La traite des personnes au Canada, 2024

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », consiste à recruter, à transporter ou à héberger des personnes, et à exercer un contrôle sur leurs mouvements, en vue de les exploiter, généralement à des fins sexuelles ou de travail forcé (ministère de la Justice Canada, 2024; Sécurité publique Canada, 2025c). La traite des personnes ne nécessite pas le passage de frontières internationales et peut se produire entièrement à l’intérieur d’un même pays, y compris dans les collectivités locales, les villes et les régions rurales. Elle repose souvent sur la manipulation, la coercition, la tromperie ou l’abus de pouvoir, ce qui rend les personnes vulnérables — comme les migrants, les jeunes pris en charge, les femmes et les filles autochtones et les personnes vivant dans la pauvreté — particulièrement à risque (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019; Hodgins et autres, 2023; ministère de la Justice Canada, 2024; Sécurité publique Canada, 2024).

Le Canada a adopté des dispositions législatives pour lutter contre la traite des personnes, tant au pays qu’à l’étranger, comme le prévoient le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), respectivement (voir l’encadré 1). De plus, le gouvernement du Canada renouvelle la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Sécurité publique Canada, 2025b)^Note . En intégrant la voix des victimes et des survivants, des peuples autochtones, des organismes d’application de la loi, des fournisseurs de services de première ligne, des porte-parole communautaires et des autres ordres de gouvernement, la Stratégie nationale renouvelée permettra au gouvernement de maintenir une approche efficace, moderne, axée sur les victimes, tenant compte des traumatismes et adaptée sur le plan culturel.

L’ampleur réelle de la traite des personnes au Canada et à l’échelle internationale est inconnue. Malgré une législation exhaustive, la traite des personnes est difficile à détecter et à mesurer en raison de sa nature cachée; souvent, les victimes ne sont pas reconnues ou sont mal identifiées, et bon nombre d’entre elles hésitent à signaler le crime aux autorités. Les victimes peuvent ne pas divulguer leur situation aux organismes d’application de la loi en raison de préoccupations liées à la sécurité, de la crainte d’être expulsées ou de la crainte d’autres répercussions juridiques ou criminelles, particulièrement si elles ont été forcées de participer à des activités comme le recrutement d’autres personnes (Luz, 2020; ministère de la Justice Canada, 2024). Parmi les autres facteurs dissuasifs, mentionnons le sentiment de honte, la méfiance générale ou le manque de confiance à l’égard des autorités, ou encore le fait qu’elles ne se considèrent pas comme des victimes (Baird et Connolly, 2023; Beatson et autres, 2017; Macy et autres, 2021; ministère de la Justice Canada, 2024; Sécurité publique Canada, 2025c). La détection dépend aussi en partie du nombre de ressources, de formations et d’unités spécialisées au sein des services de police. Par conséquent, les données présentées dans cet article de Juristat sous-estiment probablement la prévalence réelle de la traite des personnes au Canada.

Le présent article de Juristat, qui repose sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024^Note . Les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013‑2014 à 2023‑2024.

Cet article a été produit avec le soutien financier de Sécurité publique Canada.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Section 1 : Les affaires de traite de personnes déclarées par la police

Les affaires de traite de personnes déclarées par la police augmentent généralement d’une année à l’autre depuis 2014

De 2014 à 2024, 5 070 affaires de traite de personnes ont été déclarées par les services de police au Canada^Note , ce qui représente un taux annuel moyen de 1,2 affaire pour 100 000 habitants^Note . Parmi ces affaires, la plupart (75 %) concernaient des infractions au Code criminel et les autres (25 %) concernaient des infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), lesquelles étaient liées au trafic transfrontalier de personnes. Au total, les affaires de traite de personnes ont représenté 0,02 % des affaires de crimes déclarées par la police au cours de cette période.

