Série de documents de recherche
Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada

par Jiaosheng He et Dan Fox

Passer au texte

Début du texte

Remerciements

Les auteurs aimeraient remercier Andrew Heisz, Jim Brennan, Sharanjit Uppal, François Pagé et Dominique Pinard pour leurs conseils et commentaires sur les versions antérieures de cette étude. Toute erreur dans le présent document doit être attribuée aux auteurs.

Introduction

La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un programme fédéral en vertu duquel les travailleurs à faible revenu peuvent recevoir un crédit d’impôt remboursable (Agence du revenu du Canada, 2018a). Des programmes similaires existent dans d’autres pays, y compris aux États-Unis (Earned Income Tax Credit) et au Royaume-Uni (Working Tax Credit), par exemple. Des travaux ont été menés pour examiner l’incidence de tels programmes sur le niveau de vie, l’emploi et le revenu de personnes ayant un faible revenu^Note .

La présente étude fournit un bref portrait de la PFRT au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.

Description de la PFRT

Les personnes seules ainsi que les familles sont admissibles à la PFRT. De plus, les bénéficiaires de la PFRT qui ont une incapacité peuvent demander un supplément pour les personnes handicapées. Bien qu’il s’agisse d’un programme fédéral, les provinces et les territoires peuvent en modifier la configuration pour l’adapter à leurs propres régimes de sécurité du revenu. En 2014, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nunavut et le Québec ont fait des ajustements à la PFRT pour répondre à leurs besoins (annexe 1).

Les travailleurs à faible revenu peuvent présenter une demande de PFRT pour eux-mêmes ou pour leur famille^Note  dans leur déclaration de revenus annuels si leur revenu d’emploi est égal ou supérieur à 3 000 $ et s’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité. Une personne est éligible à la PFRT si elle remplit les conditions suivantes:

• avoir 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition;
• être résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année;
• avoir moins de 19 ans, mais avoir un époux, un conjoint de fait ou dépendant admissible;
• ne pas être visé par certains critères d’inadmissibilité (Agence du revenu du Canada, 2018b).

Les situations suivantes sont des critères d’inadmissibilité :

• être inscrit comme étudiant à temps plein pendant plus de 13 semaines au cours de l’année;
• être détenu dans une prison pour une période 90 jours ou plus au cours de l’année;
• être exempté de payer des impôts au Canada (Agence du revenu du Canada, 2018b).

En 2014, la PFRT fournissait aux contribuables une prestation de 0,25 $ pour chaque dollar gagné au-dessus de 3 000 $, à concurrence de la prestation maximale de 998 $ pour les personnes seules et de 1 813 $ pour les familles. Pour les personnes seules, cette prestation était ensuite réduite à un taux de 0,15 $ par dollar gagné au-dessus de 11 332 $, de sorte que pour un revenu de 17 986 $, la PFRT était réduite à 0 $. Pour les familles, la prestation était réduite au même taux (0,15 $) par dollar gagné au-dessus 15 649 $, de sorte que la prestation soit réduite à 0 $ pour les revenus qui dépassaient 27 236 $ (tableau 1 et figure 1). Ainsi, la PFRT pour les familles couvre une fourchette plus large de revenus d’emploi, et le seuil est plus élevé que celui de la PFRT pour personnes seules. Les programmes de PFRT en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nunavut et au Québec présentaient des dynamiques similaires (annexe 1).

La présente analyse des prestations de PFRT reçues par les déclarants canadiens est fondée sur les données du Fichier des familles T1 (FFT1) de 2014. Le FFT1 est une base de données sur les revenus annuels, créé à partir des dossiers administratifs provenant principalement de l’Agence du revenu du Canada, tel que le fichier des déclarations de revenus et de prestations T1 et le fichier administratif de la Prestation fiscale pour enfants. La population couverte par le FFT1 englobe tous les déclarants et leurs dépendants, ou encore à environ 95 % de la population totale estimée du Canada en 2014. Elle couvre la population des provinces et des territoires, ainsi que les résidents de logements collectifs et de réserves indiennes. Le FFT1 se fonde sur le concept de la famille de recensement, qui répartit les personnes en trois types de familles : familles comptant un couple (époux ou conjoints de fait) avec ou sans enfant, familles monoparentales (dont le parent est un homme ou une femme) avec au moins un enfant, et personnes hors famille de recensement vivant seules (personnes seules) ou au sein d’un ménage, mais ne faisant pas partie d’une famille comptant un couple ni d’une famille monoparentale (Statistique Canada, 2017).

