Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars, Canada et certaines provinces et territoires1

Fréquence : Annuelle

Tableau : 35-10-0104-01 (anciennement CANSIM 259-0003)

Géographie : Canada, Province ou territoire

Personnaliser le tableau
Le tableau montre les résultats de Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars, Canada et certaines provinces et territoires.
Le type de tableau est Simple.
Les données sont présentées selon Fondement de l'ordonnance (titres de rangée).
Figurant comme en-tête de colonne Rangée 1 est Géographie, Rangée 2 est Type de bénéficiaire, Rangée 3 est Montant régulier dû au bénéficiaire, Rangée 4 est Période de référence.
Canada3, 4 (carte)
Total des cas, type de bénéficiaire
Total des cas comportant un montant régulier dû
Fondement de l'ordonnance2014 - 20152015 - 20162016 - 20172017 - 20182018 - 2019
Nombre
Total des cas, selon le fondement de l'ordonnance87 23078 51578 92087 53086 550
L'ordonnance est fondée sur la Loi sur le divorce8 4706 2306 09016 79016 310
L'ordonnance est fondée sur une loi provinciale et/ou territoriale22 31018 54018 19037 70036 835
L'entente est fondée sur une loi provinciale1 2257256955 7655 470
Le fondement est inconnu11 6109 1208 88527 27527 935

Notes :

DOI : https://doi.org/10.25318/3510010401-fra

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