En ce qui concerne les tendances d’une année à l’autre, le nombre d’affaires de traite de personnes déclarées par la police a augmenté de façon constante depuis 2014, à l’exception d’une baisse observée en 2018 (graphique 1)^Note . Le nombre d’affaires de traite de personnes déclarées par la police a légèrement augmenté pour passer de 605 affaires en 2023 à 608 affaires en 2024.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Il convient toutefois de souligner que la traite des personnes est un crime particulièrement complexe. En effet, certaines affaires individuelles ne deviennent apparentes que par leur lien avec d’autres affaires de traite de personnes. Le nombre d’affaires peut donc changer à la suite d’une enquête policière supplémentaire. Par exemple, au départ, 570 affaires de traite de personnes ont été déclarées en 2023 mais, à la suite de la révision annuelle, le nombre est passé à 605 affaires. Par conséquent, il faut éviter d’effectuer des comparaisons en utilisant les données de l’année précédente^Note .

Les taux d’affaires de traite de personnes enregistrés en Nouvelle-Écosse et en Ontario demeurent supérieurs à la moyenne nationale

À l’instar des tendances antérieures en matière de traite des personnes au Canada (Conroy, 2022; Heidinger, 2023; Statistique Canada, 2024), de 2014 à 2024, les taux annuels moyens les plus élevés d’affaires de traite de personnes déclarées par la police dans les provinces ont été enregistrés en Nouvelle-Écosse (4,1 affaires pour 100 000 habitants) et en Ontario (2,0) (tableau 1). Il s’agissait des seules provinces dont les taux dépassaient la moyenne annuelle de 1,2 observée à l’échelle nationale.

Bien que le taux d’affaires de traite de personnes déclarées par la police ait diminué (-44 %) en Nouvelle-Écosse depuis le sommet atteint en 2020, le taux enregistré en 2024 (4,5 affaires pour 100 000 habitants) était trois fois plus élevé que celui observé à l’échelle nationale (1,5). Il convient de mentionner qu’en 2024, les services de police de la Nouvelle-Écosse ont déclaré plus d’infractions à la LIPR que d’infractions au Code criminel (60 % par rapport à 40 %); ce ratio n’a pas été observé depuis 2017, lorsque 66 % des affaires de traite de personnes en Nouvelle-Écosse étaient des infractions à la LIPR.

La Nouvelle-Écosse enregistre un taux élevé d’affaires de traite de personnes, ce qui est en partie attribuable à son emplacement côtier, à ses ports et à son réseau de voies de communications. Plus précisément, la Nouvelle-Écosse joue un rôle clé dans un couloir de traite des personnes qui facilite les déplacements des victimes en provenance du Canada atlantique ou en passant par celui-ci vers d’autres régions du pays (Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, 2021). Le taux élevé observé en Ontario, en revanche, s’explique mieux par le fait que cette province est la plus peuplée du Canada, qu’elle compte de nombreux postes frontaliers internationaux, y compris l’aéroport le plus achalandé du pays, et qu’elle abrite l’autoroute 401, une importante route de traite des personnes qui relie plusieurs centres urbains et facilite le déplacement rapide des victimes d’une ville à une autre et de l’autre côté de la frontière avec les États-Unis (Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, 2021).

Lorsqu’on examine les données de 2024 seulement, on constate que quatre autres provinces — l’Île-du-Prince-Édouard (2,8 affaires pour 100 000 habitants ou 5 affaires au total), l’Ontario (2,3 affaires pour 100 000 habitants ou 374 affaires), le Nouveau-Brunswick (2,0 affaires pour 100 000 habitants ou 17 affaires) et la Saskatchewan (1,9 affaire pour 100 000 habitants ou 23 affaires) — ont enregistré des taux d’affaires de traite de personnes supérieurs à celui observé à l’échelle nationale, mais dans une moindre mesure.

Le nombre et le taux d’affaires de traite de personnes déclarées par la police sont plus élevés dans les régions métropolitaines de recensement

De 2014 à 2024, la grande majorité (85 %) des affaires de traite de personnes ont été déclarées par les services de police des plus grands centres urbains du Canada, appelés régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note , une constatation qui est demeurée vraie en 2024 (83 %) (tableau 2).

À l’instar des années précédentes (Conroy, 2022; Heidinger, 2023; Statistique Canada, 2024), près de la moitié (45 %) des affaires de traite de personnes de 2014 à 2024 ont été déclarées par la police dans cinq RMR : Toronto (1 038 affaires ou 20 % des affaires au Canada), Ottawa (416 affaires ou 8,2 % des affaires)^Note , Halifax (326 affaires ou 6,4 % des affaires), Montréal (272 affaires ou 5,4 % des affaires) et London (217 affaires ou 4,3 % des affaires). Pendant cette période, les services de police de Thunder Bay et de Halifax ont affiché les taux annuels moyens d’affaires de traite de personnes les plus élevés (8,0 et 6,4 affaires pour 100 000 habitants, respectivement).

