Rapports économiques et sociaux
Taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés au Canada : tendances et aperçu

Résumé

La présente étude fournit un aperçu du comportement en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés et de leurs familles, au fil du temps au Canada, à l’aide de la Base de données longitudinales sur l’immigration. Les taux de déclaration de revenus de sept cohortes de résidents permanents ont été comparés en fonction de leur année d’arrivée, laquelle allait de 1993 à 2019. Les résultats montrent que les taux de déclaration se sont beaucoup améliorés entre le milieu des années 1990 et la fin des années 1990, tant pour les particuliers que pour les familles, et qu’ils sont restés relativement stables par la suite. Des analyses descriptives et des analyses multivariées font ressortir des différences dans les taux de déclaration pour les particuliers et les couples selon diverses caractéristiques d’établissement au sein des cohortes et entre les cohortes. Les réfugiés constituaient généralement la catégorie d’immigrants la plus susceptible de produire une déclaration de revenus à leur arrivée, tandis que les immigrants issus du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) représentaient généralement la catégorie la moins susceptible de produire une déclaration de revenus. Les immigrants titulaires d’un diplôme d’études supérieures lors de leur arrivée étaient généralement moins susceptibles de produire une déclaration de revenus au moment de leur arrivée, comparativement aux immigrants ayant un niveau de scolarité moins élevé.

Mots-clés : Allocation canadienne pour enfants, déclaration de revenus, immigration, transferts gouvernementaux

Auteurs

Tahsin Mehdi, Winnie Chan, René Morissette et Rubab Arim travaillent à la Division de l’analyse sociale et de la modélisation, Direction des études analytiques et de la modélisation, de Statistique Canada.

Ying Gai, Jason Raymond et Dylan Saunders travaillent à la Direction de la recherche stratégique et du rendement, Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration de l’Agence du revenu du Canada.

Remerciements

La présente étude a été financée par l’Agence du revenu du Canada. Les auteurs tiennent à remercier Li Xue, Feng Hou et Eric Olson de Statistique Canada et Libbie Wallace et d’autres évaluateurs de l’Agence du revenu du Canada pour leurs commentaires utiles et constructifs.

Introduction

Il est très pertinent du point de vue des politiques de mobiliser les populations difficiles à joindre au Canada et de les intégrer au régime fiscal afin qu’elles puissent recevoir des prestations mises en place pour les soutenir. Le Bureau du vérificateur général du Canada (2022) a noté qu’il n’y avait pas de « vue d’ensemble précise et complète des populations qui ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles pourraient être admissibles ». En outre, le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada précisait que « les estimations surévaluaient l’utilisation des prestations puisqu’elles ne tenaient pas toujours compte des personnes qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus, une exigence pour obtenir la plupart des prestations ». La présente étude permet de faire un pas important pour combler ce manque de connaissances en examinant le comportement en matière de déclaration de revenus d’un groupe de population difficile à joindre : les immigrants nouvellement arrivés.

Les immigrants nouvellement arrivés ne produisent pas nécessairement leur déclaration de revenus immédiatement, car il faut du temps pour s’établir pleinement dans un nouveau pays. En leur fournissant une structure de soutien financier, on fait en sorte qu’ils puissent devenir des membres à part entière de la société, en particulier à un moment où le Canada compte sur l’immigration pour résoudre les problèmes de l’offre de main‑d’œuvre (Statistique Canada, 2022a). Par exemple, l’une des prestations les plus accessibles qui sont versées aux familles ayant de jeunes enfants est l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), un versement non imposable qui a été mis en place en 2016. L’ACE est offert à toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans, à condition que les parents ou les tuteurs produisent une déclaration de revenus^Note . On peut obtenir, à partir des dossiers fiscaux, les estimations du nombre de bénéficiaires de l’ACE. Le nombre de bénéficiaires admissibles qui auraient dû recevoir la prestation, mais ne l’ont pas reçue, est inconnu.

L’une des stratégies évidentes consiste à déterminer les déclarants parmi un groupe de bénéficiaires potentiellement admissibles qui ont été délibérément choisis (c.-à-d. les familles avec des enfants de moins de 18 ans).

Avant d’entreprendre la tâche complexe d’établir le bassin de bénéficiaires admissibles, une compréhension approfondie du comportement général en matière de déclaration de revenus des immigrants est nécessaire au niveau individuel et familial. Au niveau individuel, la présente étude répondra aux questions de recherche suivantes :

1. Quel est le pourcentage d’immigrants nouvellement arrivés qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’admission ou l’année suivante?
2. Quel est le pourcentage d’immigrants nouvellement arrivés qui n’apparaissent pas dans les fichiers de données fiscales pendant au moins 5 ans après l’admission et 10 ans après l’admission?
3. Comment les pourcentages présentés aux questions 1 et 2 varient-ils d’une cohorte d’immigrants à l’autre?
4. Comment les pourcentages présentés aux questions 1 à 3 varient-ils selon les caractéristiques d’établissement?

