La fraude autodéclarée au Canada, 2019

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Introduction

Au cours des 20 dernières années, le nombre de crimes déclarés par les services de police a reculé pour la plupart des infractions au Canada. Dans l’ensemble, le taux de criminalité a diminué de 29 % de 2001 à 2021. Certaines infractions échappent toutefois à cette tendance générale.

Le développement des nouvelles technologies, et plus particulièrement la généralisation de l’utilisation d’Internet, a modifié la façon dont nous interagissons, consommons et travaillons. Ces changements ont également bouleversé la façon dont la criminalité se manifeste; les technologies offrent de nouvelles possibilités pour les criminels (Centre antifraude du Canada, 2022; Prates et autres, 2013). Les infractions les plus susceptibles d’être commises au moyen des technologies de l’information ― les infractions sexuelles contre les enfants, le harcèlement criminel, les communications indécentes ou harcelantes, les menaces, l’extorsion, la fraude et la pornographie juvénile ― ont toutes connu une hausse relativement importante au cours des dernières années.

Parmi ces infractions, la fraude est de loin celle qui est la plus souvent déclarée par la police. Bien que seule une partie des fraudes soient commises au moyen des technologies de l’information, celles-ci représentaient plus de la moitié des affaires de cybercriminalité déclarées par la police en 2021. La fraude, qu’elle ait été commise au moyen des technologies de l’information ou non, représentait aussi une part importante des crimes contre les biens. En 2021, la fraude était désormais plus souvent déclarée par la police que d’autres crimes contre les biens fréquents comme l’introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur ou le vol à l’étalage.

La fraude peut engendrer des pertes financières substantielles pour les personnes qui en sont victimes (Centre antifraude du Canada, 2022), mais elle peut aussi avoir d’importantes répercussions négatives sur les plans émotionnel et psychologique ainsi que sur la qualité de vie (Cross et autres, 2016; Modic et Anderson, 2015; Sarriá et autres, 2019). Malgré tout, la fraude est souvent considérée comme un crime bénin, et son incidence, minimisée (Centre antifraude du Canada, 2022). Les victimes de fraude sont aussi peu nombreuses à signaler leur victimisation aux autorités, et celles qui cherchent à la signaler font souvent face à de nombreux obstacles (Cross et autres, 2016).

Ainsi, la réelle étendue de la fraude au Canada est relativement mal connue, tout comme l’ampleur des conséquences pour les personnes qui en sont victimes. L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) a permis de mesurer les expériences de la population canadienne à l’égard de la victimisation criminelle, y compris les incidents qui n’ont pas été signalés aux autorités. Le présent article expose les principaux résultats de l’ESG concernant la fraude autodéclarée. De plus, certains résultats sur les affaires de fraude déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont présentés afin de compléter et de contextualiser les analyses tirées des données de l’ESG.

Parmi tous les crimes mesurés au moyen de l’ESG, la fraude est l’infraction la plus fréquente

Pour la première fois en 2019, l’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) comprenait des questions afin de mesurer l’étendue de la fraude commise contre les personnes. Plus précisément, on a demandé aux personnes participant à l’enquête si, au cours des cinq années précédant l’enquête : a) quelqu’un leur avait pris de l’argent ou acheté des biens en utilisant leurs renseignements personnels; b) quelqu’un avait créé un compte ou obtenu des services en utilisant leurs renseignements personnels; c) quelqu’un leur avait pris de l’argent en les trompant ou en mentant; d) elles avaient été victimes d’un autre type de fraude. On leur a ensuite demandé si au moins une fraude était survenue au cours des 12 mois précédents.

Un peu plus de 5 millions de personnes de 15 ans et plus (17 % de la population) ont déclaré avoir été victimes d’au moins une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’ESG. Plus précisément, près de 2,5 millions de personnes, ou 7,8 % de la population canadienne de 15 ans et plus, ont déclaré avoir été victimes de fraude au cours des 12 mois précédents (graphique 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

En plus de la fraude, l’ESG a permis de mesurer la prévalence de la victimisation pour huit autres crimes : l’agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, l’introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur, le vol de biens personnels, le vol de biens du ménage et le vandalisme. En 2019, un plus grand nombre de personnes ont dit avoir été victimes d’au moins une fraude que de tout autre type de crime au cours des 12 mois précédant l’enquête. Le nombre de victimes de fraude (2,5 millions de victimes) était d’ailleurs plus élevé que le nombre de victimes de tous les crimes violents réunis mesurés au moyen de l’ESG ― l’agression sexuelle, le vol qualifié et les voies de fait ―, soit un peu moins de 1,4 million de victimes de crimes violents (4,3 % de la population) (graphique 1).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Parmi les différents types de fraudes, le fait qu’une personne ait pris de l’argent ou acheté des biens ou services en utilisant les renseignements personnels ou bancaires de la victime occupait le premier rang;12 % de la population a été victime de ce type de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’ESG. Le fait qu’une personne ait réussi à soutirer de l’argent à la victime en la trompant ou en lui mentant était le deuxième type de fraude en importance (4,2 %) (graphique 2).

