Crime et justice

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le genre de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge et le genre de la victime, et le type d'infraction, Canada, provinces et territoires, 2009 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Le présent infographie comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l'ensemble, l'article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2022. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.

Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2021, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : À l'aide de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette infographie examine la cybervictimisation chez les jeunes adultes canadiens de 18 à 29 ans. Elle détermine les populations à risque et le lien entre la victimisation en ligne et d'autres formes de victimisation.

Description : L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, dont ceux liés au matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, au sextage, à la sextortion, à la manipulation psychologique et au leurre, à la diffusion en continu de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande. En guise de suivi à un article publié précédemment sur la prévalence, les tendances et les caractéristiques des incidents d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada déclarés par la police, cet article s’intéresse au cheminement de ces incidents dans le système de justice. S’appuyant sur les données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article examine les résultats en matière de justice pénale pour les incidents d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne signalés à la police au cours de la période de 2014 à 2020, et accorde une attention particulière à la progression des affaires dans l’appareil judiciaire et aux décisions rendues par les tribunaux.

Description : Le présent article, qui se fonde sur les données tirées de multiples enquêtes, porte sur la cyberintimidation et la cybervictimisation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens de 12 à 29 ans. Étant de grands utilisateurs d’Internet et des médias sociaux, les jeunes sont plus susceptibles de subir de l’intimidation et de la victimisation en ligne que le reste de la population. L’étude se penche sur la prévalence de la cyberintimidation et de la cybervictimisation chez les jeunes, et met l’accent sur la détermination des populations à risque et des comportements associés à un risque accru de cybervictimisation, comme l’utilisation d’Internet et de téléphones intelligents, ainsi que le lien entre la victimisation en ligne et d’autres formes de victimisation, comme la fraude et l’agression physique ou sexuelle.

Description : À l'aide de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019, cette infographie examine la prévalence de la cyberintimidation chez les jeunes de 12 à 17 ans et la relation entre la fréquence d'utilisation des médias sociaux et la cyberintimidation. Elle examine également les facteurs potentiels pour protéger les jeunes contre la victimisation en ligne.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.