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- 1. Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçuArticles et rapports : 36-28-0001202301100004Description : Il y a un certain intérêt stratégique à atteindre les populations difficiles à joindre au Canada et à les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent bénéficier des programmes de prestations de soutien auxquelles elles ont droit. En s’appuyant sur la Base de données longitudinales sur l’immigration, cette étude apporte un éclairage nouveau sur les comportements en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada et de leurs familles, au fil du temps.Date de diffusion : 2023-11-22
- Articles et rapports : 36-28-0001202200200002Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.
Date de diffusion : 2022-02-23 - Articles et rapports : 36-28-0001202100500002Description :
Les ressources financières auxquelles ont accès les familles ayant de jeunes enfants ont une incidence importante sur le développement de l’enfant, et elles peuvent avoir des répercussions à long terme sur la situation socioéconomique à l’âge adulte.
Cet article résume les résultats d’une nouvelle étude utilisant les données de Statistique Canada et analyse les effets de l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants sur le revenu après impôt des mères célibataires, dans le contexte de la réforme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) en 2015, et de l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en 2016.
Date de diffusion : 2021-05-26 - Articles et rapports : 81-595-M2020001Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16 - Articles et rapports : 89-648-X2020002Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17 - Articles et rapports : 89-648-X2020003Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17 - Articles et rapports : 75F0002M2019008Description :
L’objectif principal de cette étude est de décrire les tendances générales en matière de revenus des vétérans avant et après leur sortie des forces régulières depuis 1998. L’orientation des travaux futurs y est également abordée. Cette étude fait partie du programme de recherche des Études sur la vie après le service militaire (EVAS). L’EVAS représente un partenariat entre Anciens Combattants Canada, le Ministère de la Défense Nationale et Statistique Canada. Pour cette étude sur le revenu, l’information des vétérans a été appariée au Fichier des familles T1 (données sur le revenu des déclarants et de leur famille) produits par Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-08-28 - Articles et rapports : 75F0002M2019007Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21 - Articles et rapports : 75F0002M2019003Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16 - Articles et rapports : 11F0019M2018410Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
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- Articles et rapports : 11-633-X2018012Description :
La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.
Date de diffusion : 2018-01-11 - Articles et rapports : 11F0019M2017400Description :
Malgré la grande quantité de documents portant sur l’estimation des effets de la fiscalité sur les décisions liées au travail que prennent les jeunes travailleurs et ceux d’âge moyen, on sait peu de choses sur la mesure dans laquelle les travailleurs plus âgés réagissent aux variations de leurs impôts sur le revenu. Le présent document explore cette question empirique non résolue à l’aide de données administratives longitudinales sur plus d’un million de Canadiens et en utilisant la récente réforme fiscale relative à la stratégie d’identification empirique ciblant précisément les couples plus âgés. Les constatations offrent une nouvelle compréhension de la « boîte noire » de l’offre de main-d’œuvre au sein du ménage et viennent éclairer la conception optimale des régimes d’impôt sur le revenu et de revenu de retraite.
Date de diffusion : 2017-11-23 - 13. Les Canadiens à revenu élevé ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200710913194Géographie : CanadaDescription :
Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.
Date de diffusion : 2007-12-19 - 14. Profil des Canadiens à revenu élevé ArchivéArticles et rapports : 75F0002M2007006Description :
Cette étude se fonde sur les données fiscales administratives et l'Enquête sur la sécurité financière pour examiner les tendances du nombre et des caractéristiques des Canadiens à revenu élevé, ainsi que de leur patrimoine et de leurs taux d'imposition réels, de 1982 à 2004. Une foule de seuils sert à délimiter le revenu élevé et on y souligne les statistiques sur les paliers supérieurs de 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % des déclarants.