Par conséquent, le taux annuel moyen d’affaires de traite de personnes déclarées par la police de 2014 à 2024 était deux fois plus élevé dans les RMR que dans les autres régions (1,4 affaire par rapport à 0,7 affaire pour 100 000 habitants).

En 2024, plus précisément, le plus haut taux d’affaires de traite de personnes a été enregistré par le Service de police de Guelph (11 affaires pour 100 000 habitants)^Note , suivis de ceux de Halifax (7,5)^Note  et de Thunder Bay (6,1). Ces taux étaient beaucoup plus élevés que le taux global d’affaires de traite de personnes enregistré pour les RMR au Canada, qui s’établissait à 1,6 affaire pour 100 000 habitants.

Environ 2 affaires de traite de personnes sur 5 comportent de multiples infractions, dont plus de la moitié sont liées au commerce du sexe

Une infraction de traite des personnes en vertu du Code criminel ou de la LIPR a été inscrite comme l’infraction la plus grave dans la grande majorité (96 %) des affaires de traite de personnes déclarées par la police de 2014 à 2024^Note . Parmi toutes les affaires de traite de personnes survenues durant cette période, 3 affaires sur 5 (61 %) concernaient uniquement une infraction de traite de personnes, tandis que les affaires restantes (39 %) concernaient au moins un autre type d’infraction^Note .

Parmi les affaires de traite de personnes comportant au moins une infraction additionnelle, environ la moitié (53 %) comprenait une infraction supplémentaire liée au commerce du sexe^Note . Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer le type de traite de personnes au moyen des données disponibles — à savoir s’il s’agissait d’exploitation sexuelle, de travail forcé, d’un autre type de traite ou d’une combinaison de plusieurs types —, la forte proportion d’infractions connexes liées au commerce du sexe pourrait indiquer la présence de traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle dans de tels cas. La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et le travail du sexe sont souvent confondus; cependant, la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle revêt un caractère particulier, car les personnes sont forcées ou contraintes de participer à une activité sexuelle, ou encore elles sont trompées pour le faire — sans véritable consentement — à des fins d’exploitation.

Environ le tiers (34 %) des affaires de traite de personnes comportant de multiples infractions comprenaient une infraction liée aux voies de fait, 30 % comprenaient une infraction sexuelle (p. ex. agression sexuelle) et 10 % comprenaient une infraction de privation de liberté (p. ex. enlèvement, séquestration)^Note .

La plupart des victimes détectées de la traite des personnes sont des femmes et des filles

De 2014 à 2024, il y a eu 3 429 affaires de traite de personnes déclarées par la police dans lesquelles des victimes ont été identifiées, ce qui représente un total de 4 075 victimes détectées^Note . Dans l’ensemble, au cours de cette période, et plus précisément en 2024, la grande majorité des victimes de traite des personnes (93 %) étaient des femmes et des filles, tandis que la proportion restante de 7 % était composée d’hommes et de garçons^Note . Ces proportions sont demeurées relativement stables au fil du temps, à l’exception de 2022, année au cours de laquelle 80 % des victimes détectées étaient des femmes et des filles et 20 %, des hommes et des garçons (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Bien que le Code criminel et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne fassent pas de distinction entre les affaires de traite de personnes selon le type d’exploitation, la hausse du nombre d’hommes et de garçons victimes en 2022 reflète probablement une augmentation des affaires de traite de personnes à des fins de travail forcé déclarées par la police cette année-là. Parmi les 97 hommes et garçons qui ont été victimes de la traite de personnes en 2022, les trois quarts (75 %) ont été repérés dans le cadre d’affaires ayant fait plusieurs victimes^Note . Parmi ces hommes et ces garçons, 85 % auraient eu une relation d’affaires avec l’auteur présumé impliqué dans leur affaire^Note . Ces constatations viennent appuyer d’autres données qui montrent constamment que les types de traite de personnes sont souvent sexospécifiques; en effet, la plupart des victimes de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle sont des femmes et des filles, tandis que les hommes et les garçons sont surtout victimes de la traite de personnes à des fins de travail forcé (Beatson et autres, 2017; ministère de la Justice Canada, 2024; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2024).