La prévalence de la fraude est plus élevée en Alberta qu’ailleurs au pays

La prévalence de la fraude autodéclarée variait de part et d’autre du pays. Dans l’ensemble, 17 % de la population a déclaré avoir été victime d’au moins une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. En Alberta, cette proportion atteignait 22 % (graphique 3).

C’est au Nunavut que la plus faible prévalence de la fraude a été enregistrée. Dans ce territoire, moins de 1 personne sur 10 (8,6 %) a été victime d’au moins une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. Le Nouveau-Brunswick (13 %), Terre-Neuve-et-Labrador (13 %), la Nouvelle-Écosse (14 %) et le Québec (14 %) ont également enregistré une prévalence de la fraude qui était inférieure à celle observée dans les autres régions du pays.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Dans l’ensemble, la prévalence de la fraude était également un peu plus élevée dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) (17 %) que dans les autres régions du pays (15 %). Les RMR d’Edmonton (24 %), de Victoria (23 %) et de Calgary (22 %) ont enregistré une prévalence de la fraude supérieure au reste du pays, alors que les RMR de London (11 %), de Saskatoon (12 %), d’Halifax (13 %) et de St. John’s (13 %) ont enregistré une prévalence de la fraude inférieure au reste du pays^{Note  Note} .

Les pertes liées à la fraude visant les personnes dépassent les 16 milliards de dollars en cinq ans

Parmi les multiples répercussions possibles de la fraude, on compte évidemment les pertes financières. La plupart des victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’ESG ont toutefois déclaré n’avoir subi aucune perte (38 %) ou avoir subi une perte inférieure à 250 $ (16 %) en raison de la fraude la plus grave qu’elles ont vécue. En revanche, certaines personnes ont subi des pertes relativement importantes. Plus particulièrement, environ 170 000 personnes, ou 3,2 % des victimes de fraude, ont subi des pertes d’une valeur de 10 000 $ ou plus (tableau 1, graphique 4).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Parmi les personnes ayant subi des pertes en raison d’une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’ESG, la perte moyenne a été d’une valeur d’un peu plus de 5 000 $. Cependant, la perte moyenne relativement élevée était largement attribuable aux pertes très élevées subies par une minorité de victimes, car la perte médiane était d’environ 600 $ (tableau 1). Au total, les pertes déclarées par l’ensemble des personnes victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête atteignaient une valeur de près de 16,3 milliards de dollars. Il est à noter que les renseignements sur le montant de la perte n’ont été recueillis que pour la fraude la plus grave vécue au cours des cinq années précédentes. Le montant total des pertes aurait sans doute été plus élevé si les renseignements avaient été recueillis pour chacune des fraudes subies durant cette période.

Dans certains cas, les pertes de temps s’additionnent aussi aux pertes financières. La majorité des victimes de fraude ont dit que l’incident s’était réglé en moins d’une heure (31 %) ou qu’il avait fallu entre 1 h et 24 h (40 %) pour le régler. En revanche, dans près de 1 cas sur 10 (8,1 %), il a fallu plus d’un mois pour régler les problèmes occasionnés par la fraude (tableau 1).

Les fraudes sont rarement signalées à la police

Les fraudes ne sont que très rarement signalées à la police. Environ 1 victime de fraude sur 10 (11 %) a signalé à la police la fraude la plus grave vécue au cours des cinq années ayant précédé l’ESG (tableau 2, graphique 5). La fraude est ainsi l’un des crimes les moins susceptibles d’être signalés à la police. Les données sur le signalement à la police pour les autres types de crimes mesurés au moyen de l’ESG sont recueillies pour chaque incident (plutôt que pour l’incident le plus grave) vécu au cours des 12 mois précédant l’enquête (plutôt qu’au cours des cinq dernières années). Il n’est donc pas possible d’établir de comparaison parfaite. Néanmoins, il est possible d’affirmer que la fraude est beaucoup moins susceptible d’être signalée que la moyenne des crimes (taux de signalement de 29 %) et qu’elle est signalée dans une proportion se rapprochant de celle des agressions sexuelles (6 %) (Cotter, 2022).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Les résultats tirés de l’ESG au sujet du signalement des fraudes à la police vont ainsi dans le même sens que plusieurs autres études au pays et ailleurs dans le monde qui démontrent l’ampleur du chiffre noir de la fraude (c.-à-d. la portion des crimes qui ne font pas partie des statistiques sur les crimes déclarés par la police) (Cross et Blackshaw, 2015; Kemp et autres, 2020; Morgan, 2021; Smyth et Carleton, 2011). Plusieurs de ces études notent également que les victimes de fraude font face à de nombreux obstacles lorsque vient le temps de signaler une fraude. L’un de ces obstacles est de savoir à quelle(s) organisation(s) la fraude devrait être signalée. D’ailleurs, si peu de fraudes ont été signalées à la police, plusieurs victimes ont signalé la fraude la plus grave à d’autres organisations. Près des deux tiers (65 %) des victimes ont signalé la fraude la plus grave à la banque ou à la société émettrice de cartes de crédit, 7 % l’ont signalée au Centre antifraude du Canada, 2 % l’ont signalée à un bureau de protection des consommateurs et 7 % l’ont signalée à une autre organisation (graphique 5).

