Direction des études analytiques : documents de recherche
Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées

par Derek Messacar
Division de l’analyse sociale et de la modélisation, Statistique Canada

Date de diffusion : le 19 novembre 2018

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Début du texte

Résumé

Selon le modèle type d’offre de main-d’œuvre, le revenu imposable des particuliers a tendance à se concentrer à des points d’inflexion convexes de l’ensemble budgétaire créé par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement. Cependant, il existe peu de données empiriques démontrant un tel comportement. À l’aide de données fiscales administratives du Canada, le présent document porte sur l’estimation de la tendance à la concentration du revenu imposable chez les personnes plus âgées en raison des discontinuités touchant les taux marginaux d’imposition créés par les régimes fédéral, provinciaux et territoriaux, de 2001 à 2012. Les résultats montrent que la concentration est courante pour l’ensemble de la répartition des revenus, mais que celle-ci est principalement observée chez les personnes mariées à partir de 2007. Une analyse plus approfondie révèle que la cause première de cette concentration est le fait que les pensionnés ont tendance à fractionner une partie de leur revenu de pension avec leurs conjoints lorsque ceux-ci ont des taux marginaux d’imposition moins élevés. Les pensionnés agissent de la sorte conformément à la mise en œuvre du programme de planification fiscale dans le budget fédéral de 2007. Ces résultats présentent des signes crédibles d’un comportement notable de planification fiscale au sein du ménage qui repose sur les possibilités de déductions fiscales.

Mots-clés : concentration; élasticité du revenu imposable; fractionnement du revenu; plan de densité empirique; planification fiscale; revenu de pension.

Sommaire

Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable. Plus précisément, il est question de chercher à évaluer, selon un plan de densité empirique, la prédiction du modèle type d’offre de main-d’œuvre selon laquelle les revenus imposables des particuliers ont tendance à se concentrer à des points d’inflexion convexes de leurs ensembles budgétaires.

À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération. Voici ce qu’indiquent les résultats :

  1. Les variations des taux d’imposition apportées aux seuils analysés ont une incidence sur le revenu imposable. Une concentration est observée à tous les seuils. Par conséquent, les particuliers trient leur revenu imposable en réaction au régime d’impôts et de transferts, comme on s’y attendait.
  2. La concentration semble particulièrement marquée chez les personnes mariées (à savoir légalement mariées ou vivant en union libre) à partir de l’année 2007.

Cependant, un examen plus approfondi révèle les renseignements suivants :

  1. La concentration s’observe surtout chez les personnes mariées qui ont utilisé la disposition de fractionnement du revenu de pension ajoutée au code des impôts à la suite de la mise en œuvre de ce programme dans le budget fédéral de 2007.
  2. Par contre, la tendance à la concentration à la suite de variations apportées aux taux d’imposition semble négligeable parmi :
    1. les personnes non mariées;
    2. les personnes mariées avant l’année 2007;
    3. les couples mariés parmi lesquels au moins une personne ne reçoit pas de revenu de pension privée, et qui sont donc inadmissibles au fractionnement du revenu de pension.

Ces résultats présentent des signes crédibles d’un comportement de planification fiscale au sein du ménage qui repose sur les possibilités de déductions. Dans les faits, les couples utilisent non seulement le programme de fractionnement du revenu de pension pour réduire leur propre fardeau fiscal, mais tiennent également compte du taux marginal d’imposition de leur conjoint pour réduire le fardeau fiscal du ménage, comme on s’y attendait.

1 Introduction

On constate souvent que l’impôt sur le revenu a peu d’effets sur les décisions d’offre de main-d’œuvre et autres comportements économiques des particuliers (par exemple, les décisions d’investissement) et des effets plus importants sur la planification fiscale des particuliers (Saez, Slemrod et Giertz, 2012). Les particuliers ont plusieurs manières de réduire le montant de leur impôt sur le revenu ou d’en reporter le paiement, par exemple en faisant des dons déductibles à des organismes de bienfaisance ou en versant des contributions à des régimes d’épargne-retraite (Stiglitz, 1985; Auten, Sieg et Clotfelter, 2002; Bakija et Heim, 2008). Transférer l’impôt de l’assiette de l’impôt sur le revenu des particuliers à l’assiette d’impôt des sociétés est également une voie de planification fiscale potentielle pour les propriétaires d’entreprises (Goolsbee, 2000; Gordon et Slemrod, 2000; Kreiner, Leth-Petersen et Skov, 2014). Les données indiquent que l’élasticité du revenu imposable (ERI) à l’égard du taux marginal d’imposition — une mesure que l’on percevait auparavant comme une statistique suffisante pour établir le coût d’efficacité de l’imposition (Feldstein, 1995 et 1999; Slemrod et Yitzhaki, 2002) — dépend des possibilités de déductions; elle peut donc être manipulée par les décideurs politiques (Kopczuk, 2005).

En général, l’ERI est une mesure incomplète de la perte de poids mort entraînée par l’impôt lorsqu’une partie du fardeau visant à soustraire le revenu à l’impôt prend la forme d’un coût en ressources ou en transfert (Chetty, 2009). Si l’unité d’imposition est le particulier, la mise à l’abri du revenu peut être effectuée au sein des ménages qui fractionnent leur revenu — à condition que les ressources ne soient pas partagées, comme dans le cas du modèle unitaire du ménage (Kornhauser, 1993; Cantillon et Nolan, 1998; Freiler, Stairs et Kitchen, 2001; Gelber, 2014). Par conséquent, des études sont nécessaires pour mieux comprendre dans quelle mesure les couples de personnes âgées recourent au fractionnement du revenu pour réduire leur fardeau fiscal.

La présente étude vise à évaluer la mesure dans laquelle l’impôt sur le revenu entraîne des changements dans le comportement de marché (parfois appelées réactions « réelles ») par rapport aux modifications apportées aux stratégies de planification fiscale. L’étude porte notamment sur le fractionnement du revenu entre conjoints comme moyen de réduire le montant des impôts à payer du ménage. La réaction du marché désigne un changement de l’activité économique réelle des particuliers, par exemple, une hausse ou une baisse du revenu d’emploi par l’ajustement du nombre d’heures travaillées. La réaction relative à la planification fiscale désigne l’utilisation d’allocations, de crédits et de déductions pour réduire le fardeau fiscal du ménage sans pour autant modifier son comportement économique.

Le présent document apporte deux contributions clés. La première est l’utilisation des données administratives tirées d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale de 20 % des déclarants canadiens, des années 2001 à 2012, afin d’estimer, selon un plan de densité empirique, les effets des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu imposable des particuliers de 60 à 69 ans (Saez, 2010; Chetty et coll., 2011). Selon le modèle type d’offre de main-d’œuvre, les particuliers ont tendance à accuser une concentration à des points d’inflexion convexes de leur ensemble budgétaire, un phénomène qui s’explique par les régimes d’impôts et de transferts gouvernementaux, bien qu’il existe peu de données probantes démontrant un tel comportement (Saez, Slemrod et Giertz, 2012). La présente étude a permis de relever une concentration importante à divers points d’inflexion convexes dans la répartition des revenus associée aux limites inférieures des paliers d’imposition fédéraux, provinciaux et territoriaux, où les taux marginaux d’imposition s’accroissent de manière discontinue en raison du caractère progressif de l’impôt. En outre, la concentration est constatée à deux points d’inflexion convexes où les taux marginaux d’imposition réels changent, soit les seuils de revenu auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération. Dans de tels cas, les réactions sont observées uniquement chez les personnes bénéficiaires de l’assurance-emploi et admissibles à recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

La deuxième contribution de ce document consiste à estimer dans quelle mesure cette concentration est attribuable à la planification fiscale au sein d’un ménage. En théorie, l’ampleur de l’évitement fiscal ou de l’évasion fiscale devrait être proportionnelle aux coûts d’un tel comportement, y compris les coûts d’administration, d’effort ou de détection (Allingham et Sandmo, 1972; Stiglitz, 1985; Slemrod et Yitzhaki, 2002). Le fractionnement du revenu de pension au Canada est à la fois légal et théorique, en ce sens qu’il ne requiert pas le transfert de revenu ni la division de la propriété des actifs. Le fractionnement du revenu de pension est une méthode d’évitement fiscal qui ne coûte rien pour les couples de personnes âgées; par conséquent, on s’attend à ce que cette méthode soit beaucoup utiliséeNote . Pour faire la distinction entre l’effet du fractionnement et l’effet des autres types de comportement de marché ou de réactions de planification fiscale, l’analyse exploite la variation exogène de l’admissibilité des particuliers à fractionner leur revenu de pension selon leur état matrimonial, aux alentours de la mise en œuvre du programmeNote . En outre, les données permettent de déterminer si les particuliers et leurs conjoints sont des bénéficiaires du revenu de pension, et de savoir quel montant du revenu ils ont décidé de fractionner. Ces renseignements facilitent une comparaison directe de la concentration entre les couples qui auraient pu utiliser ou ont utilisé cette disposition fiscale, et ceux qui ne l’ont pas fait.

Les résultats de cette analyse démontrent que la concentration était minime avant la mise en place du fractionnement du revenu de pension, tout comme chez les personnes non mariées et les couples qui n’étaient pas admissibles au fractionnement après la mise en œuvre de cette réforme. Par contre, on observe une forte tendance à la concentration après l’entrée en vigueur du fractionnement du revenu de pension chez les particuliers qui bénéficient (ou dont le conjoint bénéficie) d’un revenu de régime de pension privé. Une analyse plus approfondie, reposant sur le fait que le fractionnement est réellement effectué ou non, démontre que la concentration est attribuable surtout à l’utilisation de ce programme. Chez les couples, la concentration peut provenir de deux comportements possibles :

  1. Un particulier qui est pensionné transfère un montant suffisant de son revenu à son conjoint pour réduire son revenu imposable à un palier d’imposition inférieur.
  2. Un particulier dont le conjoint est pensionné se voit transférer un revenu imposable qui reste en dessous du seuil du palier d’imposition supérieur.

Par conséquent, les pensionnés utilisent cet outil de planification fiscale non seulement pour réduire leur propre fardeau fiscal, mais également pour réduire le fardeau fiscal de leur ménage, en tenant compte du taux marginal d’imposition de leur conjoint. Ces résultats présentent des signes crédibles d’un comportement de planification fiscale au sein du ménage qui dépend des possibilités de déductions.

Le présent article contribue à une littérature grandissante qui vise à comprendre le comportement de marché et les réactions en matière de planification fiscale relativement à l’impôt sur le revenu personnel. Des recherches antérieures montrent que le fractionnement du revenu, tant sur une base intertemporelle que dans les diverses assiettes fiscales, est très commun chez les personnes à revenu élevé et les travailleurs autonomes, qui ont un plus grand accès que la plupart des contribuables aux méthodes de planification fiscale (Gordon et Slemrod, 2000; Goolsbee, 2000; Chetty et coll., 2011; le Maire et Schjerning, 2013; Kreiner, Leth-Petersen et Skov, 2014 et 2016; Harju et Matikka, 2016). Cependant, peu d’études tiennent compte de la mesure dans laquelle les familles se coordonnent pour réduire leur fardeau fiscal collectif. Cela vient probablement du fait que la plupart des études dans lesquelles l’ERI est estimée sont fondées sur des données des États-Unis, où l’unité d’imposition est le ménage. D’autres études se penchent sur les pays dont l’unité d’imposition est le particulier, mais où les données des déclarations de revenus à l’échelle du ménage ou la variation de modalités nécessaires en vue d’une détermination précise ne sont pas disponibles. Une exception à noter est l’étude de Stephens et Ward-Batts (2004), qui a démontré que la réforme de 1990 au Royaume-Uni en faveur d’une imposition individuelle plutôt que commune a suscité une augmentation du partage des actifs déclaré par les conjoints ayant un taux marginal d’imposition inférieur. Dans leur étude, Wolfson et Legree (2015) ont utilisé des données canadiennes sur des propriétaires d’entreprises et des membres de leur famille qui travaillent pour leurs entreprises et vivent sous le même toit qu’eux. Les résultats ont suggéré que les propriétaires d’entreprises versaient leurs paiements de main-d’œuvre et de dividendes de manière stratégique afin de réduire le fardeau fiscal du ménageNote . Cette étude est parmi les premières à évaluer la question à savoir de quelle façon l’utilisation d’un mécanisme explicitement conçu pour faciliter la planification fiscale à l’échelle du ménage entraîne souvent chez les couples une réaction visant à optimiser la répartition du revenu imposable en fonction du taux marginal d’imposition. Il est également possible de faire des liens plus larges au moyen de l’étude de Gugl (2009), qui portait sur la question de l’équité au sein des couples relative au fractionnement du revenu de pension.

Comme le présent document porte sur la réaction des couples de personnes âgées au regard de l’impôt sur le revenu, il s’inscrit dans le cadre d’une vaste littérature sur les décisions des personnes âgées en matière d’offre de main-d’œuvre. De nombreuses études se penchent sur la manière dont le fait de recevoir un revenu de pension ou les décisions relatives à la retraite sont influencés par la structure des régimes de pension publics (Baker et Benjamin, 1999; Feldstein et Liebman, 2002; Baker, Gruber et Milligan, 2003; French et Jones, 2012). Toutefois, peu d’études examinent dans quelle mesure le code des impôts peut constituer un instrument politique viable pour influencer les décisions des travailleurs plus âgés en matière d’offre de main-d’œuvre (Schmidt et Sevak 2009; Alpert et Powell, 2014; Messacar, 2017). Enfin, le présent article enrichit une littérature grandissante portant sur l’estimation des réactions en matière de répartition du revenu suscitées par l’imposition, en utilisant un plan de densité empirique (Saez, 2010; Chetty et coll., 2011; le Maire et Schjerning, 2013; Bastani et Selin, 2014; Harju et Matikka, 2015).

Le présent document est conçu de la façon suivante. La prochaine section, la section 2, présente un aperçu du modèle type d’offre de main-d’œuvre et permet de calculer la prédiction en matière de concentration des revenus imposables; elle comprend un bref examen de l’approche de densité empirique pour estimer la masse excédentaire. La section 3 constitue un résumé des particularités du régime canadien d’impôt sur le revenu qui sont pertinentes dans le cadre de l’analyse empirique. La section 4 porte sur la sélection des données et de l’échantillon utilisés dans le cadre de cette étude. La section 5 présente les résultats de base, l’analyse de la réforme du fractionnement du revenu de pension, deux simulations aux fins de vérification, ainsi que des mises à l’essai de réactions hétérogènes. Enfin, la section 6 est la conclusion de l’étude.

2 Contexte

Cette section présente un survol de la théorie de prédiction de l’offre de main-d’œuvre selon laquelle les particuliers ont tendance à accuser une concentration à des points d’inflexion convexes de leurs ensembles budgétaires, puis aborde brièvement la méthode utilisée pour estimer ce comportement. En particulier, les contributions théoriques et méthodologiques de Saez (2010) et de Chetty et coll. (2011), qui ont une pertinence directe pour la présente étude, sont fournies. Pour en savoir plus, le lecteur peut consulter directement ces deux documents, de même que la vaste littérature sur l’élasticité du revenu imposable (ERI) dont il est question dans Saez, Slemrod et Giertz (2012).

2.1 Théorie

Saez (2010) a pris en compte le modèle type d’offre de main-d’œuvre, selon lequel l’utilité d’un agent i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGPbaaaa@38AF@ dépend positivement d’un revenu après impôt, c i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGJbWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaaaa@39F1@ , et négativement d’un revenu brut, z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG6bWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaaaa@3A08@ . L’agent préfère consommer davantage, mais il est entravé par le coût en effort de travailler davantage afin de gagner plus d’argent. La fonction d’utilité est donnée par u i ( c i , z i ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG1bWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaOWdbmaabmaa paqaa8qacaWGJbWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaOWdbiaacY cacaWG6bWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaaGcpeGaayjkaiaa wMcaaaaa@4120@ et satisfait à plusieurs conditions : (1) u i / c i >0 MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacqGHciITcaWG1bWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaOWd biaac+cacqGHciITcaWGJbWdamaaBaaaleaapeGaamyAaaWdaeqaaO Wdbiabg6da+iaaicdaaaa@41A8@ ; (2) u 2 / c 2 <0 MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacqGHciITcaWG1bWdamaaCaaaleqabaWdbiaaikdaaaGccaGG VaGaeyOaIyRaam4ya8aadaahaaWcbeqaa8qacaaIYaaaaOGaeyipaW JaaGimaaaa@4104@ ; (3) u/z<0 MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacqGHciITcaWG1bGaai4laiabgkGi2kaadQhacqGH8aapcaaI Waaaaa@3EF7@ ; et (4) u 2 / z 2 <0 MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacqGHciITcaWG1bWdamaaCaaaleqabaWdbiaaikdaaaGccaGG VaGaeyOaIyRaamOEa8aadaahaaWcbeqaa8qacaaIYaaaaOGaeyipaW JaaGimaaaa@411B@ .

