Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X202100100015
    Description :

    Cet article de Juristat présente des constatations sur la prévalence, les caractéristiques et les répercussions des comportements sexualisés inappropriés, de la discrimination et des agressions sexuelles dans les milieux de travail canadiens. En s'appuyant sur les données de l'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail de 2020, il examine les expériences vécues par les travailleurs de 15 ans et plus dans les provinces canadiennes. Le contexte entourant ces expériences (p. ex. le lieu où elles se sont produites et la personne responsable), combiné à des renseignements sur les caractéristiques démographiques, professionnelles et du milieu de travail, nous permettent de mieux comprendre les expériences d'inconduite au travail chez les Canadiens. Cette analyse fournit également des renseignements sur les attitudes des travailleurs à l'égard des comportements liés à l'inconduite et sur leur perception de l'intervention de leur employeur.

    Date de diffusion : 2021-08-12

  • Stats en bref : 11-001-X202122429323
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2021-08-12

  • Articles et rapports : 85-002-X202100100013
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2020. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle, la fraude, le vol à l'étalage et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2021-07-27

  • Stats en bref : 11-627-M2021053
    Description :

    Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2020 sont également compris.

    Date de diffusion : 2021-07-27

  • Articles et rapports : 75-006-X202100100006
    Description :

    Cette étude utilise les données de l'Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire pour examiner le harcèlement et la discrimination au travail au sein des établissements postsecondaires du Canada. Elle met en lumière des types spécifiques de harcèlement, la relation entre le harceleur et les personnes harcelées, ainsi que les motifs de discrimination et les types de discrimination. L'étude examine également la probabilité que les personnes harcelées prennent des mesures contre leur harceleur.

    Date de diffusion : 2021-07-16

  • Stats en bref : 11-627-M2021057
    Description :

    Le harcèlement peut exister sur tous les lieux de travail canadiens, se produisant dans tout type de profession et de cadre, y compris les établissements postsecondaires. Cette infographie utilise les données de l'Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire pour examiner le harcèlement au travail au sein des établissements postsecondaires du Canada. Elle met en lumière la prévalence et la nature du harcèlement au travail dans les collèges et les universités du Canada.

    Date de diffusion : 2021-07-16

  • Stats en bref : 11-001-X202119723365
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2021-07-16

  • Articles et rapports : 85-002-X202100100012
    Description :

    Utilisant les données du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec les facultés affaiblies telle que déclarée par la police, y compris des données portant spécifiquement sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, il examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, dans les provinces et les territoires ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement. Les caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le temps de la journée ou de l'année où surviennent ces affaires, sont également examinés. Cet article de Juristat présente également de l'information sur les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, y compris des comparaisons selon qu'il s'agisse de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

    Date de diffusion : 2021-07-15

  • Articles et rapports : 85-002-X202100100011
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.

    Date de diffusion : 2021-06-28

  • Articles et rapports : 85-002-X202100100010
    Description :

    Le présent article permet d'examiner les crimes liés au commerce du sexe commis avant et après l'entrée en vigueur des modifications qui ont été apportées au Code criminel en décembre 2014. Il porte sur les changements observés dans la nature des affaires liées au commerce du sexe déclarées par la police, ainsi que sur les caractéristiques des auteurs présumés, les caractéristiques des victimes et les décisions rendues par les tribunaux. Les résultats sur les différents types d'infractions sont présentés sous forme de données regroupées sur deux périodes de cinq ans (2010 à 2014 et 2015 à 2019), plus précisément les périodes ayant précédé et suivi l'entrée en vigueur des modifications législatives.

    Date de diffusion : 2021-06-21
Références (46)

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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002
    Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
    Date de diffusion : 2023-11-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

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