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1. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
2. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
3. Sélection d'échantillon dans les ensembles de données intergénérationnelles basés sur des dossiers fiscaux : données probantes de l'Étude longitudinale et internationale des adultes
Articles et rapports : 89-648-X2020002
Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17
4. Évaluation de L'Utilisation de L'Étude Longitudinale et Internationale des Adultes Pour L'Estimation de la Mobilité Intergénérationnelle du Revenu
Articles et rapports : 89-648-X2020003
Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17
5. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019003
Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16
6. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
7. Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers Archivé
Articles et rapports : 11-633-X2018012
Description :
La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.
Date de diffusion : 2018-01-11
8. Incidence de la variation des taux d’imposition chez les travailleurs plus âgés sur le revenu du travail au sein du ménage Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2017400
Description :
Malgré la grande quantité de documents portant sur l’estimation des effets de la fiscalité sur les décisions liées au travail que prennent les jeunes travailleurs et ceux d’âge moyen, on sait peu de choses sur la mesure dans laquelle les travailleurs plus âgés réagissent aux variations de leurs impôts sur le revenu. Le présent document explore cette question empirique non résolue à l’aide de données administratives longitudinales sur plus d’un million de Canadiens et en utilisant la récente réforme fiscale relative à la stratégie d’identification empirique ciblant précisément les couples plus âgés. Les constatations offrent une nouvelle compréhension de la « boîte noire » de l’offre de main-d’œuvre au sein du ménage et viennent éclairer la conception optimale des régimes d’impôt sur le revenu et de revenu de retraite.
Date de diffusion : 2017-11-23
9. Les Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200710913194
Géographie : Canada
Description :
Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.
Date de diffusion : 2007-12-19
10. L'instabilité des gains Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200611013172
Géographie : Canada
Description :
Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.
Date de diffusion : 2006-12-20

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1. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
2. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
3. Sélection d'échantillon dans les ensembles de données intergénérationnelles basés sur des dossiers fiscaux : données probantes de l'Étude longitudinale et internationale des adultes
Articles et rapports : 89-648-X2020002
Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17
4. Évaluation de L'Utilisation de L'Étude Longitudinale et Internationale des Adultes Pour L'Estimation de la Mobilité Intergénérationnelle du Revenu
Articles et rapports : 89-648-X2020003
Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17
5. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019003
Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16
6. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
7. Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers Archivé
Articles et rapports : 11-633-X2018012
Description :
La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.
Date de diffusion : 2018-01-11
8. Incidence de la variation des taux d’imposition chez les travailleurs plus âgés sur le revenu du travail au sein du ménage Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2017400
Description :
Malgré la grande quantité de documents portant sur l’estimation des effets de la fiscalité sur les décisions liées au travail que prennent les jeunes travailleurs et ceux d’âge moyen, on sait peu de choses sur la mesure dans laquelle les travailleurs plus âgés réagissent aux variations de leurs impôts sur le revenu. Le présent document explore cette question empirique non résolue à l’aide de données administratives longitudinales sur plus d’un million de Canadiens et en utilisant la récente réforme fiscale relative à la stratégie d’identification empirique ciblant précisément les couples plus âgés. Les constatations offrent une nouvelle compréhension de la « boîte noire » de l’offre de main-d’œuvre au sein du ménage et viennent éclairer la conception optimale des régimes d’impôt sur le revenu et de revenu de retraite.
Date de diffusion : 2017-11-23
9. Les Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200710913194
Géographie : Canada
Description :
Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.
Date de diffusion : 2007-12-19
10. L'instabilité des gains Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200611013172
Géographie : Canada
Description :
Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.
Date de diffusion : 2006-12-20

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Date de modification :: 2024-08-02

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