Pour commencer, supposons qu’un agent a un ensemble budgétaire linéaire assorti d’un taux marginal d’imposition constant de t MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG0baaaa@38BA@ . Son revenu après impôt est donc de c=z( 1t ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGJbGaeyypa0JaamOEamaabmaapaqaa8qacaaIXaGaeyOe I0IaamiDaaGaayjkaiaawMcaaaaa@3EF7@ . Une représentation graphique de la solution à ce problème d’optimisation figure dans la partie A de la figure 1. L’agent exercera un effort et gagnera un revenu jusqu’au point où l’avantage marginal de la consommation égale la désutilité marginale de l’effort. Pour l’agent i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGPbaaaa@38AF@ , cela crée les niveaux optimaux de revenu brut, soit z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy 0HwmaeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@45F5@ , et de revenu après impôt, soit c i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGJbWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy 0HwmaeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@45DE@ . L’hypothèse selon laquelle les agents sont hétérogènes en matière de revenu brut en raison de différences sous-jacentes aux préférences ou à la capacité est reflétée par l’hétérogénéité de la fonction d’utilité. La figure montre de quelle façon la solution à ce problème d’optimisation varie d’un agent à l’autre.

figure 1 Prédiction théorique de la tendance à la concentration des agents à un point d’inflexion convexe de l’ensemble budgétaire en raison du caractère progressif de l’impôt

Description de la figure 1

La figure 1 a pour titre : « Prédiction théorique de la tendance à la concentration des agents à un point d’inflexion convexe de l’ensemble budgétaire en raison de la progressivité de l’impôt ». La figure 1 comporte trois graphiques : « Partie A — Taux d’imposition constant »; « Partie B — Taux d’imposition progressif »; « Partie C — Concentration ». Dans les parties A et B, le titre de l’axe Y est « Consommation, c »; dans la partie C, le titre de l’axe Y est « Répartition de la densité ». Dans les trois parties, le titre de l’axe X est « Revenu brut, z ». L’explication de chaque partie se trouve dans la note explicative située au bas de la figure et reproduite ci-dessous.

Note : La partie A montre le niveau optimal de revenu brut et de revenu après impôt pour un agent dont les préférences sont indiquées par la courbe d’indifférence, et dont le taux d’imposition est t MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG0baaaa@3710@ . La partie B montre comment l’agent k MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGRbaaaa@3707@ , dont la consommation optimale serait z k MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaam4AaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@444D@ selon un taux d’imposition constant, choisit z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@444B@ en présence du point d’inflexion convexe, ce qui fait passer le taux marginal d’imposition à t+dt MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG0bGaey4kaSIaamizaiaadshaaaa@39D4@ . Cela place l’agent k MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGRbaaaa@3707@ sur une courbe d’indifférence inférieure (ligne mauve continue épaisse) à celle selon un taux d’imposition constant (ligne mauve pointillée). Les agents i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVCI8FfYJH8YrFfeuY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbb a9q8WqFfeaY=biLkVcLq=JHqpepeea0=as0Fb9pgeaYRXxe9vr0=vr 0=vqpWqaaeaabiGaciaacaqabeaadaqaaqaaaOqaaabaaaaaaaaape GaamyAaaaa@36FA@ et j MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVCI8FfYJH8YrFfeuY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbb a9q8WqFfeaY=biLkVcLq=JHqpepeea0=as0Fb9pgeaYRXxe9vr0=vr 0=vqpWqaaeaabiGaciaacaqabeaadaqaaqaaaOqaaabaaaaaaaaape GaamOAaaaa@36FB@ choisissent un niveau de revenu brut optimal qui est inférieur ou égal au point d’inflexion convexe, et ne sont donc pas touchés par ce point d’inflexion. La partie C montre l’effet d’un point d’inflexion convexe sur la répartition du revenu brut. Selon un taux d’imposition constant, la répartition est lisse près du point d’inflexion convexe (ligne bleue continue). En raison du point d’inflexion, les agents ayant un revenu brut de z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@444A@ à z i +d z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaGccqGHRaWkca WGKbGaamOEa8aadaqhaaWcbaWdbiaadMgaa8aabaWdbiab=zSiLdaa aaa@4AC9@ ont tendance à accuser une concentration à z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@444A@ , ce qui crée une augmentation subite dans la courbe de répartition selon un taux d’imposition progressif (ligne orange pointillée), et une partie de la densité au-dessus de z i +d z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaGccqGHRaWkca WGKbGaamOEa8aadaqhaaWcbaWdbiaadMgaa8aabaWdbiab=zSiLdaa aaa@4AC9@ passe à z i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWG6bWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy0Hwm aeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@444A@ .

La source de la figure est Statistique Canada, d’après le modèle de prédiction de la concentration de Saez 2010, « Do taxpayers bunch at kink points? », p. 184.

Le fait que la réaction relative au revenu imposable soit l’ajustement de l’offre de main-d’œuvre est appelé « réaction de comportement de marché ». En d’autres termes, le comportement réel des agents économiques est touché par l’imposition du revenu d’une manière standard, comme le prédit la théorie économique. Pour comprendre la façon dont les travailleurs sont censés réagir, supposons qu’un point d’inflexion convexe est introduit à l’ensemble budgétaire au revenu z ˜ MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qaceWG6bWdayaaiaaaaa@38DE@ en faisant augmenter le taux marginal d’imposition de t MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG0baaaa@38BA@ à t+dt MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG0bGaey4kaSIaamizaiaadshaaaa@3B7E@ sur les revenus gagnés qui dépassent ce seuil d’imposition. La partie B de la figure 1 montre que dans ce cas, les travailleurs dont le revenu se situe en dessous du seuil d’imposition (agents i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGPbaaaa@38AF@ et j MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGQbaaaa@38B0@ dans la figure) demeurent non touchés et continuent de consommer au même rythme qu’auparavant. Cependant, un agent qui gagne de z ˜ MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qaceWG6bWdayaaiaaaaa@38DE@ à z ˜ +d z ˜ MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qaceWG6bWdayaaiaWdbiabgUcaRiaadsgaceWG6bWdayaaiaaa aa@3BD6@ (agent k MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGRbaaaa@38B1@ dans la figure), qui consommait au départ c k MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGJbWdamaaDaaaleaapeGaam4AaaWdaeaatuuDJXwAK1uy 0HwmaeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@45E0@ dans le scénario selon un taux d’imposition constant, trouve maintenant qu’il est optimal de consommer c i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGJbWdamaaDaaaleaapeGaamyAaaWdaeaatuuDJXwAK1uy 0HwmaeHbfv3ySLgzG0uy0Hgip5wzaGqba8qacqWFgls5aaaaaa@45DE@ . Par conséquent, le point d’inflexion convexe de l’ensemble budgétaire crée un nombre excédentaire d’agents qui optimisent leur revenu brut et accusent donc une concentration au point d’inflexion convexe. La partie C de la figure 1 montre ce à quoi la répartition de la densité du revenu imposable brut devrait ressembler — dans un contexte théorique — selon les scénarios d’un système d’imposition linéaire par morceaux constant ou progressif. Par contre, une réaction de « planification financière » désigne l’utilisation d’allocations, de crédits et de déductions pour modifier le revenu imposable de manière à produire une concentration, sans pour autant changer le comportement économique réel.

La prédiction type du modèle économique part de l’idée que le revenu du travail (ou tout autre type de revenu qui demande des efforts) est la principale source de revenus. Les ajustements sont plus courants chez les travailleurs plus âgés que chez les travailleurs jeunes et d’âge moyen, car les travailleurs âgés entreprennent davantage une transition vers des horaires plus flexibles, du travail à temps partiel (par exemple la préretraite) et des emplois de transition. Si la source de revenus principale d’un particulier ne demande aucun effort de sa part, par exemple dans le cas d’une pension, on connaît mal l’ampleur de la réaction. La réaction pourrait être moindre, car il ne coûte alors aucun effort de gagner un revenu qui dépasse un certain seuil d’imposition. Cependant, les pensionnés doivent faire un choix intertemporel entre gagner un dollar de plus à un taux marginal d’imposition plus élevé, ou retarder la réception de ce dollar jusqu’à l’année suivante pour bénéficier d’un taux marginal d’imposition moins élevé. La concentration pourrait être particulièrement marquée dans ce cas-ci, car le montant du revenu de pension reçu peut être manipulé. Cet enjeu est d’autant plus important dans le contexte de cette étude, car environ un tiers des déclarants seulement ont des revenus d’emploi.

En outre, l’offre de main-d’œuvre pourrait s’écarter des prédictions du modèle stylisé pour plusieurs raisons. Par exemple, de nombreux travailleurs peuvent strictement préférer travailler un nombre fixe d’heures par semaine. De même, des employeurs peuvent offrir des contrats qui ne dépassent pas un nombre précis d’heures de travail. Le coût d’une période de recherche d’emploi peut grandement réduire la tendance à la concentration aux discontinuités du barème du taux d’imposition marginal — cette question est examinée plus en profondeur dans le document de Chetty et coll. (2011). Dans l’ensemble, des frictions courantes relatives au travail qui ne sont pas toujours bien représentées dans les modèles canoniques peuvent exercer une influence considérable sur les réactions réelles. Les résultats de la présente étude, qui portent principalement sur la mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension, permettent de déterminer de manière crédible l’effet de cet outil de planification fiscale sur l’ERI, ce qui est similaire à une approche de « différence dans les différences ».

2.2 Estimation

La méthode élaborée par Saez (2010) et élargie par Chetty et coll. (2011) est utilisée pour estimer la concentration selon un plan de densité empirique. Aux fins de cette analyse, le module Stata « bunch_count » (fichier .ado) décrit par Olsen (2011) est utilisé. Cette méthode empirique est brièvement décrite ici, et on trouve aussi un examen sur l’interprétation des résultats.

La méthode commence par la normalisation du revenu imposable relativement au point d’inflexion convexe analysé; par exemple, un revenu imposable relatif égal à zéro pour l’année de référence signifie que le revenu imposable était exactement égal au seuil d’imposition. En utilisant cette variable de revenu imposable normalisé, l’étude regroupe en tranches de 250 $ les personnes ayant un revenu se situant à l’intérieur d’un intervalle de 10 000 $ de part et d’autre du seuil d’imposition (par exemple, de -10 000 $ à -9 751 $, de -9 750 $ à -9 501 $, de -9 500 $ à -9 251 $, etc.), et traite le nombre de personnes dans chaque tranche (fréquences).

Ensuite, la répartition de la densité hypothétique est estimée, ce qui permet d’obtenir une prédiction de ce à quoi ressemblerait la répartition selon un taux d’imposition constant pour l’intervalle de revenu imposable pertinent. La répartition de la densité hypothétique est estimée en appliquant un polynôme au nombre de personnes dans chaque tranche, à l’exception des données proches du point d’inflexion, où la concentration réelle influencerait les résultats. La méthode tient compte du fait que les personnes au point d’inflexion convexe doivent provenir d’autres points à la droite de ce point d’inflexion. L’estimation de la concentration est égale à la masse excédentaire autour du point d’inflexion convexe relativement à la densité moyenne de la répartition des gains hypothétiques à l’intérieur d’un intervalle de revenu à proximité du point d’inflexion convexeNote .

Pour une estimation de la concentration b MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaacbiaeaa aaaaaaa8qacaWFIbaaaa@38AF@ obtenue au moyen de cette méthode, l’estimation ponctuelle indique que la masse excédentaire autour du point d’inflexion convexe est à b MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaacbiaeaa aaaaaaa8qacaWFIbaaaa@38AF@ % de la hauteur de la répartition hypothétique à l’intérieur de l’intervalle de revenu proche du point d’inflexion convexe. Une méthode bootstrap paramétrique est utilisée pour calculer l’erreur-type de b MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaacbiaeaa aaaaaaa8qacaWFIbaaaa@38AF@ .

3 Détails institutionnels

L’impôt sur le revenu des particuliers au Canada est fondé sur une mesure du revenu imposable, moins toute déduction autorisée; les crédits sont ensuite appliqués pour déterminer le montant net à payer. L’unité d’imposition au Canada est le particulier. Toutefois, le régime d’impôt sur le revenu reconnaît que les particuliers peuvent avoir une capacité réduite à payer l’impôt sur le revenu s’ils ont des personnes à charge, à savoir, un conjoint ou des membres de leur famille. Cette difficulté peut être atténuée par des crédits supplémentaires et la capacité de certaines personnes à charge à transférer leurs crédits inutilisés au contribuable.

L’impôt sur le revenu est déterminé aux échelons fédéral, provinciaux et territoriaux. Chaque gouvernement applique son propre taux d’imposition à une mesure uniforme du revenu imposable et offre ses propres crédits pour déterminer le montant net de l’impôt sur le revenu que doit payer le contribuable. En 2012, le gouvernement fédéral avait divisé le revenu imposable en quatre paliers d’imposition. Le taux d’imposition était de 15 % pour le premier palier  (42 707 $ ou moins), de 22 % pour le deuxième palier  (de 42 708 $ à 85 414 $), de 26 % pour le troisième palier  (de 85 415 $ à 132 406 $) et de 29 % pour le quatrième palier  (132 407 $ et plus). Le caractère progressif de cette imposition crée des points d’inflexion convexes dans les ensembles budgétaires des particuliers qui sont susceptibles d’engendrer une tendance à la concentration des revenus imposables. L’exemption fédérale de base était de 10 822 $ en 2012, de sorte que le taux marginal d’imposition appliqué au revenu imposable sous ce seuil était de 0 %Note .

Aux échelons provinciaux et territoriaux, les structures et taux d’imposition sur le revenu sont très hétérogènes. Par exemple, l’Alberta avait établi en 2012 un taux d’imposition uniforme de 10 % sur le revenu imposable se trouvant au-dessus d’une exemption personnelle de base de 17 282 $. Les provinces qui avaient uniquement deux paliers d’imposition en 2012 étaient Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan. Les provinces et les territoires qui avaient trois paliers d’imposition en 2012 étaient le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Les provinces qui avaient quatre paliers d’imposition en 2012 étaient la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique. En général, les provinces et les territoires établissent des seuils d’imposition qui se situent à l’intérieur des paliers d’imposition fédéraux. Par exemple, en 2012, les limites inférieures des deuxième et troisième paliers d’imposition étaient les suivantes : 32 893 $ et 65 785 $ à Terre-Neuve-et-Labrador; 39 020 $ et 78 043 $ en Ontario; 37 013 $ et 74 028 $ en Colombie-Britannique. Les écarts entre les paliers d’imposition fédéraux et les paliers provinciaux et territoriaux sont utiles aux fins de l’analyse empirique en vue de déterminer séparément la concentration à ces divers points d’inflexion convexes.

Outre l’estimation de la concentration à ces seuils d’imposition fédéraux et provinciaux ou territoriaux, la présente étude se penche également sur le degré auquel les particuliers réagissent aux dispositions de récupération fiscale des programmes de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploi. Premièrement, la pension de la Sécurité de la vieillesse est une subvention démographique visant les particuliers de 65 ans et plus (Baker, Gruber et Milligan, 2003) fondée sur les conditions canadiennes relatives à la résidence et au statut juridique; le montant annuel maximal de la pension de la Sécurité de la vieillesse s’élevait à 6 540 $ en 2012. Cependant, si le revenu annuel net de toutes provenances dépasse un montant établi au préalable, le bénéficiaire doit rembourser ses prestations de pension en tout ou en partie. En 2012, le seuil établi était de 69 562 $ et le taux d’imposition de récupération était de 15 %.

Deuxièmement, l’assurance-emploi est un programme d’assurance publique qui fournit des prestations financières temporaires aux personnes sans emploi, y compris des prestations régulières aux personnes ayant perdu leur emploi sans faute ou décision de leur part et des prestations de maladie aux personnes incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Les particuliers ayant reçu des prestations régulières et dont le revenu net dépassait un seuil établi au préalable, qui s’élevait à 57 375 $ en 2012, pourraient avoir été tenus de rembourser soit 30 % de la part de leur revenu après impôt qui dépassait le seuil, soit la totalité des prestations régulières versées durant cet exercice financier, selon la plus faible de ces sommes.

Le 1er janvier 2007, le gouvernement fédéral a mis en œuvre le fractionnement du revenu de pension, qui permet aux particuliers de fractionner avec leur conjoint le revenu versé par les pensions privées. Les bénéficiaires de pension qui fractionnent leur revenu (appelés ici les pensionnés) peuvent transférer jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible à leur conjoint (destinataire) pour réduire le fardeau fiscal commun du couple. Pour les personnes de 65 ans et plus, le revenu admissible comprend les rentes, les paiements d’un fonds enregistré de revenu de retraite, les revenus d’un régime enregistré d’épargne-retraite et autres types de pension et de revenu de retraite. Cependant, pour les personnes de moins de 65 ans, le revenu admissible est limité aux paiements de régimes de pension agréés et à certaines prestations reçues à la suite du décès du conjoint. Comme cela a été mentionné plus tôt, ce transfert est théorique, c’est-à-dire qu’aucun transfert direct du revenu ni division de la propriété d’actifs n’a véritablement lieu. Pour déclarer le montant du revenu de pension à fractionner chaque année, les couples n’ont qu’à remplir un formulaire et à le joindre à leur déclaration de revenus.

4 Données et sélection de l’échantillon

La présente étude est fondée sur une analyse de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), qui est un ensemble de données recueillies au moyen d’un panel qui constitue un échantillon représentatif de 20 % des déclarants canadiens. L’échantillon est tiré des données fiscales du fichier sur la famille T1 (FFT1) de l’Agence du revenu du Canada. Le FFT1 est un fichier transversal annuel contenant des renseignements sur l’ensemble des déclarants et de leur famille de recensement. Au Canada, les particuliers produisent chacun leur propre déclaration de revenus, mais les familles de recensement ont été créées dans le FFT1 à l’aide du numéro d’assurance sociale figurant sur le formulaire de déclaration de revenus de chaque personne ou en appariant les renseignements relatifs au nom, à l’adresse, à l’âge, au sexe et à l’état matrimonial des personnes. La DAL contient donc un large ensemble de variables sur l’appartenance démographique, les gains, le revenu, les impôts, les transferts, les crédits, les allocations et les épargnes des particuliers représentés et de leur conjoint. La DAL est mise à jour chaque année pour assurer une représentation transversale. Les données fiscales ne fournissent pas une mesure directe des taux marginaux d’imposition des particuliers. Pour surmonter ce problème, ces taux sont calculés à l’aide du Canadian Tax and Credit Simulator (CTaCS) de Milligan (2016).