Au niveau familial :

5. Parmi les couples d’immigrants récents, avec des enfants de moins de 18 ans, dans quel pourcentage des cas les deux conjoints ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante?
6. Comment le pourcentage présenté à la question 5 varie-t-il d’une cohorte d’immigrants à l’autre?
7. Comment les pourcentages présentés aux questions 5 et 6 se comparent-ils à ceux des couples immigrants n’ayant pas d’enfants de moins de 18 ans?
8. Comment les réponses aux questions 5 à 7 varient-elles selon les caractéristiques d’arrivée du demandeur principal dans ces familles?

La création d’un bassin de bénéficiaires n’est en aucun cas un processus simple. Certains immigrants peuvent retourner dans leur pays d’origine ou trouver un emploi à l’extérieur du Canada, de sorte que l’émigration des immigrants représente un défi important. De plus, la migration internationale est devenue de plus en plus fluide et la démarcation entre la migration temporaire et la migration permanente s’est quelque peu estompée (Qiu, Hou et Crossman, 2021). Il faut se demander alors si les immigrants qui quittent le Canada doivent être inclus dans la population cible des bénéficiaires. La nature transitoire des migrations internationales rend difficile la détermination précise des émigrants. En l’absence d’une source directe de données comportant des renseignements sur les immigrants quittant le Canada, les études s’en remettent à des méthodes d’estimation indirectes, dont la plupart traitent l’émigration comme un mouvement permanent, en fonction de la disparition des immigrants du régime fiscal pendant, par exemple, t années consécutives (Qiu, Hou et Crossman 2021).

Données et échantillons

La présente étude combine les données de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) et du fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1). La BDIM est un fichier des immigrants reçus qui contient des renseignements sur tous les immigrants qui ont été admis au Canada depuis 1980 (Evra et Prokopenko, 2022). Le FMPT1 est un ensemble de données constitué des dossiers de la déclaration de revenus des particuliers T1 des déclarants canadiens qui ont produit leur déclaration avant une date d’évaluation^Note . L’absence du FMPT1 ne signifie pas nécessairement qu’un particulier est complètement absent du régime fiscal. Il existe des cas où certaines personnes qui reçoivent des indemnités imposables ou un revenu d’emploi ne figurent pas dans le FMPT1. Ces personnes peuvent être prises en compte dans d’autres dossiers fiscaux, comme les fichiers T4 si elles sont employées, ou dans d’autres fichiers fiscaux (Qiu, Hou et Crossman, 2021).

L’échantillon utilisé dans la présente étude reposait sur sept cohortes d’admission de résidents permanents figurant dans la BDIM, âgés de 25 à 64 ans et établis au Canada de 1993 à 2019^Note . Les cohortes d’immigrants ont été regroupées en fonction de l’année d’arrivée, et les tailles d’échantillon étaient les suivantes : 507 800 de 1993 à 1996, 477 200 de 1997 à 2000, 568 300 de 2001 à 2004, 607 700 de 2005 à 2008, 647 800 de 2009 à 2012, 694 300 de 2013 à 2016 et 619 600 de 2017 à 2019. Si un immigrant est arrivé au cours de l’année t, il était considéré comme un déclarant s’il figurait dans le FMPT1 au cours de l’année t ou de l’année t + 1. Étant donné qu’il peut falloir du temps pour repérer les numéros d’assurance sociale (NAS) dans la BDIM pour les immigrants nouvellement arrivés, les taux de déclaration de revenus pour la cohorte d’admission de 2017 à 2019 pourraient être légèrement sous‑estimés.

Les taux de déclaration étaient désagrégés selon diverses caractéristiques d’établissement, notamment le sexe, l’âge, le niveau de scolarité à l’arrivée au pays, la catégorie d’immigration, les compétences dans les langues officielles, la province ou le territoire de destination et la région d’origine de l’immigrant. Sept grandes catégories d’immigration ont été considérées : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), les programmes provinciaux, la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), les autres catégories d’immigration économique (catégories d’immigration économique autres que le PTQF, les programmes provinciaux et la CEC), la catégorie du regroupement familial, la catégorie des réfugiés et toutes les autres catégories. Au niveau familial, l’échantillon a été restreint aux couples arrivés au pays ensemble, comme déterminé par le numéro d’identification du cas de la BDIM. Les caractéristiques d’établissement du demandeur principal ont été utilisées pour produire des statistiques désagrégées sur les taux de déclaration de revenus. Si les conjoints sont arrivés ensemble au cours de l’année t, ils étaient considérés comme ayant produit une déclaration de revenus s’ils figuraient tous deux dans le FMPT1 au cours de l’année t ou de l’année t + 1.

