Série de documents de recherche
Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu

par Adriene Harding, Christine Laporte, et Eric Olson

Date de diffusion : le 21 juin 2019

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L’engagement de Statistique Canada envers la sécurité des données

Dans le cadre de notre mandat, la garantie de la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate à Statistique Canada est l’une de nos grandes priorités.

  1. L’accès aux données par les employés de Statistique Canada nécessite la justification et l’approbation de la haute direction (directeur et plus haut). L’accès aux données par les employés est également limité dans le temps et fait l’objet d’un suivi.
  2. L’environnement des technologies de l’information (TI) est sécuritaire :
    • l’accès par les employés de Statistique Canada est contrôlé au moyen d’un nom d’utilisateur et de groupes de sécurité,
    • l’accès par les employés se limite aux variables dont ils ont besoin,
    • les identifiants directs ne sont mis à la disposition que de quelques employés qui ont pour tâche d’anonymiser les données ou d’effectuer des couplages d’enregistrements et
    • les identifiants directs sont toujours conservés dans des fichiers distincts.
  3. Selon les lignes directrices sur la confidentialité, seules les données agrégées non confidentielles sont diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Des règles de suppression ou d’arrondissement sont appliquées aux données agrégées afin de réduire le risque de divulgation.

Le Comité de la haute direction de Statistique Canada a examiné la proposition de ce projet (no 083-2017) afin d’effectuer un couplage. Un résumé du couplage des microdonné approuvé est affiché sur le site Web de Statistique Canada, site Web de Statistique Canada.

Résumé

Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Par le passé, en raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.

Introduction

Les Canadiens ont droit à une multitude de prestations et de programmes de soutien du gouvernement. Il faut remplir des critères d’admissibilité pour avoir accès à des prestations, mais il faut aussi respecter des conditions administratives particulières. Pour de nombreux programmes de soutien et prestations du gouvernement fédéral, la possession d’un numéro d’assurance sociale (NAS) et la confirmation de la production de déclarations de revenus sont des préalables. Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) est un bon exemple de ce genre de programme gouvernemental.

Instauré en 1998, le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) a été conçu comme un programme d’incitation à l’épargne-études en vue des études postsecondaires d’un enfant. Ce programme est axé sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), où les épargnes s’accumulent en franchise d’impôt jusqu’à leur retrait, afin de payer les études postsecondaires à temps plein ou partiel, notamment dans une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université, ou encore un programme d’apprentissage.

Le PCEE comprend deux volets incitatifs à l’épargne-études : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). La SCEE est à la disposition de tous les Canadiens. Essentiellement, elle verse une subvention en échange des cotisations annuelles versées pour un enfant dans un REEE. Des taux plus élevés de la SCEE s’appliquent aux épargnes faites pour les enfants issus de familles à revenu faible ou moyen.

Le BEC a été instauré en 2004 tout spécialement pour les enfants de familles à faible revenu. Le BEC verse aux familles admissibles, sans aucune cotisation familiale, un paiement initial du REEE, qui peut être suivi de paiements annuels jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans.

L’objectif du présent document est d’évaluer dans quelle mesure la non-production de déclarations de revenus et la non-possession d’un NAS pour un enfant pourraient causer des défis d’accès au BEC et à la SCEE. La présente étude s’attardera aux lacunes dans les connaissances en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire des déclarations de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille et l’identité autochtone de l’enfant. Les constatations seront utiles pour comprendre les défis d’accès liés au BEC, mais aussi à d’autres programmes dont les conditions administratives sont semblables.

Les données seront analysées en fonction des questions suivantes :

  1. Quelle proportion d’enfants ont des parents qui ne produisent pas de déclarations de revenus et/ou qui n’ont pas eux-mêmes de NAS?
  2. Quelles sont les tendances de la production de déclarations de revenus et de la possession d’un NAS selon le revenu familial?
  3. Pour les questions précédentes, ces différences sont-elles associées aux caractéristiques démographiques, de l’emploi et des études des parents ou des enfants?
  4. Quelle proportion de familles ayant des enfants ne produit pas de déclarations de revenus et/ou n’a pas de NAS pour leurs enfants?
  5. Quelles sont les tendances de la production de déclarations de revenus et de la possession d’un NAS selon l’âge de l’enfant?
  6. Quelles sont les tendances de la production de déclarations de revenus et de la possession d’un NAS selon la province et le territoire?

Cette étude est possible grâce aux données associées au Recensement de 2016. Dans le cadre du Recensement de 2016, les données administratives sur la production des déclarations de revenus reçues de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les données du Registre d’assurance sociale (RAS) ont été couplées avec la base de données du recensement. Le document génère des indicateurs à partir du couplage avec les dossiers de l’ARC et du couplage avec le RAS, qui peuvent servir d’indicateurs de substitution, respectivement pour la production de déclarations de revenus et la possession d’un NAS.

