Juin 2006
Vol. 7, n^o. 6

Le crédit pour TPS
Raj K. Chawla

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu’elle a remplacée, laquelle était perçue seulement sur les produits manufacturés, la TPS porte sur presque tous les produits et services. Fixée d’abord à 7 %¹, la TPS est perçue parallèlement aux autres taxes de vente provinciales².

Contrairement à l’impôt sur le revenu, dont le taux augmente en fonction du revenu, la TPS est perçue selon un taux qui est le même pour tous. Il s’ensuit que les consommateurs à faible revenu finissent par consacrer une part relativement plus importante de leur revenu à la TPS que ceux qui ont des revenus plus élevés. Afin d’alléger le fardeau des Canadiens à faible revenu, le gouvernement fédéral a mis en place un crédit pour TPS. Ce crédit est lié au revenu personnel plutôt qu’à la somme versée au titre de la TPS. Outre le revenu personnel, le montant du crédit dépend de l’état matrimonial, du nombre d’enfants et du revenu net du conjoint figurant dans la déclaration de revenus de l’année précédente³. Le crédit est corrigé en fonction de l’inflation, telle que mesurée par l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Un chèque est envoyé aux bénéficiaires le cinquième jour des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

Le présent article porte sur les questions entourant la TPS et le crédit pour TPS. Quelle est l’importance de la TPS en tant que source de recettes de l’État? Quel est le lien par rapport au revenu personnel disponible et aux autres taxes à la consommation? Quelle part du total de la TPS est remboursée aux particuliers? Combien de personnes reçoivent le crédit pour TPS et qui sont­elles? Ce crédit contribue­t­il à redistribuer le revenu? L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) réalisée en 2003 ainsi que les données sur les recettes et les dépenses fédérales servent à répondre à ces questions⁴.

La perspective familiale

Puisque le bien­être économique d’une personne dépend aussi du revenu familial plutôt que du revenu personnel uniquement, les personnes admissibles au crédit pour TPS ne sont pas nécessairement désavantagées. Un jeune adulte vivant avec ses parents et travaillant à temps partiel à un emploi peu rémunéré en serait un exemple. Une autre raison expliquant que l’on examine le crédit pour TPS dans le contexte du revenu familial est que la majorité des bénéficiaires de 16 ans ou plus, autres que les personnes hors famille, vivent dans des familles où plus d’une personne gagne un revenu ou dans des familles comptant plus d’un bénéficiaire (par exemple, un enfant et une autre personne apparentée au principal soutien économique vivant dans la même famille).

Les recettes publiques provenant de la TPS ont progressé de façon soutenue, passant de 15,5 milliards de dollars en 1991­1992 à 34,0 milliards de dollars en 2004­2005 (en dollars courants). Cette hausse s’explique par la croissance des dépenses à la consommation, lesquelles ont été influencées par des facteurs tels que la croissance démographique, la composition des familles, la conjoncture économique favorable, les niveaux de revenu plus élevés, un accès plus facile en matière de crédit, des taux d’intérêt plus bas et l’évolution des habitudes de dépenses. Les folles dépenses enregistrées entre 2002 et 2005 ont représenté à elles seules 33 % de la croissance des recettes provenant de la TPS depuis 1991­1992. (Graphique A)

La TPS est la principale taxe à la consommation au Canada. Les autres composantes comprennent les droits de douane ainsi que les taxes sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac, l’essence et la taxe d’amusement. La TPS représentait 72 % des taxes à la consommation en 2004­2005, comparativement à 55 % en 1991­1992.

Alors que l’importance relative des autres taxes à la consommation s’est affaiblie, la part des recettes fédérales provenant de la TPS s’est accrue, passant de 12 % en 1991­1992 à 16 % en 2004­2005. Toutefois, entre 2000 et 2005, la croissance de l’apport de la TPS a été presque le double de celle des recettes fédérales totales, soit 33 % contre 18 %.

