Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2021

Depuis 1962, Statistique Canada recueille des données sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police canadiens dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), une enquête annuelle^Note  . Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille aussi des données autodéclarées sur les victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation vise à recueillir des données sur les expériences autodéclarées des victimes, dont des incidents qui peuvent ne pas avoir été portés à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires fournissent un aperçu plus complet de la criminalité et de la victimisation au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2021 au sujet des crimes déclarés par la police, dans l’ensemble du Canada et au fil du temps^Note  . Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, cet article est fondé principalement sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité accessibles chaque année civile. Pour fournir des éclaircissements sur certaines questions de sécurité des collectivités qui sont particulièrement pertinentes dans le contexte de la pandémie, comme la violence familiale et les crimes haineux, cet article s’appuie également sur des données désagrégées détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés. Ces données désagrégées peuvent également faire l’objet de demandes personnalisées et seront comprises dans de prochains produits analytiques^Note  . Les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir la section « Principaux termes et définitions clés »).

Le présent article donne d’abord un aperçu du contexte important entourant la criminalité au Canada en 2021, compte tenu des répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19. Il présente ensuite une analyse des principales tendances statistiques qui se dégagent des crimes déclarés par la police en 2021, y compris le volume et la gravité des crimes, ainsi que des infractions à l’origine de ces tendances. L’article aborde ensuite brièvement certains types d’infractions qui peuvent avoir contribué aux tendances récentes de la criminalité ainsi que certains types d’infractions dont les données récentes peuvent permettre d’éclairer les publications antérieures. Enfin, il présente les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes. À l’instar des années précédentes, cette publication fournit un résumé général des crimes déclarés par la police au Canada en 2021 sur lequel pourront s’appuyer les analyses détaillées des données à venir.

Statistiques sur les crimes déclarés par la police en 2021, dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police font uniquement état des crimes signalés à la police, et le signalement de crimes à la police peut être influencé par les crimes de grande envergure, les mouvements sociaux et les modifications apportées aux lois, aux politiques et aux procédures (voir l’encadré 1).

Tout au long de 2021, la pandémie de COVID-19 a continué d’avoir de profondes répercussions sur l’économie, le système de soins de santé et la société en général au Canada. Dès le début de la pandémie, les politiques adoptées pour contenir la propagation du virus ont entraîné des perturbations sans précédent dans la vie sociale et économique des Canadiens, modifiant la façon dont nous interagissons, socialisons, apprenons, travaillons et consommons. L’incidence de la pandémie sur les Canadiens a continué de se faire sentir, mais peut-être d’une façon différente, au moment où les restrictions ont commencé à être levées un peu partout au pays. La pandémie a également eu d’importantes répercussions sociales et économiques sur les Canadiens, lesquelles ont, dans certains cas, pris la forme de changements à court terme précis visant à pallier la situation actuelle, et ont pris la forme de changements à plus long terme dans d’autres cas. Les tendances de la criminalité reflètent l’évolution de la situation en 2021. De plus amples renseignements sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 figurent dans le carrefour COVID-19 de Statistique Canada.

Depuis mars 2020, la grande majorité de la population du Canada passe plus de temps à la maison, et de nombreuses entreprises ont fermé leurs portes ou se sont tournées vers de nouvelles méthodes d’exploitation, souvent en ligne. Ces changements ont eu, du moins en partie, une incidence sur les tendances de la criminalité au pays. Avec l’arrivée des programmes de vaccination et des plans de réouverture des gouvernements, de nombreux Canadiens ont repris le travail et les études en personne au cours de la deuxième année de la pandémie, tandis que d’autres ont continué de travailler et d’étudier à distance. De façon générale, toutefois, bien que les circonstances et les interventions des secteurs de compétence en réponse aux nouvelles vagues de propagation du coronavirus dans les collectivités aient varié, la pandémie a fait en sorte que les personnes ont eu tendance à rester plus souvent à la maison, ont réduit leurs contacts avec les autres et ont utilisé Internet plus souvent qu’avant la pandémie.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

L’Indice de gravité de la criminalité au Canada est demeuré stable au cours de la deuxième année de la pandémie, tandis que les crimes violents ont augmenté

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) au Canada est demeuré stable au cours de la deuxième année de la pandémie, passant de 73,9 en 2020 à 73,7 en 2021 (graphique 1, tableau 1), après avoir affiché une baisse de 7 % en 2020, la première diminution après cinq années de hausses. La stabilité de l’IGC observée en 2021 est principalement attribuable à la diminution des crimes sans violence, tels que les introductions par effraction et, dans une moindre mesure, les vols de 5 000 $ ou moins, laquelle a été contrebalancée par l’augmentation des crimes violents. L’IGC sans violence, qui comprend toutes les infractions contre les biens, a diminué de 3 % après avoir reculé de 9 % en 2020. Par rapport à 2011, 10 ans plus tôt, l’IGC global a diminué de 5 %.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

L’Indice de gravité des crimes violents a augmenté en 2021, principalement en raison de la hausse des agressions sexuelles de niveau 1 déclarées par la police

Contrairement à l’IGC sans violence, qui a diminué, l’IGC avec violence a augmenté, principalement en raison de la hausse du taux d’agressions sexuelles de niveau 1 (+18 %)^Note  . Divers autres crimes violents ont également augmenté en 2021, mais ils ont eu une incidence moindre sur l’IGC. Ces crimes comprennent les infractions sexuelles contre les enfants, les voies de fait (niveaux 1 et 2), l’homicide, l’extorsion, les comportements harcelants et menaçants, et les infractions avec violence commises à l’aide d’une arme à feu. Dans l’ensemble, l’IGC avec violence a augmenté de 5 % pour atteindre 92,5 en 2021. Cette augmentation fait suite à la baisse de 3 % observée en 2020 après cinq années de hausses. En comparaison, l’IGC avec violence a augmenté en 2021 par rapport à 2019, et il a crû de 8 % comparativement à 10 ans plus tôt.

L’IGC mesure le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006. Le taux de crimes déclarés par la police, qui sert uniquement à mesurer le volume de crimes, est demeuré pratiquement stable, ayant augmenté de 1 % de 2020 à 2021 (tableau 2). Les services de police canadiens ont déclaré un peu plus de 2 millions d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2021, soit environ 25 500 de plus qu’en 2020. Cette stabilité relative découle principalement du fait que les fluctuations des crimes violents et des crimes contre les biens se sont contrebalancées. Les taux annuels de crimes violents (+5 %) et des autres infractions au Code criminel (sauf les infractions contre les biens) (+2 %) ont augmenté, tandis que les crimes contre les biens (-1 %) ont diminué pour une deuxième année consécutive. De plus, le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police et prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le cannabis a diminué de 9 % en 2021 (tableau 3).

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, les deux font ressortir des tendances semblables au chapitre des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998 (graphique 2; graphique 1), même si l’IGC rend compte à la fois du volume de crimes déclarés par la police et de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Les variations de l’Indice de gravité de la criminalité ont différé à l’échelle du Canada

Dans les différentes provinces et les différents territoires, les variations annuelles contrastantes de l’IGC ont donné lieu à une stabilité générale de l’IGC à l’échelle nationale. De 2020 à 2021, l’IGC a augmenté dans 6 des 10 provinces du Canada et au Nunavut, alors qu’il a diminué dans les autres provinces et territoires (tableau 4). Comme c’est le cas depuis 1998, les provinces des Prairies et la Colombie-Britannique ont enregistré les IGC les plus élevés parmi les provinces, tandis que les trois territoires ont affiché les IGC les plus élevés dans l’ensemble (graphique 3)^Note  .

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Le Québec (+5 %) et l’Ontario (+1 %) ont enregistré une hausse de l’IGC en 2021, ce qui en fait les provinces qui ont le plus contrebalancé la variation de l’IGC à l’échelle du pays. Cette augmentation dans les deux plus grandes provinces au Canada découle principalement de hausses relativement importantes des agressions sexuelles de niveau 1 ainsi que de l’augmentation de la fraude en général au Québec et des homicides en Ontario, tandis qu’on a observé une diminution des introductions par effraction (tableau 5).

En revanche, les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, où l’IGC a diminué de 7 % et de 5 % respectivement, ont eu la plus forte incidence relative sur la baisse de l’IGC à l’échelle nationale. Les infractions à l’origine de ces baisses étaient l’introduction par effraction, le vol de 5 000 $ ou moins et, dans une moindre mesure, la fraude en général. Comme cela a été le cas à l’échelle nationale, les deux provinces ont également fait état de hausses relativement importantes du nombre d’agressions sexuelles de niveau 1.

Pour obtenir un résumé des renseignements détaillés disponibles sur l’IGC déclaré par la police, y compris les principales infractions ayant contribué aux variations de l’IGC dans chaque province et territoire, voir l’encadré 2.