Environ 1,5 million de travailleurs ont bénéficié de la PFRT en 2014; avec un montant total des prestations qui s’est élevé à près de 1,2 milliard de dollars (Statistique Canada, Division de la statistique du revenu, Fichier sur la famille T1 de 2014). Le montant moyen des prestations était de 810 $.

Au budget de 2018, la PFRT a été renommée Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). L’ACT bonifiera la prestation maximale et accroîtra le niveau de revenu à partir duquel le contribuable n’y a plus droit. Dans le cadre de l’ACT, des travailleurs seules ayant un revenu annuel de moins de 24 111 $ recevront un maximum de 1 355 $, alors que les couples et les parents seuls ayant un revenu familial annuel de moins de 36 483 $ recevront une prestation maximale de 2 335 $. De plus, l’Agence du revenu du Canada commencera à déterminer automatiquement si des contribuables sont admissibles à la prestation, éliminant ainsi la nécessité pour les déclarants de la demander (ministère des Finances, 2018). Puisque l’ACT n’entrera pas en vigueur avant 2019, la présente étude porte uniquement sur la PFRT.

Le taux de bénéficiaires de la PFRT et le montant de la prestation varient à travers les provinces et les territoires

Le taux de bénéficiaires de la PFRT désigne le pourcentage de déclarants qui touchent des prestations de la PFRT. En 2014, près de 1,5 million sur 26,9 millions de déclarants canadiens ont reçu la PFRT. Cela correspond à un taux de bénéficiaires de la PFRT de 5,4 %. Les statistiques pour chaque province et territoire sont présentées à la figure 2. Sept provinces (l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique) affichaient des taux de bénéficiaires de la PFRT qui se situaient entre 5,0 % et 6,0 %. Dans trois provinces et un territoire, les taux étaient inférieurs au taux national d’au moins un point de pourcentage, soit à Terre-Neuve-et-Labrador (3,5 %), en Saskatchewan (4,4 %), en Alberta (4,4 %) et au Yukon (4,5 %).

À l’échelle nationale, le montant moyen des prestations de PFRT reçu par les bénéficiaires était de 810 $. Au Québec (850 $), en Ontario (820 $) et en Colombie-Britannique (810 $), le montant moyen était supérieur ou égal à la moyenne nationale. Les montants moyens des prestations dans les 10 autres provinces et territoires, sont tous inférieurs à la moyenne nationale.

Au Nunavut, la configuration du programme de PFRT est particulière, et fait en sorte que le taux de bénéficiaires et le montant moyen des prestations y sont différents des autres provinces et territoires (figure 2). En 2014, le revenu minimum requis pour être admissible à la prestation était de 6 000 $ au Nunavut, un niveau deux fois plus élevé que le seuil national (3 000 $). La prestation y a été graduellement introduite à un taux de 5,1 % du revenu, par rapport au taux national de 25 %. La prestation maximale au Nunavut pour une personne seule, de 640 $, était inférieure à la prestation maximale standard au Canada, de 998 $, et elle était atteinte à un niveau de revenu plus élevé (18 549 $) qu’au Canada (6 992 $). De plus, la prestation prenait fin à un niveau de revenu plus élevé (37 195 $) (annexe 1), qui était plus de deux fois celui pour le reste du Canada (17 986 $) (tableau 1). En raison de ces différences, le taux de bénéficiaires de la PFRT au Nunavut était le plus élevé (15,3 %) au pays, alors que le montant moyen de prestation moyenne y était le plus bas (490 $).

Le taux de bénéficiaires de la PFRT diminue avec l’âge

Le taux de bénéficiaires de la PFRT était le plus élevé pour les déclarants de 19 à 29 ans et diminuait avec l’âge (sauf pour les personnes de 18 ans et moins qui n’étaient en général pas admissibles à la PFRT). Le taux atteignait un maximum à 13,2 % pour les personnes de 19 à 29 ans et diminuait pour atteindre son minimum à 1,2 % chez les 60 ans et plus (figure 3). Le taux pour le groupe des 19 à 24 ans était plus élevé que celui du groupe des 25 à 29 ans (15,9 % par rapport à 10,0 %).