La TPS est payée à partir du revenu personnel disponible, c’est­à­dire le revenu total moins l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, ainsi que les cotisations d’assurance­emploi. Les Canadiens ont consacré 4,4 % de leur revenu disponible au paiement de la TPS en 2005, comparativement à 3,2 % en 1992. Au cours de cette période, la croissance de la TPS payée a également dépassé la croissance du revenu, soit 120,0 % contre 60,9 %. (Graphique B)

En 2003, les recettes provenant de la TPS ont atteint 30,6 milliards de dollars. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit à 9,1 millions des 24,8 millions de déclarants âgés de 16 ans ou plus, soit en moyenne 322 $ par bénéficiaire⁵. L’EDTR traite ce crédit comme un transfert gouvernemental. (Graphique C)

Dans les familles économiques, les principaux soutiens économiques étaient moins susceptibles de recevoir un crédit pour TPS que leurs enfants, leurs petits­enfants, leurs parents ou leurs frères et sœurs⁶. Les conjoints étaient les moins susceptibles parce que le programme stipule que seulement ceux ayant le revenu le plus élevé peuvent réclamer le crédit. La grande proportion de parents, de frères et sœurs et de petits­enfants recevant le crédit pourrait être attribuable à leur représentation relativement moindre parmi les personnes de 16 ans ou plus, étant donné qu’ils ne représentaient que 11 % de tous les bénéficiaires⁷. Néanmoins, les principaux soutiens économiques représentaient 65 %, et les enfants, 22 %. Ces deux groupes constituaient donc 87 % de tous les bénéficiaires du crédit pour TPS. (Graphique D)

Les célibataires (jamais mariés) étaient plus susceptibles que les personnes mariées ou les partenaires en union libre de recevoir un crédit pour TPS; les veuves et les veufs étaient plus susceptibles que les célibataires, les personnes séparées ou divorcées de recevoir ce même crédit. Cela s’explique en grande partie par la différence entre les revenus. Par exemple, les personnes mariées avaient un revenu moyen de 36 300 $, comparativement à 19 700 $ pour les célibataires.

En 2003, 48 % des bénéficiaires du crédit pour TPS étaient des célibataires; 28 % étaient des personnes séparées, divorcées ou des veuves ou veufs; les personnes mariées ou vivant en union libre représentaient les 24 % restants. Leurs parts du crédit total ont été de 41 %, 29 % et 30 % respectivement. Les non­célibataires ont obtenu une plus grande part de crédit que leur représentation dans la population, en grande partie parce que certains avaient de jeunes enfants vivant avec eux. Le montant du crédit augmente en fonction du nombre d’enfants de moins de 18 ans dans la famille. (Graphique E)

Étant donné que les jeunes adultes (de 19 à 24 ans) et les personnes âgées (65 ans ou plus) ont des revenus inférieurs, ils sont beaucoup plus susceptibles de recevoir un crédit pour TPS. En 2003, 86 % des personnes de 19 à 24 ans ont reçu un crédit, tout comme 42 % des personnes de 65 à 74 ans et 59 % des personnes de 75 ans ou plus. Un bénéficiaire sur quatre était un jeune adulte, et un sur cinq était une personne âgée. Ces deux groupes constituaient 45 % de tous les bénéficiaires.

Dans la catégorie des jeunes adultes, 64 % étaient des enfants de principaux soutiens économiques, tandis que 29 % étaient eux­mêmes des principaux soutiens économiques (vraisemblablement des personnes hors famille). Par ailleurs, chez les personnes âgées, 80 % étaient des principaux soutiens économiques, et un peu plus de 10 % étaient des parents de principaux soutiens économiques.