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Le volume mensuel de crimes violents déclarés par la police est demeuré égal ou supérieur aux niveaux observés avant la pandémie

Au cours de la deuxième année de la pandémie, le nombre mensuel de crimes violents déclarés par la police est généralement demeuré égal ou supérieur aux niveaux observés avant la pandémie (graphique 4)^Note  . Dans l’ensemble, le volume de crimes violents a augmenté de 5 % en 2021 par rapport à 2019. En revanche, le volume mensuel de crimes contre les biens en 2021 est demeuré inférieur à ce qu’il était avant la pandémie (-12 % dans l’ensemble de 2019 à 2021). Par conséquent, de la dernière partie de 2020 à la fin de 2021, les tendances générales du nombre mensuel de crimes déclarés par la police sont en grande partie revenues à ce qui avait été observé au cours des mois ayant précédé la mise en place des premières mesures en réponse à la pandémie, en mars 2020.

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Par le passé, au Canada, les crimes déclarés par la police ont généralement suivi une tendance saisonnière. La criminalité est habituellement à son plus bas niveau pendant les mois d’hiver, soit du quatrième trimestre et au premier trimestre (d’octobre à mars). Elle commence ensuite à augmenter pour atteindre un sommet en juillet et en août, avant de diminuer de nouveau à l’automne et en hiver. D’ordinaire, les gens socialisent davantage pendant les mois d’été, ce qui peut accroître la visibilité des crimes ou les possibilités que des crimes soient commis. Cette tendance a été quelque peu perturbée par la pandémie, un très faible volume de crimes ayant été déclarés au deuxième trimestre de 2020 (d’avril à juin).

La criminalité n’évolue pas de la même façon dans les régions urbaines et dans les régions rurales

Tout au long de la pandémie, les grandes catégories de crimes dans les régions urbaines ont diminué considérablement par rapport à 2019, tandis que les crimes violents ont augmenté dans les régions rurales (graphique 5)^Note  . Dans l’ensemble, dans les régions urbaines, le taux de criminalité a diminué de 11 % de 2019 à 2020 pour ensuite demeurer stable en 2021; dans les régions rurales, il a diminué de 1 % en 2020 et a augmenté de 2 % en 2021.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Dans l’ensemble, dans les régions rurales, le taux de crimes avec violence a augmenté de 3 % en 2021 par rapport à 2020, et de 7 % par rapport à 2019, et le taux de crimes contre les biens a diminué de 1 % en 2021 par rapport à 2019. En revanche, les régions urbaines ont connu une diminution marquée (-14 %) du taux de crimes contre les biens en 2020 (de même qu’une baisse de 11 % du taux des autres infractions au Code criminel), et elles ont également affiché un recul de 2 % en 2021. Les crimes violents dans les régions urbaines ont diminué de 3 % au cours de la première année de la pandémie, mais ont connu une hausse en 2021 pour atteindre des niveaux supérieurs à ceux observés en 2019. Autrement dit, le taux de criminalité en milieu rural est demeuré relativement stable de 2019 à 2021, une hausse des crimes violents ayant été observée tout au long de la pandémie, tandis que le taux de criminalité en milieu urbain a diminué en grande partie en raison d’une baisse des crimes contre les biens et des autres infractions au Code criminel.

Il est important de souligner que les régions rurales du Canada sont souvent analysées comme un groupe homogène, bien qu’elles soient susceptibles d’afficher d’importantes divergences, tant sur le plan de leur taux de criminalité que de leur emplacement relatif au pays (Perreault, 2019). Par exemple, précédemment, des différences ont été observées entre les régions urbaines et rurales des provinces des Prairies par rapport aux autres provinces, ainsi qu’entre les régions du Nord et du Sud. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les régions rurales du Canada, consulter le portail Statistiques sur le Canada rural.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Principales tendances des crimes déclarés par la police au Canada en 2021

En 2021, d’importantes variations ont été observées en ce qui concerne certaines infractions, lesquelles mettent en évidence la façon dont les crimes déclarés par la police évoluaient au Canada.

Les sections qui suivent portent sur un certain nombre d’infractions qui ont contribué à l’évolution des crimes déclarés par la police au Canada en 2021. Plus précisément, les agressions sexuelles, les introductions par effraction, les vols de 5 000 $ ou moins et les vols qualifiés ont grandement contribué à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Les encadrés fournissent des descriptions et des renseignements détaillés sur des sujets pertinents dans le contexte de la pandémie : la violence familiale, les crimes haineux et les infractions contre l’administration du système de justice pénale. De plus, certaines infractions fournissent une indication de la façon dont la criminalité a continué d’évoluer au Canada, qu’elles aient eu ou non une incidence directe sur l’IGC, y compris les infractions liées aux opioïdes, les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, la fraude, les comportements harcelants et menaçants et l’homicide.

Hausse prononcée du taux d’agressions sexuelles de niveau 1 déclarées par la police

Alors que l’IGC global a été stable en 2021, les crimes violents étaient en hausse, principalement en raison d’une augmentation de 18 % du taux d’agressions sexuelles de niveau 1. La hausse du nombre d’agressions sexuelles de niveau 1 a été à l’origine de 40 % de l’augmentation de l’IGC avec violence. En revanche, les taux d’agressions sexuelles de niveau 2 et de niveau 3 déclarées par la police ont diminué de 5 % et de 13 %, respectivement. Au total, les agressions sexuelles de niveau 1 représentaient 98 % des agressions sexuelles en 2021.

Dans l’ensemble, la police a déclaré 34 242 agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) en 2021, ce qui se traduit par un taux de 90 affaires pour 100 000 habitants (tableau 3; tableau 5). Ce taux était de 18 % supérieur à celui enregistré en 2020, et il est le plus haut taux atteint depuis 1996 (le taux était le même que celui observé en 1997). Avant de diminuer en 2020, le taux d’agressions sexuelles avait augmenté de façon constante pendant cinq ans (graphique 6). De 2020 à 2021, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police (niveaux 1, 2 et 3) a augmenté dans toutes les provinces, tandis qu’il a diminué dans les trois territoires (tableau 5)^Note  .

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Malgré l’augmentation générale du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police et les nombreuses discussions publiques entourant la violence sexuelle ces dernières années, le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police est vraisemblablement une sous-estimation marquée de l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les plus récentes données autodéclarées, tirées de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), révèlent que 6 % des incidents d’agression sexuelle subis par des Canadiens de 15 ans et plus au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête ont été portés à l’attention de la police (Cotter, 2021). De même, selon les données tirées de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, 5 % des femmes ont déclaré que la police a eu connaissance de l’incident d’agression sexuelle le plus grave dont elles ont été victimes (Cotter et Savage, 2019).

Il est possible que le confinement lié à la pandémie ait exacerbé les problèmes entourant le sous-signalement des agressions sexuelles en 2020. Compte tenu des décrets ordonnant de rester à domicile et de la surcharge des ressources hospitalières et médicales, il se peut qu’il ait été plus difficile pour les victimes de signaler des cas d’agression sexuelle, et moins probable qu’une tierce partie (p. ex. un médecin ou un enseignant) décèle des signes de mauvais traitements, en particulier chez les enfants et les jeunes. De même, compte tenu de l’évolution de la situation pandémique en 2021, les occasions pour les personnes de signaler les agressions sexuelles ont peut-être été plus nombreuses. Cela dit, il se peut également que les étrangers aient eu plus de possibilités de commettre des agressions sexuelles. Certaines indications laissent supposer que les services de lutte contre la violence familiale et les victimes de violence familiale ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie (voir l’encadré 4).

En 2021, moins de 1 agression sexuelle de niveau 1 signalée à la police sur 10 (8 %) a été classée comme non fondée, ce qui signifie qu’il a été déterminé à la suite d’une enquête policière que l’infraction signalée ne s’était pas produite, et qu’il n’y avait pas eu de tentative de commettre l’infraction. Le nombre d’affaires non fondées poursuit ainsi sa diminution par rapport au sommet de 14 % atteint en 2017 (tableau 6). En comparaison, la proportion de voies de fait simples de niveau 1 classées comme non fondées a diminué par rapport à la proportion de 11 % enregistrée en 2017, et est demeurée inchangée à 9 % en 2021. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence possible des affaires criminelles non fondées des années précédentes, consulter l’encadré 2 dans Moreau et autres, 2020 et Moreau, 2019.

Il convient de souligner que les renseignements présentés sur les agressions sexuelles ne comprennent pas les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants et les infractions de pornographie juvénile. La section « Autres infractions déclarées par la police au Canada en 2021 : constatations » présente des renseignements sur ces infractions.

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Les taux d’introductions par effraction, de vols de 5 000 $ ou moins et de vols qualifiés continuent de diminuer

À l’échelle nationale, c’est essentiellement la diminution des infractions d’introduction par effraction et, dans une moindre mesure, de vol qualifié et de vol de 5 000 $ ou moins qui a contribué à l’élément en baisse de l’IGC en 2021. Comme en 2020, les circonstances entourant la pandémie ont probablement eu une incidence sur ces infractions, plus précisément le fait que les gens sortaient moins souvent de la maison et que certains magasins de détail ont modifié leur modèle d’affaires.