Les victimes de fraude en Saskatchewan et au Québec signalent davantage les fraudes à la police

La probabilité qu’une fraude soit signalée à la police variait d’une province à l’autre. Parmi les personnes victimes d’au moins une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête, les victimes vivant en Saskatchewan (17 %) et au Québec (15 %) étaient plus susceptibles d’avoir signalé à la police la fraude la plus grave que les victimes des autres provinces. En revanche, les victimes de fraude vivant au Manitoba (6 %) étaient les moins susceptibles de signaler la fraude à la police. Les victimes vivant au Québec (11 %) étaient aussi les plus susceptibles d’avoir signalé la fraude au Centre antifraude du Canada, alors que les victimes vivant en Alberta (3 %) étaient les moins susceptibles de l’avoir fait (tableau 2).

La probabilité que la fraude soit signalée à la police variait aussi en fonction du montant de la perte. Alors que 8 % des victimes de fraude n’ayant subi aucune perte ont signalé la fraude à la police, cette proportion grimpait à 35 %^E chez les personnes dont la perte était d’une valeur de 10 000 $ ou plus. Les victimes de fraude âgées de 65 ans et plus (14 %), et plus particulièrement celles de 75 ans et plus (21 %), étaient aussi plus susceptibles que les victimes de moins de 65 ans de signaler leur victimisation. Il en était de même pour les personnes ayant une incapacité physique ou mentale (12 %), qui ont davantage signalé les fraudes que les personnes n’ayant pas d’incapacité (9 %). En revanche, les victimes LGBTQ2+ étaient deux fois moins susceptibles que les personnes non LGBTQ2+ d’avoir signalé à la police la fraude la plus grave qu’elles avaient vécue au cours des cinq années ayant précédé l’enquête.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Les personnes titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires et celles ayant un revenu élevé sont davantage la cible des fraudeurs

Il a été établi qu’un revenu du ménage élevé était associé à un risque accru d’être victime d’un des crimes contre les ménages mesurés au moyen de l’ESG^Note  (Cotter, 2021). La situation était semblable pour la fraude; les personnes dont le revenu du ménage avant impôts était inférieur à 80 000 $ étaient moins susceptibles d’avoir été victimes de fraude que les personnes dont le revenu du ménage était de 80 000 $ ou plus (14 % par rapport à 19 %)^Note  . Les différences sont encore plus marquées en ce qui a trait au revenu personnel : 13 % des gens dont le revenu personnel annuel avant impôts était inférieur à 20 000 $ ont été victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête, comparativement à 24 % des personnes dont le revenu personnel était de 120 000 $ ou plus (tableau 3).

Bien que les données de l’ESG ne montrent pas de lien entre le niveau de scolarité et le risque d’être victime d’un crime violent ou d’un crime contre les biens, il en va tout autrement de la fraude. Les personnes ayant fait des études universitaires étaient environ 2,5 fois plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de fraude que les personnes n’ayant pas de diplôme d’études secondaires. Un niveau de scolarité élevé demeurait un facteur associé à un risque accru de fraude même lorsque l’on tenait compte de l’âge, du revenu personnel ou d’autres caractéristiques comme l’utilisation d’Internet (tableau 4).

L’utilisation d’Internet est associée au risque de subir une fraude

La fréquence et le type d’utilisation d’Internet peuvent avoir une certaine incidence sur la probabilité d’être la cible d’une fraude. Les personnes qui n’utilisent jamais Internet étaient environ trois fois moins susceptibles que les personnes l’utilisant quotidiennement d’avoir été victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête (6 % par rapport à 18 %). De même, les internautes qui ont déclaré ne pas effectuer d’achats en ligne étaient environ deux fois moins susceptibles d’avoir vécu une fraude que les personnes effectuant des achats en ligne (11 % par rapport à 20 %) (tableau 5).