Chez les jeunes adultes, 40 % ont déclaré fréquenter un établissement scolaire en guise d’activité principale durant l’année de référence, tandis que 36 % avaient un emploi ou exploitaient leur propre entreprise. Dans l’ensemble, toutefois, la moitié des personnes de 16 ans ou plus qui fréquentaient l’école (très vraisemblablement un établissement d’enseignement postsecondaire) en 2003 ont reçu un crédit pour TPS. (Graphique F)

Étant donné que le crédit pour TPS est lié au revenu personnel, il n’est pas étonnant qu’une plus grande proportion de personnes gagnant un faible revenu aient reçu un crédit en 2003. Le taux le plus élevé (56 %) a été celui des personnes gagnant entre 10 000 $ et 14 999 $, tandis que le taux pour les personnes ne gagnant pas de revenu était de 46 %. Le taux était de moins de 2 % pour les personnes ayant gagné 40 000 $ ou plus.

Parmi tous les bénéficiaires, 36 % n’avaient aucun revenu d’emploi, tandis que 24 % avaient des gains inférieurs à 10 000 $. Parmi les personnes ne gagnant pas de revenu, près de 70 % étaient des principaux soutiens économiques âgés, tandis que 9 % étaient des parents et 12 % étaient des enfants de principaux soutiens économiques. Parmi les personnes ayant des gains inférieurs à 10 000 $, 48 % étaient des principaux soutiens économiques, 3 % étaient des parents, et 39 %, des enfants. (Graphique G)

Selon les données de l’EDTR, les 9,1 millions de bénéficiaires d’un crédit pour TPS en 2003 provenaient des 7,5 millions des 13,0 millions de familles économiques au Canada. Parmi les familles recevant un crédit, seulement 26 % étaient classées à faible revenu selon les mesures du seuil de faible revenu de Statistique Canada. En d’autres mots, la majorité des familles ayant reçu un crédit pour TPS n’étaient pas considérées être dans une situation difficile. Leur part relative du total des 2,9 milliards de dollars en crédit pour TPS était semblable à celle de leur représentation respective, se soldant par un crédit moyen de près de 390 $ chacune. (Graphique H)

Presque toutes les familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ ont reçu un crédit pour TPS, ce qui était aussi le cas pour 90 % de celles ayant un revenu de 20 000 $ à 39 999 $. Ce pourcentage tombe à 24 % pour les familles dont le revenu se situait entre 60 000 $ et 79 999 $, et remonte à 33 % pour celles dont le revenu était de 100 000 $ ou plus.

Cette variabilité selon le revenu est attribuable en grande partie aux différences quant à la composition des familles. Par exemple, parmi celles ayant un revenu inférieur à 20 000 $, 76 % étaient des personnes hors famille, 12 % étaient des couples, et 8 %, des parents seuls. En revanche, 85 % des familles dont le revenu était de 100 000 $ ou plus se composaient de couples vivant avec des enfants ou d’autres personnes apparentées, et une autre tranche de 11 % était composée de familles de personnes non âgées où plus d’une personne gagnait un revenu. Cela indique que les bénéficiaires d’un crédit pour TPS dans les familles à revenu élevé sont les enfants ou les parents du principal soutien économique, ou encore d’autres personnes apparentées à ce dernier.

Dans l’ensemble, 72 % des familles ayant déclaré un crédit pour TPS avaient un revenu de moins de 40 000 $, 20 % avaient un revenu entre 40 000 $ et 99 999 $, et seulement 8 %, un revenu de 100 000 $ ou plus. (Graphique I)

La proportion de familles recevant un crédit pour TPS variait selon le genre de famille; par exemple, 23 % des couples de personnes non âgées sans enfant ni autre personne apparentée ont reçu un crédit, comparativement à 69 % des personnes non âgées hors famille. Chez leurs groupes homologues âgés, les proportions étaient supérieures (45 % et 81 % respectivement). Les crédits étaient plus fréquents dans les familles composées d’un couple de personnes non âgées vivant avec des personnes apparentées, dans les familles monoparentales et dans les autres familles (allant de 86 % à 92 %).