Les taux de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés se sont améliorés depuis le milieu des années 1990

En moyenne, on constate une amélioration générale des taux de déclaration de revenus parmi les immigrants nouvellement arrivés depuis le milieu des années 1990. Environ 89 % des immigrants de la cohorte d’admission de 2017 à 2019 ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante (tableau 1). Ce taux est nettement plus élevé que le taux observé pour la cohorte d’admission de 1993 à 1996 (83 %) et légèrement supérieur aux taux observés pour la plupart des cohortes subséquentes. Toutefois, les taux de déclaration variaient considérablement selon les caractéristiques d’établissement. Au début des années 1990, les hommes étaient plus aptes à produire une déclaration que les femmes. Par exemple, 85 % des hommes de la cohorte d’admission de 1993 à 1996 ont produit une déclaration de revenus, comparativement à 81 % des femmes. Cet écart dans les taux de déclaration a commencé à se rétrécir dans les années 2000. Pour la cohorte de 2017 à 2019, les taux de déclaration étaient identiques pour les femmes (89 %) et les hommes (89 %). Les personnes âgées de 25 à 49 ans, qui composaient la grande majorité des immigrants nouvellement arrivés, étaient plus susceptibles de produire une déclaration que celles âgées de 50 à 64 ans, et ce, peu importe la cohorte d’admission.

Les réfugiés faisaient partie des personnes les plus susceptibles de produire une déclaration de revenus, tandis que les travailleurs qualifiés du volet fédéral étaient parmi les moins susceptibles

La catégorie d’immigration constituait l’une des plus grandes sources de disparités dans les taux de déclaration de revenus tant au sein des cohortes qu’entre les cohortes (graphique 1). Parmi toutes les catégories d’immigration prises en compte dans la présente étude, les réfugiés avaient généralement les taux les plus élevés de déclarations de revenus au moment de l’arrivée. Qu’ils aient été parrainés par des intérêts privés ou qu’ils aient reçu l’aide du gouvernement, le pourcentage de réfugiés qui ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou de l’année suivante était proche de 95 % ou plus dans toutes les cohortes^Note . Ainsi, un segment important de ce groupe est bien représenté dans le régime fiscal et peut potentiellement commencer à toucher les prestations mises en place pour le soutenir.

Les personnes admises dans le cadre du PTQF correspondaient aux immigrants nouvellement arrivés qui étaient habituellement les moins susceptibles de produire une déclaration de revenus au moment de leur arrivée, et ce, peu importe l’année d’admission^Note . Les taux de déclaration pour ce groupe se situaient entre 82 % et 85 % au cours des années 1990 et au début des années 2000. Ils ont par la suite décliné, s’établissant à 80 % ou moins. Le taux de déclaration pour la cohorte de 2017 à 2019 était de 77 %, ce qui est significativement moindre que celui des immigrants des programmes provinciaux (90 %), de la CEC (93 %), des autres catégories économiques (97 %) et de la catégorie du regroupement familial (89 %), des réfugiés (96 %) et de toutes les autres catégories (94 %). Cette différence dans les taux pourrait être liée au fait que certaines catégories sont moins susceptibles que d’autres de voir leur NAS reconnu dans les dossiers fiscaux (Qiu, Hou et Crossman, 2021)^Note . Les différences observées dans les taux de déclaration pourraient également découler des différents niveaux de recours aux services d’établissement visant à assurer l’intégration des immigrants nouvellement arrivés au Canada. Il convient de mentionner que les réfugiés constituaient la catégorie d’immigrants la plus susceptible de recevoir des services d’établissement, y compris ceux du Programme d’aide à la réinstallation qui leur sont exclusivement offerts (Statistique Canada, 2022b).

Le PTQF ne s’applique pas à la province de Québec, qui gère ses propres programmes d’immigration. Les travailleurs qualifiés ayant l’intention de vivre au Québec sont admis en vertu du programme des travailleurs qualifiés mis en place par le gouvernement du Québec. Pour le programme des travailleurs qualifiés du Québec, le taux de déclaration était de 91 % chez la cohorte de 2017 à 2019.