Selon les données déclarées par la police, près du quart (24 %) des affaires de fraudes enregistrées en 2021 avaient été perpétrées au moyen des technologies de l’information. Il n’est donc pas surprenant que les personnes qui utilisent peu Internet soient moins susceptibles d’avoir été victimes de fraude. Cependant, ces personnes sont une minorité, puisque près de 9 personnes sur 10 ont dit utiliser Internet tous les jours et les deux tiers ont dit effectuer des achats en ligne.

Les Premières Nations, les Inuit et les francophones sont moins susceptibles d’être victimes de fraude

Contrairement à d’autres types de crimes, la fraude touche tous les groupes de population de façon à peu près égale. À l’instar d’autres études (Ross et Smith, 2011; Trahan et autres, 2005), les données de l’ESG révèlent peu de différences en fonction des caractéristiques démographiques. Les hommes (16 %) et les femmes (17 %), les personnes racisées^Note  (17 %) et les personnes non racisées^Note  (17 %), les personnes LGBTQ2+ (21 %) et les personnes non LGBTQ2+ (17 %) ont tous été victimes de fraude dans des proportions similaires^Note  . De même, hormis une plus faible prévalence de la fraude chez les personnes de moins de 25 ans et les personnes de 75 ans et plus, les différences selon le groupe d’âge étaient relativement modestes (tableau 3), quoique les personnes de 65 à 74 ans affichaient un risque plus élevé que les personnes des autres groupes d’âge lorsqu’on tenait compte de différents facteurs de risque (tableau 4).

Néanmoins, certaines personnes étaient un peu plus, ou un peu moins, susceptibles d’avoir été victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. Notamment, les membres des Premières Nations (11 %) et les Inuit (6 %^E) ont affiché une plus faible prévalence de la fraude que les non-Autochtones (17 %). Ces différences pourraient peut-être en partie s’expliquer par la marginalisation socioéconomique des Autochtones^Note  . Dans l’ensemble, le revenu moyen et le niveau de scolarité sont un peu moins élevés chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Or, un revenu élevé et un haut niveau de scolarité sont associés à une plus grande prévalence de la fraude (tableau 3). De plus, comparativement aux non-Autochtones (86 %), les membres des Premières Nations (78 %) et les Inuit (69 %^E) étaient moins susceptibles d’utiliser Internet quotidiennement. Une utilisation fréquente d’Internet est aussi associée à une plus grande prévalence de la fraude. Par ailleurs, lorsque l’on tenait compte de différents facteurs de risque, les Autochtones n’étaient pas moins susceptibles que les non-Autochtones d’avoir été victimes de fraude (tableau 4).

Les personnes dont la langue la plus souvent parlée à la maison est le français étaient aussi moins susceptibles que leurs homologues anglophones d’avoir été victimes de fraude (13 % par rapport à 18 %). Même en tenant compte des différences en ce qui concerne le revenu, le niveau de scolarité ainsi que d’autres caractéristiques, les francophones demeuraient moins susceptibles d’avoir été victimes de fraude (tableau 4). Une étude antérieure avait révélé que les francophones étaient moins susceptibles de déclarer avoir été visés par des tentatives d’hameçonnage, lesquelles sont souvent en anglais (Perreault, 2011).

Enfin, les personnes ayant une incapacité physique ou mentale (19 %) étaient quant à elles un peu plus susceptibles que les personnes n’ayant pas d’incapacité (16 %) d’avoir été victimes d’une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. Selon certaines études, des fraudeurs pourraient profiter de la vulnérabilité de ces personnes, particulièrement celles ayant une incapacité liée à la santé mentale (Lichtenberg et autres, 2013; Lichtenberg et autres, 2016).

Les personnes ayant vécu de la violence de la part d’un partenaire intime sont plus susceptibles d’être victimes de fraude

Les personnes qui ont déclaré avoir vécu de la violence ou d’autres expériences difficiles^Note  , récemment ou plus tôt dans la vie, étaient plus susceptibles d’avoir été victimes d’une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête, une association qui demeurait même lorsque l’on tenait compte d’autres facteurs (tableau 4). C’était particulièrement le cas des personnes ayant vécu de la violence de la part d’un partenaire intime : 28 % d’entre elles ont été victimes de fraude au cours des cinq années précédentes, comparativement à 17 % des personnes dont le partenaire n’a jamais été violent (tableau 6). Bien que l’ESG n’ait pas permis de recueillir de renseignements sur l’identité des fraudeurs, l’exploitation financière fait souvent partie des schémas de violence de la part d’un partenaire intime (Conroy, 2019). Par exemple, un ex-partenaire peut parfois avoir accès à des renseignements personnels facilitant la perpétration d’une fraude. Des études antérieures ont également révélé une plus grande prévalence de la fraude chez les personnes ayant vécu des expériences négatives; elles attribuaient ce fait à une plus grande vulnérabilité en raison de la modification du réseau de soutien social, des activités quotidiennes et des habitudes de consommation (Anderson, 2019; Burgos, 2006; Ross et Smith, 2011).

