Crime et justice
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- 811. Amélioration des mesures de la criminalité : ajustements à l'échantillon des données policières de la criminalité ArchivéArticles et rapports : 11-522-X20010016235Description :
Cette publication comporte une description détaillée des questions techniques entourant la conception et la réalisation d'enquêtes et s'adresse surtout à des méthodologistes.
Les casiers judiciaires réunis par le FBI dans le cadre du Uniform Crime Reporting Program (UCR) sont la source des statistiques nationales sur la criminalité. Les vérifications entreprises récemment en vue de réviser les dossiers du UCR ont soulevé des questions quant à la manière de traiter les erreurs décelées. Celles-ci portent sur la méthode de repérage et sur la procédure de correction une fois les erreurs relevées. Ce document est axé sur la méthode d'échantillonnage de même que sur l'établissement d'un facteur de correction statistique et de solutions de rechange. On marque une distinction entre le redressement et l'estimation de l'échantillon ayant trait aux données d'un organisme, puis on recommande d'utiliser le redressement de l'échantillon, considérant que c'est le moyen le plus précis de traiter les erreurs.
Date de diffusion : 2002-09-12 - Articles et rapports : 11-522-X20010016295Description :
Cette publication comporte une description détaillée des questions techniques entourant la conception et la réalisation d'enquêtes, et s'adresse surtout à des méthodologistes.
Afin de combler les lacunes laissées par les données manquantes, non déclarées, non pertinentes ou inutilisables, le programme de déclaration uniforme de la criminalité vise à entreprendre des estimations et imputations faisant appel à plusieurs méthodes statistiques. Ce document décrit les diverses approches dont on se sert pour évaluer les données d'infraction et d'arrestation, tout en soulignant les forces et faiblesses de chacune.
Date de diffusion : 2002-09-12 - 813. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - 814. Statistiques de la criminalité au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020068415Géographie : CanadaDescription :
Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.
Date de diffusion : 2002-07-17 - Articles et rapports : 85-002-X20020058413Géographie : CanadaDescription :
En s’appuyant sur les données de l’Enquête sur les homicides et un agencement d’autres sources de données statistiques, on y analyse les tendances des homicides entre conjoints au cours de la période de 1974 à 2000. En 1991, des modifications ont été apportées à l’Enquête sur les homicides afin de permettre une ventilation plus détaillée des relations entre les victimes et les agresseurs aux fins de comparaisons entre les couples mariés, séparés et divorcés, et les conjoints de fait, les petits amis et les petites amies. Cela permet d’examiner les tendances des homicides entre d’autres partenaires intimes (p. ex. les petits amis et les petites amies) pour la période de 1991 à 2000. Ces tendances des homicides entre conjoints sont évaluées compte tenu d’autres facteurs, y compris l’amélioration du bien-être économique et social des femmes (p. ex. revenu annuel moyen, mariage et maternité plus tardifs), l’accessibilité accrue aux services d’urgence par les femmes maltraitées, les tendances du recours aux services sociaux par les victimes de violence conjugale, les tendances de la déclaration de la violence conjugale à la police et l’évolution des politiques en matière de mise en accusation et de poursuite.
Date de diffusion : 2002-06-26 - 816. Violence conjugale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20020006455Géographie : CanadaDescription :
En réalisant l'Enquête sociale générale de 1999, Statistique Canada tentait pour la première fois de mesurer la violence conjugale de façon exhaustive au moyen d'une enquête traditionnelle sur les victimes d'actes criminels. On a demandé aux hommes et aux femmes de répondre à un module de 10 questions sur des actes de violence commis par leur conjoint, leur ex-conjoint ou ex-conjointe ou leur conjoint de fait. L'échelle d'évaluation de la violence à l'étude variait des menaces à l'agression sexuelle et concernait les actes survenus au cours des périodes de 12 mois et de 5 ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête.
Date de diffusion : 2002-06-26 - 817. Violence familiale envers les adultes plus âgés ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20020006456Géographie : CanadaDescription :
Les personnes de 65 ans et plus constituent un des segments de la population canadienne qui croît le plus rapidement. En 2000, le pays comptait environ 3,8 millions d'aînés, représentant 13 % de la population totale, une hausse par rapport aux 9 % enregistrés 20 ans plus tôt. La diminution des taux de fécondité et l'augmentation de la longévité, attribuable surtout à de meilleurs soins de santé, ont contribué à cette croissance rapide. Alors que les membres de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1946 et 1965) commenceront à atteindre les 65 ans au début de la prochaine décennie, le nombre absolu d'aînés, ainsi que leur part de la population totale, devrait croître encore plus rapidement. De fait, d'ici 2021, selon les projections démographiques, les aînés canadiens totaliseront près de 6,7 millions de personnes ou environ un cinquième de la population totale (George et autres, 2001).