En 2021, le taux d’introductions par effraction a diminué de 10 % à l’échelle nationale pour s’établir à 328 affaires pour 100 000 habitants (tableau 3). Cette diminution fait suite à une baisse de 16 % en 2020. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada (graphique 7). Au cours des 10 dernières années, le taux d’introductions par effraction a fléchi de 38 %. Malgré cette diminution, les introductions par effraction sont demeurées une forme relativement courante de crimes contre les biens; un peu plus de 125 500 affaires ont été déclarées par la police en 2021. Plus particulièrement, les infractions d’introduction par effraction ont représenté 16 % de l’IGC global au Canada, ce qui en fait le type d’infraction qui a contribué le plus à l’indice (voir l’encadré 2).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Toutes les provinces sauf la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont vu leur taux d’introductions par effraction baisser ou ne pas varier en 2021 (tableau 5). Les reculs les plus prononcés ont été observés en Alberta (-17 %), en Colombie-Britannique (-15 %) et au Québec (-12 %). En revanche, les trois territoires ont déclaré une augmentation en 2021. Étant donné le volume relativement élevé de cette infraction et son poids dans l’IGC, les variations des taux d’introductions par effraction ont eu une incidence sur les IGC dans plusieurs secteurs de compétence (voir l’encadré 2 et les annexes A à D). En 2021, 20 des 35 régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note  ont déclaré que le nombre d’affaires d’introduction par effraction avait diminué ou était inchangé par rapport à l’année précédente (tableau 7).

En 2021, le taux de vols de 5 000 $ ou moins a reculé de 4 % après avoir diminué de 19 % en 2020. Ce recul du taux de vols de 5 000 $ ou moins est le deuxième facteur en importance à avoir contribué à la baisse de l’IGC global, bien que son incidence ait été faible par rapport à celle des introductions par effraction. La baisse était relativement localisée; parmi les provinces, l’Alberta (-15 %), la Colombie-Britannique (-12 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (-10 %) ont fait état de diminutions prononcées du taux de vols de 5 000 $ ou moins, tandis que dans les autres provinces, le taux de ce type de crime a diminué ou était inchangé par rapport à l’année précédente.

À la suite d’une baisse considérable en 2020, le taux de vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins a augmenté de 3 % en 2021 (tableau 3; graphique 7). Malgré tout, le taux de vols à l’étalage était inférieur de 33 % à celui observé en 2019. Avant 2020, le taux de vols à l’étalage a suivi une tendance à la hausse pendant six ans, et les augmentations les plus prononcées ont été enregistrées en 2018 et en 2019. Comme on pouvait s’y attendre avec l’assouplissement général des restrictions à l’échelle nationale en 2021, le taux de vols à l’étalage a de nouveau augmenté au moment de la réouverture de certains magasins physiques. De plus, les changements technologiques (p. ex. les changements au chapitre des caméras de surveillance et des dispositifs antivol) et l’augmentation du nombre d’options de signalement, dont le signalement en ligne à la police, peuvent également accroître la probabilité qu’un incident de vol à l’étalage donné soit signalé.

Certaines RMR ont été à l’origine d’importantes variations des taux de vols à l’étalage déclarés par la police dans plusieurs provinces (tableau 7). Par exemple, le taux de vols à l’étalage a augmenté considérablement à Halifax et à St. John’s, tandis qu’il a diminué à Winnipeg et à Edmonton. Plusieurs RMR de l’Ontario ont connu des mouvements marqués à la hausse ou à la baisse, et les quatre RMR de la Colombie-Britannique ont affiché des augmentations.

Le taux national de vols qualifiés déclarés par la police a diminué de 5 % en 2021, passant de 51 affaires pour 100 000 habitants à 48 affaires pour 100 000 habitants. Cette baisse fait suite à une diminution de 18 % l’année précédente. Au cours des cinq années qui ont précédé la pandémie, les taux de vols qualifiés déclarés par la police étaient demeurés relativement stables. Les taux de vols qualifiés ont diminué ou sont demeurés inchangés dans la majeure partie du Canada en 2021, à l’exception du Canada atlantique (sauf le Nouveau-Brunswick) et du Nunavut (tableau 5). Les taux de vols qualifiés ont également diminué ou sont demeurés inchangés dans 19 des 35 RMR. Toutefois, dans les RMR qui ont fait état d’une hausse, les taux ont augmenté de façon assez importante : 13 RMR ont déclaré des hausses d’au moins 10 % (tableau 7). De façon générale, ces augmentations faisaient contrepoids aux baisses enregistrées en 2020.

Les infractions liées aux opioïdes déclarées par la police continuent d’augmenter pendant la pandémie

Selon l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la pandémie de COVID-19 aggrave la crise de santé publique continue de décès et d’hospitalisations liés aux surdoses d’opioïdes. De janvier 2016 à décembre 2021, l’ASPC a signalé 29 052 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes au Canada. Au cours de la première année de la pandémie (avril 2020 à mars 2021), 7 362 décès liés aux opioïdes ont été enregistrés, une augmentation de 96 % par rapport à l’année précédente. Depuis, le nombre de décès est demeuré élevé. Parmi tous les décès accidentels apparemment liés à la toxicité des opioïdes en 2021, 86 % des décès concernaient du fentanyl ou des analogues du fentanyl. Les hospitalisations et les décès liés aux opioïdes ont également été associés à la consommation de stimulants comme la cocaïne et la méthamphétamine, ce qui reflète le fait que l’un des aspects de la crise est la consommation de plusieurs substances (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2022).

Un certain nombre de facteurs ont été mentionnés comme pouvant contribuer à l’aggravation de la crise des surdoses d’opioïdes pendant la pandémie, y compris l’approvisionnement en drogues de plus en plus toxiques, les sentiments accrus d’isolement, de stress et d’anxiété, et la disponibilité ou l’accessibilité limitée des services pour les personnes qui consomment des drogues (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2022).

En 2021, 5 996 infractions liées aux opioïdes ont été dénombrées au Canada, ce qui correspond à un taux de 16 affaires pour 100 000 habitants, en hausse de 13 % par rapport à 2020 (tableau 8)^Note  . Cette hausse fait également suite à une augmentation de 37 % en 2020. Toutes les infractions liées aux opioïdes ont augmenté en 2021, y compris les infractions de possession, de trafic, de production, d’importation ou d’exportation (tableau 9). Parmi les provinces, les taux les plus élevés ont été enregistrés en Colombie-Britannique (57 affaires pour 100 000 habitants), en Ontario (13) et en Alberta (13), et des hausses notables ont été observées au Québec, en Ontario et dans les provinces des Prairies (tableau 8). Les RMR qui ont affiché les taux les plus élevés d’infractions liées aux opioïdes étaient Lethbridge (124 infractions pour 100 000 habitants) et Kelowna (116), suivies de Vancouver (45), de Hamilton (37), d’Abbotsford–Mission (35), de Kitchener–Cambridge–Waterloo (30) et de St. Catharines–Niagara (30). En ce qui concerne les décès liés aux opioïdes, l’Ouest canadien demeure la région la plus touchée du pays depuis 2016, mais les taux ont commencé à augmenter dans d’autres régions également, notamment en Ontario (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2022).

Comme en 2020, les infractions liées aux opioïdes étaient le seul type d’infraction relative à une drogue en particulier^Note  à avoir connu une augmentation importante d’une année à l’autre en 2021. Plus particulièrement, les taux d’infractions déclarées par la police qui étaient liées à l’héroïne (-32 %), à l’ecstasy (-25 %), à la méthamphétamine (-20 %) et à la cocaïne (-15 %) ont tous diminué. Dans l’ensemble, les taux d’infractions déclarées par la police qui étaient liées au cannabis (35 affaires pour 100 000 habitants), à la cocaïne (35), à la méthamphétamine (30) et aux opioïdes (16) étaient les plus élevés parmi les types d’infractions relatives aux drogues (tableau 8).

Bien que les taux d’infractions liées à ces autres types de drogues aient diminué, le fait que la crise des opioïdes est liée à la consommation de plusieurs substances peut avoir une incidence sur la façon dont certaines infractions relatives aux drogues, notamment les infractions liées à la méthamphétamine et à la cocaïne, sont déclarées; en effet, un seul type de drogue sera indiqué comme étant l’infraction la plus grave pour une affaire criminelle donnée. Selon les données déclarées à ce jour par l’ASPC pour six provinces et territoires, dans plus de la moitié (58 %) des décès accidentels liés à la toxicité des opioïdes survenus en 2021, un stimulant avait également été consommé. De la cocaïne avait également été consommée dans 63 % de ces décès, et de la méthamphétamine, dans 53 % de ces décès. De même, au cours de cette période, un opioïde avait également été consommé dans 86 % des décès apparemment liés à la toxicité des stimulants.

Voir la section « Autres infractions déclarées par la police au Canada en 2021 : constatations » pour obtenir des renseignements sur les infractions liées au cannabis.