Il est à noter qu’on comptait 1 750 bénéficiaires de la PFRT âgés de moins de 19 ans, ce qui représente un taux de bénéficiaires de la PFRT de 0,3 % pour ces jeunes personnes. Selon les conditions d’admissibilité du programme, les personnes âgées de moins de 19 ans à la fin de 2014 pouvaient être admissibles à la PFRT, si elles avaient un époux ou un conjoint de fait pendant l’année (Agence du revenu du Canada, 2018b).

À l’échelle nationale, le taux de bénéficiaires de la PFRT est plus élevé chez les hommes que chez les femmes

En 2014, 732 910 déclarants de sexe masculin étaient bénéficiaires de la PFRT, tandis qu’un nombre légèrement inférieur de 728 980 des déclarants de sexe féminin. Ainsi, le taux de bénéficiaires de sexe masculin (5,7 %) était plus élevé que le taux de bénéficiaires de sexe féminin (5,2 %) (figure 4). À l’échelle des provinces et territoires, au Québec, en Ontario, au Manitoba et dans trois territoires le taux des hommes était plus élevé que celui des femmes. Dans les provinces de l’Atlantique et en Alberta, le taux était plus élevé chez les femmes que chez les hommes. En Saskatchewan et en Colombie-Britannique, les taux selon le sexe étaient similaires. Le Nunavut a enregistré les taux les plus élevés au Canada, tant pour les hommes que pour les femmes (17,7 % et 13,0 %)^Note .

Le taux de bénéficiaires de la PFRT est le plus élevé chez les familles monoparentales, particulièrement celles dont le parent est une femme

Environ 1,4 million des 15,7 millions de familles canadiennes (8,9 %) recevaient des prestations du programme de PFRT en 2014, et les taux de bénéficiaires variaient selon type de famille. Le taux le plus élevé était chez les familles monoparentales (20,7 %), suivi d’un taux plus faible à 8,2 % pour les familles comptant un couple, puis de 7,0 % pour les personnes seules (figure 5). Au sein des familles de recensement dont au moins un membre était bénéficiaire, le montant moyen de la prestation était de 850 $, ce qui était plus élevé que le montant touché par les bénéficiaires seules. Les familles comptant un couple recevaient un montant moyen de 910 $, alors que les familles monoparentales et les personnes seules recevaient 900 $ et de 720 $, respectivement.

Au Canada, 290 790 familles monoparentales recevaient des prestations du programme de PFRT. Parmi les familles monoparentales bénéficiaires, 84 % avaient une femme à leur tête, et 16 %, un homme. La tendance était similaire dans l’ensemble des provinces et territoires, de sorte que les familles monoparentales dont le parent est une femme représentaient une part prédominante des bénéficiaires de la PFRT; cette part allait de 73 % au Québec à 88 % dans les provinces de l’Atlantique.

À l’échelle nationale, le taux de bénéficiaires de la PFRT chez les familles monoparentales dont le parent est une femme (21,3 %) était supérieur à celui des familles monoparentales dont le parent est un homme (17,9 %) (figure 6). Toutes les provinces à l’exception du Québec et des trois territoires suivaient la tendance nationale. Ce taux était le plus élevé à Île-du-Prince-Édouard (31,0 %), suivi du Nouveau-Brunswick (29,0 %).

Le taux de bénéficiaires de la PFRT augmente avec le revenu d’emploi jusqu’à un certain seuil

L’admissibilité à la PFRT est fonction du niveau du revenu d’emploi^Note . Cependant, même à l’intérieur des groupes à plus faibles revenu, le taux de bénéficiaires du programme est inférieur à 100 %, car certaines personnes sont inadmissibles à la PFRT ou omettent de présenter une demande. Selon la configuration standard du programme en 2014, la prestation pour les personnes seules était calculée selon cinq tranches de revenu d’emploi : moins de 3 000 $; de 3 000 $ à 6 991 $; de 6 992 $ à 11 331 $; de 11 332 $ à 17 986 $; et 17 987 et plus. À l’exception de la première et de la dernière tranche de revenu, les taux de bénéficiaires augmentent de manière constante avec le revenu d’emploi, allant de 19,0 %, à 28,3 %, à 30,2 % selon la tranche (figure 7). Le montant moyen de la prestation varie aussi selon la tranche de revenu, allant de 540 $ pour les personnes qui gagnent entre 3 000 $ et 6 991 $, à 1 050 $ pour celles qui gagnent entre 6 992 $ et 11 331 $.