Selon l'étude, il faut qu'une personne ait eu un revenu individuel de 89 000 $ pour entrer dans le palier supérieur de 5 % en 2004. Grâce à un revenu familial de 154 000 $, une famille se situerait dans le palier supérieur de 5 %. La croissance du revenu au palier supérieur a été assez rapide, tandis que le revenu de la majorité de la population est demeuré stable. Le Canada avait beaucoup moins de bénéficiaires de revenu supérieur en 2004 et leur revenu était considérablement moins élevé qu'aux États-Unis. Les personnes à revenu élevé ont tendance à être des hommes mariés, d'âge moyen et vivant dans un grand centre urbain. Même si les femmes représentent une plus grande proportion du palier supérieur de 5 % des déclarants depuis 1982, elles ne gagnent pas assez pour se retrouver dans les groupes à revenu très élevé. Les Canadiens à revenu élevé représentent à peu près la même part du patrimoine total que du revenu total.
Conformément à leur part de plus en plus grande du revenu total, les Canadiens à revenu élevé paient une part de plus en plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers total. Leur part du revenu total est passée de 21 % à 25 % entre 1992 et 2004, tandis que leur part de l'impôt sur le revenu payé est passée de 30 % à 36 %. En même temps, leur taux d'imposition réel a été ramené de 29 % à 27 %. Ainsi, malgré des taux d'imposition inférieurs, l'augmentation du revenu a été suffisamment importante, lorsqu'on la combine au système d'impôt progressif, pour donner une part accrue de l'impôt total payé par les Canadiens à revenu élevé. Il y a une grande hétérogénéité dans les taux d'imposition réels au niveau individuel, certains particuliers à revenu élevé ayant un taux d'imposition réel de plus de 45 %, tandis que d'autres ne paient que 10 %. Dans la répartition du revenu, la proportion de déclarants qui ne paient pas d'impôt a diminué entre 1992 et 2004.
Date de diffusion : 2007-09-24 - 15. L'instabilité des gains ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200611013172Géographie : CanadaDescription :
Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.
Date de diffusion : 2006-12-20 - 16. Le crédit pour TPS ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200610613166Géographie : CanadaDescription :
En 2003, la TPS (taxe sur les produits et services) a rapporté 30,6 milliards de dollars au gouvernement fédéral. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit aux déclarants âgés de 16 ans et plus en fonction de leur revenu. Combien de personnes reçoivent-elles le crédit pour TPS et qui sont-elles? Ce crédit contribue t-il à redistribuer le revenu?
Date de diffusion : 2006-09-19 - Articles et rapports : 11F0019M2006274Géographie : CanadaDescription :
Nous présentons de nouveaux résultats concernant les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au cours de la période allant de 1980 à 2000. Nous soutenons que les sources de données existantes ne révèlent pas nécessairement les variations dans les queues de la distribution du revenu alors qu'une grande part des changements que subit cette distribution s'y produisent. Nos données sont tirées des fichiers du recensement et complétées par des estimations de l'impôt payé calculées d'après les renseignements disponibles dans les bases de données fiscales administratives. Nous validons notre méthode de prévision de l'impôt payé par les individus repris dans les fichiers de recensement, puis nous comparons les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt déterminés d'après notre nouvelle source de données et d'après les données d'enquête généralement utilisées. Nous constatons que l'inégalité du revenu après impôt est considérablement plus importante si l'on se fonde sur les nouvelles données, principalement parce que les niveaux de revenu à l'extrémité inférieure de la distribution sont plus faibles qu'avec les données d'enquête habituelles. Les nouvelles données révèlent un accroissement plus important de l'inégalité du revenu après impôt à long terme et une variabilité nettement plus forte au cours du cycle économique. Ces résultats soulèvent des questions intéressantes quant au rôle du régime d'impôt et de transferts dans l'atténuation des tendances et des fluctuations de l'inégalité du revenu du marché.
Date de diffusion : 2006-02-27 - 18. L'impôt foncier et le revenu ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200510313137Géographie : CanadaDescription :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20 - Articles et rapports : 11-010-X20050057901Géographie : CanadaDescription :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12 - Articles et rapports : 11-621-M2005024Géographie : CanadaDescription :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
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