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Les infractions liées aux comportements harcelants et menaçants continuent d’augmenter

En 2021, les taux de divers comportements de harcèlement criminel et de menaces ont continué d’augmenter au Canada. En particulier, les affaires de harcèlement criminel (+10 % du taux pour 100 000 habitants), de distribution non consensuelle d’images intimes (+8 %), de communications indécentes ou harcelantes (+4 %) et de menaces (+3 %) ont toutes augmenté par rapport à 2020 (tableau 3). Ces crimes suivent une tendance généralement à la hausse depuis 2017 environ, et ont augmenté de façon notable tout au long de la pandémie (graphique 8).

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En plus des modifications législatives et des nouvelles infractions qui sont entrées en vigueur en 2015 dans le cadre de l’ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité^{Note  Note}  , l’augmentation à l’échelle nationale des infractions de harcèlement et de menaces peut être en partie attribuable à l’accessibilité et à l’utilisation accrues d’Internet et des médias sociaux. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les personnes utilisent plus souvent un ordinateur et Internet pour l’école, le travail et les échanges sociaux, ce qui pourrait donner lieu à une augmentation des possibilités d’infractions criminelles qui n’exigent pas une présence physique sur les lieux de l’affaire. Par exemple, en 2021, il y a eu près de 15 500 infractions liées aux comportements harcelants et menaçants relatifs à la cybercriminalité, en hausse de 1 % par rapport à 2020 et de 21 % par rapport à 2019^Note  . L’anonymat que semblent offrir Internet et les médias sociaux peut faciliter le harcèlement criminel, les menaces et les comportements indécents et harcelants (Dhillon, 2012; Perrin, 2018). De plus, les progrès de la technologie de téléphonie cellulaire et la disponibilité de plateformes de partage en nuage ont pu contribuer à l’augmentation de la distribution non consensuelle d’images intimes. L’accent accru mis sur l’application de la loi et l’exactitude de la déclaration de la cybercriminalité, ainsi que la plus grande sensibilisation du public et de la police à la cybercriminalité, peuvent également avoir contribué à la variation.

De plus, certains services de police ont indiqué que les affaires d’extorsion mettant en cause des images intimes ou des vidéos sexuellement explicites — soit les affaires de « sextortion » — sont en hausse sur leur territoire, surtout en raison de l’augmentation de l’utilisation d’Internet pour le travail, l’école et les loisirs. De façon plus générale, l’extorsion est un crime violent relativement grave qui consiste à obtenir quelque chose par la coercition (c.-à-d. en faisant usage de la violence ou en menaçant d’en faire usage, en ayant recours à des accusations ou en faisant des menaces). Le taux d’affaires d’extorsion déclarées par la police a augmenté de 32 % de 2019 à 2020, et de 19 % de 2020 à 2021. Le taux d’affaires d’extorsion suit une tendance générale à la hausse depuis les 10 dernières années, en hausse de 297 % par rapport à 2011. Selon le Centre antifraude du Canada (CAFC), la nature des affaires d’extorsion a changé à l’ère numérique, et comprend maintenant les fausses prises d’otages, les rançongiciels, la sextorsion et diverses autres escroqueries par voie numérique et électronique (CAFC, 2022). Au cours de la pandémie, le nombre d’infractions d’extorsion liées à la cybercriminalité a augmenté de 78 % de 2019 à 2020 et de 18 % de 2020 à 2021.

Les affaires de fraude déclarées par la police sont demeurées stables pendant la pandémie

Le taux de fraudes totales déclarées par la police est resté stable pendant les deux premières années de la pandémie. Après être demeuré stable à 443 affaires pour 100 000 habitants en 2019 et en 2020, le taux a reculé de moins de 1 % pour s’établir à 441 affaires pour 100 000 habitants en 2021. Ce taux était de 74 % supérieur à ce qu’il était il y a 10 ans (graphique 9)^Note  . La stabilité générale est attribuable aux faibles variations observées dans les trois sous-types de fraude : la baisse de 1 % des fraudes en général, le type de fraude le plus fréquent, ainsi que la diminution de 3 % des vols d’identité, lesquelles ont été contrebalancées par la hausse de 3 % des fraudes d’identité^Note  .

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De nouveaux types d’arnaques ou des arnaques plus sournoises continuent d’attirer l’attention du Centre antifraude du Canada (CAFC) et des médias d’information, en particulier celles ciblant les déclarations de revenus en lien avec l’Agence du revenu du Canada, les arnaques liées à la COVID-19, y compris celles liées à la Prestation canadienne d’urgence, les faux vaccins et les faux résultats de tests, ainsi que les autres arnaques générales en ligne, par téléphone ou par message texte (CAFC, 2022). Selon les résultats d’une enquête sur la cybersécurité durant la pandémie, un peu plus de 4 Canadiens sur 10 (42 %) ont été l’objet d’au moins un type d’incident de cybersécurité depuis le début de la pandémie, y compris les attaques d’hameçonnage, les logiciels malveillants, la fraude et les comptes piratés (Statistique Canada, 2020a). Parmi les personnes qui ont été victimes d’un incident de cybersécurité, moins du tiers (29 %) ont signalé l’incident à un fournisseur de services pertinent, à une institution financière pertinente ou à une société de cartes de crédit pertinente, et seulement 5 % des personnes ont signalé l’incident à une autorité, comme la police. Selon le CAFC, de mars 2020 à mars 2022, il y a eu 29 513 victimes de fraudes liées à la COVID-19, et 8,17 millions de dollars ont été perdus en raison de ces fraudes.

Alors que le nombre global d’affaires de fraude a été relativement stable tout au long de la pandémie, la police a déclaré un nombre nettement plus élevé d’affaires de fraude liées à la cybercriminalité. En effet, le nombre total d’infractions de fraude liées à la cybercriminalité a augmenté de 41 % de 2019 à 2020 et de 13 % de 2020 à 2021. Au total, on a dénombré près de 40 000 affaires de fraude liées à la cybercriminalité en 2021.

Comme c’est le cas pour de nombreux types de crimes, les données autodéclarées laissent entendre que les incidents de fraude sont considérablement sous-signalés à la police. Plus particulièrement, selon les données de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la victimisation, plus de 5,2 millions de Canadiens de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. Parmi ces victimes, 11 % ont signalé l’incident de fraude à la police.

Bien que la fraude ne représente pas un crime particulièrement grave dans le calcul de l’IGC, il s’agit d’un crime très fréquent, ce qui a fait en sorte que la fraude, habituellement la fraude en général, est devenue couramment un facteur à l’origine de l’augmentation de l’IGC et de l’IGC sans violence dans plusieurs secteurs de compétence au Canada. Pour une deuxième année consécutive, l’Ouest canadien, les Prairies et l’Ontario ont enregistré des baisses du taux de l’ensemble des fraudes, tandis que le Québec, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont affiché des hausses (tableau 5). En 2021, le nombre total de fraudes a diminué dans 20 des 35 RMR (tableau 7).

Les taux d’infractions avec violence et sans violence commises à l’aide d’une arme à feu prévues au Code criminel augmentent pour une septième année consécutive

Le Code criminel énumère un certain nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu, dont le fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière, le fait de braquer une arme à feu et l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel^Note  . Parmi ces infractions précisées dans le Code criminel qui ont été déclarées par la police, en 2021, 46 % concernaient le fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière, tandis que 39 % avaient trait au fait de braquer une arme à feu. La proportion de 15 % restante concernait l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel. Le nombre d’infractions avec violence commises à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 194 en 2021 (passant de 4 187 infractions en 2020 à 4 381 en 2021), ce qui constitue une augmentation de 4 % du taux (tableau 3). Il s’agit de la septième augmentation annuelle consécutive. Les taux de décharge d’une arme à feu avec une intention particulière (+8 %) et d’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel (+3 %) ont augmenté, tandis que le taux de braquage d’une arme à feu est demeuré stable. L’augmentation des infractions commises à l’aide d’une arme à feu en 2021 est en grande partie attribuable aux hausses du nombre d’affaires enregistrées au Québec (+128) et au Manitoba (+78). En revanche, ces affaires ont diminué (-71) en Ontario.

En plus des infractions avec violence commises à l’aide d’une arme à feu précisées dans le Code criminel, d’autres crimes plus graves, comme l’homicide, le vol qualifié, les voies de fait et l’agression sexuelle, impliquaient peut-être aussi une arme à feu. Afin de mesurer tous les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, il faut connaître les renseignements sur les caractéristiques de l’affaire. En 2021 une arme à feu était présente lors de la perpétration de l’infraction pour 8 047 victimes de crimes avec violence, ce qui représente un taux de 27 affaires pour 100 000 habitants^Note  . Ce taux était de 5 % inférieur à celui observé en 2020. Malgré cette baisse d’une année à l’autre, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu a suivi une tendance générale à la hausse depuis 2013, année où le taux a atteint son niveau le plus bas depuis que des données comparables sont disponibles^Note  .