Dans le présent document, nous décrirons brièvement le programme d’épargne-études, y compris les critères d’accessibilité. La méthodologie employée pour obtenir les résultats sera expliquée. Les résultats seront présentés en fonction des caractéristiques de l’enfant et de la famille, ainsi que selon la province et le territoire de résidence.

Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (ESDC), qui a confié à Statistique Canada le mandat de fournir des indicateurs pour l’aider à évaluer dans quelle mesure le fait de ne pas produire de déclarations de revenus ou de ne pas posséder de NAS pour un enfant pouvait causer des défis d’accès à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et au Bon d’études canadien (BEC). Ces constatations pourraient également être utiles pour mieux comprendre les défis potentiels d’accès liées à d’autres programmes dont les critères administratifs sont semblables.

Programme canadien pour l’épargne-étudesNote

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) comporte deux volets incitatifs à l’épargne-études liés au régime enregistrés d’épargne-études (REEE): la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).  La SCEE comprend la SCEE de base, mise à la disposition de tous les Canadiens, et un montant supplémentaire (la SCEE supplémentaire) destiné aux bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.  Le BEC est uniquement mis à la disposition des familles à faible revenu.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE est versée selon les contributions faites aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Pour une cotisation à un REEE versée par un parent, un membre de la famille ou un ami en vue des études postsecondaires d’un enfant, la SCEE de base accorde une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ des cotisations personnelles versées annuellement dans un REEE pour tous les enfants admissibles, quel que soit le revenu familial. Pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire, des taux plus élevés de SCEE allant jusqu’à 30 % et même 40 % sont accordés pour la première tranche de 500 $ des cotisations personnelles versées pour les enfants admissibles issus de familles à revenu faible ou moyen. Le plafond à vie de la SCEE est de 7 200 $ par enfant.

En 2016, au total, 7 018 679 enfants étaient admissibles à la SCEE et 3 589 146 étaient de véritables bénéficiaires, ce qui donne un taux de participation d’environ 51,1 % (Emploi et Développement social Canada, 2017).

Bon d’études canadien (BEC)

Instauré en 2004, le BEC n’est offert qu’aux enfants issus de familles à faible revenu et aux enfants pris en charge, qui sont nés en 2004 ou après. Comme pour la SCEE, le BEC est versé dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE), mais aucune cotisation personnelle n’est requise pour le recevoir. Il verse 500 $ dans un REEE pour la première année de faible revenu et 100 $ pour les années ultérieures de faible revenu, jusqu’à concurrence de 2 000 $ pendant la vie d’un enfant, pour le total des versements du BEC, et il est rétroactif.

En 2016, 134 millions de dollars sous forme de versements du BEC ont été accordés à 546 141 bénéficiaires, le nombre total de nouveaux bénéficiaires pour l’année étant de 126 979. Autrement dit, 126 979 nouveaux bénéficiaires ont reçu au moins 500 $ et 419 162 bénéficiaires actuels ont reçu 100 $ grâce au BEC (Emploi et Développement social Canada, 2017).

Accessibilité au programme

Pour profiter de la SCEE supplémentaire ou du BEC, il faut remplir les quatre conditions administratives suivantes :

  1. le bénéficiaire doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS);
  2. le bénéficiaire doit avoir un REEE ouvert auprès d’un fournisseur de services financiers;
  3. le responsableNote doit consentir à une vérification du revenu pour confirmer que le revenu familial de l’enfant correspond au seuil de revenu admissible de la SCEE supplémentaire et du BEC;
  4. le responsable et son conjoint ou époux doivent produire une déclaration de revenus T1 chaque année afin de confirmer que le revenu familial correspond au seuil d’admissibilité pour pouvoir continuer de participer au programmeNote .

Seules les conditions nos 1 et 2 sont exigées pour la SCEE de base, puisque le programme est offert à tous les enfants, quel que soit le revenu familial.

Grâce aux renseignements accessibles dans le recensement et les données administratives, le présent document se concentrera sur la mesure des conditions nos 1 et 4.

Données et méthodologie

La présente étude cible les enfants nés le 1er janvier 2004 ou après, ce qui coïncide avec le début du BECNote . On y trouve les familles dont le revenu total des parents dans le recensement était inférieur à 50 000 $ pour correspondre le plus possible aux critères d’admissibilité du BECNote .

Aux données sur toutes les personnes dans le Recensement de la population de 2016 se sont ajoutés deux indicateurs des dossiers administratifs reçus à Statistique Canada. Le premier indicateur montre si Statistique Canada a pu trouver une déclaration de revenus de 2015 pour la personne et le second, si une entrée figure dans le Registre d’assurance sociale (RAS). La base de données du recensement qui a été utilisée contenait l’échantillon des questionnaires complets et des renseignements sociodémographiques détaillés sur les personnes qui vivaient dans des logements privés dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le pourcentage de parents dans la base de données du recensement qui ont été trouvés dans les données de l’ARC sur la production d’une déclaration de revenus pour 2015 sert de mesure ou d’indicateur de substitution du pourcentage de ceux qui ont produit une déclaration. Parallèlement, le pourcentage d’enfants dans la base de données du recensement qui ont été trouvés dans le RAS sert de mesure ou d’indicateur de substitution du pourcentage d’enfants qui avaient un NAS.

