuits

Autres groupes

• Anciens combattants
• Personnes qui ont déjà connu l’itinérance
• Personnes ayant une incapacité
• Personnes en situation de pauvreté
• Locataires vivant dans la pauvreté, personnes âgées locataires et immigrants récents locataires, 2021

À propos de l’Enquête canadienne sur le logement (ECL)

L’ECL de Statistique Canada fournit des données actuelles et pertinentes sur ce que les Canadiens pensent de leur logement et sur la façon dont le logement a une incidence sur leur vie. Des renseignements sont recueillis sur les besoins impérieux en matière de logement, les caractéristiques du logement et le mode d’occupation du logement, les perceptions des difficultés économiques associées au coût du logement, la satisfaction à l’égard du quartier et du logement, les perceptions des problèmes liés au quartier et de la sécurité du quartier, les déménagements ou les intentions de déménager, le bénévolat, l’engagement communautaire, la satisfaction à l’égard de la vie, la satisfaction à l’égard de la communauté, les adaptations apportées au logement pour accroître l’accessibilité, la santé autoévaluée, l’expérience en matière d’itinérance et les caractéristiques sociodémographiques.

IIl est important de noter que les groupes suivants sont exclus de la population visée par L’ECL :

• les personnes vivant dans une réserve et tout autre établissement autochtone;
• les représentants officiels des pays étrangers qui vivent au Canada et leur famille;
• les membres d’ordres religieux et d’autres groupes vivant en communauté;
• les membres des Forces armées canadiennes vivant dans des bases militaires;
• les personnes vivant dans des résidences pour personnes âgées;
• les personnes vivant à temps plein dans des établissements institutionnels (p. ex., les détenus des pénitenciers et les malades chroniques vivant dans des hôpitaux et dans des établissements de soins infirmiers);
• les personnes vivant dans un autre type de logement collectif (p. ex., les refuges, les terrains de camping et les hôtels).

Pour des raisons opérationnelles, les personnes vivant dans de petites régions éloignées des territoires où les coûts associés à la collecte seraient exorbitants sont également exclues de l’enquête.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur L’ECL, veuillez consulter :

• Enquête canadienne sur le logement

Au sujet du Recensement de la population

Les données du Recensement de la population sont importantes pour toutes les collectivités et jouent un rôle essentiel pour la planification de services comme les écoles, les services de garde, les services aux familles, le logement, les services de police et de protection contre les incendies, les routes, le transport en commun et la formation professionnelle. Le Recensement de la population représente la principale source de données sociodémographiques pour des groupes de populations particuliers, comme les familles monoparentales, les Autochtones, les immigrants, les personnes âgées et les groupes linguistiques.

Les caractéristiques du logement (les particularités physiques des pièces d’habitation occupées par un ménage) présentées dans le Recensement de 2016 comprennent le nombre de pièces, le nombre de chambres à coucher, la période de construction, l’état du logement, le statut de copropriété et la valeur (estimée par le propriétaire) du logement. Les caractéristiques du logement, sauf sa valeur, sont diffusées pour tous les logements privés occupés au Canada.

Les caractéristiques du ménage (caractéristiques de la personne ou du groupe de personnes occupant le logement privé) présentées dans le Recensement de 2016 comprennent le mode d’occupation, la taille, le revenu total et le type du ménage. Les caractéristiques du ménage ont été recueillies pour l’ensemble des ménages privés.

Les données du Recensement de la population de 2016 sont actuellement disponibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les variables de logement du Recensement de 2016, veuillez consulter le Guide de référence sur le logement à l’adresse suivante :

• Guide de référence sur le logement, Recensement de la population, 2016

La collecte pour le Recensement de la population de 2021 a lieu au printemps 2021. Les nouvelles données sur le logement de ce recensement ont été diffusées en septembre 2022. Les tableaux de données du Recensement de la population de 2021 sont actuellement disponibles :

• Tableaux de données, Recensement de la population de 2021

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les variables de logement du Recensement de 2021, veuillez consulter le Guide de référence sur le logement :

• Guide de référence sur le logement, Recensement de la population, 2021