Le taux d’infractions relatives aux armes sans violence (p. ex. possession d’armes et entreposage non sécuritaire d’armes à feu) a augmenté de 2 %, passant de 51 affaires pour 100 000 habitants en 2020 à 52 affaires en 2021, en hausse pour une septième année consécutive (tableau 3). La grande majorité (91 %) de ces infractions étaient liées à des infractions de possession d’armes et à des infractions de violation pour la possession d’armes contraire à une ordonnance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada, voir Allen, 2022.

Le taux d’homicides augmente au pays pour une troisième année consécutive

En 2021, la police a déclaré 788 homicides, soit 29 de plus que l’année précédente. À l’échelle nationale, le taux d’homicides s’est accru de 3 % pour passer de 2,00 homicides pour 100 000 habitants en 2020 à 2,06 homicides pour 100 000 habitants en 2021. Cette augmentation fait suite à une hausse de 9 % en 2020. Dans l’ensemble, les homicides représentaient 0,2 % de tous les crimes violents, soit une proportion semblable à celle observée au cours des années précédentes (tableau 3; graphique 10; tableau de données 35-10-0068-01).

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Dans l’ensemble, l’augmentation du nombre d’homicides à l’échelle nationale est attribuable à une hausse du nombre d’homicides en Ontario (+37 homicides, après deux années de baisses) et en Colombie-Britannique (+25 homicides). En revanche, l’Alberta (-23 homicides, après deux années de hausses) et la Nouvelle-Écosse (-14 homicides, après une forte augmentation en 2020 à la suite de la fusillade de masse qui a eu lieu dans la province^Note  ) ont enregistré des baisses relativement importantes. Suivant la tendance historique des comparaisons entre les provinces, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés en Saskatchewan (5,93 homicides pour 100 000 habitants) et au Manitoba (4,41). Des taux élevés ont également été observés au Yukon (9,31 homicides pour 100 000 habitants) et au Nunavut (5,08 pour 100 000 habitants), tandis qu’aucun homicide n’a été déclaré dans les Territoires du Nord-Ouest en 2021. Les chiffres de population relativement faibles dans les territoires donnent habituellement lieu à des taux plus élevés et plus variable (tableau 5; tableau de données 35-10-0068-01).

En 2021, Regina (5,67 homicides pour 100 000 habitants), Thunder Bay (5,63) et Winnipeg (5,39) ont enregistré les taux d’homicides les plus élevés parmi les RMR (tableau 7). Trois-Rivières et Guelph sont les seules RMR à n’avoir déclaré aucun homicide en 2021.

Affichant 117 homicides, Toronto, la RMR la plus populeuse du Canada, a enregistré le plus grand nombre d’homicides en 2021, mais le 16^e taux en importance. Le nombre d’homicides à Toronto a augmenté de 12, ce qui a entraîné une hausse du taux d’homicides de 11 % dans cette RMR. De 2020 à 2021, parmi les RMR, Vancouver (+14 homicides), Toronto (+12) et London (+8) ont affiché les plus fortes augmentations du nombre d’homicides.

Le taux de victimes d’homicide autochtones diminue en 2021, mais demeure disproportionnellement élevé

En 2021, on a dénombré 190 victimes d’homicide d’identité autochtone^Note  , ce qui représente une baisse par rapport aux 208 victimes dénombrées en 2020. Il s’agit d’une diminution de 11 % du taux de victimes chez les Autochtones en 2021 (9,17 victimes pour 100 000 Autochtones en 2021, par rapport à 10,28 en 2020). Ce taux était environ six fois plus élevé que celui enregistré chez les non-Autochtones en 2021 (1,55 victime pour 100 000 non-Autochtones)^Note  . Parmi les 190 victimes d’homicide autochtones, 65 % ont été identifiées par la police comme Premières Nations, 6 % comme Métis et 5 % comme Inuits. En outre, pour 24 % des victimes d’homicide autochtones, le groupe autochtone auquel elles appartenaient n’a pas été identifié. Pour obtenir plus de renseignements sur les victimes d’homicide autochtones, voir le tableau de données 35-10-0156-01.

Le nombre de victimes autochtones de genre féminin a augmenté pour passer de 42 à 45, tandis que le nombre de victimes autochtones de genre masculin a diminué de 21 (passant de 166 à 145). Le taux d’homicides le plus élevé a été observé chez les garçons et les hommes autochtones (14,13 homicides pour 100 000 personnes), suivis des filles et des femmes autochtones (4,31 homicides pour 100 000 personnes) et des garçons et des hommes non autochtones (2,30 homicides pour 100 000 personnes). Le taux d’homicides était le plus faible chez les filles et les femmes non autochtones (0,80 homicide pour 100 000 personnes), comme les années précédentes.

Les répercussions historiques et actuelles de la colonisation, y compris, par exemple, les séquelles durables du système des pensionnats (dont le dernier a fermé en 1996), la réinstallation forcée et la rafle des années 1960, sont considérées comme ayant profondément touché les collectivités et les familles autochtones (Bombay et autres, 2014; Bombay et autres, 2011; Bombay et autres, 2009; FFADA, 2019; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Les Autochtones font souvent l’objet de marginalisation sociale, économique et institutionnelle, ainsi que de racisme systémique et de discrimination, qui comprennent diverses formes de traumatisme et de violence, dont le traumatisme intergénérationnel et la violence fondée sur le genre. Par conséquent, de nombreux Autochtones vivent des situations sociales et économiques difficiles (Arriagada et autres, 2020; FFADA, 2019; Statistique Canada, 2020b; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Ces facteurs contribuent grandement à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et en tant que victimes d’actes criminels (Commission ontarienne des droits de la personne, 2003; Chambre des communes, 2018).

Pour obtenir plus de renseignements sur les victimes d’homicide selon le groupe d’âge, le genre et l’identité autochtone, voir les tableaux de données 35-10-0156-01 et 35-10-0060-01.

Près du tiers des victimes d’homicide ont été identifiées par la police en tant que personnes désignées comme racisées

Parmi les 762 victimes d’homicide en 2021 pour lesquelles des renseignements étaient disponibles, près du tiers (32 %) ou 247 victimes ont été identifiées par la police comme appartenant à un groupe de population désigné comme racisé^Note  . Le taux d’homicides chez les personnes racisées était plus élevé que l’année précédente; il est passé de 1,87 victime pour 100 000 personnes en 2020 à 2,51 victimes en 2021, ce qui représente une augmentation de 34 %. En 2021, le taux d’homicides chez les victimes racisées était plus élevé que le taux observé chez les victimes dans le reste de la population (1,81). Près de la moitié (49 %) des victimes racisées ont été identifiées par la police comme étant des Noirs^Note  , et 19 % ont été identifiées comme étant des Sud-Asiatiques^Note  .

En 2021, 46 victimes d’homicide de genre féminin ont été désignées comme racisées, ce qui représente une augmentation de 27 victimes par rapport à 2020. Chez les victimes d’homicide de genre masculin, 199 ont été désignées comme racisées, comparativement à 158 en 2020, soit 41 de plus. Par conséquent, les taux d’homicides de ces populations ont également augmenté d’une année à l’autre. Chez les victimes racisées de genre féminin, le taux d’homicides était de 0,92 victime pour 100 000 personnes, en hausse de 137 % par rapport à 2020 (0,39). Il convient de souligner que, bien que ce taux ait fortement augmenté d’une année à l’autre, il est bien inférieur au taux national d’homicides s’établissant à 2,06 pour 100 000 habitants^Note  . Parmi les personnes racisées de genre masculin, le taux d’homicides en 2021 a atteint 4,10 victimes pour 100 000 personnes, en hausse de 23 % par rapport à 2020.

En 2021, le taux d’homicides chez les personnes racisées de genre masculin était plus d’une fois et demie plus élevé que celui observé chez les personnes de genre masculin dans le reste de la population (4,10 victimes pour 100 000 personnes racisées de genre masculin, comparativement à 2,59 victimes de genre masculin dans le reste de la population). Chez les personnes de genre féminin, la situation inverse a été observée; en 2021, les personnes racisées de genre féminin affichaient un taux d’homicides moins élevé que celui enregistré chez les personnes de genre féminin dans le reste de la population (0,92 victime pour 100 000 personnes, comparativement à 1,03 victime de genre féminin dans le reste de la population), et les deux taux étaient inférieurs à la moyenne nationale se situant à 2,06. Il faut faire preuve de prudence dans l’interprétation des taux chez les populations racisées, car les chiffres de population relativement faibles se traduisent habituellement par des taux plus instables.

Parmi les 604 auteurs présumés pour lesquels la police a déclaré une identité racisée en 2021, la police a indiqué que 33 % d’entre eux appartenaient à un groupe désigné comme racisé^Note  .

Pour obtenir plus de renseignements sur les victimes d’homicide selon le genre, l’identité racisée et le groupe de population, voir les tableaux de données 35-10-0208-01 et 35-10-0206-01.