Les personnes victimes d’un autre type de crime au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête (22 %) et les personnes ayant vécu de la violence durant l’enfance (21 %) étaient aussi plus susceptibles que les personnes n’ayant pas vécu de telles expériences (15 %) d’avoir subi une fraude (tableau 6).

Plusieurs victimes de fraude ignorent comment leurs renseignements personnels ont été obtenus

Dans la plupart (90 %) des fraudes déclarées dans le cadre de l’ESG, des renseignements personnels avaient été obtenus par les fraudeurs. Toutefois, dans plusieurs cas, les victimes ignoraient la façon dont leurs renseignements personnels avaient été obtenus (41 % des victimes, ou 45 % de celles dont la fraude impliquait des renseignements personnels) (tableau 1).

Parmi les victimes de fraude qui connaissaient la façon dont les renseignements avaient été obtenus, plusieurs (39 %) ont dit que leur carte de crédit ou de débit avait été clonée ou copiée. D’autres personnes ont mentionné que l’accès à un de leurs comptes (compte en ligne, compte de courriel) avait été piraté (18 %), qu’elles avaient elles-mêmes fourni les renseignements (16 %) ou que les renseignements avaient été obtenus à la suite de la violation d’une base de données ou d’une fuite de données (10 %).

Dans la plupart des cas, les victimes de fraude ont découvert l’incident en examinant leurs relevés bancaires ou de carte de crédit (38 %) ou après qu’une institution financière ou qu’une société émettrice de cartes de crédit a communiqué avec elles (31 %).

La grande majorité des personnes prennent des mesures pour protéger leurs renseignements personnels

La quasi-totalité (95 %) de la population canadienne prend au moins certaines mesures pour protéger ses renseignements personnels ou se protéger contre la fraude. Parmi les différentes mesures pouvant être prises pour prévenir la fraude, l’examen des relevés bancaires ou de carte de crédit était la plus fréquente; cette mesure était adoptée par 83 % des personnes de 15 ans et plus. Déchiqueter le courrier, les factures ou les reçus (73 %), supprimer les courriels douteux (72 %), filtrer les appels ou éviter de répondre à la porte (63 %) étaient d’autres mesures prises par la majorité de la population (graphique 8).

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Plusieurs personnes ont pris d’autres mesures pour se protéger contre la fraude au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, comme le fait de modifier ses mots de passe (48 %) ou le numéro d’identification personnel (NIP) de ses cartes (31 %), ou encore de chercher à valider l’identité d’une personne proposant d’acheter quelque chose ou d’effectuer un don (34 %). En revanche, relativement peu de personnes (9,0 %) ont dit avoir souscrit à une assurance contre la fraude.

Les personnes fraudées sont plus susceptibles de prendre des mesures de protection contre la fraude

En général, les personnes les plus susceptibles d’avoir été ciblées par des fraudeurs étaient aussi les plus enclines à adopter certaines mesures pour se protéger contre la fraude. Par exemple, parmi les personnes victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’ESG, 91 % ont déclaré examiner leurs relevés bancaires, 81 % ont déclaré supprimer les courriels douteux et 60 % ont indiqué modifier régulièrement leurs mots de passe. Parmi les personnes qui n’avaient pas été victimes de fraude, ces proportions s’établissaient à 82 %, à 70 % et à 45 %, respectivement (tableau 7).

Par ailleurs, les caractéristiques associées à un risque accru de fraude étaient également liées à une plus grande probabilité de prendre des mesures pour se protéger contre la fraude. Par exemple, à l’instar de la proportion de personnes ayant été victimes de fraude, la proportion de personnes prenant des mesures pour se protéger contre la fraude augmentait avec le revenu personnel et le niveau de scolarité. De même, les personnes de moins de 25 ans et celles de 75 ans et plus étaient généralement moins susceptibles que les personnes des autres groupes d’âge de prendre certaines précautions. Les adultes de 25 à 44 ans étaient cependant moins susceptibles que leurs homologues de 75 ans et plus de déchiqueter le courrier et les factures, ce qui pourrait toutefois être attribuable à un plus grand recours aux services bancaires et relevés en ligne chez ces premiers.

