Crime et justice

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Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.

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Dans cet article, on trace les profils des enfants qui ont été témoins de violence à la maison, et on évalue les répercussions parallèles et à long terme sur leurs niveaux d'agressivité et d'anxiété, à l'aide des données tirées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ).

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Dans ce Juristat, on présente les résultats de l'Enquête pilote sur les crimes motivés par la haine menée par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les 12 principaux services de police d'un bout à l'autre du pays. On utilise également d'autres sources de données pour offrir de l'information contextuelle sur les crimes motivés par la haine et pour tenter d'établir leur fréquence.

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Dans le cadre de ce rapport, on examine l'incidence des réseaux de voleurs professionnels sur les tendances et le nombre de véhicules volés au Canada.

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Dans ce numéro de Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants faisant partie des programmes des services correctionnels au Canada pour 2001-2002. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la garde en milieu fermé et celle en milieu ouvert ainsi que les programmes communautaires comme la probation et les mesures de rechange.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions concernant le système de justice canadien. Le Juristat annuel, Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2002-2003, résume les tendances des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusés, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 12 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2002-2003.

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Dans ce numéro de Juristat, on décrit les changements concernant les infractions relatives aux drogues et la conduite avec facultés affaiblies au Canada, et on donne un aperçu général de la relation entre l'usage de drogues et d'alcool et la criminalité. Les tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police y sont analysées, de même que les données sur les verdicts de culpabilité et les peines imposées dans les causes de possession et de trafic de drogues devant les tribunaux pour adultes et adolescents. On présente également les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies et on examine le rôle de la consommation de drogues ou d'alcool pendant la perpétration d'actes de violence conjugale et d'autres infractions avec violence.

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Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.

Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.

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Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.

Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.

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Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Alberta, 1998 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et la région (Canada; région de l'Atlantique; Québec; Ontario; région des Prairies; Colombie-Britannique; territoires), 2019 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et la région (Canada; région de l'Atlantique; Québec; Ontario; région des Prairies; Colombie-Britannique; territoires), 2019 à 2023.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicides résolus, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et le type de relation entre la personne accusé d'homicide et la victime (total des relations entre l'accusé et la victime; total des relations familiales; connaissance; relation criminelle; étranger; relation entre la victime et l'auteur présumé inconnue), Canada, 2019 à 2023.

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

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Le présent Bulletin Juristat - En bref examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances récentes des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, l'article fournit de l'information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris un examen des types d'armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu.

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Le présent Bulletin Juristat - En bref porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2011 à 2021. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

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Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2021 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes de même que les homicides commis par les jeunes. Ce Juristat présente également les données complètes sur l'identité autochtone des victimes et des accusés pour lesquels l'information a été rapportée sans égard au sexe.

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Fondée sur des données déclarées par la police dans 2021, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats incluent les résultats au niveau national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les caractéristiques des victimes ainsi qu'à la fréquence des homicides liés aux gangs et aux armes à feu.

Description : À l'aide de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (2019), cette étude permet de comprendre la prévalence et la gravité des expériences d'intimidation autodéclarées chez les jeunes de la diversité sexuelle et de genre (âgés de 15 à 17 ans). L'étude examine également l'association entre l'intimidation, la diversité sexuelle et de genre, et d'autres caractéristiques sociodémographiques, ainsi que le lien entre l’intimidation, la santé et le bien-être général des jeunes de la diversité sexuelle et de genre.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits) au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence. L’article présente le profil des résidents de ces maisons d’hébergement, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenues, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces maisons d’hébergement sont également présentés.

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Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2021. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle, la fraude et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

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Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2021 sont également compris.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.