Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
Description : Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne, comme le leurre et l’incitation à des contacts sexuels, et la pornographie juvénile en ligne.
De l’attrition se produit dans les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne à chaque étape du processus de justice pénale.
L’attrition est un phénomène selon lequel, à différents moments de leur cheminement dans le processus de justice pénale, certaines affaires sont abandonnées sans aller plus loin. Ainsi, le nombre d’affaires retenues diminue à mesure que le processus avance.
De 2014 à 2021, 16 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police ont mené au dépôt ou à la recommandation d’accusations contre l’auteur présumé.
Parmi ces affaires, 53 % ont été portées devant les tribunaux de juridiction criminelle.
72 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultesNote 1 se sont soldées par une déclaration de culpabilité pour l’infraction la plus grave.
Les affaires de voies de fait étaient plus susceptibles que les affaires d’exploitation sexuelle en ligne d’être retenues aux étapes du classement de l’affaire ou de la mise en accusation par la policeNote 2, et d’être abandonnées à d’autres étapes du système de justice pénale.
| Pour 1,000 affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police | Pour 1,000 affaires de voies de fait déclarées par la police et dont les victimes sont des enfants et des jeunes | |
|---|---|---|
| nombre | ||
| N’ont pas mené à accusation | 844 | 630 |
| Ont mené à une accusation, mais n’ont pas été portées devant les tribunaux | 73 | 101 |
| Ont été portées devant les tribunauxNote 3, mais n’ont pas mené à une déclaration de culpabilité | 23 | 130 |
| Ont mené à une déclaration de culpabilité, mais n’ont pas mené à une peine d’emprisonnement | 7 | 106 |
| Ont mené à une déclaration de culpabilité et à une peine d’emprisonnement | 52 | 33 |
Source : Savage, L., 2025, « L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
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