Crime et justice

Description :

Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.

Description :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.

Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.

Description :

Le rapport annuel sur les statistiques de la criminalité présente une analyse des données policières déclarées en 2004. Ces données sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme. Elles sont analysées aux échelons national, provincial, territorial et à celui des régions métropolitaines de recensement, et ce selon les types de crime. Le rapport distingue les infractions de violence, les crimes contre les biens, les infractions aux règlements de la circulation, les infractions relatives aux drogues ainsi que la criminalité adolescente.

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Dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation menée en, on a répété les questions liées à la violence conjugale faite aux femmes et aux hommes. Au moyen de ces nouveaux résultats, il a été possible d'analyser les changements de la nature et l'étendue de la violence conjugale survenant entre les deux cycles d'enquête. Grâce à cette enquête, on a pu dégager les tendances de la violence conjugale faite aux hommes pour la première fois. Comme on le fera ressortir dans le présent chapitre, l'ESG de a servi à illustrer que les taux globaux de violence conjugale sont restés stables mais que la violence dans les relations antérieures a diminué tant pour les femmes que pour les hommes, bien qu'elle y soit toujours plus répandue que dans les relations actuelles. De plus, les données montrent que la violence est toujours plus fréquente dans les unions libres que dans les mariages, et que même si des proportions relativement égales de femmes et d'hommes signalent certaines formes de violence conjugale, les femmes continuent à être victimes d'actes de violence conjugale plus graves et plus fréquents que les hommes, et elles subissent des conséquences plus graves suite à ces actes de violence.

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Au cours de la dernière décennie, quatre études à grande échelle sur la victimisation ont été menées au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et au Canada dans le but d'obtenir des estimations démographiques nationales du harcèlement criminel. Pour la première fois Statistique Canada a mesuré le harcèlement criminel dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. La présente analyse examine en détail la fréquence du harcèlement au Canada : elle décrit les caractéristiques des victimes, les relations entre les victimes et les contrevenants, les types de harcèlement criminel, les relations de harcèlement violentes, les comportements de recherche d'aide des victimes de harcèlement, les conséquences émotives du harcèlement criminel, les raisons de signaler ou de ne pas signaler le harcèlement à la police, les types d'accusations portées contre les harceleurs et l'utilisation et la violation des ordonnances d'interdiction.

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À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, le présent chapitre traite des différentes circonstances entourant les homicides dans la famille au Canada qui sont survenus ainsi que de leurs caractéristiques. L'analyse comprend des détails sur les homicides entre conjoints, les homicides sur des enfants et des jeunes dans la famille et les homicides contre des personnes âgées (de 65 ans et plus) commis par des membres de la famille. Le présent chapitre contient des données sur les caractéristiques des auteurs présumés, des affaires et des victimes pour ces homicides.

Description :

Le présent chapitre expose les tendances des homicides suicides pour trois groupes : les conjoints, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les adultes âgés (65 ans et plus). Les analyses suivantes portent sur les données de l'Enquête sur les homicides, tout en tenant compte des descriptions des homicides, qui mettent en contexte ces données.

Description :

Le présent chapitre porte sur les voies de fait et les agressions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes (de moins de 18 ans) qui ont été signalées aux services de police. D'autres formes de mauvais traitements infligés aux enfants sont de plus présentées, notamment la mesure dans laquelle les enfants et les jeunes sont témoins de violence à la maison. Les interventions du système quant au problème des mauvais traitements infligés aux enfants sont examinées à l'aide d'information tirée de l'Enquête sur les maisons d'hébergement et de l'Enquête sur les services aux victimes. L'élaboration de politiques pour améliorer la situation en ce qui concerne la violence familiale contre les enfants et les jeunes au Canada est en outre mise en évidence.

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Les personnes de 65 ans et plus formaient 13 % de la population canadienne, comparativement à 11. On prévoit que les personnes de 65 ans et plus représenteront 15 % de la population canadienne. La croissance plus rapide de ce segment de la population que de toute autre cohorte d'âge augmente les inquiétudes quant au bien-être des aînés. Cette croissance a de nombreuses conséquences pour la société canadienne, qui doit répondre aux besoins en matière de santé d'une population vieillissante et veiller à ce que les personnes âgées ne soient pas victimes de crimes avec violence commis dans la famille ou à l'extérieur de celle-ci.

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En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.

Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.

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Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.

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Le cycle 18 de l'ESG est le quatrième (après les cycles 3, 8 et 13) à recueillir de l'information sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle au Canada. Le contenu du cycle 13 sur la violence envers les personnes âgées et la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement n'a pas été répété. De nouveaux sujets d'intérêt ont été ajoutés, dont le harcèlement criminel, l'utilisation d'ordonnances de restriction et les problèmes sociaux. Les autres sujets communs aux quatre cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité.

La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

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Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.

Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.

Description :

En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.

Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.

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Le présent document donne un aperçu du point de vue des Canadiens sur le crime et le système de justice pénale aux niveaux national et de la région métropolitaine de recensement. Cette information a été recueillie en 2004 lors du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Cette enquête qui avait d'abord été menée en 1999, 1993 et 1988, recueille des données sur l'expérience de victimisation des Canadiens et sur les attitudes du public par rapport au crime, à la police, aux tribunaux, à l'emprisonnement et à la liberté conditionnelle. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

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La publication Statistique de la criminalité au Canada, 2003 paraît aujourd'hui. Outre des données diffusées pour la première fois en juillet 2004, la publication renferme des renseignements détaillés additionnels. On y trouve également des tableaux standard sur la criminalité à l'échelon du Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des régions métropolitaines de recensement. Statistique de la criminalité au Canada, 2003 inclut 20 tableaux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, lesquels sont basés sur les données recueillies auprès de 122 corps policiers de neuf provinces et représentant 61 % de tous les crimes déclarés par la police au Canada. Les tableaux portent sur les caractéristiques de la victime et de l'accusé, soit l'âge, le sexe, la relation de l'accusé avec la victime, la gravité des blessures et le type d'arme utilisée ainsi que sur l'acte criminel proprement dit, tels le lieu, les infractions contre la personne ou les crimes contre les biens, le type d'arme sur les lieux et le type de bien volé.

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La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

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Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.

Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

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Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

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Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances récentes des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Comme seizième objectif défini dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Canada et les autres États membres de l'ONU se sont engagés à promouvoir l'avènement des sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous d'ici 2030. Cette infographie de 2024 donne un aperçu des indicateurs sous-jacents au seizième objectif de développement durable en faveur de la paix, la justice et les institutions efficaces, ainsi que les statistiques et sources de données utilisées pour suivre et rendre compte de cet objectif au Canada.

Description : Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

Description : Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.