Crime et justice

Description :

Les homicides - le fait pour un être humain d’en tuer un autre - sont plus susceptibles d'attirer l’attention des médias que tout autre acte criminel. Les administrations publiques, les organismes de justice pénale et le grand public ont tout intérêt à surveiller l’ampleur et la nature de ces infractions. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des attaques de violence, le taux d’homicides a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

Description :

Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Selon les statistiques déclarées par la police, les taux de criminalité au Canada ont fléchi pour la cinquième année consécutive en 1996. Des tendances semblables ont été relevées en Angleterre/au pays de Galles et aux États-Unis. Les résultats des enquêtes sur la victimisation confirment cette tendance récente, et pourtant, en dépit de ce repli de la criminalité, de nombreux Canadiens craignent encore d’être victimes d’un acte de violence. À quoi tient cette crainte; quel genre de personne est le plus susceptible d’être victime d’un crime de violence; qui commet généralement ce type de crime; et où le crime est-il susceptible d’avoir lieu? En règle générale, les questions de ce genre ont pour objet d’évaluer la crainte qu’ont des citoyens de faire l’objet de menaces de violence de la part d’étrangers. Mais de quelle nature sont les affaires de violence impliquant des étrangers, et quelles sont les caractéristiques de ces étrangers? Les réponses à ces questions sont examinées ci-après. Le présent Juristat a pour objet d’examiner le profil des auteurs et des victimes de crimes de violence, en comparant les caractéristiques des crimes commis par des étrangers avec celles des crimes commis par des contrevenants connus de la victime. Ces éléments d’information faciliteront les discussions au sujet de la nature des crimes de violence et des préoccupations connexes qui sont au coeur du présent débat.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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En 1996, les 154 services de police échantillionnés à l'échelle du pays ont fait état de 21 901 cas d'aggression contre un conjoint. La proportion d'hommes vistimes d'agressions contre le conjoint était relativement faible (11%) comparativement aux victimes de sexe féminin (89%).

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La présente section examine la nature et l'étendue des cas de violence conjugale signalés à la police. Une attention particulière est accordée à la façon dont la violence conjugale diffère pour les femmes et les hommes.

Description : Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. Toutefois, le dénombrement des cas de mauvais traitements fournille de difficultés.

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L'homocide est la forme la plus tragique de violence familiale. Entre 1977 et 1996, on a signalé 12 666 victimes d'homocide au Canada. Dans le tiers des cas, la victime et l'agresseur étaient mariés, vivaient en union libre ou étaient unis par un lien de parenté; dans 49 % des cas la victime et l'agresseur se connaissaient et dans 17 % des cas, les agresseurs étaient des étrangers.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.

Description : Ce tableau contient 80 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autres raisons;Raison inconnue) ; Type d'établissement (8 éléments : Admissions, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).

Description : Ce tableau contient 146 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autre raison;Raison inconnue).

Description : Admissions de femmes et d'enfants aux refuges, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges, selon le type de refuge et raisons de mauvais traitements, cinq années de données

Description : Femmes violentées résidant dans les refuges avec ou sans leurs enfants, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges en raison de violence conjugale, cinq années de données

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Cette publication gratuite repose sur des données provenant de l'Enquête nationale sur les services aux victimes de et fournit des profils nationaux, provinciaux et territoriaux des organismes qui offrent des services aux victimes qui ont répondu à l'enquête, ainsi que des renseignements sur les clients qu'ils servent. L'Enquête nationale sur les services aux victimes de a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Les organismes qui offrent des services aux victimes qui ont été interrogés comprennent des organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, des organismes relevant de la police et les tribunaux, des centres d'aide aux victimes d'actes d'agressions sexuelles, d'autres organismes sélectionnés relevant de la collectivité et des programmes d'indemnisation ou de prestation financière pour les victimes d'actes criminels. Il est à noter que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

