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1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
2. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
3. Causes generales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
7. Droit civil et droit de la famille : tableau de bord interactif
Visualisation des données : 71-607-X2022001
Description :
Ce tableau de bord interactif offre une vue pour les tribunaux civils et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux les tribunaux civil et les tribunaux de la famille, les cas instrits aux programmmes d'exécution au Canada, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.
Date de diffusion : 2022-01-13

Tableaux (6)

Tableaux (6) ((6 résultats))

1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
2. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
3. Causes generales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27

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Visualisation des données (1)

Visualisation des données (1) ((1 résultat))

1. Droit civil et droit de la famille : tableau de bord interactif
Visualisation des données : 71-607-X2022001
Description :
Ce tableau de bord interactif offre une vue pour les tribunaux civils et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux les tribunaux civil et les tribunaux de la famille, les cas instrits aux programmmes d'exécution au Canada, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.
Date de diffusion : 2022-01-13

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Date de modification :: 2024-05-16

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