Le tableau 1 présente les statistiques descriptives de l’échantillon utilisé dans cette analyse. En moyenne, les particuliers sont âgés de 64,1 ans, 52,0 % sont des femmes et 72,3 % sont mariés (c’est-à-dire mariés légalement ou vivant en union libre; voir la note de bas de page 2). En outre, le tableau montre qu’une part importante des particuliers a un revenu du travail (34,7 %) ou d’un travail autonome (9,1 %), un revenu d’investissement (44,6 %), un revenu de la Sécurité de la vieillesse (42,8 %) et un revenu de pension privée (38,9 %). La valeur moyenne des revenus imposables, en comptant uniquement les revenus positifs, est de 39 550 $, et la valeur médiane est de 28 300 $ (en dollars constants de 2012). Selon le CTaCS, la valeur moyenne du taux marginal d’imposition sur le revenu prévisible est de 22,1 %, et la valeur médiane est de 23,6 %.

Tableau 1
Statistiques descriptives
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Statistiques descriptives Moyenne et Médiane, calculées selon années, pourcentage et dollars constants de 2012 unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Moyenne Médiane
années
Caractéristiques démographiques
Âge 64,1 64,0
pourcentage
Femme 52,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Homme 48,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Marié 72,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Emploi et revenu
Particuliers ayant un revenu d'emploi 34,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Particuliers ayant un revenu d'un travail autonome 9,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Particuliers ayant un revenu d'investissement 44,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Particuliers ayant des gains en capital 12,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Particuliers ayant un revenu de la Sécurité de la vieillesse 42,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Particuliers ayant un revenu de pension privée 38,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Particuliers ayant un revenu imposable 98,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
dollars constants de 2012
Gains et revenu conditionnels
Revenu d'emploi 42 800 27 100
Revenu d'un travail autonome 28 100 10 100
Revenu d'investissement 3 400 750
Gains en capital 9 200 750
Revenu de la Sécurité de la vieillesse 5 700 6 500
Revenu de pension privée 21 700 17 250
Revenu imposable 39 550 28 300
pourcentage
Taux d'imposition sur le revenu
Taux marginal d'imposition sur le revenu prédit 22,1 23,6
Taux moyen d'imposition sur le revenu prédit 11,4 13,2

La présente analyse porte sur tous les déclarants canadiens contenus dans la DAL, pour les années 2001 à 2012, qui étaient âgés de 60 à 69 ans lors de l’année de référence. Cette période a été choisie en vue de fournir un large intervalle d’observations aux fins d’analyse comparative au fil du temps. C’est au milieu de cette période, en 2007, qu’a eu lieu la réforme du code des impôts ayant débouché sur le fractionnement du revenu de pension. Ce groupe d’âge a été choisi afin de mettre l’accent sur les particuliers qui sont à la fois assez âgés pour recevoir un revenu de pension, puisqu’il s’agit d’une condition préalable au fractionnement du revenu de pension, et assez jeunes pour avoir encore un emploi, afin que les réactions à l’impôt en matière de revenu du travail soient plausibles. Plus précisément, l’âge de 60 ans est celui auquel des particuliers peuvent commencer à recevoir un revenu de pension publique, et c’est pour cette raison que cet âge est le repère constituant la limite inférieure de l’échantillon cibléNote . Les particuliers doivent commencer à recevoir leur revenu du régime de pension agréé parrainé par leur employeur avant la fin de l’exercice auquel ils atteignent l’âge de 69 ans; cet âge marque donc la limite supérieure de l’échantillon.

5 Résultats

La présente section est conçue de la façon suivante. Premièrement, une évaluation décrit dans quelle mesure les taux marginaux d’imposition réels changent réellement aux seuils analysés. L’analyse met l’accent sur la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux, la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux, et les seuils de revenus auxquels les impôts de récupération commencent à s’appliquer aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploiNote . Les résultats sont présentés pour la totalité de la période analysée, et font la distinction entre la période qui précède et la période qui suit la mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension. L’analyse de la concentration au seuil de l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse s’applique uniquement aux particuliers de 65 à 69 ans en raison de l’exigence d’admissibilité aux prestations de ce programme, et l’analyse de la concentration au seuil de l’impôt de récupération de l’assurance-emploi s’applique uniquement aux particuliers qui, selon les observations, reçoivent effectivement de telles prestationsNote .

Deuxièmement, l’analyse de la tendance à la concentration aux points d’inflexion convexes est présentée à la fois sous forme d’inspection graphique et selon un plan de densité empirique. Troisièmement, la manière dont la tendance à la concentration des particuliers relative à l’impôt a changé à la suite de la réforme sur le fractionnement du revenu de pension est évaluée. Quatrièmement, les résultats des essais de simulation qui examinent la manière dont les particuliers non soumis aux impôts de récupération de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploi se comportent autour de ces seuils sont présentés. La section se conclut par une analyse de l’hétérogénéité.

5.1 Variations des taux marginaux d’imposition réels

L’analyse de la concentration exploite les points d’inflexion convexes des ensembles budgétaires des particuliers. En raison du caractère progressif de l’impôt, les taux marginaux d’imposition des particuliers devraient augmenter de manière discontinue aux seuils analysés. Par conséquent, on s’intéresse au degré de variation qui est réellement observé dans les taux marginaux d’imposition des particuliers à ces seuils. Par exemple, Milligan (2009) a démontré que les barèmes de l’impôt sur le revenu au Canada sont des fonctions complexes combinant l’âge, la province ou le territoire de résidence, les sources de revenus, les caractéristiques du conjoint et d’autres facteurs susceptibles d’atténuer les effets des variations de l’impôt direct sur les taux marginaux d’imposition réels.

Pour étudier la question, les graphiques 1-1 et 1-2 illustrent comment les taux marginaux d’imposition réels des particuliers changent aux seuils analysés. Le graphique 1-1 représente la période avant la réforme, tandis que le graphique 1-2 représente la période après la réforme. Les taux d’imposition (axe vertical) sont calculés au moyen du Canadian Tax and Credit Simulator (CTaCS) (Milligan, 2016). La variable changeante (axe horizontal) correspond au revenu imposable relatif au seuil, tel que calculé par le CTaCS. Par exemple, dans la partie A, un particulier ayant un revenu réel égal à 0 a un revenu imposable égal à la limite inférieure du deuxième palier d’imposition fédéral. Chaque partie montre les valeurs moyennes des taux marginaux d’imposition réels pour toutes les tranches de 250 $ des revenus imposables se trouvant à l’intérieur d’un intervalle de 10 000 $ de part et d’autre du seuil. Chaque partie montre également les valeurs prédites selon le modèle de régression par les moindres carrés ordinaires (MCO) des taux marginaux d’imposition, que l’on calcule à partir d’une équation polynomiale sextique en revenu imposable par rapport au seuil. Dans chaque cas, l’équation suivante est estimée selon le modèle de régression par les MCO.

MT R it =α+ k=1 6 β k ( Y it T t ) k +γ1( Y it T t 0 )+ ε it,                                ( 1 ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGnbGaamivaiaadkfapaWaaSbaaSqaa8qacaWGPbGaamiD aaWdaeqaaOWdbiabg2da9iabeg7aHjabgUcaRmaawahabeWcpaqaa8 qacaWGRbGaeyypa0JaaGymaaWdaeaapeGaaGOnaaqdpaqaa8qacqGH ris5aaGccqaHYoGypaWaaSbaaSqaa8qacaWGRbaapaqabaGcpeWaae Waa8aabaWdbiaadMfapaWaaSbaaSqaa8qacaWGPbGaamiDaaWdaeqa aOWdbiabgkHiTiaadsfapaWaaSbaaSqaa8qacaWG0baapaqabaaak8 qacaGLOaGaayzkaaWdamaaCaaaleqabaWdbiaadUgaaaGccqGHRaWk cqaHZoWzcaaIXaWaaeWaa8aabaWdbiaadMfapaWaaSbaaSqaa8qaca WGPbGaamiDaaWdaeqaaOWdbiabgkHiTiaadsfapaWaaSbaaSqaa8qa caWG0baapaqabaGcpeGaeyyzImRaaGimaaGaayjkaiaawMcaaiabgU caRiabew7aL9aadaWgaaWcbaWdbiaadMgacaWG0baapaqabaaaaa@6548@

MT R it MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGnbGaamivaiaadkfapaWaaSbaaSqaa8qacaWGPbGaamiD aaWdaeqaaaaa@3C84@ est le taux marginal d’imposition réel pour chaque particulier i MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGPbaaaa@38AF@ à l’année t MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWG0baaaa@38BA@ calculé au moyen du programme CTaCS; Y it MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGzbWdamaaBaaaleaapeGaamyAaiaadshaa8aabeaaaaa@3AE0@ est le montant correspondant de revenu imposable; T t MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaWGubWdamaaBaaaleaapeGaamiDaaWdaeqaaaaa@39ED@ est le seuil du point d’inflexion convexe que l’on analyse; 1( ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacaaIXaWaaeWaa8aabaGaeyyXICnapeGaayjkaiaawMcaaaaa @3C6E@ est une fonction indicatrice qui a une valeur de « 1 » si elle est vraie et de « 0 » dans le cas contraire; et ε it MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacqaH1oqzpaWaaSbaaSqaa8qacaWGPbGaamiDaaWdaeqaaaaa @3BA9@ est un résidu statistique. Le paramètre γ MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaa aaa8qacqaHZoWzaaa@3968@ représente l’augmentation du taux marginal d’imposition au seuil d’imposition. Utiliser le modèle de régression par les MCO pour estimer l’équation (1) pour chaque seuil revient à estimer la variation moyenne des taux marginaux d’imposition réels dans un plan expérimental de discontinuité de la régression paramétrique (Imbens et Lemieux, 2007; Lee et Lemieux, 2010). Comme on s’y attendait, les taux marginaux d’imposition réels ont tendance à augmenter considérablement à chaque seuil, même en tenant compte de facteurs d’atténuation potentiels issus d’autres dimensions du régime d’imposition.

Graphique 1-1

Tableau de données du graphique 1-1
Tableau de données du graphique 1-1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1-1. Les données sont présentées selon Tranche (titres de rangée) et Partie A — Deuxième palier fédéral, Partie B — Deuxième palier provincial/territorial, Partie C — Troisième palier fédéral, Partie D — Troisième palier provincial/territorial, Partie E — Quatrième palier fédéral, Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse, Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi, Comportement réel et Comportement prédit, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Tranche Partie A — Deuxième palier fédéral Partie B — Deuxième palier provincial/territorial Partie C — Troisième palier fédéral Partie D — Troisième palier provincial/territorial Partie E — Quatrième palier fédéral Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi
Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit
pourcentage
-10 000 27,200 27,323 27,541 27,896 37,301 37,615 36,540 36,769 43,468 43,358 38,044 38,090 40,386 40,096
-9 750 27,291 27,268 27,576 27,541 37,176 37,305 36,487 36,565 42,964 43,106 38,152 38,030 40,115 40,039
-9 500 27,382 27,242 27,294 27,308 37,321 37,097 36,471 36,473 42,888 42,924 38,216 38,022 39,927 40,004
-9 250 27,464 27,239 27,479 27,166 37,319 36,973 36,833 36,469 42,874 42,795 38,062 38,045 39,978 39,983
-9 000 27,009 27,257 27,196 27,095 37,335 36,922 36,790 36,539 42,787 42,709 38,136 38,085 39,625 39,964
-8 750 27,358 27,291 27,433 27,074 37,098 36,928 37,059 36,665 42,768 42,655 38,136 38,128 39,717 39,939
-8 500 27,476 27,339 27,192 27,088 37,198 36,979 37,091 36,834 42,620 42,629 37,692 38,164 39,663 39,905
-8 250 27,304 27,398 27,145 27,124 36,946 37,068 36,919 37,038 42,361 42,623 38,015 38,188 40,083 39,862
-8 000 27,245 27,468 27,178 27,171 37,205 37,184 36,734 37,259 42,533 42,632 37,994 38,193 39,401 39,804
-7 750 27,303 27,546 27,611 27,222 37,088 37,318 36,969 37,494 42,605 42,651 38,212 38,176 40,026 39,737
-7 500 27,868 27,631 26,904 27,271 36,865 37,469 37,152 37,731 42,485 42,678 38,133 38,136 38,978 39,655
-7 250 27,900 27,722 27,106 27,312 37,109 37,627 37,500 37,968 42,940 42,709 38,068 38,071 39,582 39,571
-7 000 27,763 27,819 27,285 27,345 36,869 37,789 38,389 38,194 42,865 42,740 37,970 37,982 39,483 39,483
-6 750 27,934 27,921 27,266 27,367 37,039 37,956 38,762 38,406 42,826 42,771 37,548 37,872 39,488 39,390
-6 500 27,707 28,027 27,055 27,378 38,196 38,115 38,973 38,606 42,802 42,799 37,882 37,742 39,858 39,305
-6 250 27,988 28,138 27,163 27,379 39,235 38,273 39,115 38,783 43,299 42,825 37,589 37,592 39,757 39,225
-6 000 28,255 28,252 27,097 27,371 39,186 38,426 38,917 38,943 42,295 42,846 37,702 37,429 39,774 39,154
-5 750 28,473 28,371 27,246 27,357 38,926 38,571 39,314 39,078 43,199 42,863 37,605 37,257 39,220 39,093
-5 500 28,558 28,492 26,911 27,337 39,318 38,709 39,388 39,192 42,953 42,876 38,054 37,072 39,795 39,049
-5 250 28,867 28,618 26,990 27,315 39,314 38,835 39,409 39,286 42,887 42,884 37,264 36,892 39,337 39,022
-5 000 28,898 28,744 27,214 27,294 38,930 38,957 38,966 39,358 42,982 42,888 37,422 36,702 39,007 39,012
-4 750 29,070 28,875 27,257 27,276 39,134 39,069 39,559 39,410 42,071 42,887 37,020 36,519 38,676 39,022
-4 500 29,067 29,007 27,179 27,264 39,547 39,175 39,245 39,445 42,893 42,884 36,190 36,341 39,225 39,051
-4 250 29,073 29,142 27,688 27,260 39,185 39,272 39,761 39,463 43,184 42,876 35,311 36,167 39,178 39,097
-4 000 29,392 29,277 27,680 27,268 39,272 39,362 39,559 39,468 42,929 42,866 35,147 36,009 39,186 39,165
-3 750 29,725 29,412 27,680 27,289 39,270 39,447 39,432 39,461 42,527 42,854 35,325 35,862 38,441 39,246
-3 500 29,604 29,548 27,876 27,325 39,147 39,527 39,389 39,445 43,056 42,841 35,251 35,728 39,137 39,340
-3 250 29,652 29,683 27,986 27,377 39,550 39,600 39,295 39,422 42,408 42,826 35,399 35,610 39,468 39,444
-3 000 29,810 29,817 28,051 27,447 39,665 39,670 39,536 39,396 43,158 42,811 35,221 35,506 39,142 39,554
-2 750 29,541 29,947 27,936 27,536 39,604 39,735 39,112 39,370 42,959 42,796 35,320 35,420 38,551 39,675
-2 500 30,069 30,075 27,923 27,644 39,522 39,799 39,093 39,345 42,546 42,780 35,339 35,351 39,151 39,786
-2 250 29,916 30,200 27,944 27,772 39,765 39,859 39,282 39,324 42,991 42,766 34,960 35,297 39,445 39,896
-2 000 29,814 30,319 27,870 27,918 39,599 39,917 39,123 39,310 43,249 42,752 35,221 35,261 38,896 39,997
-1 750 30,239 30,433 28,059 28,082 39,328 39,975 39,045 39,305 42,505 42,740 34,963 35,238 38,667 40,079
-1 500 30,502 30,539 27,980 28,264 39,508 40,030 39,275 39,311 42,691 42,729 35,259 35,229 38,854 40,144
-1 250 30,496 30,639 28,142 28,462 39,443 40,084 39,414 39,330 42,915 42,718 35,363 35,233 38,635 40,183
-1 000 30,410 30,730 28,183 28,672 39,844 40,138 39,067 39,364 42,514 42,710 34,997 35,247 39,532 40,192
-750 30,571 30,812 28,136 28,899 41,537 40,190 39,261 39,414 42,450 42,702 35,340 35,270 41,796 40,166
-500 30,831 30,885 28,265 29,133 41,126 40,242 39,636 39,481 42,489 42,696 34,758 35,299 42,165 40,103
-250 32,309 30,947 29,905 29,377 40,464 40,293 40,469 39,566 42,863 42,691 37,383 35,335 43,690 39,997
0 37,448 37,794 33,097 33,468 43,590 44,531 42,167 41,867 45,639 45,593 44,545 44,323 57,744 56,195
250 37,952 37,889 33,265 33,739 44,113 44,606 42,480 41,998 45,920 45,610 44,664 44,395 57,448 56,086
500 38,015 37,916 33,550 33,990 44,298 44,652 42,607 42,138 45,539 45,608 44,551 44,434 55,896 55,833
750 38,121 37,931 33,593 34,243 46,301 44,698 42,556 42,294 45,147 45,605 45,086 44,471 55,669 55,533
1 000 38,269 37,934 33,844 34,489 46,283 44,742 42,540 42,470 45,356 45,603 44,988 44,504 55,550 55,178
1 250 38,151 37,925 34,126 34,730 45,332 44,785 42,465 42,660 46,146 45,601 44,600 44,532 54,909 54,761
1 500 38,233 37,904 35,421 34,959 44,642 44,825 42,395 42,867 45,511 45,598 44,373 44,555 54,919 54,319
1 750 38,278 37,870 35,780 35,180 44,731 44,862 42,543 43,085 45,236 45,595 44,489 44,571 54,742 53,797
2 000 37,916 37,826 36,063 35,388 44,974 44,897 42,198 43,314 45,544 45,591 44,608 44,580 53,779 53,233
2 250 37,675 37,771 36,098 35,581 44,919 44,929 42,829 43,550 46,246 45,587 44,603 44,583 50,714 52,626
2 500 37,658 37,706 36,642 35,757 44,406 44,957 44,589 43,796 45,637 45,581 43,975 44,579 49,543 51,946
2 750 37,456 37,632 36,753 35,917 44,481 44,983 43,804 44,039 45,243 45,575 44,366 44,569 49,750 51,307
3 000 37,191 37,550 36,757 36,058 44,899 45,005 43,476 44,287 46,120 45,568 44,119 44,555 47,877 50,594
3 250 37,088 37,462 36,826 36,182 44,733 45,024 43,954 44,530 45,537 45,559 44,440 44,538 48,485 49,881
3 500 36,999 37,368 36,696 36,287 44,897 45,040 44,713 44,773 45,415 45,550 43,988 44,519 48,750 49,099
3 750 36,960 37,270 36,295 36,375 45,007 45,053 45,118 44,998 45,517 45,540 44,174 44,502 47,535 48,352
4 000 36,993 37,171 36,302 36,445 44,503 45,063 46,799 45,217 45,246 45,530 44,012 44,488 48,320 47,628
4 250 36,913 37,070 36,147 36,500 44,835 45,071 46,821 45,419 45,244 45,520 44,427 44,480 46,235 46,854
4 500 36,850 36,970 35,924 36,540 44,838 45,077 45,828 45,605 45,616 45,509 44,383 44,481 46,429 46,164
4 750 36,732 36,874 36,076 36,567 45,183 45,081 45,734 45,768 45,293 45,499 44,524 44,494 45,921 45,477
5 000 36,780 36,781 36,182 36,583 45,228 45,084 45,894 45,911 45,345 45,490 44,414 44,523 46,506 44,844
5 250 36,741 36,694 36,373 36,591 45,228 45,087 46,496 46,029 45,316 45,482 44,216 44,571 45,056 44,261
5 500 36,786 36,615 36,362 36,592 45,420 45,089 46,675 46,118 45,975 45,475 44,292 44,641 43,393 43,717
5 750 36,742 36,544 36,554 36,591 45,113 45,093 45,823 46,181 45,455 45,470 44,341 44,732 44,690 43,238
6 000 36,724 36,483 36,491 36,588 45,064 45,097 45,839 46,214 45,485 45,467 44,848 44,850 42,511 42,829
6 250 36,484 36,433 36,451 36,588 45,331 45,104 45,911 46,219 45,438 45,466 45,202 45,000 43,621 42,491
6 500 36,547 36,394 36,323 36,591 45,352 45,113 45,344 46,198 45,602 45,467 46,317 45,178 44,829 42,221
6 750 36,504 36,368 36,498 36,602 45,078 45,124 45,945 46,148 45,534 45,470 45,885 45,379 42,561 42,029
7 000 36,631 36,352 36,268 36,621 44,991 45,138 45,799 46,078 45,840 45,475 46,264 45,611 41,884 41,901
7 250 36,608 36,347 36,549 36,649 45,714 45,156 45,666 45,986 45,199 45,482 46,640 45,874 42,035 41,835
7 500 36,368 36,352 36,971 36,687 45,317 45,175 45,357 45,881 45,731 45,489 47,176 46,148 40,720 41,814
7 750 36,349 36,363 37,158 36,736 45,214 45,198 45,950 45,766 45,604 45,496 47,083 46,441 41,221 41,826
8 000 36,374 36,379 37,118 36,793 45,119 45,223 45,827 45,652 45,344 45,501 46,970 46,753 41,685 41,847
8 250 36,263 36,396 37,136 36,856 45,015 45,248 45,780 45,546 45,417 45,503 46,654 47,050 41,875 41,850
8 500 36,179 36,408 37,167 36,921 44,872 45,272 45,635 45,460 44,791 45,500 46,545 47,335 41,635 41,808
8 750 36,190 36,410 36,978 36,982 45,410 45,294 45,858 45,407 45,567 45,487 46,800 47,585 39,800 41,667
9 000 36,326 36,394 37,105 37,030 45,319 45,310 45,518 45,402 45,679 45,464 46,674 47,783 41,261 41,372
9 250 36,165 36,353 36,968 37,057 45,097 45,317 45,670 45,462 45,692 45,424 47,100 47,901 39,738 40,876
9 500 36,146 36,275 36,968 37,048 45,380 45,311 45,742 45,610 45,462 45,363 46,875 47,914 39,842 40,175
9 750 36,236 36,150 36,762 36,989 45,310 45,287 45,985 45,854 45,320 45,274 48,443 47,783 39,003 39,049
10 000 36,244 35,962 36,852 36,861 45,327 45,239 45,689 46,241 44,884 45,154 48,844 47,483 39,160 37,444

