Caractéristiques socioéconomiques et tendances en matière de nouvelles condamnations des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017
Diffusion : 2026-05-14
Parmi les adultes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, moins de 1 sur 3 (29 %) a fait l'objet de la majorité (68 %) des nouvelles condamnations enregistrées au cours des quatre années suivant la mise en liberté. Par rapport aux adultes autochtones ayant peu fait l'objet de nouvelles condamnations ou pas du tout, ceux qui affichaient un nombre élevé de nouvelles condamnations s'en sortaient moins bien en ce qui concerne le bien-être économique et d'autres indicateurs, tant avant qu'après l'incarcération.
L'article de Juristat diffusé aujourd'hui et intitulé « Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 » repose sur des données couplées provenant de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, du Fichier des familles T1, du Système national d'information sur les soins ambulatoires et d'autres sources pour explorer le chevauchement entre les tendances en matière de nouvelles condamnations et les indicateurs socioéconomiques. Les condamnations criminelles des adultes autochtones des quatre années ayant précédé et suivi l'incarcération sont examinées parallèlement aux données sur leur bien-être économique, leur situation familiale, leur utilisation des soins de santé d'urgence et d'autres indicateurs. Les résultats s'inscrivent dans le contexte plus large de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien.
Au total, 3 adultes autochtones sur 10 affichaient un petit nombre de nouvelles condamnations, voire aucune nouvelle condamnation, quatre ans après leur mise en liberté
Chez les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017, le type et la fréquence des nouvelles condamnations variaient. La plus grande proportion (30 %) des adultes autochtones libérés avait fait l'objet d'un petit nombre de nouvelles condamnations, voire aucune nouvelle condamnation, au cours des quatre années suivant leur incarcération. Dans ce groupe à faible taux de récidive, la plupart (66 %) des adultes autochtones n'ont pas fait l'objet de nouvelles condamnations pendant la période à l'étude, et 25 % d'entre eux ont fait l'objet d'une seule nouvelle condamnation (tableau 1).
Le type d'infraction le plus courant ayant donné lieu à une nouvelle condamnation était les infractions contre l'administration de la justice, bien que la fréquence à laquelle celles-ci se produisaient différait grandement entre les groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations. Plus de 1 adulte autochtone sur 10 (12 %) dans le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations a fait l'objet d'au moins une nouvelle condamnation pour une infraction contre l'administration de la justice au cours des quatre années suivant la mise en liberté, tout comme tous (100 %) les adultes autochtones dans le groupe affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations.
La majorité des nouvelles condamnations sont enregistrées par une petite proportion d'adultes autochtones libérés après un placement sous garde
À l'inverse du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, un peu moins de 3 adultes autochtones sur 10 (29 %) libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial ont enregistré un nombre élevé et persistant de nouvelles condamnations mettant en cause tous les types de crimes (crimes violents, crimes contre les biens, infractions contre l'administration de la justice et autres infractions au Code criminel) au cours des quatre années ayant suivi leur mise en liberté. Tous les adultes autochtones de ce groupe ont fait l'objet de cinq nouvelles condamnations ou plus au cours des quatre années ayant suivi leur mise en liberté, et presque tous (94 %) ont enregistré leur première nouvelle condamnation au cours de l'année qui a suivi. Dans l'ensemble, ce groupe a représenté plus des deux tiers (68 %) de toutes les nouvelles condamnations enregistrées par des adultes autochtones libérés après un placement sous garde pendant la période de quatre ans à l'étude.
Les adultes autochtones qui affichent une fréquence élevée de nouvelles condamnations obtiennent de moins bons résultats au chapitre des indicateurs de bien-être économique
La majorité des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017 ont éprouvé d'importantes difficultés sur le plan économique et en matière de santé tant avant qu'après leur incarcération, ce qui reflète les séquelles du colonialisme sur la vie des peuples autochtones à l'intérieur et à l'extérieur du système de justice pénale. Le désavantage était répandu parmi ces personnes, mais des différences clés ont été notées, lesquelles correspondaient à leurs tendances en matière de nouvelles condamnations.
