Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité et l'évolution des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires1
Fréquence : Annuelle
Tableau : 35-10-0110-01 (anciennement CANSIM 259-0009)
Date de diffusion : 2025-03-27
Géographie : Canada, Province ou territoire
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