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Dans l’ensemble, 1 affaire de traite de personnes déclarée par la police sur 10 fait plusieurs victimes

De 2014 à 2024, 1 affaire de traite de personnes déclarée par la police sur 10 (10 %) a fait plusieurs victimes. Parmi ces affaires, le nombre de victimes variait entre 2 et 49, la moyenne s’établissant à 2,9 victimes par affaire; la plupart (82 %) des victimes étaient des femmes et des filles et les 18 % restants, des hommes et des garçons.

Parmi les femmes et les filles qui ont été victimes de la traite de personnes, 22 % l’ont été dans des affaires comportant plusieurs victimes, tandis que pour les hommes et les garçons victimes, cette proportion s’établissait à près des deux tiers (64 %). Toutefois, cette dernière proportion est influencée par la hausse du nombre d’hommes et de garçons victimes détectés en 2022. Lorsque les victimes de 2022 sont exclues, le chiffre pour les femmes et les filles demeure le même, alors que 59 % des hommes et des garçons victimes de la traite de personnes l’ont été dans des affaires comportant plusieurs victimes. Ces résultats appuient des recherches antérieures montrant que le nombre de victimes par affaire diffère selon le type de traite, les affaires de traite de personnes à des fins de travail forcé donnant lieu, en moyenne, à un plus grand nombre de victimes que les affaires d’exploitation sexuelle (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2024).

Près des deux tiers des victimes de la traite des personnes ont moins de 25 ans

Parmi les 3 954 victimes détectées des affaires de traite de personnes déclarées par la police de 2014 à 2024, lorsque l’âge des victimes était connu, la plus forte proportion (41 %) était âgée de 18 à 24 ans; venaient ensuite les personnes de 25 à 34 ans (24 %) et celles de moins de 18 ans (22 %) (graphique 3). Au total, près des deux tiers (63 %) des victimes de la traite des personnes avaient moins de 25 ans.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Les profils d’âge varient selon le genre. Par exemple, deux fois plus de femmes et de filles victimes de la traite des personnes que d’hommes et de garçons victimes avaient entre 18 et 24 ans (43 % par rapport à 21 %). De même, la proportion de filles de moins de 18 ans dépasse celle des garçons du même âge (23 % par rapport à 12 %). Par ailleurs, la plus grande proportion d’hommes et de garçons victimes étaient âgés de 25 à 34 ans (33 %).

En ce qui concerne les tendances d’une année à l’autre, les victimes âgées de 24 ans ou moins étaient toujours plus nombreuses que celles de 25 ans et plus. Toutefois, l’ampleur de la différence a diminué au fil du temps (graphique 4). Il est possible que ces tendances changeantes soient attribuables au fait que les trafiquants ciblent de plus en plus les personnes plus âgées, à une meilleure identification des victimes plus âgées et à des facteurs sociaux ou économiques qui rendent certains adultes plus vulnérables. En outre, les victimes de la traite des personnes à un plus jeune âge peuvent demeurer sous le contrôle d’un trafiquant à mesure qu’elles vieillissent, et les tendances démographiques plus générales, comme le vieillissement de la population, donnent à penser que le nombre d’adultes à risque est plus élevé.

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

La majorité des auteurs présumés de traite de personnes sont des hommes et des garçons

De 2014 à 2024, on a dénombré 2 838 auteurs présumés d’affaires de traite de personnes déclarées par la police. Parmi ceux-ci, la plupart (82 %) étaient des hommes et des garçons, tandis qu’environ le cinquième (18 %) étaient des femmes et des filles. Ce ratio des genres est demeuré généralement constant d’une année à l’autre.