La catégorie d’immigration s’est également révélée être un facteur important permettant d’expliquer les écarts dans les taux de déclaration selon d’autres dimensions, comme les compétences de l’immigrant dans les langues officielles. Par exemple, les personnes ne parlant que le français affichaient systématiquement les taux de déclaration les plus élevés, comparativement à ceux ne parlant que l’anglais, à ceux parlant à la fois l’anglais et le français et à ceux ne parlant ni l’anglais ni le français. Mais cela peut s’expliquer en partie par le fait que la catégorie « Français seulement » comptait proportionnellement moins d’immigrants du PTQF et plus d’immigrants du programme des travailleurs qualifiés du Québec.

Le Québec avait le taux de déclaration de revenus le plus élevé parmi les trois destinations les plus populaires pour les immigrants qui se sont établis de 2017 à 2019

Environ 14 % des immigrants âgés de 25 à 64 ans qui se sont établis au pays de 2017 à 2019 ont indiqué le Québec comme leur province ou territoire de destination. En comparaison, la proportion était de 15 % pour la Colombie-Britannique et de 43 % pour l’Ontario. La province ou le territoire de destination reflète uniquement le lieu de résidence prévu à l’arrivée et ne signifie pas nécessairement que la personne y est restée après son arrivée^Note .

Parmi la cohorte d’admission de 2017 à 2019, le taux de déclaration était de 90 % pour ceux qui ont indiqué le Québec comme la province ou le territoire de destination, comparativement à 89 % pour la Colombie-Britannique et à 87 % pour l’Ontario, ce qui constitue le plus faible taux observé parmi l’ensemble des provinces et des territoires de destination^Note . L’écart entre les taux de déclaration en Ontario et au Québec se rétrécit si l’on tient compte des caractéristiques d’établissement, la catégorie d’immigration expliquant la majeure partie de l’écart.

Tableau de données du graphique 1



Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Cohorte d’admission de 2017 à 2019 et Cohorte d’admission de 1993 à 1996, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Cohorte d’admission de 2017 à 2019	Cohorte d’admission de 1993 à 1996
	pourcentage
Tous	89	83
Sexe
Hommes	89	85
Femmes	89	81
Groupe d’âge
25 à 34 ans	90	85
35 à 49 ans	90	85
50 à 64 ans	81	72
Niveau de scolarité
Études postsecondaires partielles	92	84
Baccalauréat	91	83
Diplôme d’études secondaires ou niveau inférieur	89	83
Diplôme d'études supérieures	85	78
Catégorie d’immigration
Catégories d’immigration économique autres que la CEC, les programmes provinciaux et le PTQF	97	86
Réfugiés	96	95
AutresTableau de données du graphique 1 Note ‡‡	94	Note ..: indisponible pour une période de référence précise
CECTableau de données du graphique 1 Note ‡‡	93	Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Programmes provinciaux	90	83
Catégorie du regroupement familial	89	80
PTQF	77	82
Compétences dans les langues officielles
Français seulement	94	86
Français et anglais	90	82
Anglais seulement	89	82
Ni le français ni l’anglais	88	84
Région d’origineTableau de données du graphique 1 Note 1
Philippines	98	92
Syrie	96	80
Nigéria	95	89
Afrique	93	85
Amérique du Nord et Amérique du Sud	93	85
France	92	76
Europe	91	87
Iran	90	80
Asie	90	83
Royaume-Uni	88	74
Océanie et autres	88	83
États-Unis	86	75
Pakistan	86	81
Inde	83	82
Chine	82	85
.. indisponible pour une période de référence précise Note ‡‡ La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été établie en 2009. La catégorie « Autres » comprend les catégories d’immigration autres que le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), les programmes provinciaux, la CEC, les autres catégories économiques, la catégorie du regroupement familial et les réfugiés. Retour à la référence de note ‡‡ referrer Note 1 La région d’origine provenait de la variable du pays de citoyenneté. Ces régions reposent sur les 10 principaux pays d’origine de la plupart des résidents permanents admis de 2017 à 2019. Retour à la référence de note 1 referrer Notes : Les taux de déclaration pour la cohorte de 2017 à 2019 pourraient être sous-estimés, car il faut du temps pour repérer les numéros d’assurance sociale dans le fichier des immigrants reçus. Pour la région d’origine, l’Afrique exclut le Nigeria; l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud excluent les États-Unis; l’Asie exclut l’Inde, les Philippines, la Chine, le Pakistan, la Syrie et l’Iran; l’Europe exclut la France et le Royaume-Uni. Sources : Statistique Canada, Base de données longitudinales sur l’immigration et fichier maître sur les particuliers T1, 1993 à 2020.