Graphique 1-2

Tableau de données du graphique 1-2
Tableau de données du graphique 1-2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1-2. Les données sont présentées selon Tranche (titres de rangée) et Partie A — Deuxième palier fédéral, Partie B — Deuxième palier provincial/territorial, Partie C — Troisième palier fédéral, Partie D — Troisième palier provincial/territorial, Partie E — Quatrième palier fédéral, Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse, Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi, Comportement réel et Comportement prédit, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Tranche Partie A — Deuxième palier fédéral Partie B — Deuxième palier provincial/territorial Partie C — Troisième palier fédéral Partie D — Troisième palier provincial/territorial Partie E — Quatrième palier fédéral Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi
Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit
pourcentage
-10 000 19,526 19,242 18,484 18,334 36,240 36,802 31,043 30,929 39,447 39,288 30,916 30,934 38,520 38,788
-9 750 19,582 19,429 18,313 18,502 36,174 36,282 31,126 30,935 38,928 39,078 30,710 30,756 38,794 38,878
-9 500 19,385 19,575 18,570 18,636 37,279 35,829 31,034 31,010 38,824 38,938 30,298 30,624 39,731 38,960
-9 250 19,341 19,689 19,012 18,740 35,575 35,428 31,333 31,140 38,567 38,850 31,116 30,527 39,376 39,027
-9 000 19,538 19,784 18,778 18,821 34,806 35,095 31,009 31,313 39,025 38,804 30,408 30,453 39,770 39,080
-8 750 19,698 19,866 18,625 18,883 34,182 34,816 30,872 31,521 38,826 38,789 30,566 30,396 38,187 39,118
-8 500 20,011 19,942 18,781 18,931 34,139 34,591 31,887 31,747 38,739 38,796 30,452 30,350 38,677 39,140
-8 250 20,287 20,022 19,177 18,967 34,091 34,422 31,546 32,000 39,082 38,818 30,239 30,310 38,482 39,147
-8 000 20,290 20,107 19,048 18,995 34,155 34,298 31,956 32,259 39,006 38,851 29,975 30,272 38,507 39,140
-7 750 20,256 20,201 18,864 19,018 34,352 34,219 31,887 32,524 38,876 38,888 30,049 30,234 38,572 39,123
-7 500 20,184 20,306 18,815 19,037 34,696 34,182 32,904 32,784 38,658 38,927 30,363 30,194 38,999 39,096
-7 250 20,316 20,422 19,431 19,056 34,865 34,180 33,876 33,044 39,314 38,964 29,826 30,151 40,710 39,062
-7 000 20,387 20,551 19,136 19,076 34,533 34,211 33,875 33,294 39,312 38,998 29,819 30,104 39,873 39,026
-6 750 20,780 20,691 18,969 19,097 34,835 34,271 34,012 33,533 38,691 39,026 30,094 30,053 38,558 38,986
-6 500 20,921 20,846 18,999 19,122 34,148 34,353 33,544 33,757 39,074 39,049 29,860 29,998 38,382 38,947
-6 250 21,224 21,010 20,014 19,151 34,512 34,457 34,451 33,970 39,019 39,066 30,208 29,943 39,071 38,909
-6 000 21,137 21,184 19,309 19,184 34,213 34,579 35,757 34,162 38,743 39,075 29,967 29,884 40,106 38,877
-5 750 21,273 21,366 18,901 19,223 34,483 34,709 35,430 34,338 38,918 39,080 29,855 29,826 39,296 38,849
-5 500 21,603 21,553 19,048 19,267 34,635 34,850 34,149 34,498 39,047 39,078 30,354 29,768 38,317 38,828
-5 250 21,746 21,746 19,089 19,318 34,438 34,998 34,104 34,638 38,911 39,071 29,668 29,713 38,346 38,814
-5 000 22,136 21,938 19,181 19,375 34,510 35,145 33,969 34,760 39,034 39,061 29,626 29,660 39,286 38,807
-4 750 22,683 22,132 19,100 19,439 34,713 35,296 33,834 34,865 39,078 39,047 29,354 29,613 39,216 38,808
-4 500 22,611 22,328 19,327 19,508 34,832 35,442 34,164 34,952 39,107 39,031 29,666 29,571 39,285 38,816
-4 250 22,382 22,518 20,142 19,584 34,653 35,585 34,219 35,023 38,898 39,013 29,642 29,536 38,423 38,831
-4 000 22,709 22,704 19,637 19,666 36,729 35,721 33,976 35,078 38,863 38,996 29,734 29,509 38,480 38,850
-3 750 23,351 22,883 19,658 19,755 37,180 35,847 34,760 35,118 39,568 38,979 29,501 29,490 38,601 38,872
-3 500 23,219 23,055 19,612 19,850 37,315 35,966 36,320 35,145 38,793 38,962 29,748 29,481 38,149 38,897
-3 250 23,022 23,220 19,900 19,950 35,991 36,075 35,988 35,159 39,354 38,948 29,332 29,482 39,419 38,920
-3 000 23,086 23,374 20,435 20,054 35,766 36,173 34,232 35,162 39,060 38,937 29,805 29,492 38,918 38,941
-2 750 23,209 23,518 20,294 20,166 35,935 36,260 34,016 35,155 38,982 38,928 29,386 29,512 38,165 38,956
-2 500 23,047 23,652 20,366 20,282 37,236 36,336 33,956 35,139 38,797 38,923 29,480 29,542 37,887 38,963
-2 250 22,856 23,776 20,494 20,404 37,666 36,402 36,659 35,116 38,445 38,921 29,292 29,581 39,288 38,958
-2 000 23,217 23,888 20,232 20,531 37,056 36,457 36,028 35,085 38,950 38,923 29,750 29,630 38,819 38,938
-1 750 23,628 23,989 20,703 20,659 36,117 36,501 37,290 35,051 39,421 38,929 29,370 29,688 39,640 38,903
-1 500 23,882 24,081 20,792 20,795 36,261 36,537 35,556 35,012 39,044 38,939 29,383 29,754 37,943 38,847
-1 250 24,216 24,162 20,933 20,935 36,008 36,564 34,382 34,971 38,652 38,951 29,341 29,828 37,475 38,765
-1 000 24,133 24,234 21,522 21,078 36,186 36,584 33,871 34,929 38,678 38,967 29,521 29,908 37,948 38,664
-750 24,189 24,298 21,419 21,225 35,930 36,597 34,149 34,886 38,987 38,986 29,023 29,992 37,523 38,526
-500 24,004 24,354 21,033 21,377 36,145 36,606 33,879 34,846 38,956 39,006 29,024 30,082 37,168 38,366
-250 25,756 24,411 21,337 21,539 36,586 36,610 36,393 34,805 39,147 39,028 32,021 30,188 43,169 38,152
0 29,469 29,716 24,146 24,646 39,627 40,265 37,674 37,319 42,043 41,685 38,083 38,097 56,756 55,634
250 30,292 29,855 25,180 24,836 39,783 40,296 38,025 37,306 41,971 41,729 38,580 38,274 56,237 55,446
500 30,337 29,891 25,528 24,998 40,081 40,295 37,175 37,279 41,325 41,752 38,667 38,374 55,631 55,139
750 30,461 29,925 25,347 25,166 40,232 40,295 36,474 37,258 41,662 41,775 38,687 38,469 55,276 54,804
1 000 30,369 29,958 25,618 25,334 40,225 40,297 39,092 37,245 41,248 41,795 38,434 38,566 54,683 54,427
1 250 30,267 29,990 25,227 25,506 40,552 40,301 38,526 37,239 41,864 41,813 38,614 38,661 53,498 54,014
1 500 30,008 30,022 25,026 25,679 40,902 40,308 36,851 37,241 41,983 41,828 38,719 38,753 52,874 53,568
1 750 30,088 30,056 25,807 25,852 40,754 40,319 36,383 37,253 42,100 41,841 39,030 38,842 52,640 53,104
2 000 30,222 30,092 25,717 26,029 40,465 40,335 36,909 37,275 42,372 41,850 38,508 38,929 51,421 52,588
2 250 29,919 30,131 26,826 26,210 40,659 40,355 37,004 37,306 41,259 41,856 39,323 39,011 51,642 52,068
2 500 30,058 30,173 26,795 26,383 40,259 40,380 36,381 37,350 41,656 41,858 40,423 39,090 51,314 51,504
2 750 30,132 30,218 26,502 26,561 40,882 40,410 36,398 37,404 41,391 41,856 38,665 39,165 49,593 50,926
3 000 30,009 30,267 26,440 26,739 40,198 40,445 36,650 37,471 42,418 41,850 39,084 39,236 50,279 50,325
3 250 30,160 30,319 26,232 26,916 40,536 40,482 36,704 37,549 42,012 41,841 38,561 39,304 49,562 49,719
3 500 30,126 30,374 26,203 27,095 40,729 40,524 37,428 37,641 41,554 41,828 38,418 39,371 49,248 49,110
3 750 29,999 30,431 27,007 27,263 40,529 40,568 37,651 37,745 41,723 41,813 38,341 39,435 48,775 48,496
4 000 29,990 30,489 27,888 27,438 40,731 40,613 37,826 37,860 41,694 41,795 37,735 39,497 48,448 47,912
4 250 29,982 30,549 28,009 27,608 40,636 40,658 38,071 37,991 42,146 41,776 40,075 39,559 47,451 47,333
4 500 29,906 30,609 28,154 27,774 40,833 40,704 38,417 38,131 42,029 41,755 40,976 39,619 45,785 46,762
4 750 29,807 30,667 28,254 27,937 40,947 40,746 38,879 38,283 41,829 41,735 39,637 39,681 45,581 46,193
5 000 29,959 30,723 28,231 28,094 40,488 40,785 39,203 38,449 42,132 41,715 38,975 39,743 45,651 45,666
5 250 32,002 30,773 28,407 28,250 41,083 40,819 39,191 38,624 41,747 41,697 41,342 39,807 44,544 45,191
5 500 31,466 30,819 28,554 28,399 40,858 40,847 39,569 38,811 41,634 41,681 42,100 39,871 45,371 44,760
5 750 30,518 30,857 28,880 28,540 40,900 40,868 39,535 39,006 41,403 41,669 40,679 39,937 44,751 44,351
6 000 29,905 30,886 28,856 28,676 40,583 40,879 39,608 39,210 41,380 41,660 40,024 40,005 45,180 43,997
6 250 30,803 30,905 28,814 28,806 40,551 40,881 39,394 39,418 41,813 41,656 38,480 40,073 43,354 43,692
6 500 31,461 30,912 28,831 28,928 40,812 40,872 39,603 39,633 41,462 41,657 38,820 40,138 43,184 43,432
6 750 31,650 30,907 28,827 29,043 40,704 40,854 39,533 39,851 41,489 41,663 39,031 40,200 43,919 43,229
7 000 31,978 30,888 28,897 29,151 40,572 40,824 39,574 40,064 40,931 41,674 38,742 40,255 44,051 43,070
7 250 33,134 30,855 28,941 29,251 40,603 40,786 39,695 40,277 41,999 41,689 42,249 40,300 43,641 42,951
7 500 31,973 30,809 28,903 29,345 40,661 40,738 40,331 40,487 41,997 41,707 41,263 40,330 42,860 42,865
7 750 30,246 30,749 29,280 29,431 40,588 40,686 40,877 40,681 41,462 41,727 41,181 40,339 43,051 42,808
8 000 29,739 30,677 29,440 29,512 40,775 40,631 40,708 40,860 42,007 41,746 39,693 40,320 43,023 42,758
8 250 29,978 30,594 29,248 29,586 40,562 40,577 41,142 41,022 41,408 41,762 39,989 40,264 42,804 42,703
8 500 29,885 30,505 29,311 29,657 40,740 40,530 40,806 41,159 42,531 41,769 41,218 40,159 41,376 42,619
8 750 29,925 30,412 30,209 29,725 40,742 40,496 41,415 41,262 42,105 41,764 40,551 39,994 40,905 42,482
9 000 29,890 30,321 30,969 29,791 40,816 40,484 41,451 41,327 41,193 41,740 39,076 39,752 42,466 42,268
9 250 29,741 30,239 30,827 29,859 40,728 40,504 41,341 41,343 42,212 41,692 38,560 39,421 41,156 41,934
9 500 29,984 30,174 29,235 29,930 40,662 40,568 40,875 41,304 41,067 41,607 38,635 38,990 41,010 41,442
9 750 29,865 30,137 29,285 30,008 40,643 40,686 41,478 41,197 41,012 41,477 38,186 38,410 41,835 40,719
10 000 31,344 30,137 30,185 30,096 40,425 40,880 41,205 41,015 41,795 41,293 38,343 37,661 40,079 39,787

Les graphiques montrent également que les taux marginaux d’imposition réels augmentent entre le deuxième et le troisième palier d’imposition et entre le troisième et le quatrième palier d’imposition en raison du caractère progressif de l’impôt. Cela est conforme aux hypothèses. L’augmentation des taux est particulièrement marquée aux seuils auxquels l’impôt de récupération commence à s’appliquer à la Sécurité de la vieillesse et à l’assurance-emploi, car ces programmes récupèrent une part importante des prestations; jusqu’à 15 % (Sécurité de la vieillesse) et 30 % (assurance-emploi). Enfin, comme on s’y attendait, une comparaison des deux graphiques semble indiquer que les variations de taux sont similaires à chaque période.