Les personnes hors famille et les familles monoparentales représentaient environ 50 % des bénéficiaires du crédit pour TPS tandis que les familles comptant un couple constituaient une autre tranche de 38 %, la majorité vivant avec des personnes apparentées autres que les enfants. (Graphique J)

Les familles monoparentales (dont le chef est le plus souvent une femme) ont reçu le crédit pour TPS le plus élevé, soit 592 $ comparativement à la moyenne nationale de 389 $. Leurs homologues en couple ayant des enfants ont reçu 464 $. Les personnes non âgées hors famille ont reçu le crédit le plus bas (268 $), tandis que leurs homologues âgés ont reçu 308 $. Le crédit moyen de 389 $ a augmenté le pouvoir d’achat des bénéficiaires de 1,07 $ par jour. (Graphique K)

Le revenu moyen des familles ayant reçu un crédit pour TPS était de 40 100 $, comparativement à 84 000 $ pour celles qui n’ont pas reçu de crédit. (Le revenu moins élevé des familles ayant reçu le crédit peut s’expliquer en partie par la composition des familles : plus de personnes non âgées hors famille et de familles monoparentales.) Le crédit pour TPS de 389 $ réduit donc l’écart de revenu entre les bénéficiaires et les non­bénéficiaires de moins de 1 %.

Indépendamment du genre de famille, le revenu moyen des familles ayant touché un crédit était inférieur à celui des familles qui n’en ont pas reçu, l’écart le plus important étant celui des personnes non âgées hors famille (73 %), et l’écart le plus petit, celui des couples de personnes non âgées vivant avec des personnes apparentées (24 %). (Graphique L)

Du montant total de 90,9 milliards de dollars transférés par les gouvernements aux familles en 2003 (y compris les 2,9 milliards de dollars en crédit pour TPS), 63,5 milliards de dollars (soit 70 %) ont été versés aux familles qui ont reçu un crédit pour TPS⁸. Le montant moyen des transferts a été de 8 431 $, comparativement aux 4 977 $ versés aux autres familles. Étant donné leur revenu relativement plus faible et les transferts relativement plus élevés, les familles ayant reçu un crédit pour TPS ont retiré proportionnellement un revenu plus élevé des transferts gouvernementaux — 21 % comparativement à 6 % pour celles ne recevant pas le crédit.

Le ratio entre les transferts et le revenu variait également selon le genre de famille; par exemple, les couples de personnes âgées et les personnes âgées hors famille ayant reçu un crédit pour TPS ont retiré la plus grande partie de leur revenu des transferts gouvernementaux (75 % et 70 %), tandis que leurs homologues qui n’ont pas touché de crédit en ont retiré 31 % et 22 %. L’écart de ratio était beaucoup moindre pour les couples de personnes non âgées. (Graphique M)

Comparativement au revenu total avant impôt des familles de 764,7 milliards de dollars, les 2,9 milliards de dollars en crédit pour TPS sont un montant trop minime pour avoir une incidence sur la redistribution du revenu entre les familles. Dans l’ensemble, le crédit pour TPS représentait 5 % du total des transferts gouvernementaux et seulement 1 % du revenu familial des bénéficiaires.

Ces ratios variaient selon le genre de famille; par exemple, pour les familles monoparentales, le crédit pour TPS représentait 6,5 % des transferts gouvernementaux et 2,0 % du revenu avant impôt. Les estimations respectives pour les couples de personnes non âgées ayant des enfants étaient de 5,6 % et de 0,7 %. Pour les personnes hors famille non âgées et âgées, le crédit pour TPS représentait seulement de 1,5 % à 1,6 % du revenu. (Graphique N)