La recherche montre que le rôle des femmes et des filles dans les affaires de traite de personnes est souvent complexe et flou. Par exemple, les femmes et les filles auteures présumées de traite de personnes peuvent avoir été elles-mêmes des victimes, être encore sous l’emprise des trafiquants et jouer un rôle limité au sein de l’entreprise, comme recruter d’autres femmes et filles (Baird et Connolly, 2023; Millar et O’Doherty, 2020; ministère de la Justice Canada, 2024; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2024). De plus, les femmes et les filles peuvent être perçues comme étant en meilleure position pour inspirer confiance au début du recrutement et sont donc chargées de leurrer d’autres filles (Broad, 2015; Kiensat et autres, 2014).

La plupart des auteurs présumés d’affaires de traite de personnes déclarées par la police sont âgés de 18 à 34 ans

L’âge des auteurs présumés de traite de personnes variait, le plus jeune auteur présumé étant âgé de 14 ans et le plus âgé, de 80 ans; l’âge médian s’établissait à 27 ans. Dans l’ensemble, environ les trois quarts (73 %) des auteurs présumés étaient âgés de 18 à 34 ans, et moins d’auteurs présumés étaient âgés de 35 à 44 ans (14 %), de 45 ans et plus (9 %) ou de 12 à 17 ans (4 %)^Note  (graphique 5).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Toutefois, ces tendances étaient en grande partie attribuables à la prédominance des hommes et des garçons en tant qu’auteurs présumés. Les femmes et les filles auteures présumées de traite de personnes étaient plus jeunes (âge médian de 23 ans) que les hommes et les garçons auteurs présumés (âge médian de 27 ans). Plus précisément, près de la moitié des femmes et des filles auteures présumées de traite de personnes avaient entre 18 et 24 ans (43 % par rapport à 35 % des hommes et des garçons) et entre 12 et 17 ans (11 % par rapport à 2 % des hommes et des garçons).

Lorsqu’un auteur présumé est identifié, la plupart des affaires de traite de personnes sont classées par mise en accusation

De 2014 à 2024, une grande proportion (59 %) des affaires de traite de personnes déclarées par la police n’ont pas été classées^Note , principalement parce qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour porter une accusation. La grande majorité (90 %) des affaires classées l’ont été par le dépôt ou la recommandation d’accusations, et la proportion restante de 10 % des affaires ont été classées sans mise en accusation^Note . La proportion d’auteurs présumés dont les affaires ont été classées par mise en accusation est demeurée relativement constante d’une année à l’autre, passant de 85 % en 2015 à 93 % en 2016 et en 2017.

Dans l’ensemble, de 2014 à 2024, une proportion légèrement plus élevée d’affaires impliquant des femmes et des filles comme auteures présumées ont été classées par le dépôt ou la recommandation d’accusations comparativement à celles impliquant des hommes et des garçons auteurs présumés (92 % par rapport à 90 %).

Les relations entre partenaires intimes sont plus courantes chez les victimes et les auteurs présumés de traite de personnes

Conformément aux tendances antérieures, de 2014 à 2024, les affaires de traite de personnes déclarées par la police impliquaient le plus souvent des victimes et des auteurs présumés qui étaient des partenaires intimes (34 %)^Note , des connaissances (22 %)^Note , des relations criminelles (12 %)^Note  ou des relations d’affaires (12 %)^Note .

Ces tendances étaient en grande partie attribuables aux résultats obtenus chez les victimes qui étaient des femmes et des filles. Par exemple, de 2014 à 2024, la plus forte proportion de femmes et de filles victimes de la traite des personnes l’ont été aux mains d’un partenaire intime (36 %); venaient ensuite les femmes et les filles victimes de la part d’une connaissance (22 %) et d’une personne avec qui elles entretenaient une relation criminelle (13 %). Par ailleurs, les hommes et les garçons étaient le plus souvent victimes de la traite aux mains d’une personne avec laquelle ils entretenaient une relation d’affaires (46 %), suivie des connaissances (13 %) et des étrangers (13 %).

Lorsque le type de relation a été examiné au fil du temps pour toutes les victimes, la proportion de personnes qui ont fait l’objet de traite aux mains d’un partenaire intime a généralement augmenté, surtout pendant les premières années de la pandémie de COVID-19, tandis que la proportion d’affaires impliquant des connaissances a diminué (graphique 6).