Parmi les enfants nés le 1er janvier 2004 et après, 82,7 % ont été couplés à un enregistrement du RAS. De plus, 15,8 % n’ont été trouvés que dans la liste des personnes à charge de l’ARC, mais non dans le RAS. On peut en déduire qu’un NAS ne leur a pas été délivré. Le reste, soit 1,6 %, n’a été repéré ni dans le RAS ni dans la liste des personnes à charge de l’ARC. Dans le cas de ce dernier groupe, comme il se pourrait qu’on n’ait pas pu faire de couplage uniquement parce que les renseignements du recensement étaient incomplets ou incorrects, une partie de ces enfants pourraient bel et bien avoir un NAS et/ou être inscrits auprès de l’ARC. L’affectation de ce groupe peut être contestée. Toutefois, dans le présent document, ils sont regroupés avec ceux qui ne figurent que sur la liste des personnes à charge de l’ARC, ce qui peut vouloir dire qu’ils n’ont pas obtenu de NAS.

Enfants ayant des défis d’accès

Au Canada, parmi les enfants nés entre le 1er janvier 2004 et le 10 mai 2016 qui figuraient dans le recensement, 17,4 % ne semblent pas avoir de NAS et, pour 7,8 % d’entre eux, au moins un des parents ne figure pas dans les fichiers de données fiscalesNote . Dans l’ensemble, 23,0 % des enfants éprouvaient un défi d’accès au BEC ou les deux défis.

Le tableau 1 montre quelques-unes des variables clés au sujet des caractéristiques des enfants et de leur famille, lorsqu’un enfant n’a pas de NAS (défi 1) et qu’au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi 2). Environ le tiers des enfants issus de familles à faible revenu (dont le revenu total des parents est inférieur à 50 000 $) se heurte aux deux ou à un seul des défis. Cette proportion est ramenée à 19,3 % lorsque le revenu des parents est supérieur à 50 000 $. La proportion d’enfants aux prises avec un des défis ou les deux est la plus élevée (45,7 %) dans la tranche de revenu familial la plus faible, c.-à-d. un revenu inférieur à 20 000 $, comparativement à l’ensemble de la population (23,0 %). En outre, plus d’enfants n’ont pas de NAS (30,5 %) dans la tranche de revenu la plus faible que dans la moyenne canadienne (17,4 %). De même, proportionnellement plus d’enfants ont un parent qui ne produit pas de déclarations de revenus (23,4 %) dans la tranche de revenu la plus faible que dans l’ensemble des enfants canadiens (7,8 %).

Les enfants issus d’une famille dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires sont plus susceptibles d’éprouver chacun des défis : 29,9 % des enfants dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires n’ont pas de NAS comparativement à 10,3 % des enfants dont les parents ont fait des études postsecondaires. Parallèlement, 9,7 % des enfants dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires ont au moins un parent qui ne produit pas de déclarations de revenus comparativement à 7,2 % des enfants dont les parents ont fait des études postsecondaires. Selon des recherches antérieures, les enfants sont plus susceptibles de faire des études postsecondaires si leurs parents ont fait des études postsecondaires (Frenette, 2017). La prévalence accrue des défis chez les enfants dont les parents n’ont pas fait d’études postsecondaires vient ajouter un inconvénient pour des enfants qui peuvent déjà être considérés comme étant moins susceptibles de faire des études postsecondaires.


Tableau 1
Nombre et pourcentage d’enfants ayant des défis d’accès, pour les enfants nés le 1er janvier 2004 ou après, Canada, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre et pourcentage d’enfants ayant des défis d’accès Nombre total d’enfants, Ayant un ou les deux défis, Enfants n’ayant pas de NAS (défi n 1) et Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi n 2), calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre total d’enfants Ayant un ou les deux défis Enfants n’ayant pas de NAS (défi 1) Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi 2)
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Total - Canada 4 766 890 1 097 105 23,0 830 945 17,4 370 245 7,8
Revenu total des parents
Moins de 50 000 $ 1 190 455 405 215 34,0 322 065 27,1 129 225 10,9
0 $ à 19 999 $ 267 175 122 005 45,7 81 515 30,5 62 470 23,4
20 000 $ à 29 999 $ 262 320 89 840 34,2 76 000 29,0 22 325 8,5
30 000 $ à 39 999 $ 322 840 99 430 30,8 85 470 26,5 21 815 6,8
40 000 $ à 49 999 $ 338 125 93 940 27,8 79 085 23,4 22 615 6,7
50 000 $ ou plus 3 576 435 691 890 19,3 508 880 14,2 241 020 6,7
Le plus haut niveau de scolarité du ou des parents
Pas de certificat, diplôme ou grade d’études postsecondaires 1 001 305 359 405 35,9 299 015 29,9 97 430 9,7
Certificat, diplôme ou grade d’études postsecondaires 3 765 585 737 700 19,6 531 930 10,3 272 815 7,2
Type de famille
Famille monoparentale 885 495 290 020 32,8 250 270 28,3 63 535 7,2
Famille formant un couple 3 881 400 807 080 20,8 580 675 15,0 306 710 7,9
Identité autochtone de l’enfant
Autochtones 355 015 170 650 48,1 148 290 41,8 44 030 12,4
Premières Nations 223 710 120 255 53,8 105 265 47,1 31 870 14,2
Métis 105 450 36 675 34,8 30 610 29,0 9 290 8,8
Inuits 17 470 10 810 61,9 10 020 57,4 2 130 12,2
Réponses autochtones multiples 4 735 1 695 35,8 1 415 29,9 400 8,4
Réponses autochtones non incluses ailleurs 3 655 1 215 33,2 975 26,7 340 9,3
Non autochtones 4 411 880 926 460 21,0 682 655 15,5 326 220 7,4
Lieu de résidence
Hors réserve 4 678 150 1 038 950 22,2 779 665 16,7 352 845 7,5
Dans une réserve 88 745 58 150 65,5 51 280 57,8 17 395 19,6