L’enquête n’a pas permis de savoir le moment où les mesures de protection contre la fraude ont été adoptées, c’est-à-dire avant ou après une fraude, le cas échéant. Ainsi, il se peut que les personnes plus susceptibles d’être victimes de fraude soient plus enclines à se protéger, tout comme il se peut que le fait d’avoir été victime de fraude ait incité certaines personnes à mieux se protéger. Cela dit, la plupart des différences observées demeuraient même lorsque l’on tenait compte du fait d’avoir été victime ou non de fraude.

Les personnes racisées faisaient toutefois exception à cette tendance. Dans l’ensemble, les personnes racisées étaient tout aussi susceptibles que les personnes non racisées d’avoir été victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. Cependant, elles étaient généralement un peu moins susceptibles de prendre des mesures pour se protéger contre la fraude, sauf en ce qui a trait au fait de modifier leurs mots de passe. La même tendance s’observait chez les immigrants (tableau 7).

Peu de personnes perçoivent leurs renseignements personnels comme étant très bien protégés contre la fraude

Bien que la plupart des personnes prennent des mesures pour se protéger contre la fraude, rares sont celles qui estiment que leurs renseignements personnels sont très bien protégés. En 2019, environ 1 personne sur 15 (6,6 %) considérait ses renseignements personnels comme étant très bien protégés contre la fraude. Près de la moitié (48 %) des personnes de 15 ans et plus considéraient tout de même que leurs renseignements personnels étaient plutôt bien protégés. En revanche, environ le tiers (34 %) des personnes ayant participé à l’enquête considéraient leurs renseignements personnels comme n’étant pas très bien protégés, alors qu’une proportion supplémentaire de 10 % les percevaient comme n’étant pas du tout protégés (graphique 9).

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

Les personnes de 35 à 54 ans étaient les moins susceptibles de considérer leurs renseignements personnels comme étant bien protégés, un peu moins de la moitié d’entre elles estimant leurs renseignements très bien ou plutôt bien protégés (tableau 7). La perception à l’égard du niveau de protection des renseignements personnels allait aussi en diminuant à mesure qu’augmentait le niveau de scolarité; les personnes qui ont fait des études supérieures étaient les moins susceptibles de considérer leurs renseignements comme étant bien protégés. À l’échelle des provinces, les Québécois étaient de loin les plus pessimistes au sujet du niveau de protection de leurs renseignements personnels.

Plusieurs facteurs peuvent influer sur les perceptions à l’égard de la fraude et du niveau de protection des renseignements personnels. D’une part, ces perceptions peuvent être influencées par la prévalence réelle de la fraude. D’autre part, la discussion publique sur le sujet, comme les campagnes de sensibilisation, mais aussi la médiatisation de certaines grosses affaires de fraude ou de fuites de données peuvent avoir une incidence sur les perceptions.

Près des trois quarts de la population perçoit une hausse de la fraude

La majorité des personnes de 15 ans et plus au Canada perçoivent une hausse de la fraude. Lorsqu’elles ont été interviewées sur leur perception à l’égard de l’évolution du nombre de fraudes au Canada au cours des cinq années précédentes, près des trois quarts (73 %) des personnes ayant participé à l’enquête ont dit estimer que la fraude avait connu une hausse, alors qu’un peu moins du quart (23 %) considéraient que la prévalence de la fraude était demeurée plutôt stable (graphique 10).

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

La perception de la population canadienne à l’égard de l’évolution de la fraude au Canada contraste par rapport à celle à l’égard de la criminalité en général. En effet, lorsqu’il était question de la criminalité en général, la majorité (74 %) des personnes estimaient plutôt que le nombre de crimes commis dans leur voisinage était demeuré stable au cours des cinq années ayant précédé l’enquête, alors qu’un peu moins de 1 personne sur 5 (19 %) percevait une hausse à ce chapitre.

Résumé

Alors que la majorité (74 %) de la population canadienne considérait que la criminalité en général est demeurée plutôt stable au cours des cinq années ayant précédé l’Enquête sociale générale (ESG) de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), environ la même proportion (73 %) percevait une hausse des fraudes. Cette perception à l’égard des fraudes semble correspondre à la réalité. Parmi tous les crimes mesurés au moyen de l’ESG, la fraude a été l’infraction la plus souvent déclarée. En 2019, 2,5 millions de personnes, ou 7,8 % de la population canadienne, ont déclaré en avoir été victimes au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête. Bien qu’elle soit rarement signalée à la police ― 1 victime de fraude sur 10 a signalé la fraude la plus grave vécue au cours des cinq années précédentes ―, la fraude constitue le crime ayant connu la plus forte hausse parmi les crimes déclarés par la police. De 2011 à 2021, le nombre d’affaires de fraude déclarées par la police a presque doublé pour passer de 87 174 à 168 483. Cette hausse de la fraude en fait d’ailleurs le crime ayant le plus contribué à amortir la baisse de l’IGC au cours de cette période. Le taux d’affaires d’extorsion a lui aussi quadruplé pendant la même période.