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Section 2 : La traite des personnes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est une source de données administratives sur les infractions au Code criminel et à d’autres lois fédérales dont les causes sont portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. Les renseignements recueillis au moyen de l’EITJC portent sur le temps de traitement des causes par les tribunaux, sur les décisions relatives aux accusations et aux causes, et sur les peines prononcées. À l’aide des données de l’EITJC, la présente section fournit des renseignements sur les causes comportant au moins une accusation de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2013-2014 à 2023-2024 (pour obtenir des renseignements sur les tribunaux de la jeunesse, voir l’encadré 4).

Il est important de noter que les données déclarées par la police et les données des tribunaux de juridiction criminelle sur la traite des personnes ne concordent peut-être pas, car des accusations différentes de celles portées par la police peuvent être incluses dans les poursuites devant les tribunaux après l’examen de la Couronne ou dans le cadre du processus de négociation de plaidoyer. De plus, les données de la police et celles des tribunaux ne seront souvent pas accessibles en même temps, car les causes portées devant les tribunaux ne sont incluses dans la base de données de l’EITJC qu’une fois que toutes les accusations déposées dans la cause sont réglées ou considérées comme réglées^Note .

Le nombre d’accusations et de causes de traite de personnes réglées par les tribunaux a augmenté au cours des 10 dernières années

De 2013-2014 à 2023-2024, 1 281 causes comportant 4 464 accusations de traite de personnes ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada^Note . De façon générale, le nombre de causes de traite de personnes a augmenté durant cette période (graphique 7). En 2013-2014, 46 causes comportant au moins une accusation de traite de personnes ont été réglées, et ces causes comprenaient au total 142 accusations de traite de personnes. À titre de comparaison, en 2023-2024, 112 causes de traite de personnes et 484 accusations ont été réglées. Au total, le nombre de causes de traite de personnes enregistré en 2023-2024 était plus de deux fois plus élevé qu’en 2013-2014, et le nombre d’accusations réglées était trois fois plus élevé.

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

En 2023-2024, le nombre d’accusations et de causes de traite de personnes réglées a diminué, dans l’ensemble, par rapport à l’année précédente. Plus précisément, le nombre de causes a diminué de 17 % en 2023-2024 comparativement à 2022-2023 (112 par rapport à 135), et le nombre d’accusations a connu une baisse de 2,6 % (484 par rapport à 497)^Note .

La plupart des accusés dans les causes de traite de personnes réglées par les tribunaux pour adultes sont des hommes

Conformément aux tendances déclarées par la police, de 2013-2014 à 2023-2024, la majorité (84 %) des accusés dans les causes comportant au moins une accusation de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes étaient des hommes, tandis que 16 % étaient des femmes^Note . Des tendances comparables ont été observées dans les causes de commerce du sexe (85 % des auteurs présumés étaient des hommes)^Note  et dans les autres causes d’infractions avec violence (82 %)^Note .

Parmi les hommes accusés dans les causes comportant au moins une accusation de traite de personnes, les proportions étaient presque égales entre les hommes de 18 à 24 ans (41,4 %) et ceux de 25 à 34 ans (40,6 %). De même, la plus grande proportion de femmes accusées dans de telles causes étaient âgées de 18 à 24 ans (47 %), suivies de celles de 25 à 34 ans (35 %). Dans l’ensemble, peu importe le genre, ces accusés étaient plus jeunes que ceux dans les causes de commerce du sexe (53 % étaient âgés de 18 à 34 ans) et dans les autres causes d’infractions avec violence (54 % étaient âgés de 18 à 34 ans).

En moyenne, les causes de traite de personnes comportent plus d’accusations et prennent plus de temps à régler devant les tribunaux que d’autres causes d’infractions avec violence

Parmi les 1 281 causes comportant au moins une accusation de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2013-2014 à 2023-2024, il y avait en moyenne 18 accusations par cause. Ce chiffre était considérablement plus élevé que celui observé pour les causes de commerce du sexe, dont la moyenne était de 7 accusations par cause, et pour celles comportant au moins une autre infraction avec violence (moyenne de 4 accusations par cause).