Une plus grande proportion d’enfants issus de familles monoparentales (32,8 %) doivent faire face à un ou aux deux défis que d’enfants issus de familles formant un couple (20,8 %). Parmi les enfants vivant dans une famille monoparentale, 28,3 % n’ont pas de NAS, contre 15,0 % de ceux qui vivent dans une famille formant un couple et 7,2 % ont un parent qui ne produit pas de déclarations de revenus comparativement à 7,9 % de ceux qui vivent dans une famille formant un couple.

Un plus grand pourcentage d’enfants autochtones que d’enfants non autochtones se heurtent aux deux défis, tout particulièrement le fait de ne pas avoir de NAS. Parmi les enfants autochtones, 41,8 % semblent ne pas avoir de NAS comparativement à 15,5 % d’enfants non autochtones. Une partie de l’écart entre les taux de couplage du NAS est peut-être attribuable aux tendances relatives aux enfants ayant un NAS selon la province et le territoire, tel que susmentionné. Les trois territoires affichent des pourcentages plus élevés d’enfants n’ayant pas de NAS, ce qui est représentatif des taux des enfants autochtones en particulier. De même, le pourcentage d’enfants autochtones dont au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (12,4 %) est plus élevé que celui des enfants non autochtones (7,4 %).

Les enfants vivant dans les réserves sont plus susceptibles d’éprouver des défis que ceux vivant hors réserve. Plus de 65,5 % des enfants autochtones vivant dans les réserves étaient confrontés à un ou aux deux défis, contre 22,2 % de ceux vivant hors réserve.

Familles ayant des défis d’accès

L’analyse des familles est une autre façon pratique de décrire celles qui se heurtent à ce genre de défis puisque les politiques ciblent souvent les familles et les parents qui sont en mesure de prendre des décisions et de préparer les conditions financières propices aux études postsecondaires. Vingt-six pour cent des familles ayant au moins un enfant né après 2003 éprouvent un des défis qui pourraient les empêcher de profiter des avantages du BEC ou les deux défis : 20,5 % ont au moins un enfant qui n’a pas de NAS et 8,1 % comportent au moins un parent qui ne produit pas de déclarations de revenus. Selon les caractéristiques particulières indiquées au tableau 1, les tendances au niveau de la famille sont semblables à celles observées dans l’analyse au niveau des enfants. Ces résultats sont présentés au tableau A.1 de l’annexe. Or, les défis que chaque famille éprouve peuvent varier selon son type, sa taille ou son identité.

Les expériences des familles autochtones, selon qu’elles font partie des groupes des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que par type de famille, selon qu’il s’agit de familles monoparentales ou de familles formant un couple, sont représentées au tableau 2. Les familles monoparentales autochtones sont plus susceptibles de faire face à un ou aux deux défis que les familles autochtones formant un couple.


Tableau 2
Nombre et pourcentage de familles ayant des défis d’accès, pour les familles ayant au moins un enfant né le 1er janvier 2004 ou après, par type de famille et identité autochtone de la famille, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre et pourcentage de familles ayant des défis d’accès Nombre total de familles, Ayant un ou les deux défis, Au moins un enfant n’a pas de NAS (défi n 1) et Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi n 2), calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre total de familles Ayant un ou les deux défis Au moins un enfant n’a pas de NAS (défi 1) Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi 2)
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Familles monoparentales 603 180 213 985 35,5 186 365 30,9 46170 7,7
Identité autochtone 83 995 48 640 57,9 44 560 53,1 9 490 11,3
Premières Nations 58 215 36 000 61,8 33 060 56,8 7 290 12,5
Métis 21 335 9 890 46,4 8 910 41,8 1 665 7,8
Inuits 3 305 2 265 68,5 2 160 65,4 450 13,6
Réponses autochtones multiples 675 290 43,0 255 37,8 55 8,1
Réponses autochtones non incluses ailleurs 480 195 40,6 180 37,5 30 6,3
Non autochtones 519 185 165 345 31,8 141 805 27,3 36 680 7,1
Familles formant un couple 2 284 335 538 040 23,6 406 840 17,8 187 775 8,2
Identité autochtone 118 460 57 180 48,3 49 160 41,5 16 890 14,3
Premières Nations 67 415 37 255 55,3 32 310 47,9 11 575 17,2
Métis 42 410 14 615 34,5 11 945 28,2 4 280 10,1
Inuits 6 230 4 385 70,4 4 130 66,3 805 12,9
Réponses autochtones multiples 1 445 545 37,7 455 31,5 140 9,7
Réponses autochtones non incluses ailleurs 955 380 39,8 325 34,0 90 9,4
Non autochtones 2 165 875 480 860 22,2 357 680 16,5 170 885 7,9