Au cours des cinq années ayant précédé l’ESG, environ 1 personne sur 6 (17 %) a été victime d’au moins une fraude au Canada. L’Alberta a affiché la proportion la plus élevée de personnes victimes de fraude (22 %), alors que les personnes vivant au Nunavut (8,6 %), au Nouveau-Brunswick (13 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (13 %), en Nouvelle-Écosse (14 %) et au Québec (14 %) étaient les moins susceptibles d’avoir vécu une fraude.

Les fraudes commises au cours des cinq années ayant précédé l’ESG ont parfois occasionné des pertes financières importantes. Environ le quart des victimes ont déclaré une perte d’une valeur d’au moins 1 000 $ et 3,2 % ont indiqué une perte d’une valeur d’au moins 10 000 $.$. Au total, les pertes déclarées par l’ensemble des personnes victimes de fraude au cours des cinq années précédentes dépassaient les 16 milliards de dollars. De ce montant, les victimes ont pu récupérer un peu plus de 6 milliards de dollars, par exemple à la suite d’un remboursement de la part de la banque, de la société émettrice de cartes de crédit ou d’une assurance.

Certaines personnes étaient plus susceptibles d’avoir vécu une fraude au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. Plus particulièrement, c’était le cas des personnes ayant une incapacité physique ou mentale, des personnes ayant un revenu personnel élevé ou ayant un haut niveau de scolarité, et des personnes ayant vécu des expériences de violence récemment ou au cours de leur vie, notamment celles ayant vécu de la violence de la part d’un partenaire intime. Le risque d’être victime d’une fraude augmentait aussi en fonction de l’utilisation d’Internet. Cependant, certaines personnes étaient moins susceptibles d’avoir été victimes de fraude, notamment les membres des Premières Nations, les Inuit et les francophones.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Certaines caractéristiques de la fraude la plus grave vécue au cours des cinq années ayant précédé l'enquête, Canada, 2009

Tableau 2 Proportion des victimes de fraude au cours des cinq années ayant précédé l'enquête qui ont signalé la fraude la plus grave, selon l'autorité à laquelle la fraude a été signalée et selon certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques des victimes, Canada, 2019

Tableau 3 Population ayant déclaré avoir été victime de fraude au cours des cinq années ayant précédé l'enquête, selon certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques, Canada, 2019

Tableau 4 Modèle de régression logistique : risque d'avoir été victime de fraude au cours des cinq années ayant précédé l'enquête, selon certaines caractéristiques, Canada, 2019

Tableau 5 Population ayant déclaré avoir été victime de fraude au cours des cinq années ayant précédé l'enquête, selon certaines caractéristiques de l'utilisation d'Internet, Canada, 2019

Tableau 6 Population ayant déclaré avoir été victime de fraude au cours des cinq années ayant précédé l'enquête, selon certaines expériences de vie, Canada, 2019

Tableau 7 Mesures de protection prises pour se protéger contre la fraude et proportion de la population considérant que ses renseignements personnels sont bien protégés contre la fraude, selon certaines caractéristiques sociodémographiques, Canada, 2019

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Description de l’enquête

Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation)

La population cible de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2019 sur la sécurité des Canadiens était composée des personnes de 15 ans et plus vivant dans les provinces et les territoires, à l’exception des personnes vivant en établissement à temps plein. La collecte des données a eu lieu au cours de la période allant d’avril 2019 à mars 2020. Les réponses ont été obtenues au moyen d’interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO), d’interviews en personne (dans les territoires seulement) et, pour la première fois, d’une option d’autocollecte par Internet offerte aux répondants à l’ESG sur la victimisation dans les provinces et les capitales territoriales. Les personnes ont pu répondre dans la langue officielle de leur choix.

Une personne de 15 ans et plus a été choisie au hasard au sein de chaque ménage pour répondre à l’enquête. En 2019, la taille de l’échantillon final était de 22 412 répondants. En 2019, le taux de réponse global s’établissait à 37,6 %. Parmi les non-répondants figuraient les personnes qui ont refusé de participer à l’enquête, celles qui ne pouvaient pas être jointes et celles qui ne parlaient ni le français ni l’anglais. Les chiffres des répondants de l’échantillon ont été pondérés afin que leurs réponses représentent la population canadienne de 15 ans et plus ne vivant pas en établissement.