Pour ce qui est des conditions d’admissibilité à la PFRT, certaines exceptions sont prévues (p. ex. si le revenu d’emploi est de moins de 3 000 $ ou s’il est de 17 987 $ ou plus). Ainsi, un petit pourcentage (0,5 %) de déclarants étaient admissibles et ont touché des prestations, même si leur revenu d’emploi était de moins de 3 000 $. De plus, environ 2 % des déclarants dont le revenu d’emploi était de 17 987 $ ou plus étaient bénéficiaires de la PFRT^Note .

L’effet de la PFRT sur les taux de faible revenu et l’écart relatif de faible revenu est plus important pour les bénéficiaires de la PFRT que pour la population générale

Dans le FFT1, les personnes à faible revenu sont identifiées en fonction de la mesure de faible revenu des familles de recensement après impôt (MFRFR-ApI). Selon la méthodologie de la MFRFR, une personne est considérée comme ayant un faible revenu si le revenu de sa famille de recensement est inférieur à 50 % du revenu familial médian, compte tenu de la taille de la famille^Note . Le taux de faible revenu correspond à la proportion des déclarants et des dépendants dont le revenu après impôt ajusté de la famille de recensement se situe sous le seuil de la MFRFR-ApI, alors que l’écart relatif de faible revenu renvoie au pourcentage de revenu manquant à gagner pour atteindre le seuil de la MFRFR-ApI^Note .

Dans la présente section, nous examinons l’incidence de la PFRT sur le taux et l’écart relatif de faible revenu, en calculant ce qu’auraient été le taux et l’écart relatif sans le revenu tiré de la PFRT. Il s’agit d’une méthode simple pour déterminer l’incidence de la PFRT sur la réduction de la taille de la population à faible revenu. Il importe cependant de souligner qu’elle ne rend pas compte de réactions comportementales à la PFRT.

Les bénéficiaires de la PFRT affichaient un taux de faible revenu après impôt plus élevé et un écart relatif de faible revenu plus faible que la population totale. Le taux de faible revenu après impôt était de 56 3 % pour les bénéficiaires de la PFRT, comparativement à 17,7 % pour la population totale (tableau 2). Leurs écarts relatifs de faible revenu étaient de 28,5 % et de 39,0 %, respectivement.

En excluant la PFRT du revenu, le taux de faible revenu aurait été légèrement plus élevé, et se serait situé à 17,8 % pour la population générale et 58,3 % pour les bénéficiaires de la PFRT. De la même manière, l’écart relatif de faible revenu serait légèrement supérieur si la PFRT était exclue du revenu.

Différents travaux de recherche ont montré que les familles monoparentales, en particulier les familles monoparentales dont le parent est une femme, étaient plus susceptibles de gagner un faible revenu (Murphy et coll., 2013; Heisz et McLeod, 2004). Selon la MFRFR-ApI, le taux de faible revenu pour les membres de familles monoparentales dont le parent est une femme était de 42,2 %; en excluant la PFRT, ce taux était de 42,9 %. Le taux de faible revenu des familles monoparentales bénéficiaires de la PFRT, dont le parent est une femme, était de 53,7 %; sans la PFRT, il était de 57,2 %. Les écarts relatifs de faible revenu pour ces groupes étaient également supérieurs une fois la PFRT exclue du revenu. Les provinces et territoires affichaient des tendances similaires pour ce qui est de l’incidence de la PFRT sur leur taux de faible revenu et leur écart relatif de faible revenu (voir l’annexe 2).

L’effet modeste de la PFRT sur les taux et l’écart relatif de faible revenu après impôt peut être expliqué en examinant de plus près l’écart relatif. Par exemple, un écart relatif de 39 % signifierait que l’écart de faible revenu d’une personne seule moyenne à faible revenu serait de 7 679 $ (39 % du seuil de 19 689 $ de la MFRFR-ApI). Ainsi, la PFRT (dont la prestation maximale est de 998 $) aurait un effet modeste sur le taux et l’écart relatif de faible revenu après impôt.