Au total, 2 % des causes de traite de personnes réglées pendant cette période comportaient une seule accusation, et la proportion restante, 98 %, plusieurs accusations. Parmi les 1 253 causes de traite de personnes à accusations multiples, plus des trois quarts (77 %) comprenaient également une accusation d’infraction liée au commerce du sexe, et environ 3 sur 10 comportaient une accusation d’enlèvement ou de séquestration (27 %), ou une accusation d’infraction sexuelle (31 %)^Note .

De 2013-2014 à 2023-2024, le temps médian nécessaire au règlement d’une cause de traite de personnes par les tribunaux était de 418 jours, c’est-à-dire près de deux fois plus de temps que pour les causes de commerce du sexe (219 jours) ou les autres causes d’infractions avec violence (200 jours)^Note .

Dans l’ensemble, 1 cause de traite de personnes sur 10 aboutit à un verdict de culpabilité

Au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024, la grande majorité (84 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant au moins une accusation de traite de personnes se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution (graphique 8)^Note . À titre de comparaison, 71 % des causes liées à une infraction de commerce du sexe et 49 % des autres causes d’infractions avec violence ont abouti à ces décisions.

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Bien qu’il soit possible que de nombreuses causes de traite de personnes se soient soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution en raison des pratiques de déjudiciarisation de la Couronne, des arriérés judiciaires et des contraintes de ressources intensifiées par la pandémie de COVID-19 (ministère de la Justice Canada, 2022), la réussite des poursuites dans les affaires de traite de personnes peut également comporter des défis particuliers. Par exemple, les affaires de traite de personnes exigent la preuve d’un contrôle, d’une coercition ou d’une exploitation, ce qui peut être difficile à prouver devant les tribunaux (Farrell et autres, 2019; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2020). Contrairement à d’autres crimes, une grande partie de la preuve présentée repose beaucoup sur le témoignage de la victime, qui peut être incohérent en raison du traumatisme, de la crainte de représailles ou de la méfiance à l’égard des autorités (ministère de la Justice Canada, 2024; Sécurité publique Canada, 2019), et ces incohérences sont utilisées de manière stratégique par les avocats de la défense pour miner la preuve de la Couronne (Millar et O’Doherty, 2020; ministère de la Justice Canada, 2024). Les tentatives de la défense visant à miner la crédibilité de la victime en soulignant son statut d’immigration, sa participation antérieure à des activités criminelles ou sa relation avec l’accusé ajoutent aux difficultés d’obtenir une condamnation (ministère de la Justice Canada, 2024).

Par ailleurs, une faible proportion de causes de traite de personnes ont donné lieu à un verdict de culpabilité (10 %)^Note . Dans la plupart (91 %) des causes de traite de personnes ayant donné lieu à un verdict de culpabilité, l’accusé était un homme^Note . Une plus faible proportion de causes de traite de personnes ont donné lieu à un acquittement (4 %) ou à un autre type de décision (2 %)^Note . En revanche, une plus grande proportion de causes comportant une accusation de commerce du sexe (25 %) et de causes comportant une accusation d’infraction avec violence (44 %) ont abouti à un verdict de culpabilité.

La peine d’emprisonnement est courante dans les causes de traite de personnes ayant abouti à un verdict de culpabilité

Depuis 2013-2014, la plupart (78 %) des causes de traite de personnes ayant donné lieu à un verdict de culpabilité pour une accusation de traite de personnes ont mené à une peine d’emprisonnement comme peine la plus sévère^Note . À titre de comparaison, les causes comportant une accusation de commerce du sexe ou une accusation d’infraction avec violence ayant donné lieu à un verdict de culpabilité ont moins souvent entraîné une peine d’emprisonnement (46 % et 41 %, respectivement).

Des proportions comparables de causes de traite de personnes qui ont abouti à un verdict de culpabilité pour une accusation de traite de personnes se sont soldées par une peine de probation (9 %) ou par un autre type de peine (12 %)^Note . La probation était plus fréquente dans les causes comportant une accusation de commerce du sexe ou une accusation d’infraction avec violence ayant abouti à un verdict de culpabilité (19 % et 42 %, respectivement) que ce qui a été observé dans les causes de traite de personnes.

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Résumé

De 2014 à 2024, on a observé une augmentation des affaires de traite de personnes déclarées par la police, infraction qui est définie comme le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes, ou le contrôle sur leurs mouvements, en vue de les exploiter. Bien qu’elle représente, selon la recherche, environ 0,02 % des crimes déclarés par la police au Canada, la traite des personnes touche de façon disproportionnée les personnes qui sont marginalisées sur les plans social, économique et politique.