Les immigrants très scolarisés et les travailleurs qualifiés du volet fédéral figuraient parmi les groupes les moins susceptibles de produire une déclaration de revenus pendant de longues périodes

Environ 8 % des immigrants admis de 2009 à 2012 n’ont pas produit une déclaration de revenus pendant au moins cinq ans après leur arrivée (tableau 1). Il s’agit d’une amélioration par rapport à la cohorte d’admission de 1993 à 1996, qui avait un taux de non-déclaration à long terme de 12 %.

Les différences dans les taux de non-déclaration à long terme étaient plus marquées par niveau de scolarité et par catégorie d’immigration. Environ 13 % des immigrants titulaires d’un diplôme d’études supérieures admis de 2009 à 2012 n’ont pas produit de déclaration de revenus pendant au moins cinq ans depuis leur arrivée. Il s’agit d’une baisse d’environ 4 points de pourcentage comparativement à ceux qui se sont établis au pays de 1993 à 1996. Le taux était similaire pour les travailleurs qualifiés du volet fédéral. Étant donné que les personnes hautement qualifiées pourraient avoir des possibilités d’emploi à l’extérieur du Canada, il est possible qu’elles aient quitté le pays. Cela pourrait expliquer les raisons pour lesquelles ces personnes sont proportionnellement plus nombreuses à ne pas avoir produit de déclaration de revenus pendant de longues périodes. Cependant, sans l’intégration de sources de données fiables sur l’émigration, il est difficile de déterminer avec certitude si c’est le cas.

Il était peu probable que les immigrants qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus pendant au moins cinq ans après leur arrivée le fassent au cours des cinq années suivantes. Par exemple, parmi les personnes de la cohorte d’admission de 2005 à 2008 qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus pendant au moins cinq ans après leur arrivée, environ 95 % d’entre elles n’ont pas non plus produit de déclaration de revenus au cours des cinq années suivantes. Ces taux de non-déclaration à long terme persistent même après avoir pris en compte les déclarants retardataires. Il convient d’interpréter ces taux comme la limite supérieure de la proportion d’immigrants qui pourraient avoir quitté le Canada, car certains non-déclarants peuvent encore potentiellement se retrouver dans d’autres dossiers fiscaux.

La plupart des différences dans les taux de déclaration de revenus selon les caractéristiques d’établissement des immigrants nouvellement arrivés subsistent, même en tenant compte d’autres facteurs

Toutes choses étant égales par ailleurs, la plupart des différences observées dans les taux de déclaration selon les caractéristiques d’établissement subsistent dans les analyses multivariées. Étant donné qu’il s’agit d’expliquer les taux de non-déclaration, le tableau 2 présente les effets partiels moyens calculés à partir d’un modèle de régression logistique avec une variable dépendante binaire égale à 1 si la personne n’a pas produit de déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante et égale à 0 autrement. Le même ensemble de covariables que celui du tableau 1 est utilisé. Les compétences dans les langues officielles et la région d’origine seront probablement corrélées, donc deux ensembles de résultats sont présentés pour le modèle avec groupes de contrôle : un qui exclut les régions d’origine et un qui exclut les compétences dans les langues officielles.

Les effets de cohorte pour les cohortes de 1997 à 2000 et de 2001 à 2004 changent de signe, passant du modèle de référence (valeurs positives) aux modèles avec témoins (valeurs négatives) et ces effets demeurent significatifs. Contrairement aux résultats descriptifs, les résultats multivariés laissent entendre que, toutes choses étant égales par ailleurs, ces cohortes étaient en fait plus susceptibles de produire une déclaration de revenus par rapport à la cohorte de 2017 à 2019 (bien que la différence ait été d’un point de pourcentage au plus). Ce résultat s’explique en grande partie par la diminution au fil du temps de la proportion d’immigrants qui sont des travailleurs qualifiés du volet fédéral, un groupe qui a une propension relativement faible à produire une déclaration de revenus.

Le modèle de référence pour le niveau de scolarité laisse entendre qu’en moyenne, les immigrants titulaires de diplômes d’études supérieures au moment de leur arrivée au pays étaient moins susceptibles d’environ 7 points de pourcentage de produire une déclaration de revenus comparativement aux immigrants titulaires d’un baccalauréat. Cet effet partiel diminue à 4 points de pourcentage au plus, même après avoir tenu compte des autres facteurs. De même, les immigrants admis dans le cadre du PTQF étaient moins susceptibles d’environ 9 points de pourcentage de produire une déclaration de revenus que ceux admis au titre des programmes provinciaux, et cette différence persistait même en tenant compte d’autres caractéristiques d’établissement.

