Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité et l'évolution des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires1

Fréquence : Annuelle

Tableau : 35-10-0110-01 (anciennement CANSIM 259-0009)

Date de diffusion : 2023-03-24

Géographie : Canada, Province ou territoire

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Notes :
DOI : https://doi.org/10.25318/3510011001-fra

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