Crime et justice

Description :

Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.

Description :

Dans le présent Juristat, on examine comment les taux de criminalité du Canada se comparent à ceux des États-Unis. L'analyse a été faite à partir de données sur la criminalité déclarées par la police, et elle porte sur sept infractions comparables: l'homicide, les voies de fait graves, le vol qualifié, l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, le vol et le crime d'incendie. Trois autres types d'infractions ont été comparés au moyen de données sur les accusations / arrestations, soit les infractions reliées aux drogues, la conduite avec facultés affaiblies et la prostitution. Des comparaisons des taux de criminalité sont établies aux niveaux national, régional et métropolitain. Il s'agit d'un Juristat spécial qui présente beaucoup d'intérêt pour les intervenants dans le système de justice pénale, ainsi que pour les chercheurs, les décideurs et tous ceux qui s'intéressent à des comparaisons de la criminalité entre pays.

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes avec condamnation, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1995-1996 à 1999-2000).

Description : Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).

Description :

Les statistiques déclarées par la police en 2000 révèlent que le taux de criminalité au Canada a fléchi pour la neuvième année consécutive, atteignant son point le plus bas depuis 1978. En outre, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1999 laissent entendre qu’un grand nombre de Canadiens ont l’impression que la criminalité est demeurée stable depuis cinq ans et craignent moins d’être victime d’un crime dans leur quartier. En dépit des ces indicateurs positifs, le taux de crimes de violence a augmenté de 3 % en 2000, soit la première hausse en sept ans. Dans le présent Juristat, on examine les tendances et les caractéristiques du crime de violence le plus grave — l’homicide.

Description :

Nous appuyant sur les résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) de 1999 sur la victimisation, nous examinons dans le présent chapitre les caractéristiques des personnes qui risquent le plus d'être victimes d'un acte de violence et l'environnement dans lequel ces incidents se produisent.

Description :

Le principal objectif du présent chapitre consiste à examiner les facteurs associés au risque de victimisation des ménages. Cependant, nous discutons tout d'abord des tendances des crimes contre les ménages ainsi que des répercussions de ces crimes.

Description :

Dans le présent chapitre, nous évaluons les variations dans la criminalité entre les milieux urbain et rural en fonction des réponses à l'Enquête sociale générale (ESG) de 1999.

Description :

Nous appuyant sur les résultats de l'ESG de 1999 sur la victimisation, nous examinons plus en détail dans le présent chapitre la question de la déclaration à la police.

Description :

Nous appuyant sur les résultats de l'ESG de 1999, nous examinons dans le présent chapitre les perceptions et les craintes des Canadiens à l'égard de la criminalité dans le quartier, la nature et l'aspect omniprésent de la crainte suscitée par la criminalité et l'utilisation de mesures préventives.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, dont ceux liés au matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, au sextage, à la sextortion, à la manipulation psychologique et au leurre, à la diffusion en continu de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande. En guise de suivi à un article publié précédemment sur la prévalence, les tendances et les caractéristiques des incidents d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada déclarés par la police, cet article s’intéresse au cheminement de ces incidents dans le système de justice. S’appuyant sur les données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article examine les résultats en matière de justice pénale pour les incidents d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne signalés à la police au cours de la période de 2014 à 2020, et accorde une attention particulière à la progression des affaires dans l’appareil judiciaire et aux décisions rendues par les tribunaux.

Description : Le présent article, qui se fonde sur les données tirées de multiples enquêtes, porte sur la cyberintimidation et la cybervictimisation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens de 12 à 29 ans. Étant de grands utilisateurs d’Internet et des médias sociaux, les jeunes sont plus susceptibles de subir de l’intimidation et de la victimisation en ligne que le reste de la population. L’étude se penche sur la prévalence de la cyberintimidation et de la cybervictimisation chez les jeunes, et met l’accent sur la détermination des populations à risque et des comportements associés à un risque accru de cybervictimisation, comme l’utilisation d’Internet et de téléphones intelligents, ainsi que le lien entre la victimisation en ligne et d’autres formes de victimisation, comme la fraude et l’agression physique ou sexuelle.

Description : À l'aide de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019, cette infographie examine la prévalence de la cyberintimidation chez les jeunes de 12 à 17 ans et la relation entre la fréquence d'utilisation des médias sociaux et la cyberintimidation. Elle examine également les facteurs potentiels pour protéger les jeunes contre la victimisation en ligne.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description :

Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

Description : Infographique présentant les principaux résultats de l'article de Juristat "Les crimes déclarés par la police en milieu rural et en milieu urbain dans les provinces canadiennes, 2021".

Description : Au Canada, les estimations à l’échelle nationale se sont principalement appuyées sur les types de mauvais traitement physiques (p. ex. la violence physique et sexuelle) infligés pendant l’enfance, tandis que les types de mauvais traitements non physiques (p. ex. la violence psychologique, l’exposition à de la violence entre partenaires intimes et la négligence physique) demeurent méconnus. Fondée sur des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette étude examine le pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont déclaré ne pas avoir subi de mauvais traitements, avoir subi seulement des types de mauvais traitements non physiques, avoir subi seulement des types de mauvais traitements physiques pendant l’enfance ou encore avoir subi à la fois des mauvais traitements non physiques et physiques pendant l’enfance.

Description : Cet article de Juristat traite des expériences de victimisation avec violence chez les hommes et les garçons au Canada à l'aide des données déclarées par la police. Certaines données autodéclarées y sont également présentées. Dans l'ensemble, cet article fournit des renseignements sur les taux de victimisation et sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : En utilisant des données rétrospectives provenant de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), cet article de Juristat examine les facteurs associés à une probabilité élevée de victimisation vécue durant l'enfance et cerne davantage les résultats chez les adultes, qui sont associés aux expériences de victimisation subie durant l'enfance, y compris la santé mentale et physique des adultes, la consommation de drogues et d'alcool et la victimisation subséquente subie à l'âge adulte. L'article contient également des renseignements sur des expériences supplémentaires de mauvais traitements perpétrés envers les enfants, y compris les expériences de violence psychologique et de négligence émotionnelle, ainsi que le fait d'avoir été témoin de violence à la maison.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.