Selon l’identité autochtone détaillée, le tableau 2 montre que la prévalence d’un ou des deux défis est plus grande dans les familles monoparentales inuites que dans toutes les autres familles monoparentales autochtones. En fait, 68,5 % des familles monoparentales inuites sont confrontées à un ou aux deux défis, comparativement à 61,8 % des familles monoparentales des Premières Nations et 46,4 % des familles métisses. Les familles monoparentales inuites sont également plus susceptibles de devoir faire face au défi 1 et au défi 2 que tout autre groupe autochtone. Alors que dans 13,6 % des familles monoparentales inuites le parent ne produit pas de déclarations de revenus (défi 2), 65,4 % ont au moins un enfant qui n’a pas de NAS (défi 1). À titre de comparaison, 41,8 % des familles monoparentales métisses se heurtent au défi 1 et 7,8 %,  au défi 2.

Des tendances semblables sont observées dans les familles autochtones formant un couple. Les familles inuites formant un couple sont plus susceptibles que toutes les autres familles des groupes autochtones d’être confrontées à un ou aux deux défis. Elles ont également plus tendance à éprouver le défi 1. Cependant, les familles des Premières Nations formant un couple risquent davantage que les familles inuites d’avoir au moins un parent qui ne produit pas de déclarations de revenus.

Le tableau 3 présente les défis selon la taille de la famille pour toutes les familles canadiennes. La proportion de familles confrontées à un ou aux deux défis s’accroît avec le nombre d’enfants dans la famille. Alors que 23,8 % des familles ayant un enfant se heurtent à un ou aux deux défis, cette proportion grimpe à 65,4 % dans les familles ayant cinq enfants ou plus. Cela s’explique en grande partie par la prévalence du défi 1 dans les grandes familles. En effet, les familles ayant cinq enfants ou plus sont plus susceptibles que les familles de toute autre taille d’avoir au moins un enfant qui n’a pas de NAS (défi 1). Néanmoins, les familles de toutes tailles doivent faire face à la au défi 2 dans des proportions semblables : dans 9,1 % des familles ayant un enfant, au moins un parent ne produit pas de déclarations de revenus contre de 7 à 8 % des familles ayant de deux à quatre enfants et 10,4 % des familles ayant cinq enfants ou plus.


Tableau 3
Nombre et pourcentage de familles ayant des défis d’accès, pour les familles dont au moins un enfant est né le 1er janvier 2004 ou après, Canada, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre et pourcentage de familles ayant des défis d’accès Nombre total de familles, Ayant un ou les deux défis, Au moins un enfant n’a pas de NAS (défi n 1) et Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi n 2), calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre total de familles Ayant un ou les deux défis Au moins un enfant n’a pas de NAS (défi 1) Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi 2)
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Total - Canada 2 887 520 752 025 26,0 593 210 20,5 233 940 8,1
Nombre d’enfants
Un enfant 1 450 565 345 245 23,8 251 870 17,4 131 600 9,1
Deux enfants 1 088 570 273 670 25,1 221 880 20,4 76 800 7,1
Trois enfants 276 035 95 995 34,8 84 840 30,7 19 525 7,1
Quatre enfants 56 580 26 795 47,4 24 840 43,9 4 360 7,7
Cinq enfants ou plus 15 765 10 315 65,4 9 770 62,0 1 645 10,4

Le nombre d’enfants dans les grandes familles peut expliquer la plus grande probabilité qu’au moins un enfant n’ait pas de NAS, mais pas nécessairement la plus grande probabilité qu’au moins un des parents ne produise pas de déclarations de revenus. L’âge des enfants peut aussi être une explication. Les grandes familles se composent d’enfants dont l’âge varie, y compris des enfants plus âgés. La section suivante démontre comment certains programmes ont augmenté la probabilité d’avoir de NAS chez les enfants nés au cours des dernières années.

