Personnel et dépenses des tribunaux - ARCHIVÉ
Tableaux : 85-403-X
Description :
Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.
Statut : Discontinué
Fréquence : Aux 2 ans
Formats disponibles : PDF (discontinué)
Titres | Date de sortie | Informations supplémentaires |
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Personnel et dépenses des tribunaux, 2000-2001 - ARCHIVÉ | 16 mai 2002 | Informations supplémentaires |
Personnel et dépenses des tribunaux, 1999001 - ARCHIVÉ | 30 mars 2000 | Informations supplémentaires |
Information connexe
Source (Enquêtes et programmes statistiques)
- Date de modification :