Comme c’est le cas pour toutes les enquêtes auprès des ménages, les données comportent certaines limites. Les résultats reposent sur un échantillon et sont donc sujets à des erreurs d’échantillonnage. Des résultats légèrement différents auraient pu être obtenus si la population entière avait participé à l’enquête. En ce qui a trait à la qualité des estimations, les limites inférieure et supérieure des intervalles de confiance sont présentées dans les tableaux et les graphiques. Les intervalles de confiance doivent être interprétés de la façon suivante : si l’enquête devait être répétée à de nombreuses reprises, 95 % du temps (ou 19 fois sur 20), l’intervalle de confiance couvrirait la valeur de la population réelle. En plus des intervalles de confiance, les estimations sont classées dans des catégories de qualité en fonction de la taille de l’échantillon non pondéré. Les estimations inférieures à certains seuils sont marquées de la lettre F. De plus, les estimations marquées de la lettre E sont jugées de qualité marginale et doivent être utilisées avec prudence.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Cependant, il est possible de produire, sur demande, des chiffres fondés sur toutes les infractions.

Les données du Programme DUC servent à mesurer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Pour qu’une affaire soit comptabilisée dans les statistiques de la criminalité, elle doit être consignée comme étant « fondée » plutôt que « non fondée ». Une affaire est « fondée » s’il a été déterminé après l’enquête policière que l’infraction déclarée s’est produite ou qu’il y a eu tentative de commettre l’infraction, ou qu’il n’y a pas de preuve crédible confirmant que l’affaire n’a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères.

Référence

Anderson, K. B. (2019). Mass-market consumer fraud in the United States: A 2017 update. Federal Trade Commission. Washington, DC

Burgos, C. L. (2006). The effects of life events on telemarketing fraud vulnerability among older adults. California State University, Long Beach.

Centre antifraude du Canada (2023). Rapport annuel 2021. Publication n^o PS61-46-2021 au catalogue de publications du Gouvernement du Canada.

Comptables professionnels agréés Canada (2023). Sondage sur la fraude 2023 de CPA Canada : document d’information.

Conroy, S. (2021). La violence conjugale au Canada, 2019. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. (2021). La victimisation criminelle au Canada, 2019. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Cross, C., et Blackshaw, D. (2015). Improving the police response to online fraud. Policing: a journal of policy and practice, 9(2), 119-128.

Cross, C., Richards, K., et Smith, R. G. (2016). The reporting experiences and support needs of victims of online fraud. Trends and issues in crime and criminal justice, (518), 1-14.

Kemp, S., Miró-Llinares, F., et Moneva, A. (2020). The dark figure and the cyber fraud rise in Europe: Evidence from Spain. European Journal on Criminal Policy and Research, 26(3), 293-312.

Morgan, R. E. (2021). Financial fraud in the United States, 2017. US Department of Justice, Office of Justice Programs, Bureau of Justice Statistics.

Modic, D., et Anderson, R. (2015). It's all over but the crying: The emotional and financial impact of internet fraud. IEEE Security & Privacy, 13(5), 99-103.

Ross, S., et Smith, R. G. (2011). Risk factors for advance fee fraud victimisation. Trends and Issues in Crime and Criminal Justice [electronic resource], (420), 1-6.

Lichtenberg, P. A., Stickney, L., & Paulson, D. (2013). Is psychological vulnerability related to the experience of fraud in older adults? Clinical gerontologist, 36(2), 132-146.

Lichtenberg, P. A., Sugarman, M. A., Paulson, D., Ficker, L. J., & Rahman-Filipiak, A. (2016). Psychological and functional vulnerability predicts fraud cases in older adults: Results of a longitudinal study.Clinical Gerontologist, 39(1), 48-63.

Prates, F., Gaudreau, F. et Dupont, B. (2013). La cybercriminalité: état des lieux et perspectives d'avenir. Droits De La Personne: La Circulation Des Idées, Des Personnes Et Des Biens Et Capitaux, Institut canadien d'études juridiques supérieures (ed.), 415-42.

Perreault, S. (2011). Les incidents autodéclarés de victimisation sur Internet, 2009. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Sarriá, E., Recio, P., Rico, A., Díaz-Olalla, M., Sanz-Barbero, B., Ayala, A., et Zunzunegui, M. V. (2019). Financial fraud, mental health, and quality of life: a study on the population of the city of Madrid, Spain. International Journal of Environmental Research and Public Health, 16(18), 3276.

Smyth, S. M., & Carleton, R. (2011). Measuring the extent of cyber-fraud: A discussion paper on potential methods and data sources.

Trahan, A., Marquart, J. W., et Mullings, J. (2005). Fraud and the American dream: Toward an understanding of fraud victimization. Deviant Behavior, 26(6), 601-620.