Le bien-être économique, tant avant qu'après l'incarcération, variait selon les groupes de tendance en matière de nouvelles condamnations. Par exemple, les adultes autochtones affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (40 %) étaient plus de deux fois plus susceptibles de déclarer un revenu provenant d'un emploi au cours des trois ans suivant leur mise en liberté que ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations (15 %). En revanche, la prévalence du faible revenu était plus faible chez les adultes autochtones affichant un petit nombre de nouvelles condamnations (72 %) comparativement à ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations (87 %), et une proportion moins importante dépendait des transferts gouvernementaux comme principale source de revenus (69 % pour ceux affichant un petit nombre de nouvelles condamnations par rapport à 89 % pour ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations).
Les adultes autochtones qui ont fait l'objet de moins de nouvelles condamnations connaissent moins de changement dans leur statut économique avant et après un placement sous garde
Le bien-être économique a diminué entre la période précédant l'incarcération et celle suivant l'incarcération pour la plupart des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017. Ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations ont connu les changements les plus radicaux. Par exemple, la déclaration de tout revenu d'emploi a diminué de 15 points de pourcentage pour le groupe affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations, tandis que la baisse était beaucoup plus faible chez ceux ayant un faible nombre de nouvelles condamnations (-2 points de pourcentage). Des tendances similaires ont été observées en ce qui concerne la dépendance aux transferts gouvernementaux et la prévalence du faible revenu (graphique 1).
Graphique 1
Certains indicateurs économiques déclarés par les adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, avant la détention et après leur mise en liberté, selon la tendance en matière de nouvelles condamnations, 2016-2017
La durée de détention avant la mise en liberté ne semblait pas liée à l'ampleur du changement au chapitre du bien-être économique. Chez les adultes autochtones du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (63 %) et chez ceux du groupe affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations (64 %), la plupart d'entre eux avaient passé moins de trois mois en détention. Au lieu de cela, un plus grand nombre de nouvelles condamnations, et les interactions associées avec le système judiciaire, y compris les arrestations, les dates de comparution au tribunal et d'autres types d'interactions, pourraient avoir perturbé de manière plus importante l'emploi et le bien-être économique des adultes autochtones du groupe affichant un nombre plus élevé de nouvelles condamnations.
Les adultes autochtones affichant un nombre plus élevé de nouvelles condamnations enregistrent un degré plus important de changement dans le statut familial avant et après le placement sous garde
Le statut familial, mesuré par la présence d'un conjoint ou d'enfants à la maison, variait chez les adultes autochtones selon leurs différentes tendances en matière de nouvelles condamnations. Les adultes autochtones affichant un faible nombre de nouvelles condamnations après leur mise en liberté étaient plus susceptibles que ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations d'être mariés ou d'avoir un conjoint de fait (24 % par rapport à 12 % pour ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations) ou un enfant (24 % par rapport à 14 %) à la maison au moment de leur libération.
L'ampleur du changement dans le statut familial était également plus importante chez les adultes autochtones affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations, ce qui indique une autre manière dont l'instabilité était plus élevée pour ce groupe. Chez ceux qui affichaient un nombre élevé de nouvelles condamnations, la proportion de ceux qui avaient un conjoint à la maison après leur libération diminuait de 13 %, par rapport à la période précédant leur libération. Cette diminution était moindre chez les adultes autochtones affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (-4 %). De même, en ce qui concerne la présence d'enfants à la maison après la mise en liberté comparativement à la période précédant l'incarcération, une baisse de 24 % était observée pour les adultes autochtones affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations, ce qui représentait une diminution plus importante que celle enregistrée pour le groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (-10 %).
Les adultes autochtones affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations enregistrent plus de visites aux services d'urgence, y compris pour des surdoses de drogue
Dans l'ensemble, la plupart des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial en 2016-2017 ont effectué au moins une visite à un service d'urgence au cours des cinq années suivant leur mise en liberté (78 %). Alors que des proportions similaires d'adultes autochtones affichant un nombre élevé (78 %) et un faible nombre (76 %) de nouvelles condamnations avaient enregistré au moins une telle visite, ceux affichant un nombre élevé (60 %) de nouvelles condamnations avaient plus souvent fait cinq visites ou plus que ceux du groupe affichant un faible nombre (44 %) de nouvelles condamnations. Les visites qui comprenaient une surdose de drogue parmi les problèmes de santé notés étaient plus de deux fois plus fréquentes chez les adultes autochtones affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations (31 %) par rapport à ceux affichant un faible nombre de nouvelles condamnations (12 %).