Défis d’accès au BEC selon l’année de naissance et la région de résidence

Les défis d’accès au BEC auxquelles les enfants se heurtent sont corrélés avec leur âge, puisque les nourrissons et les tout-petits doivent faire face à moins de défis que les groupes d’âge plus avancé. La figure 1 illustre la part des enfants à différents âges qui sont confrontés à un ou plusieurs obstacles à la participation au BEC au Canada en 2016Note . Elle montre que la part des enfants qui éprouvent un ou les deux défis est plus grande chez les enfants nés en 2004 que chez les enfants nés au cours des dernières années. Ce résultat est principalement attribuable à la grande proportion d’enfants plus vieux qui n’ont pas de NAS, tandis que la proportion des enfants dont au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus demeure relativement stable.

La proportion décroissante d’enfants n’ayant pas de NAS semble être liée aux efforts stratégiques qui sont consentis pour faciliter l’accès au NAS pour les enfants nés ces dernières années dans l’ensemble des provinces canadiennes. Bien qu’en 2016, 26,9 % des enfants nés en 2004 n’avaient pas de NAS, cette proportion s’établissait à 7,5 % pour ceux qui étaient nés en 2015. L’instauration de systèmes intégrés, comme le regroupement des mesures à la naissance, a permis aux parents d’enregistrer la naissance d’un enfant, de demander un NAS et des prestations pour l’enfant en même temps. Cela a facilité la présentation d’une demande de NAS pour les enfants dans toutes les provinces. Si cette hypothèse se vérifie, on peut s’attendre à ce que le nombre d’enfants qui n’ont pas de NAS diminue encore plus avec le temps.

Figure 1 Défis d'accès au Bon d'études canadien chez les enfants nés en 2004 ou après, selon l'année de naissance, 2016

Description de la figure 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année de naissance (titres de rangée) et Ayant un ou les deux défis, Enfants n'ayant pas de NAS (défi 1) et Au moins un des parents ne produit
pas de déclarations de revenus (défi 2), calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année de naissance Ayant un ou les deux défis Enfants n'ayant pas de NAS (défi 1) Au moins un des parents ne produit
pas de déclarations de revenus (défi 2)
pourcentage
2004 33,0 26,9 9,5
2005 33,4 27,4 9,5
2006 33,3 27,7 8,8
2007 31,6 26,1 8,5
2008 30,5 25,0 8,2
2009 25,8 19,9 7,8
2010 21,2 15,5 7,4
2011 15,7 10,2 7,0
2012 14,2 8,9 6,6
2013 13,4 8,3 6,5
2014 12,9 7,7 6,7
2015 12,9 7,5 6,7
2016 12,3 6,2 7,5

Figure 2 Pourcentage d'enfants n'ayant pas un NAS, selon l'année de naissance et la région de résidence, provinces sélectionnées, 2016

Description de la figure 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Année de naissance, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année de naissance
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
pourcentage
Terre-Neuve et Labrador 35,3 36,3 34,8 37,6 37,5 38,1 38,2 40,1 44,7 7,1 5,8 4,9 5,3
Île-du-Prince-Édouard 27,6 32,2 28,0 33,4 35,6 36,4 34,5 42,3 18,1 1,5 2,5 2,2 0,0
Nouvelle-Écosse 36,1 39,9 39,6 40,7 42,7 19,5 7,9 5,8 5,9 6,2 8,0 7,3 8,7
Nouveau-Brunswick 29,5 30,9 33,0 32,9 35,7 35,9 42,3 44,6 46,6 46,7 5,8 6,7 7,5
Québec 29,3 30,2 31,0 31,8 33,5 33,8 19,3 3,1 2,8 2,6 2,5 2,3 3,0
Ontario 23,0 24,1 23,0 20,5 17,3 11,5 9,6 7,5 6,7 6,5 6,4 5,6 6,6
Manitoba 36,9 39,0 40,5 43,3 42,6 43,3 44,5 31,4 14,0 13,0 12,6 11,9 14,3
Saskatchewan 39,8 39,0 40,0 41,9 43,9 42,8 44,7 46,3 47,1 49,7 52,5 58,9 8,3

Figure 3 Pourcentage d'enfants n'ayant pas un NAS, selon l'année de naissance et la région de résidence, provinces et territoires sélectionnées, 2016

Description de la figure 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Année de naissance, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année de naissance
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
pourcentage
Alberta 27,3 23,8 26,5 27,7 26,8 10,1 9,1 8,2 6,3 6,3 5,7 6,0 6,4
Colombie-Britannique 24,3 24,7 25,6 14,2 10,5 8,7 7,4 6,7 6,0 5,7 6,0 5,0 5,6
Yukon 32,5 24,3 27,8 29,1 36,1 33,3 31,3 33,7 35,2 32,9 29,1 54,2 51,4
Territoires du Nord-Ouest 46,4 43,2 42,6 46,3 44,8 47,7 51,3 42,5 47,4 48,9 53,7 59,2 69,4
Nunavut 57,0 61,0 61,9 66,0 66,0 66,5 69,3 63,2 60,7 65,7 68,0 69,4 70,8

Ces mesures ont été mises en place à divers moments dans chacune des provinces, ce qui explique les fluctuations prononcées qui sont observées à la figure 1. La diminution du pourcentage d’enfants n’ayant pas de NAS qui sont nés ces dernières années coïncide avec l’instauration du regroupement des mesures à la naissance dans les grandes provinces, comme la Colombie-Britannique en 2006, l’Alberta et l’Ontario en 2008 et le Québec en 2010.