Description : Ce tableau contient 426 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2010/2011 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Provinces et territoires;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (29 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention de personnes condamnées;Admissions en détention de prévenus;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 47 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2008/2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (6 éléments : Secteur de compétence fédéral;Région de l'Atlantique;Région du Québec;Région de l'Ontario; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (22 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention en vertu d'un mandat d'incarcération;Admissions en détention à la suite de la révocation de la liberté sous condition;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 644 séries, avec des données pour les années 1974 - 1985 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (23 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; ...), Type d'infractions au code de la route (14 éléments : Négligence criminelle causant la mort (l'article 203 Code criminel);Négligence criminelle causant des lésions corporelles (l'article 204 Code criminel); Négligence criminelle conduite d'un véhicule à moteur (l'article 233(1) Code criminel); Délit de fuite (l'article 233(2) Code criminel); ...), Unité de mesure (2 éléments : Nombre d'infractions communiquées à la police (réel); Taux par 100 000 habitants selon les chiffres provisoires du recensement de la population pour l'année en cause).

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Cette étude utilise les données de l'Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire pour examiner le harcèlement et la discrimination au travail au sein des établissements postsecondaires du Canada. Elle met en lumière des types spécifiques de harcèlement, la relation entre le harceleur et les personnes harcelées, ainsi que les motifs de discrimination et les types de discrimination. L'étude examine également la probabilité que les personnes harcelées prennent des mesures contre leur harceleur.

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Le harcèlement peut exister sur tous les lieux de travail canadiens, se produisant dans tout type de profession et de cadre, y compris les établissements postsecondaires. Cette infographie utilise les données de l'Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire pour examiner le harcèlement au travail au sein des établissements postsecondaires du Canada. Elle met en lumière la prévalence et la nature du harcèlement au travail dans les collèges et les universités du Canada.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

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Utilisant les données du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec les facultés affaiblies telle que déclarée par la police, y compris des données portant spécifiquement sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, il examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, dans les provinces et les territoires ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement. Les caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le temps de la journée ou de l'année où surviennent ces affaires, sont également examinés. Cet article de Juristat présente également de l'information sur les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, y compris des comparaisons selon qu'il s'agisse de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

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Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.

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Le présent article permet d'examiner les crimes liés au commerce du sexe commis avant et après l'entrée en vigueur des modifications qui ont été apportées au Code criminel en décembre 2014. Il porte sur les changements observés dans la nature des affaires liées au commerce du sexe déclarées par la police, ainsi que sur les caractéristiques des auteurs présumés, les caractéristiques des victimes et les décisions rendues par les tribunaux. Les résultats sur les différents types d'infractions sont présentés sous forme de données regroupées sur deux périodes de cinq ans (2010 à 2014 et 2015 à 2019), plus précisément les périodes ayant précédé et suivi l'entrée en vigueur des modifications législatives.

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Le présent article met l’accent sur les expériences des femmes autochtones au Canada et, dans la mesure du possible, présente des résultats pour les groupes d’identité autochtone des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il fait partie d’une série de courts rapports traitant des expériences de violence entre partenaires intimes fondés sur les données autodéclarées de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 pour diverses populations. Cette série comprend un examen de la prévalence, de la nature et de l’incidence de la violence entre partenaires intimes sur les Canadiens.

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Cet article, qui porte sur des femmes appartenant à une minorité visible, fait partie d'une série de courts rapports portant sur les expériences de violence entre partenaires intimes vécues par des membres de différents groupes de population, d'après les données autodéclarées de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. Il explore la prévalence, la nature et l'incidence de la violence entre partenaires intimes sur les Canadiens.

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Cet article, qui porte sur des jeunes femmes, fait partie d'une série de courts rapports portant sur les expériences de violence entre partenaires intimes vécues par des membres de différents groupes de population, d'après les données autodéclarées de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. Il explore la prévalence, la nature et l'incidence de la violence entre partenaires intimes sur les Canadiens.

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Au moyen de données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article du Bulletin Juristat - En bref dresse le profil des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada. On y examine les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés, et les régions du Canada où ces affaires ont été déclarées. On y traite également, à l'aide de données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, des décisions rendues par les tribunaux dans le cas des infractions liées à la traite de personnes.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.