Un article d’analyse détaillé de Juristat portant sur les homicides au Canada pour l’année 2021 sera publié à la fin de 2022.

Au total, 4 homicides sur 10 sont commis à l’aide d’une arme à feu

En 2021, 41 % de tous les homicides ont été commis à l’aide d’une arme à feu, soit une proportion semblable à celle enregistrée en 2020 (39 %).^Note 

L’arme à feu a été retrouvée dans 29 % des affaires d’homicide perpétrées à l’aide d’une arme à feu (84 des 287 homicides commis à l’aide d’une arme à feu) ^Note  . Parmi les affaires dans lesquelles l’arme à feu a été retrouvée, 69 % des armes à feu ont été envoyées à des fins de dépistage par les services de police^Note  . Bien que la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l’Ontario fournissent toutes deux un soutien au dépistage des armes à feu aux organismes d’application de la loi lorsque les renseignements sont nécessaires pour appuyer une enquête criminelle ou une poursuite, aucune province n’exige actuellement que les enquêteurs envoient toutes les armes à feu liées à des crimes à des fins de dépistage. Pour 57 % des 54 armes à feu envoyées à des fins de dépistage en 2021, l’origine était inconnue, ce qui signifie que la police n’avait pas encore reçu les résultats ou que le dépistage n’a pas donné de résultats. Parmi le reste de ces armes, 27,8 % provenaient du Canada, 11,1 % des États-Unis et 3,7 %, d’autres pays.

Parmi les 297 homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2021, près de la moitié (46 % ou 137 homicides) étaient considérés par la police comme attribuables à des gangs.

Le taux d’homicides attribuables à des gangs est le plus élevé depuis le début de la collecte des données en 2005

À l’échelle nationale, on a enregistré 184 homicides attribuables à des gangs en 2021, soit 33 de plus qu’en 2020. La majorité (74 %) ont été commis à l’aide d’une arme à feu, le plus souvent une arme de poing (65 %). En 2021, les homicides attribuables à des gangs commis à l’aide d’une arme à feu représentaient 17 % de tous les homicides, soit une proportion plus élevée que celle observée en 2020 (14 %). Dans l’ensemble, les homicides attribuables à des gangs ont continué de représenter environ le quart (23 %) des homicides et constituaient le taux le plus élevé (0,48 pour 100 000 habitants) enregistré au Canada depuis que des données comparables ont été recueillies pour la première fois en 2005. Pour obtenir plus de renseignements sur les homicides attribuables à des gangs, voir le tableau de données 35-10-0075-01.

Autres infractions déclarées par la police au Canada en 2021 : constatations

Chaque année, plus de 2 millions d’infractions criminelles sont déclarées par la police au Canada. Selon son volume relatif ou sa gravité relative, une infraction peut ne pas être prise en compte parmi les principaux facteurs qui contribuent à l’évolution de la criminalité au cours d’une année donnée. Cela dit, certains crimes peuvent être importants du point de vue des politiques publiques ou de la sécurité, même s’ils n’ont pas nécessairement une incidence considérable sur la variation annuelle de la criminalité. La présente section fournit des renseignements sur certaines infractions criminelles pour l’année 2021 et comprend, dans la mesure du possible, des liens vers des articles analytiques détaillés qui ont été publiés antérieurement par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Le nombre d’affaires de traite de personnes est stable en 2021

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (Code criminel, 1985). Les victimes ont tendance à provenir de façon disproportionnée de populations vulnérables ou marginalisées, principalement des jeunes femmes ou des enfants. En raison de la nature clandestine de la traite des personnes, la véritable étendue en est sous-estimée (Sécurité publique Canada, 2019; ministère de la Justice Canada, 2015).

En 2021, un total combiné de 552 affaires de traite de personnes ont été déclarées en vertu du Code criminel (352 affaires) et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (200 affaires) (tableau 3)^Note  . C’était essentiellement la même situation qu’en 2020, lorsque 553 affaires ont été déclarées. Dans l’ensemble, le nombre combiné et le taux combiné d’affaires de traite de personnes sont à la hausse depuis 2011. Depuis toujours, les affaires de traite de personnes ont tendance à se produire dans les centres urbains, notamment à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la traite des personnes au Canada au fil du temps, y compris un examen des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés, voir Conroy et Sutton, 2022.

Les affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants ont augmenté en 2021

Bien que de nombreux crimes déclarés par la police aient diminué pendant la pandémie, le taux d’affaires de pornographie juvénile^Note  déclarées par la police a augmenté de 31 % de 2019 à 2021 pour atteindre un taux de 31 affaires pour 100 000 enfants^Note  . Cette augmentation fait suite à une hausse de 47 % observée en 2019, et le taux suit généralement une tendance à la hausse depuis 2008. Dans l’ensemble, la police a déclaré 11 790 affaires de pornographie juvénile en 2021 (tableau 3). De même, les infractions sexuelles contre les enfants^Note  ont augmenté tout au long de la pandémie, ce qui comprend une hausse de 14 % en 2021. Le taux combiné d’infractions sexuelles contre les enfants était de 32 affaires pour 100 000 enfants en 2021.

Dans le cas de nombreuses infractions d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants, les affaires sont commises en ligne sous forme de cybercrimes. Par exemple, 61 % des affaires de pornographie juvénile et 20 % des infractions sexuelles contre les enfants ont été consignées comme des cybercrimes^Note  . Il se peut que la pandémie ait exacerbé les problèmes liés à la cybercriminalité relativement à ces infractions, les enfants étant plus susceptibles de rester à la maison et les gens étant plus susceptibles d’utiliser Internet pour interagir avec les autres.

Pour obtenir une analyse détaillée de l’exploitation sexuelle des enfants et de la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada, voir Ibrahim, 2022b. Pour une analyse détaillée de l’important contexte lié à la déclaration des affaires de pornographie juvénile, voir la section « Le taux d’affaires de pornographie juvénile déclarées par la police continue d’augmenter » dans Moreau, 2021.

Infractions liées au cannabis en 2021

À l’échelle nationale, le taux total d’infractions à la Loi sur le cannabis et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances liées au cannabis et déclarées par la police a augmenté de 5 % en 2021, ce qui constitue la première hausse en neuf ans (tableau 8 et tableau 9)^Note  . Auparavant, une diminution générale des infractions liées au cannabis avait été accentuée par la légalisation du cannabis le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis fournit un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente, de la possession, de l’importation et de l’exportation de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2018).

La police a déclaré au total 13 560 affaires liées au cannabis, ce qui représente un taux de 35 affaires pour 100 000 habitants. Les infractions les plus souvent déclarées étaient liées à l’importation ou à l’exportation (66 % de toutes les infractions à la Loi sur le cannabis), à la possession (9 %) et à la distribution (8 %) (tableau 9).

La hausse du nombre d’infractions liées au cannabis et déclarées par la police est presque entièrement attribuable à l’augmentation des infractions liées à l’importation et à l’exportation, principalement en Colombie-Britannique et au Québec. Les procédures de traitement et d’enquête relatives à ces infractions particulières ont une incidence sur les mesures déclarées par la police^Note  . Si l’on exclut les infractions liées à l’importation et à l’exportation, le taux national d’autres infractions liées au cannabis a diminué de 11 % en 2021.

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies ont diminué en 2021

En 2021, la police a déclaré un peu moins de 71 500 affaires de conduite avec les facultés affaiblies, soit environ 6 300 affaires de moins que l’année précédente (tableau 3 et tableau 5). Il s’agit de la deuxième diminution d’affilée, après une forte hausse de taux observée en 2019^Note  . La plupart des secteurs de compétence ont fait état d’une baisse de leur taux de conduite avec les facultés affaiblies, sauf l’Ontario (+7 %) et les Territoires du Nord-Ouest (+3) (tableau 5). Dans l’ensemble, le taux d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police au Canada a fléchi de 9 % pour s’établir à 187 affaires pour 100 000 habitants.

En 2021, l’alcool a continué d’être en cause dans la majorité (78 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police. Toutefois, cette proportion a diminué ces dernières années en raison de la proportion croissante des affaires mettant en cause des drogues (11 %) ou des affaires mettant en cause une combinaison d’alcool et de drogues (8 %).

Le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est demeuré stable à 20 affaires pour 100 000 habitants de 2020 à 2021, après sept années d’augmentations. Au total, on a dénombré 7 690 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en 2021, soit 69 de plus que l’année précédente (tableau 3).

Pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de l’incidence possible des modifications législatives, des changements technologiques et procéduraux et d’autres contextes sur les affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police au Canada, consulter Moreau, 2021 et Perreault, 2021.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Alors que les statistiques de la criminalité sont généralement fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’un auteur présumé ait été identifié ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police reposent sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la police^{Note  Note}  . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou dont la mise en accusation a été recommandée, et ceux dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires ou à d’autres programmes de déjudiciarisation.