Les estimations du paramètre γ MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqr1ngB PrgifHhDYfgasaacH8YjY=vipgYlh9vqqj=hEeeu0xXdbba9frFj0= OqFfea0dXdd9vqai=hGuQ8kuc9pgc9q8qqaq=dir=f0=yqaiVgFr0x fr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaacbiaeaa aaaaaaa8qacaWFZoaaaa@3903@ de l’équation (1) produites au moyen du modèle de régression par les MCO sont présentées dans le tableau 2, selon la période et selon l’année. Les erreurs-types dans la présente analyse sont regroupées selon le particulier. La taille de chaque estimation varie au fil du temps dans l’analyse annuelle. Cette variation est probablement attribuable à la taille relativement restreinte de l’échantillon dans ces cas. Dans l’ensemble, les estimations correspondent aux hypothèses. Par exemple, on sait que les taux marginaux d’imposition ont augmenté d’un palier à l’autre : de 6 % à 7 % à la limite inférieure du deuxième palier d’imposition fédéral, de 4 % à la limite inférieure du troisième palier et de 3 % à la limite inférieure du quatrième palier. Le plan expérimental de discontinuité de la régression permet d’estimer que les variations des taux marginaux d’imposition réels s’élèvent à 6,097 % pour le deuxième palier d’imposition, à 3,893 % pour le troisième palier et à 2,652 % pour le quatrième palier.

Tableau 2
Estimations par régression des discontinuités dans les taux marginaux d'imposition aux seuils d'imposition, 2001 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Estimations par régression des discontinuités dans les taux marginaux d'imposition aux seuils d'imposition Seuils d'imposition directs, Seuils d'imposition indirects, Deuxième palier d'imposition fédéral, Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial, Troisième palier d'imposition fédéral, Troisième palier d'imposition provincial ou territorial, Quatrième palier d'imposition fédéral, Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et Impôt de récupération de l'assurance emploi, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Seuils d'imposition directs Seuils d'imposition indirects
Deuxième palier d'imposition fédéral Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial Troisième palier d'imposition fédéral Troisième palier d'imposition provincial ou territorial Quatrième palier d'imposition fédéral Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse Impôt de récupération de l'assurance-emploi
pourcentage
Selon la période
2001 à 2012 6,097Note *** 3,430Note *** 3,893Note *** 2,475Note *** 2,652Note *** 8,434Note *** 17,340Note ***
2001 à 2006 6,853Note *** 3,861Note *** 4,213Note *** 2,206Note *** 2,927Note *** 8,983Note *** 16,440Note ***
2007 à 2012 5,369Note *** 2,987Note *** 3,685Note *** 2,567Note *** 2,656Note *** 7,907Note *** 17,770Note ***
Selon l'année
2001 6,937Note *** 6,849Note *** 4,753Note *** 3,636Note *** 2,534Note *** 9,395Note *** 19,450Note ***
2002 6,927Note *** 5,731Note *** 4,411Note *** 3,031Note *** 2,516Note *** 9,125Note *** 19,160Note ***
2003 6,598Note *** 5,541Note *** 4,696Note *** 2,930Note *** 2,714Note *** 9,133Note *** 18,010Note ***
2004 5,256Note *** 1,959Note *** 4,735Note *** 1,960Note *** 3,140Note *** 9,159Note *** 15,570Note ***
2005 7,865Note *** 1,525Note *** 7,704Note *** 0,830Note ** 3,008Note *** 8,521Note *** 13,870Note ***
2006 7,547Note *** 2,104Note *** -0,689 1,682Note *** 2,840Note *** 9,296Note *** 15,090Note ***
2007 5,552Note *** 3,460Note *** 3,375Note *** 4,531Note *** 2,461Note ** 8,044Note *** 17,120Note ***
2008 4,461Note *** 5,500Note *** 6,411Note *** 5,838Note *** 2,665Note *** 9,849Note *** 17,540Note ***
2009 5,919Note *** 3,332Note *** 3,996Note *** -0,561 2,777Note *** 7,790Note *** 18,830Note ***
2010 6,063Note *** 2,763Note *** 1,876Note *** 0,691Note * 2,990Note *** 8,256Note *** 17,800Note ***
2011 5,866Note *** 1,875Note *** 3,094Note *** 3,973Note *** 2,921Note *** 6,810Note *** 16,950Note ***
2012 4,353Note *** 0,606Note ** 3,288Note *** 0,914Note ** 2,190Note *** 7,218Note *** 18,000Note ***

5.2 Analyse de la concentration

Des inspections graphiques de la concentration aux seuils d’imposition sont présentées dans les graphiques 2-1 et 2-2. Le graphique 2-1 présente les données de la période avant la réforme, tandis que le graphique 2-2 présente les données ultérieures à la réforme. Chaque partie illustre la répartition du revenu imposable relativement au seuil d’imposition pertinent à l’intérieur d’un intervalle de 10 000 $ de part et d’autre de ce seuil. Chaque point montre le pourcentage de particuliers de l’échantillon dont le revenu imposable se situe dans une tranche de 250 $Note . En outre, chaque partie montre la répartition hypothétique estimée, d’après la méthode de Chetty et coll. (2011)Note . La présente analyse semble indiquer que les particuliers ont une certaine tendance à réagir aux augmentations discontinues de leur taux marginal d’imposition durant les deux périodes, car à la plupart des seuils d’imposition, une augmentation abrupte de la répartition du revenu imposable est observée.

graphique 2-1

Tableau de données du graphique 2-1
Tableau de données du graphique 2-1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2-1. Les données sont présentées selon Tranche (titres de rangée) et Partie A — Deuxième palier fédéral, Partie B — Deuxième palier provincial/territorial, Partie C — Troisième palier fédéral, Partie D — Troisième palier provincial/territorial, Partie E — Quatrième palier fédéral, Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse, Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi, Comportement réel et Comportement prédit, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Tranche Partie A — Deuxième palier fédéral Partie B — Deuxième palier provincial/territorial Partie C — Troisième palier fédéral Partie D — Troisième palier provincial/territorial Partie E — Quatrième palier fédéral Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi
Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit
pourcentage
-10 000 1,546 1,524 1,487 1,476 2,022 2,031 2,062 2,095 1,587 1,654 2,023 1,987 2,111 2,157
-9 750 1,512 1,525 1,464 1,477 2,001 2,020 2,114 2,074 1,715 1,628 1,991 1,968 2,040 2,083
-9 500 1,502 1,525 1,474 1,477 2,043 2,006 2,077 2,053 1,574 1,607 1,919 1,946 2,167 2,025
-9 250 1,516 1,523 1,473 1,475 2,018 1,991 2,067 2,031 1,653 1,591 1,873 1,921 2,004 1,979
-9 000 1,532 1,520 1,477 1,473 1,975 1,973 1,940 2,008 1,623 1,579 1,905 1,895 1,847 1,941
-8 750 1,514 1,517 1,475 1,470 1,946 1,954 1,956 1,984 1,397 1,568 1,835 1,867 1,949 1,911
-8 500 1,530 1,513 1,474 1,466 1,929 1,934 1,958 1,960 1,631 1,560 1,812 1,838 1,878 1,885
-8 250 1,509 1,509 1,458 1,461 1,865 1,913 1,940 1,935 1,680 1,553 1,772 1,809 2,004 1,862
-8 000 1,497 1,504 1,445 1,456 1,904 1,890 1,900 1,910 1,494 1,547 1,791 1,781 1,756 1,841
-7 750 1,517 1,499 1,435 1,451 1,800 1,867 1,902 1,884 1,490 1,540 1,815 1,752 1,756 1,821
-7 500 1,470 1,494 1,452 1,446 1,885 1,844 1,871 1,858 1,415 1,534 1,732 1,725 1,746 1,801
-7 250 1,490 1,489 1,450 1,441 1,861 1,820 1,864 1,831 1,521 1,527 1,699 1,698 1,730 1,780
-7 000 1,504 1,484 1,419 1,436 1,779 1,795 1,823 1,804 1,525 1,520 1,689 1,672 1,822 1,759
-6 750 1,476 1,480 1,452 1,431 1,743 1,771 1,725 1,777 1,525 1,512 1,659 1,648 1,725 1,737
-6 500 1,476 1,475 1,431 1,426 1,737 1,746 1,761 1,750 1,583 1,503 1,706 1,625 1,675 1,714
-6 250 1,457 1,470 1,420 1,421 1,742 1,721 1,739 1,723 1,485 1,494 1,603 1,603 1,725 1,689
-6 000 1,477 1,465 1,431 1,417 1,768 1,696 1,672 1,696 1,565 1,483 1,552 1,582 1,527 1,664
-5 750 1,452 1,461 1,417 1,412 1,680 1,672 1,677 1,669 1,450 1,472 1,573 1,563 1,766 1,639
-5 500 1,434 1,456 1,399 1,408 1,634 1,647 1,653 1,643 1,371 1,460 1,493 1,545 1,690 1,612
-5 250 1,472 1,451 1,387 1,404 1,634 1,623 1,591 1,616 1,614 1,447 1,513 1,528 1,649 1,586
-5 000 1,447 1,446 1,416 1,400 1,601 1,598 1,538 1,590 1,472 1,434 1,584 1,512 1,502 1,560
-4 750 1,474 1,441 1,397 1,397 1,602 1,574 1,612 1,565 1,415 1,420 1,575 1,497 1,507 1,534
-4 500 1,432 1,436 1,402 1,393 1,510 1,550 1,582 1,539 1,260 1,406 1,440 1,483 1,502 1,509
-4 250 1,433 1,430 1,388 1,390 1,516 1,527 1,560 1,515 1,313 1,391 1,395 1,470 1,467 1,485
-4 000 1,415 1,424 1,380 1,386 1,472 1,503 1,434 1,490 1,393 1,376 1,443 1,457 1,538 1,461
-3 750 1,412 1,418 1,384 1,383 1,429 1,480 1,415 1,467 1,357 1,362 1,393 1,445 1,441 1,440
-3 500 1,371 1,412 1,385 1,379 1,444 1,457 1,431 1,444 1,397 1,347 1,416 1,434 1,467 1,419
-3 250 1,405 1,405 1,363 1,376 1,422 1,435 1,426 1,421 1,260 1,333 1,391 1,422 1,426 1,401
-3 000 1,402 1,398 1,352 1,372 1,421 1,412 1,433 1,399 1,317 1,318 1,332 1,411 1,426 1,384
-2 750 1,369 1,390 1,381 1,368 1,435 1,390 1,437 1,378 1,371 1,304 1,417 1,401 1,365 1,368
-2 500 1,379 1,382 1,354 1,363 1,402 1,368 1,351 1,357 1,309 1,291 1,446 1,390 1,289 1,355
-2 250 1,385 1,373 1,351 1,359 1,370 1,347 1,311 1,337 1,260 1,278 1,394 1,379 1,294 1,343
-2 000 1,356 1,364 1,351 1,354 1,315 1,325 1,312 1,317 1,335 1,265 1,382 1,368 1,253 1,332
-1 750 1,391 1,355 1,356 1,349 1,274 1,304 1,314 1,298 1,300 1,254 1,416 1,357 1,238 1,323
-1 500 1,349 1,345 1,344 1,343 1,308 1,284 1,242 1,279 1,141 1,242 1,310 1,345 1,411 1,315
-1 250 1,346 1,334 1,341 1,337 1,247 1,263 1,241 1,260 1,238 1,232 1,340 1,333 1,208 1,309
-1 000 1,337 1,323 1,344 1,330 1,279 1,243 1,242 1,242 1,322 1,222 1,377 1,321 1,421 1,303
-750 1,352 1,312 1,347 1,323 1,243 1,223 1,276 1,225 1,340 1,213 1,365 1,308 1,071 1,297
-500 1,343 1,301 1,355 1,315 1,266 1,203 1,207 1,208 1,278 1,204 1,355 1,294 1,208 1,292
-250 1,465 1,289 1,369 1,307 1,290 1,184 1,168 1,190 1,331 1,196 1,579 1,280 1,264 1,287
0 1,336 1,276 1,322 1,298 1,217 1,165 1,143 1,174 1,388 1,189 1,377 1,266 1,548 1,282
250 1,264 1,264 1,297 1,289 1,172 1,146 1,164 1,157 1,172 1,182 1,377 1,251 1,512 1,276
500 1,250 1,251 1,289 1,279 1,109 1,127 1,141 1,140 1,132 1,176 1,269 1,235 1,426 1,269
750 1,232 1,238 1,277 1,268 1,093 1,109 1,163 1,124 1,172 1,170 1,306 1,219 1,380 1,261
1 000 1,211 1,225 1,245 1,257 1,079 1,091 1,136 1,108 1,070 1,164 1,229 1,202 1,208 1,251
1 250 1,198 1,211 1,257 1,246 1,049 1,073 1,100 1,091 1,132 1,159 1,157 1,184 1,314 1,241
1 500 1,192 1,198 1,256 1,234 1,077 1,056 1,073 1,075 1,163 1,154 1,115 1,166 1,208 1,228
1 750 1,168 1,185 1,182 1,222 1,018 1,039 1,028 1,059 1,203 1,149 1,037 1,148 1,274 1,213
2 000 1,133 1,171 1,201 1,209 1,035 1,022 1,022 1,042 1,176 1,144 1,097 1,129 1,106 1,196
2 250 1,156 1,158 1,174 1,196 0,980 1,006 1,032 1,026 1,167 1,139 1,072 1,110 1,101 1,177
2 500 1,134 1,145 1,201 1,183 0,987 0,989 0,980 1,009 1,074 1,134 1,063 1,090 1,116 1,156
2 750 1,127 1,132 1,160 1,170 0,946 0,973 0,968 0,993 0,964 1,128 0,983 1,070 1,091 1,133
3 000 1,112 1,119 1,148 1,156 0,951 0,958 1,028 0,976 1,203 1,123 1,055 1,050 1,111 1,107
3 250 1,079 1,106 1,153 1,143 0,939 0,943 0,986 0,959 0,986 1,117 0,966 1,030 0,908 1,080
3 500 1,067 1,094 1,108 1,129 0,897 0,927 0,921 0,942 1,030 1,111 0,997 1,010 1,076 1,051
3 750 1,080 1,082 1,101 1,116 0,939 0,913 0,887 0,925 1,048 1,105 0,898 0,990 1,005 1,020
4 000 1,063 1,070 1,076 1,103 0,890 0,898 0,898 0,908 1,074 1,098 0,904 0,969 0,913 0,987
4 250 1,044 1,059 1,076 1,090 0,861 0,884 0,907 0,891 1,172 1,091 0,972 0,949 0,939 0,954
4 500 1,052 1,048 1,074 1,077 0,857 0,870 0,873 0,874 1,220 1,083 0,863 0,929 0,974 0,919
4 750 1,027 1,037 1,061 1,064 0,841 0,857 0,872 0,858 1,070 1,075 0,905 0,909 0,812 0,885
5 000 1,022 1,026 1,039 1,053 0,813 0,843 0,833 0,841 0,933 1,066 0,900 0,890 0,898 0,850
5 250 1,000 1,016 1,039 1,041 0,858 0,830 0,795 0,825 1,127 1,057 0,844 0,871 0,822 0,816
5 500 1,020 1,006 1,013 1,030 0,797 0,817 0,811 0,808 1,039 1,048 0,846 0,852 0,721 0,783
5 750 0,985 0,997 1,028 1,020 0,789 0,805 0,798 0,793 0,955 1,039 0,862 0,833 0,670 0,752
6 000 0,979 0,987 1,018 1,010 0,773 0,793 0,798 0,777 0,990 1,029 0,777 0,816 0,746 0,722
6 250 0,978 0,978 0,973 1,000 0,758 0,781 0,765 0,762 1,074 1,019 0,794 0,798 0,710 0,695
6 500 0,960 0,969 0,995 0,992 0,780 0,769 0,767 0,748 1,119 1,009 0,808 0,781 0,675 0,670
6 750 0,942 0,960 0,994 0,983 0,732 0,758 0,722 0,734 0,844 0,999 0,695 0,765 0,579 0,648
7 000 0,945 0,952 0,975 0,976 0,742 0,747 0,714 0,721 0,858 0,989 0,708 0,750 0,634 0,629
7 250 0,934 0,943 0,962 0,968 0,773 0,736 0,718 0,708 0,893 0,979 0,721 0,735 0,650 0,614
7 500 0,905 0,933 0,958 0,961 0,698 0,726 0,682 0,696 1,017 0,969 0,690 0,721 0,655 0,601
7 750 0,912 0,924 0,954 0,954 0,722 0,716 0,684 0,685 1,026 0,960 0,698 0,707 0,604 0,592
8 000 0,907 0,915 0,963 0,947 0,702 0,706 0,661 0,675 0,911 0,952 0,698 0,694 0,411 0,585
8 250 0,902 0,904 0,919 0,940 0,698 0,697 0,672 0,665 0,915 0,944 0,686 0,682 0,609 0,580
8 500 0,879 0,894 0,903 0,932 0,714 0,689 0,655 0,656 0,937 0,937 0,665 0,670 0,594 0,576
8 750 0,877 0,883 0,926 0,923 0,645 0,681 0,634 0,648 1,008 0,930 0,618 0,660 0,497 0,571
9 000 0,866 0,871 0,904 0,914 0,655 0,674 0,655 0,640 0,800 0,925 0,621 0,649 0,604 0,565
9 250 0,852 0,858 0,885 0,902 0,639 0,667 0,616 0,633 0,928 0,920 0,595 0,640 0,523 0,555
9 500 0,850 0,844 0,888 0,889 0,648 0,662 0,644 0,627 0,911 0,917 0,581 0,631 0,563 0,539
9 750 0,816 0,830 0,870 0,873 0,647 0,657 0,624 0,620 0,915 0,914 0,611 0,623 0,462 0,515
10 000 0,802 0,814 0,855 0,854 0,668 0,654 0,605 0,613 0,880 0,913 0,638 0,616 0,487 0,477