Date de diffusion : 2002-06-26 - 818. Violence envers les enfants et les jeunes ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20020006457Géographie : CanadaDescription :
Au cours des deux dernières décennies, les conséquences négatives de la violence envers les enfants ont été largement étudiées. Les agressions sexuelles et physiques, la violence psychologique et la négligence peuvent produire des répercussions considérables sur la vie des victimes et mener à des complications sur le plan de la santé physique, à des problèmes de santé mentale à long terme et à des problèmes sur le plan des relations ou du fonctionnement social (Latimer, 1998). Il est de plus en plus reconnu que l'exposition à la violence conjugale est préjudiciable et qu'elle met les enfants à risque de subir des effets négatifs à long terme.
Date de diffusion : 2002-06-26 - Tableau : 85F0027XDescription :
Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc
Date de diffusion : 2002-06-04 - Stats en bref : 85F0027X2002001Géographie : CanadaDescription :
Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Date de diffusion : 2002-06-04
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Données (267)
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- 241. Les services correctionnels communautaires au Canada ArchivéTableau : 85-567-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.
Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.
Date de diffusion : 2005-09-07 - Tableau : 85-565-XGéographie : Province ou territoireDescription :
En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.
Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.
Date de diffusion : 2005-07-07 - 243. Enquête sociale générale, cycle 18 - Aperçu : la sécurité personnelle et les perceptions du système de justice pénale ArchivéTableau : 85-566-XGéographie : Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent document donne un aperçu du point de vue des Canadiens sur le crime et le système de justice pénale aux niveaux national et de la région métropolitaine de recensement. Cette information a été recueillie en 2004 lors du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Cette enquête qui avait d'abord été menée en 1999, 1993 et 1988, recueille des données sur l'expérience de victimisation des Canadiens et sur les attitudes du public par rapport au crime, à la police, aux tribunaux, à l'emprisonnement et à la liberté conditionnelle. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.
Date de diffusion : 2005-07-07 - 244. Statistique de la criminalité du Canada ArchivéTableau : 85-205-XDescription :
La publication Statistique de la criminalité au Canada, 2003 paraît aujourd'hui. Outre des données diffusées pour la première fois en juillet 2004, la publication renferme des renseignements détaillés additionnels. On y trouve également des tableaux standard sur la criminalité à l'échelon du Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des régions métropolitaines de recensement. Statistique de la criminalité au Canada, 2003 inclut 20 tableaux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, lesquels sont basés sur les données recueillies auprès de 122 corps policiers de neuf provinces et représentant 61 % de tous les crimes déclarés par la police au Canada. Les tableaux portent sur les caractéristiques de la victime et de l'accusé, soit l'âge, le sexe, la relation de l'accusé avec la victime, la gravité des blessures et le type d'arme utilisée ainsi que sur l'acte criminel proprement dit, tels le lieu, les infractions contre la personne ou les crimes contre les biens, le type d'arme sur les lieux et le type de bien volé.
Date de diffusion : 2004-10-13 - Tableau : 85-560-XGéographie : Province ou territoireDescription :
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.
Date de diffusion : 2003-05-09 - 246. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes ArchivéTableau : 85-226-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.
Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2002-10-09 - Tableau : 85F0027XDescription :
Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc
Date de diffusion : 2002-06-04 - 248. L'aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas ArchivéTableau : 85F0028XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 249. Personnel et dépenses des tribunaux ArchivéTableau : 85-403-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-05-16 - Tableau : 85-402-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-04-17
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Analyses (693)
Analyses (693) (40 à 50 de 693 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X202300100004Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur le degré de surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels au Canada en 2019-2020 et en 2020-2021 à l’aide de trois nouveaux indicateurs des services correctionnels qui ont été élaborés récemment : les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. De plus, les tendances en matière de caution et de détention provisoire seront étudiées, de même que les répercussions possibles de la surreprésentation. Les résultats présentés proviennent de cinq programmes de services correctionnels provinciaux qui participent à l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Date de diffusion : 2023-07-12
- Stats en bref : 11-001-X202319335383Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-12
- Stats en bref : 11-001-X202315916781Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-06-08
- Articles et rapports : 85-002-X202300100003Description : Le présent article de Juristat comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l’ensemble, l’article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.Date de diffusion : 2023-04-05
- 45. Les homicides de femmes et de filles liés au genre et déclarés par la police au Canada, 2011 à 2021Stats en bref : 11-627-M2023032Description : Le présent infographie comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l'ensemble, l'article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.Date de diffusion : 2023-04-05
- Stats en bref : 11-627-M2023014Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2022. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.Date de diffusion : 2023-03-27
- Stats en bref : 11-627-M2023030Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints. Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.Date de diffusion : 2023-03-24
- Stats en bref : 11-627-M2023026Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2021, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.Date de diffusion : 2023-03-22
- Stats en bref : 11-627-M2023027Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.Date de diffusion : 2023-03-16
- Stats en bref : 11-627-M2023023Description : À l'aide de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette infographie examine la cybervictimisation chez les jeunes adultes canadiens de 18 à 29 ans. Elle détermine les populations à risque et le lien entre la victimisation en ligne et d'autres formes de victimisation.Date de diffusion : 2023-03-15
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Références (46)
Références (46) (10 à 20 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
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