Conclusion

Cette étude se fonde sur les données du FFT1 de 2014 pour dresser un portrait du programme de PFRT du point de vue démographique et du revenu, et examine l’incidence du programme sur le taux et l’écart relatif de faible revenu après impôt. Parmi l’ensemble des déclarants canadiens, 5,4 % sont bénéficiaires de la PFRT. Seul le Nunavut a affiché un taux beaucoup plus élevé, attribuable à la configuration particulière du programme dans ce territoire. À l’échelle nationale, le montant moyen de la prestation s’élevait à 810 $ pour les bénéficiaires seuls, et à 850 $ pour les familles. Les jeunes adultes et les familles monoparentales, particulièrement celles dont le parent est une femme, étaient plus susceptibles de recevoir des prestations. Selon l’examen de la PFRT sur le plan du revenu d’emploi, le taux de bénéficiaires était le plus élevé chez les personnes dont le revenu d’emploi se situait entre 11 332 $ et 17 986 $.

L’effet de la PFRT sur les taux et l’écart relatif de faible revenu après impôt a aussi été examiné dans le cadre de cette étude, en incluant et excluant les prestations du programme dans le calcul du revenu. Selon cette analyse, l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et l’écart relatif de faible revenu est faible, notamment parce que les revenus des bénéficiaires de la PFRT les plaçaient bien au-dessous du seuil de la mesure de faible revenu.

Annexes

Références

AGENCE DU REVENU DU CANADA. 2018a. Ligne 453 – Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), consulté le 6 avril 2018.

AGENCE DU REVENU DU CANADA. 2018b. Crédit d’impôt remboursable pour la Prestation fiscale pour le revenu de travail : Demande et admissibilité, consulté le 6 avril 2018.

AGENCE DU REVENU DU CANADA. T1 – 2014, annexe 6 : Prestation fiscale pour le revenu de travail.

DAHL, Gordon, et Lance LOCHNER. 2012. « The impact of family income on child achievement: Evidence from the earned income tax credit », American Economic Review, vol. 102, n^o 5, p. 1927-1956.

EISSA, Nada, et Jeffrey B. LIEBMAN. 1996. « Labor supply response to the earned income tax credit », Quarterly Journal of Economics, vol. 111, n^o 2, p. 605-637.

ELLWOOD, David. 2000. « The impact of the earned income tax credit and social policy reforms on work, marriage, and living arrangements », National Tax Journal, vol. 53, n^o 4, partie 2, p. 1063-1105.

HEISZ, Andrew, et Logan MCLEOD. 2004. « Le faible revenu dans les régions métropolitaines de recensement », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 5, n^o 5, produit n^o 75‑001‑X au catalogue de Statistique Canada.

HOTZ, V. Joseph, Charles H. MULLIN et John Karl SCHOLZ. 2006. « Examining the effect of the earned income tax credit on the labor market participation of families on welfare », NBER Working Paper, n^o 11968, Cambridge, MA.

JACKSON, Andrew. 2006. « Are wage supplements the answer to the problems of the working poor? », Centre canadien de politiques alternatives, Ottawa, Ontario.

MINISTÈRE DES FINANCES CANADA. 2018. Le budget de 2018 – Égalité et croissance : Une classe moyenne forte, Ottawa, ministère des Finances Canada, produit n^o F1-23/3F-PDF au catalogue du ministère des Finances.

MURPHY, Brian B., Xuelin ZHANG et Yue XING. 2013. « Les résidents des quartiers à faible revenu », Enquête nationale auprès des ménages en bref, produit n^o 99‑014‑X au catalogue de Statistique Canada.

SCARTH, William, et Lei TANG. 2008. « An evaluation of the working income tax benefit », Analyse de politiques, vol. 34, n^o 1, p. 25-36.

STATISTIQUE CANADA. Fichier des familles T1, tabulations personnalisées, Division de la statistique du revenu.

STATISTIQUE CANADA. 2017. Guide de référence technique pour les estimations annuelles du revenu des familles de recensement, des particuliers et des aînés. Fichier de familles T1, Estimations finales, 2015, Division de la statistique du revenu, produit n^o 72-212-X au catalogue de Statistique Canada.