Résumé

En 2002­2003, le gouvernement fédéral a perçu 30,6 milliards de dollars en TPS. La TPS représentait 70 % des recettes provenant des taxes à la consommation et 16 % des recettes publiques totales. Le gouvernement a versé 2,9 milliards de dollars en crédit pour TPS à 9,1 millions de personnes âgées de 16 ans ou plus (ou 7,5 millions de familles économiques). Les principaux soutiens économiques dans les familles économiques (y compris les personnes hors famille) représentaient 65 % de tous les bénéficiaires d’un crédit pour TPS, et les enfants des principaux soutiens économiques, une autre tranche de 21 %. Bien que ces crédits soient destinés à alléger le fardeau de la TPS pour les familles à faible revenu, seulement 26 % de tout le crédit a été versé à des familles à faible revenu. Les familles ayant reçu un crédit pour TPS ont touché en moyenne 389 $, soit 5 % de tous leurs transferts gouvernementaux ou 1 % du revenu avant impôt. Par conséquent, le crédit pour TPS n’a qu’une incidence minime sur la redistribution du revenu.

Notes

1. Selon le budget déposé le 2 mai 2006, la TPS passera à 6 % le 1^er juillet 2006. Une autre réduction la faisant passer à 5 % a été promise d’ici les cinq prochaines années. Compte tenu des 34 milliards de dollars perçus en 2005, une réduction d’un point se traduirait par la perte de près de 5 milliards de dollars en recettes publiques.

2. L’Alberta est la seule province qui n’a pas de taxe de vente. Terre­Neuve­et­Labrador, le Nouveau­Brunswick et la Nouvelle­Écosse ont intégré leur taxe de vente provinciale à la TPS, ne percevant de leurs résidents qu’une seule taxe, désignée taxe de vente harmonisée, ou TVH.

3. Pour l’exercice de juillet 2003 à juin 2004, le crédit maximal était de 216 $ par adulte admissible et de 114 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans admissible. Un couple sans enfant ayant un revenu net inférieur à 7 022 $ recevait un crédit maximal de 432 $, tandis qu’un couple ayant un seul enfant pouvait recevoir 546 $. Par ailleurs, une famille ayant un enfant n’était pas admissible à un crédit si son revenu était de 40 000 $ ou plus. Un seul conjoint d’une famille peut réclamer un crédit. Pour des précisions concernant le droit au crédit selon l’état matrimonial, le nombre d’enfants et le niveau de revenu, consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse www.cra-arc.gc.ca/benefits/gsthst/gstc_payment02-f.html.

4. L’incidence de la TPS sur le prix des produits et services dans une économie de marché dépasse le cadre de la présente étude.

5. Selon l’Agence du revenu du Canada, 9,4 millions de déclarants ont reçu un crédit pour TPS entre juillet 2003 et juin 2004. Le montant total versé a été de 3,1 milliards de dollars, soit une moyenne de 325 $ par bénéficiaire. Comme l’information sur le revenu de l’EDTR est dérivée principalement des dossiers fiscaux autorisés, les statistiques globales tirées de ces deux sources sont très proches. Aux fins de cet article, on utilise l’EDTR car elle fournit plus de détails concernant les caractéristiques des personnes et de leur famille.

6. L’article porte sur les personnes de 16 ans ou plus qui vivent hors famille ou dans une famille économique. Les personnes hors famille vivent seules ou dans un ménage où elles ne sont pas apparentées à d’autres membres du ménage. Une famille économique est un groupe de personnes qui partagent un même logement et qui sont apparentées par le sang, le mariage, l’union libre ou l’adoption. Ainsi, toutes les personnes apparentées vivant ensemble sont considérées comme constituant une seule unité familiale, quel que soit le degré de parenté qui existe entre elles.

7. Les graphiques montrent les proportions de bénéficiaires ayant touché un crédit pour TPS, alors que les répartitions en pourcentage des bénéficiaires proviennent de données non publiées (disponibles sur demande).

8. Outre le crédit pour TPS, les transferts gouvernementaux comprennent les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation, l’assurance­emploi, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, la prestation fiscale pour enfants, l’aide sociale, l’aide provinciale et les crédits d’impôt, de même que les indemnisations des accidentés du travail.

Article intégral en format PDF

Auteur
Raj K. Chawla est au service de la Division de l’analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut le joindre au (613) 951-6901 ou à perspective@statcan.gc.ca.

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