Davantage d'adultes autochtones affichant un faible nombre de nouvelles condamnations vivent dans des communautés rurales, nordiques et autochtones
Les zones urbaines et du sud du Canada peuvent offrir aux résidents une proximité avec les services, y compris les bureaux de probation et d'autres services pertinents pour les personnes ayant déjà été incarcérées. Une plus grande proportion d'adultes autochtones affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations ont déclaré des adresses en milieu urbain (66 %) et dans les régions du sud (71 %), comparativement aux adultes autochtones du groupe affichant un faible nombre de nouvelles condamnations, qui résidaient en milieu urbain (51 %) et dans les régions du sud (62 %). De plus, les adultes autochtones affichant un faible nombre de nouvelles condamnations vivaient plus souvent dans des communautés autochtones après leur mise en liberté (25 %, par rapport à 16 % de ceux affichant un nombre élevé de nouvelles condamnations). Les communautés autochtones peuvent être en mesure d'offrir un soutien adapté à la culture et fondé sur les liens de parenté aux membres de la communauté après un placement sous garde, lequel présente moins d'obstacles à l'accès que le soutien que l'on peut trouver dans les communautés non autochtones.
Note aux lecteurs
Pour cette étude, une cohorte de 7 499 adultes autochtones libérés au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 après un placement sous garde dans un établissement provincial en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique a été sélectionnée à partir du fichier de données de l'Enquête canadienne sur les services correctionnels (ECSC). Les personnes étaient incluses dans la cohorte de l'étude si elles satisfaisaient aux critères suivants : elles avaient été condamnées à un placement sous garde à temps plein dans un établissement correctionnel provincial; la durée de leur placement sous garde était supérieure à un jour; l'infraction la plus grave pour laquelle elles ont été condamnées était une infraction au Code criminel ou à une autre loi fédérale; elles étaient des adultes au moment de leur mise en liberté; leur surveillance correctionnelle a été effectuée dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique. Les personnes ont été exclues de l'analyse si elles sont décédées au cours des quatre années suivant leur mise en liberté.
Une cohorte parallèle d'adultes non autochtones répondant à ces critères a également été sélectionnée, bien que les comparaisons entre les deux groupes aient été limitées; voir l'article de Juristat intitulé « Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 » pour obtenir de plus amples renseignements. Les dossiers de l'ECSC ont été couplés aux données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) pour obtenir des renseignements sur les nouvelles condamnations des personnes après leur mise en liberté. L'analyse de structure latente a ensuite été utilisée pour déterminer quatre groupes présentant des tendances distinctes en matière de nouvelles condamnations.
Une nouvelle condamnation s'entend d'une nouvelle condamnation pour une infraction à une loi fédérale (dans toute province ou tout territoire) ayant une date d'infraction pendant la période de suivi. Étant donné que la date de la condamnation dépend fortement des temps de traitement des causes par les tribunaux, la date de l'infraction a été utilisée pour représenter le moment de la condamnation. Afin d'accorder suffisamment de temps pour qu'un tribunal de juridiction criminelle puisse rendre un verdict de culpabilité (y compris les déclarations de culpabilité par le tribunal et les plaidoyers de culpabilité) à l'égard de presque tous les cas pour lesquels la date de condamnation elle-même pourrait se situer dans la période de suivi, la condamnation réelle peut avoir été prononcée jusqu'à deux ans après la fin de la période de suivi.
Le fichier de données ECSC/EITJC a été couplé au Fichier des familles T1, au Système national d'information sur les soins ambulatoires, et à la Base canadienne de données de l'état civil – Décès au moyen de l'Environnement de couplage des données sociales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les couplages, veuillez consulter la section Sources de données et méthodologie de l'article de Juristat intitulé « Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 ».
Pour faciliter la lecture, le terme « communautés autochtones » est utilisé dans le présent communiqué. Il est important de noter que ce terme ne représente pas nécessairement toutes les communautés autochtones au Canada. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont les communautés discutées dans ce communiqué ont été déterminées, veuillez consulter la section Sources de données et méthodologie de l'article de Juristat intitulé « Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 ».
Produits
L'article de Juristat intitulé « Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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