Ces variations selon la province et le territoire peuvent être observées plus en détail aux figures 2 et 3 et au tableau A.2, qui présentent les résultats détaillés selon la province et le territoire de résidence, pour les enfants n’ayant pas de NAS, par année de naissance.

Bien que les pourcentages par âge pour l’Ontario diminuent plus graduellement selon l’année de naissance des enfants, les pourcentages d’enfants qui n’ont pas de NAS ont diminué rapidement dans d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, lorsque le regroupement des mesures à la naissance a été instauré.

La Saskatchewan a été la dernière province à mettre en place le regroupement des services d’enregistrement en janvier 2016. Par conséquent, le pourcentage d’enfants qui semblent ne pas avoir de NAS parmi ceux âgés de moins d’un an a considérablement chuté.

Le pourcentage d’enfants n’ayant pas de NAS est demeuré élevé dans les territoires, même chez les enfants nés ces dernières années, puisque le regroupement des services d’enregistrement des nouveau-nés n’était pas encore offert au moment du recensement.

Conclusion

Le fait de ne pas avoir de NAS et de ne pas produire de déclarations de revenus peut entraîner des défis d’accès aux prestations et programmes de soutien gouvernementaux comme le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE). La disponibilité limitée des données réduit la possibilité d’évaluer toute l’ampleur des défis d’accès. La présente étude s’est en partie attardée aux lacunes dans les connaissances en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille et l’identité autochtone à l’aide des données du Recensement de 2016, auxquelles se sont ajoutés des indicateurs de substitution de la production de déclarations de revenus et de la possession d’un NAS pour les enfants.

La majorité de la population admissible au Bon d’études canadien n’éprouvait pas de défis d’accès en 2016. Toutefois, 23,0 % des enfants nés après 2003 au Canada avaient un parent ne produisait pas de déclarations de revenus ou qui ne possédait pas de numéro d’assurance sociale ou les deux à la fois ce qui peut représenter des défis d’accès. La prévalence de ces défis d’accès semble être plus élevée chez les enfants issus des familles dont le revenu total des parents est inférieur à 50 000 $. Les enfants dont le niveau de scolarité des parents était inférieur aux études postsecondaires, les enfants issus de familles monoparentales, les enfants autochtones de toutes les identités autochtones et les enfants vivant dans les réserves avaient également plus tendance à ne pas posséder de NAS ou d’avoir au moins un parent qui ne produisait pas de déclarations de revenus. Au niveau de la famille, les défis que chaque famille éprouve peuvent varier selon son type, sa taille ou son identité.

Même si les défis auxquels étaient confrontés les enfants et les familles lorsqu’ils souhaitaient avoir accès au BEC sont corrélés avec des facteurs sociodémographiques, elles le sont également avec l’âge des enfants. La part des enfants qui devaient faire face à une ou à ces deux défis était la plus grande parmi les enfants plus âgés en 2016, ce qui est surtout attribuable à la grande proportion d’enfants plus âgés qui n’avaient pas de NAS, tandis que la proportion des enfants dont au moins un parent ne produisait pas de déclarations de revenus est demeurée relativement stable. La mise en place de systèmes intégrés, comme le regroupement des mesures à la naissance, coïncide avec la diminution du pourcentage des enfants qui n’ont pas de NAS. Le pourcentage des enfants n’ayant pas de NAS a considérablement diminué dans toutes les provinces, mais il est resté élevé dans les territoires, même chez les enfants nés au cours des dernières années puisque le regroupement des services d’enregistrement des nouveau-nés n’était pas encore offert au moment du recensement.

On peut s’attendre à ce que le nombre d’enfants n’ayant pas de NAS diminue encore plus au fil du temps. Tandis que cet obstacle administratif a été pratiquement éliminé dans les plus récentes cohortes, la production de déclarations de revenus par les parents ainsi que d’autres facteurs, comme la connaissance du programme et l’ouverture d’un REEE, seront les aspects clés à évaluer. En ce sens, dans les recherches à venir, des outils multivariés pourraient également être nécessaires pour évaluer comment les facteurs sociodémographiques interagissent, y compris le faible revenu des parents, le fait d’être issu d’une famille monoparentale et le fait de vivre dans une collectivité éloignée, un territoire ou une réserve.

Références

Frenette, M. 2017. « Quelles familles investissent dans un régime enregistré d’épargne-études et cela influe-t-il sur la participation aux études postsecondaires? », Statistique Canada, Ottawa : Statistique Canada.

Emploi et Développement social Canada. 2018. Programme canadien pour l’épargne-études – Rapport statistique annuel 2017. Gouvernement du Canada. 43 pages.

