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1. Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense
Tableau : 35-10-0092-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.
Date de diffusion : 2017-05-08
2. Demandes d'aide juridique, selon le type d'affaire
Tableau : 35-10-0094-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.
Date de diffusion : 2017-05-08
3. Demandes de services complets d'aide juridique approuvées, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
Tableau : 35-10-0095-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.
Date de diffusion : 2017-05-08
4. Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, 1983/1984 - 2011/2012 Archivé
Tableau : 35-10-0150-01
La fréquence : Annuelle
Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).
Date de diffusion : 2017-04-20
5. Demandes d'aide juridique, selon l'état des demandes et le genre d'affaire Archivé
Tableau : 35-10-0151-01
La fréquence : Annuelle
Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
Date de diffusion : 2017-04-20
6. Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette
Tableau : 35-10-0088-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
7. Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat
Tableau : 35-10-0089-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
8. Contributions du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour l'aide juridique
Tableau : 35-10-0090-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
9. Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique
Tableau : 35-10-0091-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
10. Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
Tableau : 35-10-0093-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données
Date de diffusion : 2016-04-20

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1. Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense
Tableau : 35-10-0092-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.
Date de diffusion : 2017-05-08
2. Demandes d'aide juridique, selon le type d'affaire
Tableau : 35-10-0094-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.
Date de diffusion : 2017-05-08
3. Demandes de services complets d'aide juridique approuvées, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
Tableau : 35-10-0095-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.
Date de diffusion : 2017-05-08
4. Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, 1983/1984 - 2011/2012 Archivé
Tableau : 35-10-0150-01
La fréquence : Annuelle
Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).
Date de diffusion : 2017-04-20
5. Demandes d'aide juridique, selon l'état des demandes et le genre d'affaire Archivé
Tableau : 35-10-0151-01
La fréquence : Annuelle
Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
Date de diffusion : 2017-04-20
6. Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette
Tableau : 35-10-0088-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
7. Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat
Tableau : 35-10-0089-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
8. Contributions du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour l'aide juridique
Tableau : 35-10-0090-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
9. Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique
Tableau : 35-10-0091-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
Date de diffusion : 2016-04-20
10. Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
Tableau : 35-10-0093-01
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La fréquence : Annuelle
Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données
Date de diffusion : 2016-04-20

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Date de modification :: 2024-05-16

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