graphique 2-2

Tableau de données du graphique 2-2
Tableau de données du graphique 2-2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2-2. Les données sont présentées selon Tranche (titres de rangée) et Partie A — Deuxième palier fédéral, Partie B — Deuxième palier provincial/territorial, Partie C — Troisième palier fédéral, Partie D — Troisième palier provincial/territorial, Partie E — Quatrième palier fédéral, Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse, Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi, Comportement réel et Comportement prédit, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Tranche Partie A — Deuxième palier fédéral Partie B — Deuxième palier provincial/territorial Partie C — Troisième palier fédéral Partie D — Troisième palier provincial/territorial Partie E — Quatrième palier fédéral Partie F — Impôt de récupération de Sécurité de la vieillesse Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi
Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit Comportement réel Comportement prédit
pourcentage
-10 000 1,460 1,445 1,281 1,329 2,027 2,010 1,905 1,736 1,531 1,496 1,675 1,688 2,051 2,056
-9 750 1,465 1,491 1,276 1,276 1,935 1,920 1,817 1,833 1,451 1,477 1,681 1,683 2,051 2,015
-9 500 1,444 1,526 1,266 1,245 1,891 1,847 1,782 1,901 1,484 1,462 1,720 1,674 1,993 1,980
-9 250 1,441 1,550 1,260 1,229 1,715 1,789 1,839 1,943 1,386 1,448 1,678 1,661 2,001 1,950
-9 000 1,700 1,566 1,255 1,226 1,695 1,743 1,804 1,966 1,451 1,437 1,577 1,644 1,830 1,924
-8 750 1,792 1,575 1,268 1,232 1,675 1,706 1,908 1,971 1,392 1,427 1,657 1,625 1,766 1,899
-8 500 1,872 1,578 1,249 1,244 1,627 1,678 2,008 1,962 1,442 1,418 1,627 1,605 1,862 1,876
-8 250 1,431 1,577 1,266 1,260 1,647 1,656 1,964 1,943 1,481 1,411 1,574 1,584 1,937 1,854
-8 000 1,417 1,573 1,303 1,278 1,675 1,639 2,044 1,916 1,274 1,404 1,519 1,563 1,905 1,831
-7 750 1,427 1,566 1,261 1,296 1,777 1,625 1,931 1,882 1,469 1,397 1,560 1,542 1,798 1,809
-7 500 1,432 1,557 1,266 1,314 1,725 1,614 2,321 1,844 1,427 1,391 1,478 1,521 1,878 1,785
-7 250 1,424 1,546 1,266 1,330 1,575 1,604 1,690 1,802 1,339 1,385 1,445 1,501 1,731 1,762
-7 000 1,466 1,534 1,265 1,344 1,580 1,596 1,691 1,760 1,478 1,379 1,485 1,482 1,651 1,737
-6 750 1,615 1,522 1,274 1,356 1,571 1,587 1,622 1,717 1,365 1,374 1,503 1,464 1,702 1,712
-6 500 1,625 1,510 1,291 1,365 1,523 1,579 1,617 1,674 1,324 1,369 1,472 1,448 1,779 1,686
-6 250 1,451 1,497 1,804 1,371 1,571 1,571 1,781 1,632 1,377 1,364 1,424 1,434 1,726 1,661
-6 000 1,418 1,485 1,368 1,375 1,517 1,562 1,489 1,592 1,289 1,359 1,470 1,421 1,510 1,634
-5 750 1,638 1,473 1,290 1,377 1,493 1,552 1,440 1,553 1,339 1,354 1,437 1,409 1,584 1,608
-5 500 1,457 1,461 1,282 1,376 1,516 1,541 1,449 1,517 1,419 1,350 1,414 1,400 1,523 1,583
-5 250 1,557 1,450 1,328 1,374 1,533 1,529 1,451 1,484 1,286 1,345 1,421 1,392 1,619 1,557
-5 000 1,593 1,439 1,367 1,370 1,511 1,516 1,384 1,452 1,448 1,341 1,404 1,385 1,587 1,532
-4 750 1,506 1,429 1,475 1,365 1,462 1,502 1,450 1,424 1,327 1,338 1,378 1,380 1,462 1,509
-4 500 1,384 1,419 1,371 1,359 1,507 1,488 1,351 1,397 1,318 1,334 1,376 1,376 1,518 1,486
-4 250 1,353 1,409 1,302 1,354 1,452 1,473 1,327 1,373 1,374 1,331 1,343 1,373 1,462 1,464
-4 000 1,471 1,400 1,289 1,348 1,684 1,457 1,393 1,351 1,268 1,328 1,332 1,371 1,382 1,444
-3 750 1,364 1,391 1,297 1,342 1,419 1,440 1,500 1,332 1,389 1,325 1,380 1,370 1,467 1,425
-3 500 1,281 1,382 1,359 1,338 1,447 1,424 1,234 1,314 1,289 1,323 1,358 1,370 1,419 1,407
-3 250 1,294 1,373 1,515 1,334 1,367 1,407 1,269 1,297 1,232 1,321 1,361 1,370 1,491 1,391
-3 000 1,329 1,364 1,321 1,331 1,361 1,389 1,256 1,282 1,294 1,319 1,382 1,370 1,283 1,376
-2 750 1,236 1,356 1,286 1,330 1,390 1,372 1,270 1,269 1,271 1,318 1,332 1,371 1,443 1,362
-2 500 1,238 1,347 1,290 1,329 1,405 1,355 1,282 1,256 1,294 1,316 1,367 1,372 1,384 1,350
-2 250 1,286 1,339 1,268 1,331 1,318 1,338 1,378 1,244 1,362 1,315 1,363 1,372 1,368 1,339
-2 000 1,520 1,330 1,471 1,333 1,286 1,321 1,269 1,233 1,321 1,313 1,343 1,373 1,251 1,329
-1 750 1,335 1,321 1,286 1,337 1,214 1,305 1,321 1,223 1,345 1,312 1,366 1,373 1,259 1,320
-1 500 1,260 1,312 1,321 1,342 1,290 1,288 1,190 1,212 1,371 1,310 1,319 1,372 1,187 1,311
-1 250 1,334 1,303 1,497 1,348 1,254 1,273 1,132 1,202 1,303 1,308 1,388 1,371 1,256 1,303
-1 000 1,284 1,294 1,437 1,354 1,316 1,257 1,168 1,193 1,250 1,306 1,388 1,368 1,251 1,296
-750 1,317 1,285 1,313 1,362 1,280 1,243 1,222 1,183 1,433 1,304 1,634 1,365 1,208 1,288
-500 1,461 1,275 1,344 1,369 1,409 1,228 1,290 1,173 1,507 1,301 2,026 1,361 1,416 1,280
-250 4,773 1,266 2,230 1,377 2,162 1,214 1,792 1,163 2,004 1,298 5,262 1,356 2,283 1,272
0 2,556 1,256 1,652 1,384 1,727 1,201 1,416 1,154 1,625 1,294 2,435 1,349 1,614 1,264
250 1,403 1,246 1,535 1,391 1,286 1,187 1,139 1,144 1,422 1,290 1,414 1,342 1,382 1,255
500 1,195 1,236 1,372 1,396 1,193 1,174 1,152 1,134 1,371 1,285 1,275 1,333 1,307 1,244
750 1,142 1,226 1,195 1,401 1,149 1,162 1,143 1,124 1,265 1,279 1,216 1,323 1,240 1,233
1 000 1,125 1,217 1,159 1,404 1,101 1,149 1,062 1,114 1,241 1,273 1,176 1,312 1,328 1,220
1 250 1,069 1,207 1,184 1,405 1,098 1,137 1,032 1,103 1,294 1,266 1,146 1,299 1,166 1,206
1 500 1,042 1,197 1,341 1,404 1,104 1,125 1,033 1,093 1,150 1,258 1,070 1,285 1,142 1,191
1 750 1,021 1,187 1,325 1,401 1,026 1,113 0,992 1,083 1,209 1,249 1,072 1,271 1,168 1,174
2 000 1,009 1,177 1,194 1,396 1,083 1,101 1,008 1,073 1,188 1,240 1,066 1,255 0,990 1,155
2 250 0,986 1,167 2,102 1,388 1,017 1,089 1,027 1,063 1,088 1,230 1,091 1,238 1,131 1,135
2 500 0,982 1,158 1,550 1,377 0,994 1,076 1,010 1,053 1,206 1,219 0,953 1,220 1,118 1,113
2 750 0,981 1,148 1,258 1,363 0,990 1,064 1,013 1,043 1,126 1,207 0,915 1,201 0,998 1,090
3 000 0,970 1,138 1,116 1,347 1,014 1,051 0,991 1,034 1,138 1,195 0,900 1,182 1,003 1,065
3 250 0,970 1,128 1,098 1,328 0,948 1,039 0,974 1,024 1,093 1,182 0,915 1,162 0,912 1,039
3 500 0,936 1,119 1,357 1,307 0,942 1,026 0,958 1,015 1,064 1,169 0,918 1,141 0,920 1,013
3 750 0,957 1,109 1,723 1,283 0,938 1,013 0,952 1,006 1,179 1,156 0,900 1,121 0,814 0,985
4 000 0,922 1,098 1,126 1,257 0,957 1,000 0,975 0,997 1,132 1,143 0,922 1,100 0,862 0,958
4 250 0,902 1,088 1,078 1,229 0,920 0,987 0,974 0,988 1,120 1,129 0,974 1,078 0,843 0,929
4 500 0,897 1,078 1,056 1,200 0,914 0,974 1,054 0,979 1,073 1,116 0,911 1,057 0,888 0,902
4 750 0,923 1,067 1,028 1,170 0,904 0,961 1,130 0,970 1,088 1,102 0,858 1,036 0,816 0,874
5 000 0,935 1,055 1,166 1,139 0,899 0,948 1,053 0,960 1,067 1,090 0,864 1,015 0,779 0,848
5 250 0,937 1,044 1,090 1,108 0,882 0,936 0,913 0,951 1,049 1,077 0,948 0,995 0,784 0,822
5 500 0,857 1,031 1,066 1,078 0,907 0,923 0,863 0,941 1,046 1,066 0,857 0,975 0,840 0,798
5 750 0,850 1,019 0,956 1,048 0,846 0,912 0,853 0,930 0,978 1,055 0,737 0,956 0,806 0,776
6 000 0,852 1,005 0,946 1,020 0,819 0,900 0,808 0,919 0,955 1,045 0,752 0,937 0,678 0,756
6 250 0,927 0,991 0,923 0,993 0,830 0,889 0,853 0,908 1,070 1,035 0,735 0,920 0,747 0,739
6 500 0,853 0,977 0,916 0,969 0,870 0,879 0,801 0,895 0,931 1,027 0,747 0,902 0,715 0,724
6 750 0,850 0,962 0,904 0,948 0,868 0,869 0,839 0,882 0,934 1,021 0,733 0,886 0,646 0,711
7 000 0,911 0,947 0,906 0,930 0,830 0,860 0,827 0,868 1,067 1,015 0,772 0,871 0,662 0,701
7 250 0,830 0,931 0,922 0,916 0,809 0,852 0,851 0,854 1,005 1,010 0,813 0,856 0,630 0,694
7 500 0,742 0,916 0,917 0,905 0,788 0,844 0,854 0,839 0,958 1,006 0,692 0,841 0,688 0,689
7 750 0,750 0,900 0,985 0,897 0,770 0,838 0,825 0,823 0,898 1,004 0,647 0,827 0,667 0,685
8 000 0,742 0,885 0,868 0,892 0,795 0,831 0,776 0,807 0,984 1,001 0,670 0,814 0,691 0,683
8 250 0,738 0,871 0,875 0,890 0,778 0,825 0,762 0,791 1,005 1,000 0,713 0,801 0,694 0,681
8 500 0,745 0,858 0,869 0,890 0,779 0,818 0,727 0,775 0,866 0,998 0,607 0,787 0,568 0,678
8 750 0,719 0,847 0,918 0,891 0,751 0,812 0,758 0,760 1,034 0,996 0,659 0,773 0,595 0,673
9 000 0,714 0,838 0,818 0,892 0,740 0,804 0,749 0,746 0,895 0,992 0,611 0,758 0,573 0,664
9 250 0,724 0,833 0,800 0,890 0,734 0,795 0,716 0,735 0,937 0,987 0,597 0,742 0,613 0,649
9 500 0,714 0,832 0,846 0,884 0,736 0,783 0,702 0,727 1,023 0,980 0,617 0,724 0,584 0,626
9 750 0,724 0,837 0,849 0,871 0,769 0,769 0,723 0,723 0,925 0,969 0,611 0,703 0,608 0,591
10 000 0,746 0,848 0,854 0,847 0,699 0,750 0,681 0,725 0,898 0,953 0,572 0,679 0,520 0,542

Les répartitions du revenu imposable semblent présenter plus d’irrégularités à mesure que la taille de l’échantillon diminue. Par exemple, comparons les résultats du troisième palier d’imposition fédéral à ceux du quatrième palier d’imposition fédéral : l’échantillon est plus grand dans le premier cas que dans le deuxième. Les répartitions à proximité des seuils d’imposition provinciaux et territoriaux sont faussées par le fait que ces seuils varient d’une province ou d’un territoire à l’autre et sont assez proches d’autres points d’inflexion convexes qui pourraient eux aussi donner lieu à une concentration. Voilà les raisons pour lesquelles les résultats relatifs à la concentration aux seuils d’imposition provinciaux et territoriaux devraient être interprétés avec un peu plus de prudence que les autres résultats. Toutefois, la tendance à la concentration est notable dans tous les cas, malgré la possibilité que ces facteurs aient faussé l’analyse.

Une comparaison des résultats sur plusieurs périodes révèle que la majorité de la concentration a lieu durant la période ultérieure à la réforme. De 2001 à 2006, avant la mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension, la concentration observée n’est pas très prononcée à la plupart des points d’inflexion convexes. Cela contraste grandement avec la concentration observée pour la période allant de 2007 à 2012, années où les répartitions accusent une augmentation très marquée aux points d’inflexion convexes.

Pour mieux quantifier la mesure de la concentration observée dans ces graphiques, les données du tableau 3 sont obtenues en utilisant l’estimateur de densité empirique de Chetty et coll. (2011) (voir la note de bas de page 8) pour estimer l’ampleur de la masse excédentaire à chaque seuil d’imposition. Ces résultats confirment que la concentration est plus marquée de 2007 à 2012 que de 2001 à 2006. Par exemple, à la suite de la mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension, la concentration a augmenté de 15,8 fois à la limite inférieure du deuxième palier d’imposition fédéral, de 6,4 fois à la limite inférieure du troisième palier et de 2,4 fois à la limite inférieure du quatrième palier. Les résultats par année présentent légèrement plus d’irrégularités en raison des tailles d’échantillon plus petites. L’estimation de la répartition du revenu imposable est donc moins précise. Cependant, même dans ces cas, la concentration a continué à augmenter à la suite de la réforme. Cette augmentation est particulièrement apparente lorsque l’on compare les résultats au fil du temps aux deuxième et troisième paliers d’imposition fédéraux, de même qu’au seuil auquel entre en vigueur l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, où les échantillons sont toujours d’une taille relativement importante.

Tableau 3
Estimations de la concentration des revenus imposables aux seuils d'imposition, selon le plan de densité empirique, 2001 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Estimations de la concentration des revenus imposables aux seuils d'imposition Seuils d'imposition directs, Seuils d'imposition indirects, Deuxième palier d'imposition fédéral, Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial, Troisième palier d'imposition fédéral, Troisième palier d'imposition provincial ou territorial, Quatrième palier d'imposition fédéral, Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et Impôt de récupération de l'assurance emploi, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Seuils d'imposition directs Seuils d'imposition indirects
Deuxième palier d'imposition fédéral Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial Troisième palier d'imposition fédéral Troisième palier d'imposition provincial ou territorial Quatrième palier d'imposition fédéral Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse Impôt de récupération de l'assurance-emploi
pourcentage
Selon la période
2001 à 2012 2,446Note *** 0,595Note *** 0,932Note *** 0,469Note *** 0,918Note *** 2,787Note *** 0,924Note ***
2001 à 2006 0,257Note *** 0,141Note *** 0,241Note *** 0,004 0,484Note ** 0,581Note *** 0,345Note *
2007 à 2012 4,056Note *** 0,908Note ** 1,536Note *** 0,892Note *** 1,182Note *** 4,402Note *** 1,229Note ***
Selon l'année
2001 0,328Note *** 0,291Note *** 0,342Note * 0,349Note * 1,345Note * 0,689Note *** 0,408
2002 0,258Note *** 0,070 0,154 0,020 -0,192 0,043 -0,381
2003 0,294Note *** 0,291Note *** 0,194 0,155 0,181 0,442Note ** 0,567
2004 0,150Tableau 3 Note  0,078 0,671Note *** -0,021 0,178 0,818Note *** 0,774Tableau 3 Note 
2005 0,360Note *** 0,090 -0,071 -0,245Tableau 3 Note  -0,546 0,740Note *** 0,343
2006 0,157Note * 0,043 0,217 -0,130 1,854Note *** 0,729Note *** 0,291
2007 2,152Note *** 0,815Note ** 0,727Note ** 0,567Tableau 3 Note  1,553Note *** 3,624Note *** 0,422
2008 2,792Note *** 2,680Note *** 1,498Note *** 2,085Note *** 0,820Note ** 5,028Note *** 0,977Note *
2009 4,467Note *** 1,450Note ** 1,312Note *** 0,085 0,698Note * 4,506Note *** 1,025Note **
2010 4,982Note *** 0,460 2,376Note *** 0,569 1,259Note ** 4,219Note *** 1,939Note ***
2011 5,247Note *** 0,086 1,628Note *** 0,748 1,456Note *** 4,759Note *** 1,849Note ***
2012 4,850Note *** 0,068 1,722Note *** 1,366Note * 1,278Note *** 4,279Note *** 0,893Note *

5.3 L’effet du fractionnement du revenu de pension

Les résultats précédents démontrent que la réaction relative au revenu par rapport à l’imposition a changé de manière fondamentale de 2006 à 2007. Ce changement coïncide avec la mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension. Pour évaluer plus en profondeur la mesure dans laquelle les résultats sont attribuables au fractionnement, la présente section délimite l’analyse autour de plusieurs marges de variation qui ont eu une incidence sur l’admissibilité des particuliers au fractionnement du revenu de pension.