Emploi et Développement social Canada. 2017. Programme canadien pour l’épargne-études – Rapport statistique annuel 2016. Gouvernement du Canada. 36 pages.

Annexe


Tableau A.1
Nombre et pourcentage de familles ayant des défis d’accès, pour les familles dont au moins un enfant est né le 1er janvier 2004 ou après, Canada, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre et pourcentage de familles ayant des défis d’accès Nombre total de familles, Ayant un ou les deux défis, Au moins un enfant n’a pas de NAS (défi n 1) et Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi n 2), calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre total de familles Ayant un ou les deux défis Au moins un enfant n’a pas de NAS (défi 1) Au moins un des parents ne produit pas de déclarations de revenus (défi 2)
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Total - Canada 2 887 520 752 025 26,0 593 210 20,5 233 940 8,1
Revenu total du ou des parents
Moins de 50 000 $ 762 600 280 035 36,7 229 840 30,1 82 905 10,9
0 $ à 19 999 $ 187 595 85 830 45,8 61 195 32,6 40 530 21,6
20 000 $ à 29 999 $ 171 465 63 055 36,8 54 745 31,9 14 095 8,2
30 000 $ à 39 999 $ 198 510 67 485 34,0 59 210 29,8 13 735 6,9
40 000 $ à 49 999 $ 205 030 63 665 31,1 54 685 26,7 14 545 7,1
50 000 $ ou plus 2 124 915 471 995 22,2 363 370 17,1 151 035 7,1
Type de famille
Famille monoparentale 603 180 213 990 35,5 186 365 30,9 46 165 7,7
Famille formant un couple 2 284 335 538 035 23,6 406 845 17,8 187 775 8,2
Identité autochtone de la famille
Autochtones 202 455 105 820 52,3 93 720 46,3 26 380 13,0
Premières Nations 125 625 73 255 58,3 65 365 52,0 18 865 15,0
Métis 63 745 24 505 38,4 20 860 32,7 5 945 9,3
Inuits 9 535 6 650 69,7 6 280 65,9 1 250 13,1
Réponses autochtones multiples 2 120 835 39,4 715 33,7 195 9,2
Réponses autochtones non incluses ailleurs 1 430 575 40,2 495 34,6 125 8,7
Non autochtones 2 685 060 646 205 24,1 499 485 18,6 207 565 7,7
Lieu de résidence
Hors réserve 2 842 285 719 120 25,3 563 390 19,8 224 505 7,9
Dans une réserve 45 230 32 905 72,8 29 820 65,9 9 435 20,9

Tableau A.2
Pourcentage d’enfants n’ayant pas de numéro d’assurance sociale (NAS), selon l'année de naissance et la région de résidence, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Pourcentage d’enfants n’ayant pas de numéro d’assurance sociale (NAS) Année de naissance, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année de naissance
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
pourcentage
Canada 26,9 27,4 27,7 26,1 25,0 19,9 15,5 10,2 8,9 8,3 7,7 7,5 6,2
Terre-Neuve 35,3 36,3 34,8 37,6 37,5 38,1 38,2 40,1 44,7 7,1 5,8 4,9 5,3
Île-du-Prince-Édouard 27,6 32,2 28,0 33,4 35,6 36,4 34,5 42,3 18,1 1,5 2,5 2,2 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Nouvelle-Écosse 36,1 39,9 39,6 40,7 42,7 19,5 7,9 5,8 5,9 6,2 8,0 7,3 8,7
Nouveau-Brunswick 29,5 30,9 33,0 32,9 35,7 35,9 42,3 44,6 46,6 46,7 5,8 6,7 7,5
Québec 29,3 30,2 31,0 31,8 33,5 33,8 19,3 3,1 2,8 2,6 2,5 2,3 3,0
Ontario 23,0 24,1 23,0 20,5 17,3 11,5 9,6 7,5 6,7 6,5 6,4 5,6 6,6
Manitoba 36,9 39,0 40,5 43,3 42,6 43,3 44,5 31,4 14,0 13,0 12,6 11,9 14,3
Saskatchewan 39,8 39,0 40,0 41,9 43,9 42,8 44,7 46,3 47,1 49,7 52,5 58,9 8,3
Alberta 27,3 23,8 26,5 27,7 26,8 10,1 9,1 8,2 6,3 6,3 5,7 6,0 6,4
Colombie-Britannique 24,3 24,7 25,6 14,2 10,5 8,7 7,4 6,7 6,0 5,7 6,0 5,0 5,6
Yukon 32,5 24,3 27,8 29,1 36,1 33,3 31,3 33,7 35,2 32,9 29,1 54,2 51,4
Territoires du Nord-Ouest 46,4 43,2 42,6 46,3 44,8 47,7 51,3 42,5 47,4 48,9 53,7 59,2 69,4
Nunavut 57,0 61,0 61,9 66,0 66,0 66,5 69,3 63,2 60,7 65,7 68,0 69,4 70,8

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