En 2021, on a dénombré 53 688 jeunes auteurs présumés d’une infraction au Code criminel (sauf les délits de la route), une diminution de près de 1 000 jeunes par rapport à l’année précédente. Le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 3 % en 2021 et suit une longue tendance à la baisse depuis plus de 20 ans, après avoir atteint un sommet en 1991 (tableau 10; tableau 11). Le taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents a augmenté de 6 % en 2021, tandis que le taux de jeunes auteurs présumés de crimes d’autres grandes catégories (crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions relatives aux drogues, infractions aux autres lois fédérales et délits de la route prévus au Code criminel) a régressé. Alors que le taux de criminalité chez les jeunes a augmenté, l’IGC avec violence a reculé de 4 %, ce qui signifie que la gravité relative des crimes violents a diminué, malgré la hausse du volume de crimes violents. De 2011 à 2021, le taux de jeunes auteurs présumés d’actes criminels a diminué de 60 %, et l’IGC chez les jeunes — qui permet de mesurer à la fois le volume et la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés et non inculpés) — a reculé de 50 % (tableau 12; graphique 11).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

La diminution de l’IGC chez les jeunes en 2021 est attribuable aux baisses généralisées des taux de presque toutes les infractions contre les biens et de certaines infractions avec violence déclarées par la police (tableau 10). L’IGC chez les jeunes a régressé dans les trois territoires et dans la plupart des provinces, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Québec (tableau 13). En raison de leur population peu nombreuse et du nombre d’affaires comparativement moins élevé, les territoires sont plus susceptibles de voir leur IGC et leur taux de criminalité fluctuer considérablement d’une année à l’autre.

Comme les années précédentes, les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2021 étaient les voies de fait de niveau 1 (394 auteurs présumés pour 100 000 jeunes), les méfaits (309 pour 100 000 jeunes) et les infractions contre l’administration de la justice (197 pour 100 000 jeunes), telles que le manquement aux conditions de la probation et le défaut de comparaître (tableau 10). Les taux de voies de fait de niveau 2 (166 auteurs présumés pour 100 000 jeunes), de menaces (156 pour 100 000 jeunes) et de vols à l’étalage de 5 000 $ ou moins (115 pour 100 000 jeunes) étaient également relativement élevés.

Début de l'encadré 6

Fin de l’encadré 6

Résumé

La deuxième année de la pandémie de COVID-19 a continué d’avoir des répercussions sans précédent sur la vie économique et sociale des Canadiens. Les mesures déployées pour limiter la propagation du virus ont radicalement modifié la façon dont les gens vivent, travaillent et socialisent. De nombreuses personnes sont demeurées à la maison pendant de longues périodes et ont évité les rassemblements publics, et les entreprises ont adapté leurs activités pour trouver des façons nouvelles ou différentes de servir les Canadiens. Les crimes déclarés par la police au Canada ont diminué, au moins en partie en raison de ces changements, tout au long de la pandémie. Cependant, d’importantes variations ont été constatées pour certains types de crimes.

Les crimes déclarés par la police au Canada, tels qu’ils sont mesurés au moyen de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), ont été stables pendant la deuxième année de la pandémie, comme en témoigne le fait que l’IGC est passé de 73,9 en 2020 à 73,7 en 2021, après avoir affiché une baisse de 7 % en 2020, la première diminution après cinq années de hausses.

La stabilité de l’IGC global est attribuable à l’augmentation des crimes violents et à la diminution continue des crimes sans violence. L’IGC avec violence a augmenté de 5 % en 2021 et était plus élevé qu’en 2019, avant la pandémie. L’augmentation des crimes violents comprenait des taux plus élevés d’agressions sexuelles de niveau 1, d’infractions sexuelles contre les enfants, de voies de fait (niveaux 1 et 2), d’homicides, d’extorsion, de comportements harcelants et menaçants, et d’infractions avec violence commises à l’aide d’une arme à feu. L’IGC sans violence, qui comprend par exemple les infractions contre les biens et les infractions relatives aux drogues, a diminué de 3 % après avoir affiché un recul de 9 % en 2020. Cette baisse est en grande partie attribuable à la diminution des taux d’introductions par effraction (-10 %) et de vols de 5 000 $ ou moins (-4 %).

Malgré la stabilité générale de la criminalité globale en 2021, le nombre de crimes motivés par la haine et déclarés par la police a augmenté de 27 %, passant de 2 646 affaires à 3 360 affaires. Un nombre plus élevé de crimes haineux ciblant la religion, l’orientation sexuelle et la race ou l’origine ethnique était à l’origine de la majeure partie de l’augmentation.

La police a déclaré 788 homicides en 2021, soit 29 de plus que l’année précédente. Le taux d’homicides a augmenté de 3 %, passant de 2,00 homicides pour 100 000 habitants en 2020 à 2,06 homicides pour 100 000 habitants en 2021. La police a déclaré 190 victimes d’homicide autochtones en 2021, soit 18 de moins qu’en 2020. Malgré cette baisse, le taux d’homicides chez les peuples autochtones était environ six fois plus élevé que celui observé au sein de la population non autochtone du Canada (9,17 par rapport à 1,55 homicide pour 100 000 personnes). De plus, 247 victimes d’homicide ont été identifiées par la police en tant que membres d’un groupe de population désigné comme racisé. Le taux d’homicides chez les personnes racisées a augmenté de 34 %, passant de 1,87 homicide pour 100 000 personnes en 2020 à 2,51 homicides pour 100 000 personnes en 2021.

Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent article s’appuie principalement sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité accessibles chaque année civile. Ces données continueront de faire l’objet d’analyses plus détaillées, et les microdonnées disponibles ultérieurement fourniront de plus amples renseignements sur la situation entourant la pandémie et la sécurité et le bien-être des Canadiens.

Annexe A — Infractions ayant contribué à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), selon la province ou le territoire, 2020 à 2021

Annexe B — Infractions ayant contribué à la variation de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), selon la province ou le territoire, 2020 à 2021

Annexe C — Infractions ayant contribué à la variation de l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence), selon la province ou le territoire, 2020 à 2021

Annexe D — Infractions ayant contribué à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), selon la région métropolitaine de recensement et la province ou le territoire, 2020 à 2021

Annexe E — Tendances de l’Indice de gravité des crimes déclarés par la police, provinces et territoires, Canada, 1998 à 2021

Graphique E1 début

Graphique E1 fin

Graphique E2 début

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Graphique E3 début

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Graphique E4 début

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Annexe F — Indice de gravité des crimes déclarés par la police et Indice de gravité des crimes violents déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2021

Graphique F5 début

Graphique F5 fin

Graphique F6 début

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Principaux termes et définitions clés

Affaire (ou infraction): Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être consignée comme étant « fondée » plutôt que « non fondée ». Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire, mais le taux de criminalité traditionnel et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. Aux fins du présent article, les termes « infraction » et « affaire » sont utilisés de façon interchangeable.

Infraction la plus grave : Les cas des auteurs présumés d’un crime sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a plusieurs auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction de laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction de laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Affaire fondée : Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction (même si l’accusé ou le suspect pouvant être inculpé [ASI] n’est pas connu), ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, le concept de l’ASI désigne une personne contre laquelle il existe une preuve suffisante pour que la police dépose une accusation ou recommande à la Couronne de porter une accusation. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Affaire non fondée : Une affaire est « non fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Cette définition est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Région métropolitaine de recensement (RMR) et agglomération de recensement (AR): Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées au noyau, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculée à partir des données du recensement. Une RMR ou une AR peut être desservie par plus d’un service de police.  Il est important de noter que, bien que les données officielles sur les crimes déclarés par la police provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité utilisent les noms normalisés des RMR de Statistique Canada, les frontières des services de police des RMR ne concordent pas toujours entièrement aux unités géographiques normalisées des RMR utilisées pour la diffusion des renseignements sur le Recensement de la population.

Région rurale et petite ville : Les services de police ruraux desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’extérieur d’une RMR ou d’une AR. Bien que les petites villes qui ne répondent pas aux critères d’une AR soient comprises dans cette catégorie, l’expression « région rurale » sera utilisée pour alléger le texte. Le classement des services de police (ruraux ou urbains) est établi en fonction de la majorité de la population desservie par ceux-ci et non en fonction du lieu de résidence exact de chaque Canadien. Par conséquent, les résidents d’un milieu urbain peuvent être desservis par un service de police classé dans la catégorie des services de police ruraux, et vice-versa. Afin d’assurer une certaine concision, les termes « milieu rural » (ou région rurale) et « milieu urbain » (ou région urbaine) sont utilisés pour désigner les territoires ou populations en fonction de la catégorisation des services de police les desservant. Les définitions des termes « rural » et « urbain » utilisés dans le présent rapport pourraient différer des définitions utilisées dans d’autres rapports de Statistique Canada.

Région urbaine : Les services de police urbains desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’intérieur d’une RMR ou d’une AR.