Le tableau 4 reprend l’analyse précédente des particuliers, selon leur état matrimonial et l’éventualité où les particuliers, et leur conjoint s’ils sont mariés, reçoivent un revenu de pension privée. Les effets des points d’inflexion convexes sur les taux marginaux d’imposition réels sont indiqués dans la partie A, tandis que la concentration qui s’ensuit est indiquée dans la partie B. Les résultats montrent, tout d’abord, que les variations du taux marginal d’imposition réel sont largement uniformes d’un groupe à l’autre. Cela n’est guère surprenant, compte tenu du fait que l’unité d’imposition est le particulier. Les seuils d’imposition s’appliquent à tout le monde, peu importe leur état matrimonial. En outre, le code des impôts traite la plupart des types de revenus de manière égale; par conséquent, la provenance du revenu (par exemple, pensions privées ou autres sources) ne devrait pas avoir d’effet sur ces résultatsNote .

Tableau 4
Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration aux seuils d'imposition, selon l'état matrimonial et le fait de recevoir un revenu de pension ou non, 2007 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration aux seuils d'imposition Non marié, Marié, Aucun revenu de pension, Revenu de pension, L'un ou l'autre, Particulier et Conjoint, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Non marié Marié
Aucun revenu de pension Revenu de pension L'un ou l'autre Aucun revenu de pension Revenu de pension
Particulier Conjoint L'un ou l'autre
pourcentage
Partie A — Variations des taux marginaux d'imposition
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 6,843Note *** 6,117Note *** 6,394Note *** 6,838Note *** 4,707Note *** 3,375Note *** 4,261Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 2,149Note *** 3,073Note *** 2,546Note *** 2,710Note *** 3,105Note *** 3,244Note *** 3,198Note ***
Troisième palier d'imposition fédéral 3,895Note *** 3,709Note *** 3,809Note *** 3,750Note *** 3,368Note *** 3,688Note *** 3,592Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 3,837Note *** 3,167Note *** 3,479Note *** 3,244Note *** 1,781Note *** 1,406Note ** 1,883Note ***
Quatrième palier d'imposition fédéral 3,925Note *** 1,594 2,942Note *** 2,925Note *** 2,321Note *** 2,061Note *** 2,280Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 8,168Note *** 9,404Note *** 8,997Note *** 8,066Note *** 7,699Note *** 6,898Note *** 7,416Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 18,250Note *** 19,020Note *** 18,620Note *** 19,010Note *** 17,440Note *** 15,060Note *** 16,660Note ***
Partie B — Concentration des revenus imposables
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 0,072 0,025 0,045 0,346Note *** 7,327Note *** 8,299Note *** 7,077Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 0,124 0,021 0,065 0,093Tableau 4 Note  1,596Note * 1,351Note * 1,461Note **
Troisième palier d'imposition fédéral -0,148 0,200 0,014 0,282Note * 3,884Note *** 4,282Note *** 3,505Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 0,505Note ** 0,132 0,306Note ** 0,034 1,880Note *** 2,120Note *** 1,804Note ***
Quatrième palier d'imposition fédéral 0,249 -0,328 -0,009 0,311Tableau 4 Note  2,913Note *** 3,143Note *** 2,784Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 0,848Note ** 0,331Tableau 4 Note  0,472Note ** 1,086Note *** 7,195Note *** 8,661Note *** 7,056Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 0,615 0,672Tableau 4 Note  0,639Note * -0,196 2,493Note *** 3,629Note *** 2,849Note ***

Malgré l’uniformité du traitement, la tendance à la concentration varie grandement d’un groupe à l’autre. Parmi les personnes non mariées, cette tendance est de faible ampleur, voire négligeable, sauf dans certains cas, notamment aux seuils d’imposition de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi et à la limite inférieure du troisième palier d’imposition provincial ou territorial. De même, les personnes mariées dont aucun membre du couple n’est pensionné et qui ne sont pas admissibles au fractionnement de leur revenu affichent une concentration à la plupart des seuils, mais dans une faible mesure. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi ces résultats pourraient être différents de ceux des personnes non pensionnées non mariées, y compris des différences dans le comportement de marché en réaction à l’impôt ou l’accès à d’autres méthodes de planification fiscale liées à l’état matrimonial. De plus, les résultats pourraient tout simplement être des estimations plus précises pour les personnes mariées, car 72,3 % des particuliers de l’échantillon sont soit légalement mariés, soit en union libre, comme le montre le tableau 1. La présente analyse montre également que la tendance à la concentration des personnes mariées dont au moins un membre du couple reçoit un revenu de pension privée est à la fois d’une assez grande ampleur et significative sur le plan statistique à tous les seuils d’imposition. Le statut de pensionné semble être un facteur important d’une réaction active aux variations des taux marginaux d’imposition, d’une manière prédite par le modèle type décrit plus haut. Cela correspond aux hypothèses relatives à l’incidence du fractionnement du revenu de pension sur les résultats.

Pour étudier plus en profondeur le rôle du fractionnement du revenu, le tableau 5 traite uniquement des personnes mariées, durant la période ultérieure à la réforme et permet d’examiner si, et de quelle manière, le programme de fractionnement du revenu est utilisé. Dans l’ensemble, les effets de l’augmentation du taux d’imposition sur les taux marginaux d’imposition réels sont très uniformes d’un groupe à l’autre, comme le montre la partie A. Les seules exceptions notables ont trait aux destinataires des transferts, qui reçoivent une fraction du revenu de pension de leur conjoint, à la limite inférieure du troisième palier d’imposition provincial ou territorial et au seuil du quatrième palier d’imposition fédéral. Cependant, la plupart des personnes à revenu élevé ont tendance à verser une part de leur revenu à leur conjoint plutôt que de recevoir une part du revenu de leur conjoint, et le manque de précision de ces estimations est en partie attribuable à la petite taille de l’échantillon. Cependant, comme le montre la partie B, la tendance à la concentration à tous les seuils d’imposition est presque entièrement attribuable aux particuliers qui utilisent le programme de fractionnement du revenu de pension.

Tableau 5
Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration aux seuils d'imposition, personnes mariées, selon le type de fractionnement du revenu de pension, 2007 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration aux seuils d'imposition Pas de fractionnement du revenu, Fractionnement du revenu, Transfert d'une fraction du revenu, Destinataire et L'un ou l'autre, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Pas de fractionnement du revenu Fractionnement du revenu
Transfert d'une fraction du revenu Destinataire L'un ou l'autre
pourcentage
Partie A — Variations des taux marginaux d'imposition
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 6,565Note *** 7,053Note *** 2,129Note *** 3,681Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 2,895Note *** 2,843Note *** 3,319Note *** 3,125Note ***
Troisième palier d'imposition fédéral 3,755Note *** 3,540Note *** 3,811Note *** 3,540Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 3,212Note *** 2,150Note *** -0,214 1,481Note **
Quatrième palier d'imposition fédéral 2,843Note *** 2,523Note *** 1,670Tableau 5 Note  2,232Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 8,361Note *** 8,305Note *** 5,403Note *** 7,137Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 18,830Note *** 17,970Note *** 10,640Note *** 15,880Note ***
Partie B — Concentration des revenus imposables
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 0,369Note *** 8,657Note *** 10,600Note *** 9,509Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 0,113Note ** 2,261Note ** 1,334Note * 1,864Note *
Troisième palier d'imposition fédéral 0,316Note ** 4,313Note *** 6,223Note *** 5,084Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 0,084 2,365Note *** 3,074Note ** 2,655Note ***
Quatrième palier d'imposition fédéral 0,300Tableau 5 Note  3,396Note *** 5,137Note *** 4,140Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 1,020Note *** 7,958Note *** 12,790Note *** 9,906Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi -0,048 2,925Note *** 7,961Note *** 3,946Note ***

Il est intéressant d’observer que ces réactions sont qualitativement similaires pour les particuliers qui transfèrent et reçoivent une part du revenu de pension. Cela semble indiquer que la concentration est le résultat de deux types de planification fiscale. Premièrement, les particuliers pensionnés transfèrent suffisamment de leur revenu à leur conjoint pour réduire leur revenu imposable à un palier d’imposition inférieur, mais pas davantage, car le particulier et son conjoint ont alors, suppose-t-on, le même taux marginal d’imposition. Deuxièmement, les particuliers dont le conjoint est pensionné reçoivent souvent de leur conjoint une part de revenu qui ne fera pas passer leur revenu imposable à un palier d’imposition supérieur, à partir duquel le montant des impôts qu’ils paieraient serait égal ou supérieur à celui que leur conjoint devrait payer. Par conséquent, les couples semblent se coordonner efficacement pour limiter leur fardeau fiscal commun.

Le graphique 3 présente une confirmation finale de l’importance du rôle du programme de fractionnement du revenu de pension dans ces résultats. Plus précisément, le graphique illustre la probabilité de transférer ou de recevoir une part du revenu de pension pour chaque seuil d’imposition analysé, parmi les personnes mariées admissibles au programme durant la période ultérieure à la réforme. Les résultats montrent une augmentation marquée de la répartition des probabilités près de chaque seuil. Cette constatation est conforme aux hypothèses.