De 2014 à 2024, il y a eu 5 070 affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, ce qui représente un taux annuel moyen de 1,2 affaire pour 100 000 habitants. Conformément aux tendances précédentes, le taux moyen le plus élevé a été enregistré par les services de police de la Nouvelle-Écosse (4,1), suivis de ceux de l’Ontario (2,0). La plupart (85 %) des affaires ont été déclarées par les services de police des plus grands centres urbains du pays.

Bien que les données policières révèlent que la grande majorité des victimes détectées de la traite des personnes soient des femmes et des filles, les caractéristiques des affaires diffèrent de celles dont les victimes sont des hommes et des garçons. Plus précisément, les femmes et les filles ont tendance à être plus jeunes, à se retrouver dans des affaires comportant une seule victime et à entretenir une relation intime avec le trafiquant.

Environ 3 affaires de traite de personnes déclarées par la police sur 5 n’ont pas été classées, mais parmi celles qui l’ont été, 9 affaires sur 10 ont été classées par le dépôt ou la recommandation d’accusations. La plupart (82 %) des auteurs présumés étaient des hommes et des garçons, un résultat qui est demeuré constant au fil du temps.

Le nombre de causes et d’accusations liées à la traite des personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada a augmenté de 2013-2014 à 2023-2024. Plus précisément, le nombre de causes de traite de personnes enregistré en 2023-2024 était environ deux fois plus élevé qu’en 2013-2014, et le nombre d’accusations réglées était trois fois plus élevé.

Les causes de traite de personnes comportent en moyenne plus d’accusations par cause et prennent plus de temps à régler devant les tribunaux que les causes liées à une infraction de commerce du sexe et à d’autres infractions avec violence. Peu d’affaires de traite de personnes aboutissent à un verdict de culpabilité mais, parmi celles qui obtiennent un tel résultat, la plupart des accusés sont condamnés à une peine d’emprisonnement.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte et la province ou le territoire, Canada, 2014 à 2024

Tableau 2 Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte et la région métropolitaine de recensement, Canada, 2014 à 2024

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise à dénombrer les crimes déclarés par les services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plusieurs infractions. Par souci de comparabilité, les chiffres agrégés sont présentés en fonction de l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Parmi les affaires de traite de personnes, les affaires comportant des infractions au Code criminel sont fondées sur l’infraction la plus grave contre la victime, tandis que les affaires comportant des infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sont fondées sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Lorsque d’autres détails sont fournis, comme les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés, les microdonnées utilisées sont celles du Programme DUC fondé sur l’affaire, dans le cadre duquel les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Par conséquent, l’infraction de traite de personnes n’est pas nécessairement l’infraction la plus grave déclarée par la police pour l’affaire.

L’option permettant à la police de coder les victimes et les auteurs présumés comme des personnes « non binaires » dans le Programme DUC a été ajoutée en 2018. Dans le contexte du Programme DUC, le terme « non binaire » s’entend d’une personne qui exprime publiquement un genre ni exclusivement masculin ni exclusivement féminin. Compte tenu de l’existence possible d’un petit nombre de victimes et d’auteurs présumés identifiés comme étant « non binaires », les données du Programme DUC accessibles au public ont été recodées de manière à répartir ces victimes et ces auteurs présumés selon les catégories « hommes et garçons » ou « femmes et filles » en fonction de la répartition régionale du genre des victimes et des auteurs présumés. Ce recodage assure la protection de la confidentialité et de la vie privée des victimes et des auteurs présumés.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Tous les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2005-2006, à l’exception des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que des cours municipales du Québec. Les données de ces tribunaux n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, ne figurent pas dans l’enquête. Les données de la Cour supérieure de l’Île-du-Prince-Édouard ont été incluses à partir de 2018-2019.

L’unité d’analyse de base est la cause. Pour les besoins de la présente analyse, une cause de traite de personnes doit comporter au moins une accusation de traite de personnes et peut comprendre une ou plusieurs accusations (liées ou non) contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Une cause regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

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