Homicide attribuable à des gangs : Un homicide est considéré comme attribuable à des gangs lorsque la police confirme ou soupçonne que l’auteur présumé ou la victime de l’homicide était un membre ou un membre potentiel d’un groupe du crime organisé ou d’un gang de rue, ou était associé d’une façon ou d’une autre à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue, et que l’homicide a été commis en raison de cette association. Avant 2005, on demandait à la police si l’homicide était « attribuable à des gangs ». En 2005, la question a été modifiée de manière à permettre à la police de préciser a) si elle pouvait confirmer que l’homicide était attribuable à des gangs ou b) si elle soupçonnait que l’homicide était attribuable à des gangs.

Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu : Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu indiquent le nombre de victimes d’infractions avec violence au Code criminel lorsqu’une arme à feu a été tirée ou utilisée comme menace, ou lorsqu’une arme à feu était présente et non utilisée, mais que la présence de l’arme à feu était pertinente dans l’affaire, selon la police.

Homicide commis à l’aide d’une arme à feu : Un homicide est considéré comme étant commis à l’aide d’une arme à feu lorsque l’arme utilisée pour tuer la victime est une arme à feu. Les armes à feu comprennent les armes de poing, les carabines ou fusils de chasse, les armes à feu entièrement automatiques, les armes semblables à une arme à feu (p. ex. pistolets à clous, fusils ou pistolets à plombs) et les autres armes à feu dont le type est inconnu.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 3 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide et les accidents ou l’homicide excusable ne sont pas compris dans cette catégorie.

Voies de fait : Renvoie aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.

• Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, notamment le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
• Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.
  • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
  • Voies de fait de niveau 3 (voies de fait graves) : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
• Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris les voies de fait contre un agent de la paix, l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait moins fréquentes, soit l’incitation à craindre des activités terroristes causant des lésions corporelles (art. 83 au Code criminel), les lésions corporelles résultant de l’omission de protéger une ouverture dans la glace ou une excavation sur un terrain (art. 263) et le fait de causer par ailleurs et illégalement des lésions corporelles (art. 269).

Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories prévues au Code criminel en fonction de la nature et de la gravité de l’affaire : niveau 1, qui correspond à une agression de nature sexuelle portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme ou en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou qui met sa vie en danger.

Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions prévues au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170) et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle des niveaux 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.

Autres infractions sexuelles : Infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants; elles font partie de la catégorie « Autres crimes violents ».

Crimes sans violence : Comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales.

Fraude, vol d’identité et fraude d’identité: De façon générale, la fraude est une infraction par laquelle une personne frustre le public ou toute personne de quelque bien, service, argent ou valeur (art. 380 du Code criminel). Le vol d’identité est une infraction par laquelle une personne obtient ou a en sa possession des renseignements identificateurs sur une autre personne dans l’intention de les utiliser pour commettre un acte criminel (art. 402.2). La fraude d’identité est une infraction par laquelle une personne se fait passer pour une autre personne avec l’intention d’obtenir un avantage, d’obtenir un bien, de causer un désavantage, d’éviter une arrestation ou une poursuite ou d’entraver le cours de la justice (art. 403).

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 3 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues ou de stupéfiants. Par exemple, il y a le cannabis (avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018), la cocaïne, l’héroïne et d’autres drogues comme la méthamphétamine (p. ex.. « méthamphétamine en cristaux »), la phencyclidine (PCP), la diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) et l’ecstasy. Ces infractions comprennent également les infractions liées au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et, à compter de novembre 2017, les infractions propres aux opioïdes (y compris le fentanyl, mais à l’exception de l’héroïne).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que celles prévues au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2011 à 2021

Tableau 2 Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2011 à 2021

Tableau 3 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2020 et 2021

Tableau 4 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2021

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2021

Tableau 6 Crimes déclarés par la police et proportion d’affaires jugées non fondées, certaines infractions, Canada, 2019 à 2021

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2021

Tableau 8 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, selon la province ou le territoire, 2021

Tableau 9 Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, Canada, 2020 et 2021

Tableau 10 Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2020 et 2021

Tableau 11 Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2011 à 2021

Tableau 12 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2011 à 2021

Tableau 13 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2021

Tableau 14 Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2021

Tableau 15 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2021

Tableau 16 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2021

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, il est possible de produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin du mois de mai dans le but de permettre la production des statistiques de la criminalité de l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2021 sont diffusées, les données de 2020 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées à partir de mai 2021 jusqu’à mai 2022. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 10 années précédentes (2012 à 2021), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse 9 fois et à la baisse 1 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,33 %. Les révisions de 2020 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,8 % des chiffres de 2020.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à mesurer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être consignée comme étant « fondée » plutôt que « non fondée ». Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction, ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder est utilisée depuis la fin des années 1980 seulement, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Toutefois, il se peut que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Afin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent article est fondé sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité accessibles chaque année civile. Des données plus détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés seront accessibles après la diffusion du présent article, et elles le seront pour les demandes de données personnalisées ou pourraient éventuellement paraître dans de prochains articles de Juristat.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, voir La mesure de la criminalité au Canada : Présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009), La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009) et Updating the Police-Reported Crime Severity Index: Calculating 2018 Weights (Cormack et Tabuchi, 2020).

Taux de criminalité

Le taux de criminalité traditionnel, qui sert à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada depuis 1962, est généralement exprimé sous forme de taux pour 100 000 habitants. Pour calculer le taux de criminalité, on fait la somme des infractions au Code criminel déclarées par la police, que l’on divise par la population. Le taux de criminalité exclut les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions aux autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues.

Afin de calculer le taux traditionnel de crimes déclarés par la police, on compte toutes les infractions de façon égale, peu importe leur gravité. À titre d’exemple, une affaire d’homicide est comptée comme étant l’équivalent d’une affaire de vol. Ainsi, l’une des limites du taux de criminalité traditionnel, c’est qu’il peut fluctuer facilement en raison des variations du nombre d’infractions moins graves, mais fréquentes, comme les vols de 5 000 $ ou moins ou les méfaits. Autrement dit, une forte diminution des infractions fréquentes, mais moins graves, peut faire baisser le taux de crimes déclarés par la police, même si le nombre d’affaires plus graves, mais moins fréquentes, comme les homicides et les vols qualifiés, augmente.

Outre le taux de criminalité global, des taux sont calculés pour les crimes violents, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel. De plus, les taux de jeunes qui ont été inculpés par la police ou qui ont fait l’objet de mesures extrajudiciaires sont calculés pour toutes les catégories de crimes.

Indice de gravité de la criminalité

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) a été mis au point pour remédier au fait que le taux de crimes déclarés par la police est établi par les infractions relativement moins graves, mais fréquentes. L’IGC tient compte non seulement du volume de crimes, mais aussi de leur gravité relative. Par conséquent, l’IGC suivra les variations du volume de la criminalité et/ou de la gravité moyenne des crimes lorsque ceux-ci seront consignés.

On calcule l’Indice de gravité des crimes déclarés par la police en attribuant un poids à chaque infraction. Les poids de l’IGC sont fondés sur le taux d’incarcération lié à l’infraction et sur la durée moyenne de la peine d’emprisonnement prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle à l’égard de cette infraction^Note  . Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids attribué à l’infraction est important, ce qui signifie que les infractions plus graves ont un effet plus marqué sur l’indice. Contrairement au taux de criminalité traditionnel, l’IGC englobe toutes les infractions, y compris les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions aux autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues.

Pour calculer l’IGC, il s’agit de diviser la somme des infractions pondérées par la population. Comme les autres indices (p. ex. l’Indice des prix à la consommation), on normalise ensuite l’IGC en fonction d’une année de base, dont l’indice est « 100 », et ce, afin de simplifier la comparaison (pour l’IGC, l’année de base est 2006). Toutes les valeurs de l’IGC sont relatives à l’IGC de 2006 à l’échelle du Canada. Les valeurs de l’IGC sont disponibles à compter de 1998.

En plus de l’IGC global, un Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) et un Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) ont été créés. Comme dans le cas de l’IGC global, on dispose de données sur ces deux indices à compter de 1998. L’IGC avec violence comprend toutes les infractions avec violence déclarées par la police, et l’IGC sans violence comprend toutes les infractions contre les biens déclarées par la police ainsi que les autres infractions au Code criminel, les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions aux autres lois fédérales. Les différentes mesures de l’IGC sont également disponibles pour les jeunes auteurs présumés de crimes (inculpés et non inculpés).

Pour s’ajuster aux changements de modèles de détermination des peines par les tribunaux et aux modifications au Code criminel et aux autres lois fédérales, les poids sont mis à jour tous les cinq ans. La plus récente mise à jour a été effectuée en 2018 et s’applique aux données révisées de 2019 et 2020 présentées dans cet article.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’IGC, veuillez consulter les publications La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009), La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009), Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie (Babyak et autres, 2013) et Updating the Police-Reported Crime Severity Index: Calculating 2018 Weights (Cormack et Tabuchi, 2020), ainsi que la vidéo « La mesure de la criminalité au Canada : un aperçu détaillé de l’Indice de gravité de la criminalité » (Statistique Canada, 2016).

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