Contrairement aux résultats descriptifs, qui indiquent que l’Ontario affichait les taux de déclaration les plus bas, les différences entre l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau‑Brunswick et le Québec sont réduites ou complètement effacées lorsque l’on tient compte d’autres caractéristiques d’établissement (une inversion des signes sur les effets partiels moyens ou un écart qui devient statistiquement non significatif).

Même si les statistiques descriptives indiquent une amélioration générale des taux de déclaration au fil du temps, les améliorations ne sont pas uniformes d’une catégorie d’immigration à l’autre. Les modèles multidimensionnels présentés dans le tableau 2 ont été estimés séparément selon la catégorie d’immigration afin de déterminer si les taux de déclaration se sont améliorés d’une catégorie d’immigration à l’autre après la prise en compte d’autres facteurs. Les résultats laissent entendre que, à l’exception du PTQF, les taux de déclaration ont commencé à s’améliorer après la cohorte d’admission de 1993 à 1996 et sont demeurés relativement stables.

Les taux de déclaration de revenus des couples d’immigrants nouvellement arrivés se sont améliorés depuis le milieu des années 1990, mais il existe des différences selon les caractéristiques d’établissement

Les taux de déclaration des couples étaient généralement inférieurs à ceux des particuliers, car, dans le premier cas, les deux conjoints doivent produire une déclaration de revenus pour être considérés comme une famille déclarante. Environ 84 % des couples d’immigrants admis de 2017 à 2019 ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante (tableau 3)^Note . Il s’agit d’une amélioration de 7 points de pourcentage par rapport à la cohorte de 1993 à 1996. Cependant, les taux de déclaration des particuliers et des couples ont augmenté à la fin des années 1990 et sont restés assez stables, de sorte que l’ampleur des améliorations dans les taux de déclaration est moins marquée par rapport à celle de la plupart des cohortes ultérieures.

Pour que les couples aient droit à l’ACE, ils doivent généralement avoir des enfants âgés de moins de 18 ans et les deux conjoints doivent produire une déclaration de revenus. Les couples d’immigrants ayant des enfants de moins de 18 ans étaient plus susceptibles de produire des déclarations de revenus dans les cohortes d’admission avant 2009, comparativement aux autres couples d’immigrants, mais cet écart dans les taux de déclaration s’est amoindri dans les cohortes subséquentes. Environ 85 % des couples d’immigrants ayant des enfants de moins de 18 ans de la cohorte de 2017 à 2019 ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante. C’est donc dire que 15 % n’ont pas produit une déclaration et ne se sont donc peut-être pas prévalu de l’ACE (graphique 2)^Note . Cependant, ce pourcentage doit seulement être vu comme la limite supérieure du pourcentage de couples qui auraient dû peut-être recevoir l’ACE, mais qui ne l’ont pas reçue. Même si certains de ces couples potentiellement admissibles n’apparaissent pas dans le FMPT1, ils pourraient avoir touché la prestation par d’autres moyens ou de manière rétroactive, en produisant leur déclaration de revenus tardivement.

Les tendances en matière de déclaration de revenus observées chez les immigrants étaient également davantage courantes chez les couples. Les couples dont le demandeur principal est un réfugié avaient des taux de déclaration supérieurs à 95 % dans la plupart des cohortes, ce qui faisait d’eux la catégorie d’immigration la plus susceptible de produire une déclaration de revenus. Les couples dont le demandeur principal était un travailleur qualifié du volet fédéral avaient des taux de déclaration plus près de 75 % dans les quatre cohortes les plus récentes, ce qui faisait d’eux la catégorie la moins susceptible de produire une déclaration de revenus^Note .

