Crime et justice
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Tout (1 010)
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- 821. Violations de domicile ArchivéStats en bref : 85F0027X2002002Géographie : CanadaDescription :
Le présent bulletin examine la violation de domicile. Des incidents récents de violation de domicile ont retenu l'attention du public et ont été considérablement médiatisés, en particulier ceux dont des personnes âgées ont été la cible. Les conséquences de la violation de domicile vont au-delà de la violence même du crime et concernent la perte à long terme du sentiment de sécurité de la victime à la maison.
Date de diffusion : 2002-06-04 - Articles et rapports : 85-002-X20020048414Géographie : CanadaDescription :
L'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité. Les répondants fournissent des renseignements détaillés sur 11 genres de crimes, y compris le moment et le lieu où les infractions se sont produites ainsi que leur fréquence au cours des cinq années antérieures. Ils doivent également indiquer s'ils ont signalé l'infraction à la police et s'ils considèrent comme grave leur expérience de victimisation. On leur demande aussi leur opinion sur la sécurité publique, les services de police et les peines imposées.
Ce Juristat présente un aperçu des conclusions de l'EIVC de 2000 ainsi que des comparaisons avec les données des cycles de 1989, 1992 et 1996 de l'enquête. L'analyse porte essentiellement sur 13 des 17 pays industrialisés qui y ont participé, c.-à-d. le Canada, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Australie, la Belgique, l'Écosse, les États-Unis, la Finlande, la France, l'Irlande du Nord, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.
Le Canada était l'un des 17 pays industrialisés qui ont participé à l'enquête en 2000 et est l'un des 5 pays industrialisés qui ont pris part aux quatre cycles de l'enquête.
Date de diffusion : 2002-05-30 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 824. L'aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas ArchivéTableau : 85F0028XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 825. Personnel et dépenses des tribunaux ArchivéTableau : 85-403-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-05-16 - Tableau : 85-402-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-04-17 - 827. Un portrait statistique de l'ensemble des travailleurs dans les professions de la justice au Canada, 1996 ArchivéTableau : 85-555-XDescription :
En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.
Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).
Date de diffusion : 2002-04-11 - Articles et rapports : 85-002-X20020038373Géographie : CanadaDescription :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21 - Articles et rapports : 85-002-X20020028400Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2000-2001. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1996-1997 à 2000-2001).
Date de diffusion : 2002-03-14 - Articles et rapports : 85-002-X20020018399Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Le présent Juristat traite surtout de la nature des causes et de la durée de leur traitement (temps écoulé), l'accent étant mis sur les facteurs qui ont le plus d'influence sur le temps qu'il faut pour traiter une cause dans le système judiciaire
Date de diffusion : 2002-02-07
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Données (267)
Données (267) (200 à 210 de 267 résultats)
- 201. Demandes d'aide juridique approuvées et rejetées relativement à des appels, selon le type d'affaireTableau : 35-10-0099-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services d'aide juridique à la suite d'appels selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0100-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dossiers reçus d'aide juridique en matière civile traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0101-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dossiers transmis d'aide juridique en matière civile et traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0011-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon l'infraction la plus grave, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-07
- Tableau : 35-10-0158-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à faire respecter la loi, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0159-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à répondre rapidement aux appels, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0160-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à avoir une attitude ouverte invitant à la discussion, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0161-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à informer le public sur la révention de la criminalité, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0162-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à assurer la sécurité dans le voisinage, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0163-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant de traiter les personnes équitablement, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
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Analyses (693)
Analyses (693) (30 à 40 de 693 résultats)
- Stats en bref : 11-001-X202332532303Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-11-21
- Articles et rapports : 85-002-X202300100007Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.Date de diffusion : 2023-10-27
- Articles et rapports : 85-002-X202300100006Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.Date de diffusion : 2023-10-04
- Articles et rapports : 82-003-X202300900001Description : La cybervictimisation est devenue une forme de victimisation potentiellement grave et a été associée à des résultats négatifs en matière de santé mentale, notamment la dépression, l’anxiété, les troubles de l’alimentation et les tendances suicidaires. Cependant, très peu d’études ont permis d’examiner la prévalence et les corrélats de la cybervictimisation parmi diverses sous-populations de jeunes. À l’aide des données de l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019, la présente étude décrit la proportion d’adolescents canadiens qui ont été victimes de cybervictimisation et la façon dont cette proportion peut différer d’une sous-population d’adolescents canadiens à l’autre (en fonction de l’identité de genre, de l’origine ethnique et de l’orientation sexuelle). Cette étude examine aussi les liens entre ces prédicteurs sociodémographiques et l’expérience de cybervictimisation, de même que les liens entre la cybervictimisation et la santé mentale des adolescents et si ces liens diffèrent d’une sous-population à l’autre.Date de diffusion : 2023-09-20
- Articles et rapports : 85-002-X202300100005Description : Dans le présent article de Juristat, on examine les expériences de discrimination dans la vie quotidienne des personnes d’origine chinoise au Canada. De plus, on analyse leurs expériences et perceptions relatives à la police et au système de justice, ainsi que les types de problèmes juridiques graves auxquels elles sont confrontées.Date de diffusion : 2023-08-28
- Stats en bref : 11-627-M2023041Description : Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2022 sont également compris.Date de diffusion : 2023-07-27
- Articles et rapports : 89-652-X2023001Description : Cet article présente les principaux résultats au sujet des expériences des Canadiens à l’égard de la fraude, y compris les les fraudes qui n'ont pas été déclarées à la police. Plus précisément, cet article examine l’étendue de la fraude au Canada ainsi que dans les provinces et les territoires, les pertes financières et les pertes de temps vécues par les victimes, le signalement des fraudes à la police et aux autres autorités, les caractéristiques sociodémographiques des victimes et de celles signalant les fraudes aux autorités, ainsi que les perceptions des Canadiens au sujet de la fraude et des moyens pour la prévenir.Date de diffusion : 2023-07-24
- Stats en bref : 11-001-X202320537264Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-24
- Articles et rapports : 41-20-00022023003Description : À l'aide des données de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) de 2021, cet article examine les types de problèmes graves vécus par les adultes (âgés de 18 ans et plus) des Premières nations, vivant hors réserve, des Métis et des Inuits dans les provinces. En outre, diverses caractéristiques sociodémographiques et leur association avec l'expérience d'un ou de plusieurs problèmes graves sont examinées à l'aide d'analyses bivariées et multivariées.Date de diffusion : 2023-07-18
- Stats en bref : 11-001-X202319937253Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-18
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Références (46)
Références (46) (40 à 50 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5279Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5290Description : L'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) a pour but de dresser un tableau exact de la nature, de l'étendue et de l'incidence: des comportements sexuels inappropriés; des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; et de la victimisation sexuelle qui surviennent en milieu de travail au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5328Description : L'enquête Répercussions de la COVID-19 sur les services aux victimes au Canada a pour objet de recueillir des renseignements sur les répercussions qu'ont eues les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des programmes de services aux victimes au Canada, ainsi que des renseignements sur les facteurs ayant eu une incidence sur leur capacité de fournir des services, et sur la manière dont ils ont ajusté leurs opérations pour continuer de fournir des services aux victimes.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5337Description : L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5366Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 7538Description : Cette information ne provient pas de Statistique Canada.
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