Toutes choses étant égales par ailleurs, quelques-unes des différences observées dans les taux de déclaration des couples selon les caractéristiques d’établissement, comme le niveau de scolarité et la catégorie d’immigration du demandeur principal, sont demeurées présentes dans les analyses multivariées. Tout comme le tableau 2, le tableau 4 présente les effets partiels moyens, sauf que, dans le cas présent, l’unité d’analyse est la famille. Cette variable dépendante est égale à 1 si au moins un conjoint n’a pas produit de déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante et égale à 0 autrement. Toutes choses étant égales par ailleurs, les modèles montrent que les couples d’immigrants ayant des enfants de moins de 18 ans étaient plus susceptibles d’environ 5 points de pourcentage de produire des déclarations de revenus que les autres couples. Les couples dont le demandeur principal était titulaire d’un diplôme d’études supérieures étaient moins susceptibles de 8 points de pourcentage de produire une déclaration de revenus que ceux dont le demandeur principal était titulaire d’un baccalauréat, et l’effet partiel moyen diminue jusqu’à 5 points de pourcentage lorsque d’autres facteurs étaient pris en compte. Les couples admis dans le cadre du PTQF étaient moins susceptibles de 9 points de pourcentage de produire une déclaration de revenus comparativement à ceux admis au titre des programmes provinciaux, et cela n’a pas changé même lorsque l’on tient compte d’autres caractéristiques d’établissement. Même si les modèles de référence indiquent que les couples de la catégorie du regroupement familial et des autres catégories étaient moins susceptibles de produire une déclaration de revenus par rapport aux couples admis au titre des programmes provinciaux, les différences disparaissent lorsque l’on tient compte d’autres caractéristiques d’établissement, notamment l’âge. Ce facteur explique à lui seul la différence observée entre le taux de déclaration de la catégorie du regroupement familial (qui a tendance à être surreprésentée parmi les couples plus âgés) et celui des programmes provinciaux. Cependant, la catégorie du regroupement familial et les autres catégories ne représentaient pas une part importante des couples d’immigrants dans aucune des cohortes, car ces catégories d’immigration avaient tendance à être les deux catégories les moins courantes, représentant moins de 10 % des couples d’immigrants de 1993 à 2019.

Contrairement aux résultats descriptifs, qui indiquent que les couples ayant l’Ontario comme destination initiale (82 %) affichaient les taux de déclaration parmi les plus bas de l’ensemble des provinces et des territoires, la prise en compte d’autres caractéristiques d’établissement donne lieu à un écart de taux entre l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Québec qui se rétrécit ou qui devient statistiquement non significatif^Note . Les différences observées dans les taux de déclaration selon les régions d’origine des demandeurs principaux persistaient en grande partie dans les analyses multivariées, une exception notable étant le Royaume-Uni. Selon l’analyse descriptive, les demandeurs principaux de ce pays avaient un taux de déclaration plus élevé que celui des demandeurs principaux provenant des États-Unis, mais la différence s’estompe par ailleurs.

Tableau de données du graphique 2



Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Cohorte d’admission de 2017 à 2019 et Cohorte d’admission de 1993 à 1996, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Cohorte d’admission de 2017 à 2019	Cohorte d’admission de 1993 à 1996
	pourcentage
Tous	85	84
Groupe d’âge
25 à 34 ans	84	86
35 à 49 ans	86	84
50 à 64 ans	87	78
Niveau de scolarité
Diplôme d’études secondaires ou niveau inférieur	92	86
Études postsecondaires partielles	91	84
Baccalauréat	87	84
Diplôme d'études supérieures	79	78
Catégorie d’immigration
Réfugiés	96	97
Catégories d’immigration économique autres que la CEC, les programmes provinciaux et le PTQF	94	82
AutresTableau de données du graphique 2 Note ‡‡	92	Note ..: indisponible pour une période de référence précise
CECTableau de données du graphique 2 Note ‡‡	88	Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Programmes provinciaux	85	86
PTQF	74	83
Compétences dans les langues officielles
Français seulement	94	89
Ni le français ni l’anglais	91	89
Français et anglais	86	84
Anglais seulement	84	81
Région d’origineTableau de données du graphique 2 Note 1
Philippines	96	90
Syrie	96	81
Nigéria	94	88
Afrique	91	84
Amérique du Nord et Amérique du Sud	91	83
Iran	91	84
Europe	89	91
France	88	75
Asie	86	84
Royaume-Uni	83	76
États-Unis	81	65
Océanie et autres	80	88
Pakistan	78	83
Inde	78	82
Chine	64	84
.. indisponible pour une période de référence précise Note ‡‡ La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été établie en 2009. La catégorie « Autres » comprend les catégories d’immigration autres que le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), les programmes provinciaux, la CEC, les autres catégories économiques, la catégorie du regroupement familial et les réfugiés. Les taux de déclaration pour la catégorie du regroupement familial ne peuvent être publiés en raison d’un nombre insuffisant d’observations (représentant moins de 1 % des couples ayant des enfants de moins de 18 ans). Retour à la référence de note ‡‡ referrer Note 1 La région d’origine provenait de la variable du pays de citoyenneté. Ces régions reposent sur les 10 principaux pays d’origine de la plupart des résidents permanents admis de 2017 à 2019. Retour à la référence de note 1 referrer Notes : Les taux de déclaration pour la cohorte de 2017 à 2019 pourraient être sous-estimés, car il faut du temps pour repérer les numéros d’assurance sociale dans le fichier des immigrants reçus. Pour la région d’origine, l’Afrique exclut le Nigeria; l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud excluent les États-Unis; l’Asie exclut l’Inde, les Philippines, la Chine, le Pakistan, la Syrie et l’Iran; l’Europe exclut la France et le Royaume-Uni. Sources : Statistique Canada, Base de données longitudinales sur l’immigration et fichier maître sur les particuliers T1, 1993 à 2020.

Conclusion

La présente étude apporte un nouvel éclairage sur le comportement en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés, ce qui pourrait contribuer à évaluer l’efficacité de l’utilisation de la déclaration de revenus comme méthode pour mesurer l’accès aux prestations chez les populations difficiles à joindre. Elle fournit un aperçu des tendances en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement arrivés âgés de 25 à 64 ans qui se sont établis de 1993 à 2019. Les taux de déclaration se sont généralement améliorés au cours des années 1990 et sont restés relativement stables par la suite. Près de 90 % des immigrants arrivés au Canada de 2017 à 2019 ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante. Ce taux était de 83 % chez les immigrants qui sont arrivés de 1993 à 1996. Toutefois, les taux de déclaration variaient dans une large mesure selon les caractéristiques d’établissement.

La catégorie d’immigration était l’un des prédicteurs les plus importants pour expliquer les différences observées dans les taux de déclaration. Les réfugiés avaient habituellement les taux de déclaration les plus élevés, tandis que les travailleurs qualifiés du volet fédéral présentaient les taux les plus bas. Les travailleurs qualifiés du volet fédéral et les immigrants titulaires d’un diplôme d’études supérieures faisaient aussi partie des groupes les moins susceptibles de produire une déclaration de revenus pendant de longues périodes après leur arrivée.

Les couples d’immigrants ayant des enfants de moins de 18 ans étaient plus susceptibles que les autres couples d’immigrants de produire des déclarations de revenus dans les cohortes d’arrivée avant 2009, mais cet écart dans les taux de déclaration s’est amoindri dans les cohortes subséquentes. Environ 85 % des couples d’immigrants ayant des enfants de moins de 18 ans de la cohorte de 2017 à 2019 ont produit une déclaration de revenus au cours de l’année d’admission ou l’année suivante. Sans égard à la présence de jeunes enfants, les différences dans les taux de déclaration persistaient entre les niveaux de scolarité et, dans une plus grande mesure, entre les catégories d’immigrants.

Cette étude comporte un ensemble de limites qui pourraient se traduire par une sous-estimation ou une surestimation du bassin de bénéficiaires potentiels qui sont des immigrants nouvellement arrivés. Le suivi de la dynamique des familles à leur arrivée, comme les naissances ou la réunification avec un conjoint non immigrant, pose des difficultés. L’émigration internationale des immigrants, qui peut varier selon la catégorie d’immigration, ne peut être mesurée avec un certain degré de certitude, ce qui constitue également un défi. Les analyses futures devront tenir compte de ces limites et pourraient profiter de l’intégration de sources de données complémentaires, comme le Recensement de la population, pour évaluer l’importance relative de certains de ces scénarios plus complexes.

   

Bibliographie

Bureau du vérificateur général du Canada. 2022. L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre. Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada. Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada. Disponible à l’adresse : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202205_01_f_44033.html.

Evra, R. et E. Prokopenko. 2022. « Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) – Rapport technique, 2021 ». Études analytiques : méthodes et références, n^o 046. Produit n^o 11-633-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada. Disponible à l’adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-633-x/11-633-x2022009-fra.htm.

Messacar, D. 2017. « Big Tax Data and Economic Analysis: Effects of Personal Income Tax Reassessments and Delayed Tax Filing ». Canadian Public Policy, 43(3) : p. 261 à 283. DOI : 10.3138/cpp.2016-079.

Qiu, H., F. Hou et E. Crossman. 2021. « Estimation de la présence des immigrants au Canada dans le contexte de la fluidité croissante des schémas de migration internationaux ». Études analytiques : méthodes et références, n^o 032. Produit n^o 11-633-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada. Disponible à l’adresse :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-633-x/11-633-x2021004-fra.htm.

Statistique Canada. 2022a. « L’immigration comme source de main-d’œuvre ». Le Quotidien. Ottawa : Statistique Canada. Disponible à l’adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220622/dq220622c-fra.htm.

Statistique Canada. 2022b. « Les services d’établissement fournis aux immigrants au Canada, 2020 ». Le Quotidien. Ottawa : Statistique Canada. Disponible à l’adresse : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220602/dq220602e-fra.htm.