graphique 3

Tableau de données du graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Tranche (titres de rangée) et Partie A — Deuxième palier fédéral, Partie B — Deuxième palier provincial ou territorial, Partie C — Troisième palier fédéral, Partie D — Troisième palier provincial ou territorial, Partie E — Quatrième palier fédéral, Partie F — Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi, Transfert, Destinataire et L'un ou l'autre, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Tranche Partie A — Deuxième palier fédéral Partie B — Deuxième palier provincial ou territorial Partie C — Troisième palier fédéral Partie D — Troisième palier provincial ou territorial Partie E — Quatrième palier fédéral Partie F — Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse Partie G — Impôt de récupération de l'assurance-emploi
Transfert Destinataire L'un ou l'autre Transfert Destinataire L'un ou l'autre Transfert Destinataire L'un ou l'autre Transfert Destinataire L'un ou l'autre Transfert Destinataire L'un ou l'autre Transfert Destinataire L'un ou l'autre Transfert Destinataire L'un ou l'autre
pourcentage
-10 000 27,139 24,537 51,676 22,857 23,440 46,296 23,620 21,613 45,234 23,036 16,410 39,446 18,676 11,348 30,024 29,155 15,233 44,388 21,843 9,556 31,399
-9 750 27,809 22,890 50,700 23,627 23,597 47,224 22,322 15,699 38,021 22,700 15,370 38,070 14,975 9,898 24,873 29,035 16,282 45,317 23,167 11,667 34,833
-9 500 27,681 22,169 49,850 23,119 23,967 47,086 23,510 18,578 42,088 21,217 16,485 37,702 17,207 7,731 24,938 27,108 16,376 43,484 24,156 13,321 37,478
-9 250 28,073 23,289 51,362 24,657 22,987 47,645 22,154 11,812 33,966 23,863 15,024 38,887 17,962 9,383 27,346 27,037 16,366 43,403 24,035 11,053 35,088
-9 000 34,889 25,725 60,615 24,245 24,009 48,254 20,163 11,542 31,705 24,084 17,559 41,642 21,094 9,635 30,729 29,059 15,789 44,848 18,618 11,900 30,518
-8 750 35,388 25,881 61,269 24,463 22,932 47,395 21,446 12,373 33,819 25,436 19,692 45,128 17,367 7,283 24,650 30,846 14,778 45,624 23,154 7,984 31,138
-8 500 36,284 27,827 64,111 24,751 22,575 47,326 21,983 12,168 34,151 27,333 23,333 50,667 19,363 8,824 28,186 27,917 17,356 45,273 24,953 9,263 34,215
-8 250 28,036 23,113 51,149 24,969 22,943 47,912 21,326 11,307 32,634 27,368 17,929 45,297 17,500 8,250 25,750 29,697 13,636 43,333 23,757 9,945 33,702
-8 000 27,939 21,974 49,914 25,458 23,722 49,181 23,002 11,524 34,526 29,769 22,280 52,049 17,683 7,927 25,610 28,450 17,039 45,490 24,194 7,527 31,720
-7 750 28,030 22,835 50,864 25,162 23,491 48,653 22,753 13,502 36,255 29,087 20,190 49,278 17,829 11,111 28,941 27,372 17,263 44,635 26,411 12,903 39,315
-7 500 28,566 22,600 51,167 24,309 24,218 48,526 21,017 15,933 36,950 31,283 24,973 56,257 23,698 6,510 30,208 26,298 16,900 43,199 23,698 12,029 35,727
-7 250 27,937 22,802 50,739 25,259 23,048 48,307 21,026 12,777 33,803 24,640 17,373 42,013 18,667 6,400 25,067 26,987 17,964 44,950 26,016 11,585 37,602
-7 000 29,586 23,396 52,983 25,707 23,135 48,842 19,031 12,587 31,618 25,331 15,525 40,856 19,347 7,286 26,633 27,135 15,164 42,298 24,000 10,105 34,105
-6 750 33,224 25,199 58,424 25,648 23,378 49,026 20,110 10,883 30,993 23,713 17,065 40,778 18,254 6,614 24,868 27,389 19,108 46,497 23,493 9,148 32,640
-6 500 34,409 25,017 59,426 27,068 23,459 50,527 21,958 11,844 33,802 24,132 17,232 41,364 20,166 12,155 32,320 27,773 17,247 45,020 24,225 10,465 34,690
-6 250 29,424 24,954 54,378 40,329 26,865 67,194 21,501 13,142 34,642 25,745 22,837 48,582 21,622 9,730 31,351 26,718 17,133 43,851 28,571 14,677 43,249
-6 000 29,400 22,480 51,880 28,892 23,437 52,329 22,701 13,766 36,468 23,206 14,623 37,829 19,118 7,647 26,765 27,478 17,325 44,803 21,292 11,962 33,254
-5 750 34,958 23,780 58,738 26,252 23,235 49,487 21,230 13,505 34,735 24,860 13,106 37,966 23,077 7,692 30,769 29,024 17,805 46,829 26,667 6,237 32,903
-5 500 31,792 23,036 54,828 26,263 23,480 49,743 20,706 13,752 34,458 23,225 15,346 38,571 17,949 8,974 26,923 26,432 18,576 45,008 24,658 8,904 33,562
-5 250 33,763 23,602 57,365 29,067 24,239 53,306 20,074 13,471 33,545 23,456 15,346 38,802 17,302 6,745 24,047 26,131 15,159 41,290 25,966 7,082 33,047
-5 000 35,154 24,011 59,166 29,891 23,871 53,762 19,409 13,186 32,595 23,230 15,179 38,409 19,338 8,397 27,735 25,688 15,680 41,368 26,316 14,035 40,351
-4 750 33,693 23,060 56,753 32,373 25,472 57,845 22,373 12,466 34,839 23,425 15,723 39,148 17,989 9,259 27,249 25,217 19,913 45,130 27,027 6,143 33,170
-4 500 29,121 21,614 50,735 29,508 25,571 55,080 20,272 12,539 32,811 23,656 15,005 38,661 23,851 10,632 34,483 28,398 18,528 46,926 23,666 9,513 33,179
-4 250 29,022 21,795 50,818 27,783 23,431 51,214 22,601 16,791 39,392 22,064 16,218 38,282 18,919 6,486 25,405 25,953 20,145 46,098 26,379 8,633 35,012
-4 000 32,552 23,374 55,926 28,780 23,711 52,490 23,936 22,473 46,410 23,979 14,672 38,651 17,681 7,826 25,507 27,353 19,716 47,069 29,412 7,673 37,084
-3 750 28,773 22,251 51,024 28,514 23,320 51,834 22,485 14,671 37,156 26,492 20,694 47,186 18,063 9,424 27,487 28,856 19,237 48,094 27,830 8,255 36,085
-3 500 27,819 21,253 49,072 31,233 24,995 56,228 20,631 17,202 37,833 20,776 13,833 34,609 17,287 7,979 25,266 27,810 19,817 47,627 26,098 13,415 39,512
-3 250 28,113 21,025 49,139 34,088 26,552 60,640 20,207 14,162 34,370 22,770 14,376 37,146 18,541 11,550 30,091 27,730 18,977 46,707 30,324 8,102 38,426
-3 000 29,129 21,883 51,012 29,349 23,841 53,190 20,163 13,829 33,992 20,429 13,673 34,102 22,571 9,429 32,000 27,595 19,110 46,705 27,441 11,082 38,522
-2 750 28,173 20,770 48,943 28,563 22,596 51,159 20,857 13,980 34,837 25,158 13,924 39,082 20,760 8,772 29,532 29,649 18,852 48,500 27,336 7,710 35,047
-2 500 28,069 20,809 48,879 28,721 22,525 51,246 21,614 15,920 37,535 23,649 17,464 41,112 16,905 10,888 27,794 29,145 18,803 47,949 29,250 9,750 39,000
-2 250 28,861 20,385 49,246 28,703 22,208 50,911 23,960 11,474 35,434 23,869 21,725 45,594 17,112 8,556 25,668 28,318 18,343 46,661 28,606 11,058 39,663
-2 000 36,275 22,301 58,575 35,107 23,422 58,529 19,600 12,257 31,857 22,459 15,041 37,500 21,788 8,659 30,447 26,778 18,410 45,188 25,000 6,720 31,720
-1 750 29,962 20,623 50,585 29,095 22,673 51,767 20,364 12,622 32,986 23,745 19,454 43,198 17,819 8,511 26,330 29,427 18,634 48,061 20,844 8,707 29,551
-1 500 28,455 20,825 49,280 31,627 22,671 54,298 20,304 12,340 32,644 22,524 13,299 35,823 21,237 8,065 29,301 27,517 22,396 49,913 30,548 5,764 36,311
-1 250 31,078 21,461 52,539 36,025 24,662 60,688 21,623 11,604 33,228 23,363 13,097 36,460 18,539 8,146 26,685 27,265 20,366 47,631 20,216 9,434 29,650
-1 000 29,070 21,616 50,687 35,861 23,533 59,394 21,708 13,108 34,816 23,489 14,220 37,709 21,972 10,141 32,113 28,447 21,632 50,079 29,121 10,440 39,560
-750 30,236 22,205 52,441 31,170 22,763 53,933 23,706 12,274 35,981 24,464 13,519 37,983 21,228 8,440 29,668 32,095 25,597 57,692 30,028 8,499 38,527
-500 34,062 23,355 57,417 33,050 22,301 55,351 29,910 14,664 44,574 27,452 17,792 45,244 27,700 11,502 39,202 38,590 28,803 67,394 34,562 10,138 44,700
-250 47,327 40,529 87,856 46,664 28,590 75,254 38,155 26,262 64,417 33,900 28,633 62,533 32,594 18,771 51,365 40,952 43,916 84,868 41,248 28,358 69,607
0 42,701 35,270 77,971 39,570 25,856 65,426 27,133 27,549 54,682 27,768 23,694 51,461 19,140 27,957 47,097 39,463 30,124 69,587 32,158 11,618 43,776
250 28,143 30,329 58,471 37,671 25,845 63,516 20,343 20,284 40,627 21,006 17,145 38,151 14,734 19,324 34,058 29,545 22,414 51,959 32,234 5,838 38,071
500 28,089 21,782 49,871 31,812 24,866 56,678 20,858 15,140 35,997 22,081 16,185 38,266 14,961 17,848 32,808 31,303 17,713 49,016 32,329 3,836 36,164
750 27,018 20,593 47,610 27,760 22,558 50,318 20,394 13,392 33,787 22,854 17,112 39,966 17,101 13,913 31,014 31,107 16,889 47,996 31,953 3,254 35,207
1 000 27,332 18,942 46,274 28,024 22,009 50,033 20,259 13,003 33,261 22,276 15,315 37,591 14,970 13,473 28,443 32,232 15,115 47,347 29,024 5,277 34,301
1 250 26,997 18,996 45,993 28,383 22,894 51,277 20,346 10,750 31,097 21,816 11,300 33,116 15,946 12,973 28,919 28,384 15,455 43,838 28,779 3,779 32,558
1 500 26,196 18,019 44,215 30,058 28,173 58,230 20,088 11,921 32,009 22,898 14,036 36,934 17,925 11,321 29,245 31,305 14,159 45,465 31,487 5,831 37,318
1 750 26,990 17,907 44,897 29,200 28,183 57,383 20,340 10,054 30,394 19,690 12,205 31,895 17,771 9,036 26,807 32,075 12,875 44,950 29,769 4,046 33,815
2 000 27,369 16,612 43,981 31,222 20,959 52,181 21,901 9,354 31,255 21,733 12,607 34,340 14,970 11,677 26,647 31,444 14,778 46,222 26,545 4,000 30,545
2 250 25,509 16,944 42,453 47,050 29,188 76,238 21,384 11,557 32,940 20,296 12,113 32,410 18,430 13,311 31,741 31,149 18,690 49,839 33,227 3,195 36,422
2 500 26,268 17,331 43,599 39,119 27,816 66,935 22,301 9,220 31,521 21,607 12,582 34,190 16,258 10,429 26,687 30,201 13,033 43,233 30,960 4,644 35,604
2 750 26,410 16,687 43,097 30,592 27,276 57,868 21,872 9,685 31,558 20,403 13,645 34,048 17,799 8,738 26,537 30,931 10,223 41,153 28,618 4,934 33,553
3 000 26,146 16,664 42,810 29,040 22,312 51,352 21,210 8,327 29,537 21,739 12,516 34,256 18,671 9,810 28,481 29,818 11,719 41,536 25,532 3,901 29,433
3 250 25,548 16,338 41,885 28,666 20,739 49,405 19,698 10,813 30,511 21,948 14,877 36,825 16,129 6,129 22,258 29,521 10,904 40,426 29,134 5,118 34,252
3 500 26,381 15,939 42,320 35,046 26,457 61,503 18,992 11,681 30,672 22,578 14,529 37,108 16,000 9,333 25,333 28,225 13,155 41,379 29,317 4,418 33,735
3 750 25,843 15,349 41,192 37,226 33,634 70,861 21,296 8,838 30,135 21,248 15,708 36,957 20,767 6,390 27,157 33,680 13,264 46,944 33,621 3,448 37,069
4 000 25,612 16,044 41,656 28,127 25,253 53,380 20,698 7,711 28,409 21,881 15,744 37,625 15,858 8,414 24,272 29,315 15,228 44,543 33,193 4,202 37,395
4 250 25,604 15,656 41,260 28,784 22,910 51,694 20,952 6,840 27,792 23,077 15,516 38,593 18,241 9,121 27,362 30,445 19,438 49,883 24,017 5,240 29,258
4 500 26,097 16,278 42,375 29,041 21,784 50,824 19,449 10,757 30,207 27,636 15,030 42,667 18,596 7,719 26,316 30,068 14,150 44,218 32,922 4,115 37,037
4 750 25,875 15,663 41,538 28,463 20,352 48,816 19,718 9,331 29,049 29,644 19,671 49,315 18,707 4,762 23,469 28,155 16,227 44,383 32,377 4,918 37,295
5 000 26,587 16,891 43,478 31,589 25,224 56,813 20,726 10,363 31,089 25,644 19,053 44,697 18,118 8,362 26,481 32,373 15,912 48,285 34,862 3,670 38,532
5 250 27,568 18,879 46,448 29,757 23,799 53,556 20,618 9,083 29,700 24,012 15,007 39,019 19,113 9,898 29,010 30,244 18,293 48,537 31,674 4,525 36,199
5 500 24,499 14,778 39,277 30,244 23,717 53,961 21,581 8,970 30,551 24,252 12,663 36,915 19,231 6,993 26,224 30,261 18,294 48,556 29,362 4,681 34,043
5 750 25,162 15,371 40,533 26,909 19,741 46,650 20,825 7,198 28,023 21,273 12,422 33,696 18,868 9,811 28,679 32,588 10,703 43,291 28,899 6,881 35,780
6 000 26,912 15,500 42,413 26,393 18,801 45,193 18,443 10,843 29,286 22,259 11,866 34,124 14,599 8,394 22,993 31,940 13,545 45,485 24,468 2,660 27,128
6 250 28,801 18,448 47,249 27,586 18,043 45,629 20,020 8,832 28,852 19,152 13,265 32,418 19,795 8,532 28,328 31,164 9,418 40,582 34,234 3,604 37,838
6 500 26,193 14,290 40,484 27,044 18,611 45,655 21,174 7,918 29,093 22,399 11,326 33,725 16,732 5,058 21,790 31,360 11,200 42,560 36,232 3,382 39,614
6 750 28,556 15,909 44,465 27,161 17,559 44,720 22,344 8,516 30,861 20,331 12,372 32,703 18,251 7,985 26,236 29,969 13,509 43,478 31,361 5,917 37,278
7 000 29,315 18,148 47,463 27,040 17,777 44,818 19,105 8,574 27,679 22,133 12,109 34,242 19,588 6,529 26,117 30,792 14,200 44,993 35,859 5,051 40,909
7 250 25,503 16,374 41,877 28,060 18,646 46,707 18,578 10,142 28,720 24,656 16,031 40,687 13,483 7,116 20,599 32,675 18,314 50,988 28,655 7,018 35,673
7 500 23,197 13,079 36,276 28,795 18,778 47,573 17,946 8,375 26,321 22,935 17,920 40,855 17,530 9,562 27,092 30,598 9,402 40,000 35,450 7,407 42,857
7 750 23,049 12,801 35,850 30,669 21,853 52,521 19,028 8,401 27,429 20,424 15,947 36,371 18,443 8,197 26,639 25,735 12,316 38,051 30,208 7,292 37,500
8 000 23,196 12,449 35,646 26,737 18,569 45,306 18,533 9,713 28,246 22,442 14,026 36,469 19,444 8,333 27,778 28,546 11,208 39,755 33,668 7,538 41,206
8 250 22,846 13,146 35,993 27,624 18,006 45,630 19,517 8,652 28,169 22,716 13,920 36,635 21,739 8,333 30,072 30,408 16,144 46,552 25,641 8,718 34,359
8 500 22,077 13,397 35,474 28,286 17,681 45,967 20,804 8,040 28,844 22,171 11,224 33,395 19,502 6,639 26,141 29,905 11,238 41,143 32,278 9,494 41,772
8 750 22,014 13,813 35,828 30,202 20,656 50,857 20,795 9,786 30,581 20,796 13,186 33,982 17,376 5,674 23,050 28,136 8,961 37,097 29,714 6,857 36,571
9 000 23,278 13,058 36,336 25,836 17,112 42,948 20,106 8,617 28,723 21,048 11,092 32,140 19,835 7,025 26,860 27,533 9,751 37,285 30,128 8,974 39,103
9 250 23,880 13,402 37,282 25,707 16,714 42,420 20,878 7,709 28,587 21,811 9,932 31,743 15,663 5,221 20,884 24,752 11,287 36,040 35,632 7,471 43,103
9 500 23,828 12,842 36,670 28,958 19,160 48,119 18,036 7,791 25,827 18,515 10,993 29,508 18,794 10,638 29,433 27,048 13,143 40,190 31,410 8,333 39,744
9 750 24,981 14,341 39,323 29,473 18,318 47,792 22,256 7,654 29,909 21,019 11,296 32,315 16,016 10,156 26,172 31,504 10,569 42,073 26,471 5,882 32,353
10 000 26,797 16,649 43,446 29,721 20,272 49,993 18,800 7,382 26,182 20,626 12,317 32,942 20,717 8,367 29,084 25,103 14,198 39,300 37,500 5,263 42,763

5.4 Essais de simulation

Il existe diverses manières d’éprouver la validité de l’estimateur et la robustesse des résultats des études qui utilisent des méthodes quasi expérimentales dans des contextes transversaux. Par exemple, Ganong et Jäger (2017) proposent, pour le plan de régression coudé, un essai de permutation qui consiste à répéter l’estimation du coude de régression à divers points le long de la variable changeante, près du coude de régression réel, afin d’évaluer dans quelle mesure la signification statistique de l’estimateur varie. Une autre méthode consiste à répéter l’analyse sur une variable changeante ou sur un échantillon qui n’est pas traité (Landais, 2015; Messacar, 2015). Cette méthode a été utilisée ici pour évaluer de quelle manière les particuliers non touchés par les seuils de l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi se comportent à proximité de ces points en matière de répartition des revenus.

Avant juillet 2013, les particuliers ne pouvaient pas reporter la réclamation de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse en vue de recevoir des paiements mensuels d’un montant plus élevé quand commencerait le versement de leurs prestations. Par conséquent, la majorité des déclarants commençaient à toucher leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse dès qu’ils devenaient admissibles, à l’âge de 65 ans, car tout report était inutile. En raison de cette variation exogène de l’admissibilité, un groupe témoin potentiellement valide à ce seuil d’imposition serait les particuliers de 60 à 64 ans qui ne sont pas touchés par l’impôt de récupérationNote . L’analyse en fonction de l’âge est présentée dans le tableau 6 et classe les particuliers selon leur état matrimonial, le fait qu’ils reçoivent ou non un revenu d’une pension privée et selon le fait qu’il y a fractionnement ou non de leur revenu de pension. La partie A montre que les taux d’imposition marginaux réels des particuliers ne sont touchés par l’impôt de récupération que lorsque les particuliers atteignent l’âge de 65 ans, ce qui appuie cette méthode d’essai de simulation. La tendance à la concentration est fortement observée, mais seulement chez les particuliers qui avaient un revenu de pension ou qui ont utilisé un programme de fractionnement du revenu de pension, comme le montre la partie B. Ces résultats sont conformes aux constatations antérieures. Ce comportement est principalement observé chez les particuliers de 65 à 69 ans qui sont touchés par l’impôt de récupération.

Tableau 6
Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration au seuil de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, selon l'état matrimonial, le fait de recevoir un revenu de pension ou non, le type de fractionnement du revenu de pension et l'âge, 2007 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration au seuil de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse Non marié, Marié, Aucun revenu de pension, Revenu de pension, Fractionnement du revenu de pension, Non et Oui, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Non marié Marié
Aucun revenu de pension Revenu de pension Revenu de pension Fractionnement du revenu de pension
Non Oui Non Oui
pourcentage
Partie A — Variations des taux marginaux d'imposition
60 ans 0,122 0,157 -0,339 0,551 -0,254 0,766
61 ans -0,191 1,705 -0,376 -0,448 -0,345 -0,545
62 ans 0,001 0,524 0,404 0,687 -0,011 1,220Note *
63 ans 0,437 -0,565 -0,205 0,313 0,079 0,242
64 ans -0,673 0,928 0,119 -0,345 -0,051 -0,460
65 ans 8,440Note *** 9,716Note *** 6,622Note *** 7,919Note *** 6,595Note *** 8,348Note ***
66 ans 8,314Note *** 9,447Note *** 7,573Note *** 7,046Note *** 8,190Note *** 6,590Note ***
67 ans 7,779Note *** 9,574Note *** 8,986Note *** 7,020Note *** 9,036Note *** 6,492Note ***
68 ans 8,380Note *** 9,090Note *** 10,740Note *** 7,152Note *** 9,554Note *** 6,920Note ***
69 ans 7,213Note *** 9,015Note *** 8,160Note *** 7,986Note *** 10,020Note *** 7,327Note ***
Partie B — Concentration des revenus imposables
60 ans 0,312 -0,135 0,078 0,891Note ** 0,179 1,102Note **
61 ans -0,046 -0,436 -0,259 0,410 -0,167 0,600
62 ans 0,273 -0,437 0,260 0,249 0,100 0,527
63 ans 0,188 -0,076 0,050 0,476 -0,028 0,828Tableau 6 Note 
64 ans 0,095 -0,117 -0,260 0,488 -0,300 0,943Tableau 6 Note 
65 ans -0,525 0,684 1,138Note ** 5,456Note *** 1,093Note *** 7,827Note ***
66 ans 0,709 -0,099 1,048Note *** 6,916Note *** 0,928Note *** 9,722Note ***
67 ans 1,279 0,553 0,966Note ** 6,930Note *** 0,938Note *** 9,657Note ***
68 ans 2,398Note ** 0,602 1,197Note ** 8,033Note *** 1,187Note *** 10,980Note ***
69 ans 3,099Note ** -0,153 1,095Note * 8,314Note *** 0,956Note *** 11,620Note ***

L’analyse principale de la concentration autour du seuil de l’impôt de récupération de l’assurance-emploi comprend uniquement les particuliers qui reçoivent ces prestations, puisque ceux qui ne les reçoivent pas ne sont pas traités. Dans le tableau 7, les non-bénéficiaires de l’assurance-emploi sont utilisés comme groupe témoin pour évaluer de quelle façon les taux marginaux d’imposition réels et les répartitions du revenu imposable auraient évolué autour de ce point d’inflexion convexe durant la période ultérieure à la réforme. Comme précédemment, aux fins de la présente analyse, les particuliers sont classés selon leur état matrimonial, selon le fait qu’ils reçoivent ou non un revenu de pension privée et selon le fait qu’il y a fractionnement ou non de leur revenu de pension. Les résultats montrent que les variations des taux marginaux d’imposition réels sont significatives uniquement chez les particuliers qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi, conformément aux hypothèses. Les légères discontinuités des taux d’imposition chez les personnes non bénéficiaires de l’assurance-emploi, discontinuités qui peuvent dans certains cas paraître significatives, peuvent être attribuées à la taille de l’ensemble de données et au fait que les taux d’imposition croissent généralement en fonction de l’augmentation du revenu. Cependant, l’ampleur des estimations dans ces cas ne présente aucun intérêt sur le plan économique. Conformément aux hypothèses, la tendance à la concentration est observée uniquement chez les particuliers qui, à la fois, recevaient des prestations de l’assurance-emploi et étaient admissibles au fractionnement du revenu de pension.

Tableau 7
Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration au seuil de l'impôt de récupération de l'assurance-emploi, selon l'état matrimonial, le fait de recevoir un revenu de pension ou non, le type de fractionnement du revenu de pension et le fait de recevoir des prestations d'assurance-emploi ou non, 2007 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Variations estimées des taux marginaux d'imposition et concentration au seuil de l'impôt de récupération de l'assurance-emploi Non marié, Marié, Aucun revenu de pension, Revenu de pension, Fractionnement du revenu de pension, Non et Oui, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Non marié Marié
Aucun revenu de pension Revenu de pension Revenu de pension Fractionnement du revenu de pension
Non Oui Non Oui
pourcentage
Partie A — Variations des taux marginaux d'imposition
Revenu d'assurance-emploi 18,250Note *** 19,020Note *** 19,010Note *** 16,660Note *** 18,830Note *** 17,540Note ***
Aucun revenu d'assurance-emploi 0,350 0,696Note ** 0,174 0,243Note * 0,207 0,245Note **
Partie B — Concentration des revenus imposables
Revenu d'assurance-emploi 0,615 0,672 -0,196 2,849Note *** -0,048 3,946Note ***
Aucun revenu d'assurance-emploi -0,057 0,063 -0,098 0,002 -0,115Note * 0,108

5.5 Réactions hétérogènes

Il est instructif d’examiner brièvement dans quelle mesure les résultats principaux de la présente étude varient selon les caractéristiques personnelles des particuliers. Un grand nombre d’ouvrages cités plus tôt ont déterminé que les réactions relatives à l’impôt sur le revenu sont plus marquées chez les femmes, les travailleurs autonomes et les personnes qui travaillent dans des secteurs dont le marché de l’emploi est plus flexible (Saez, Slemrod et Giertz, 2012). À partir de ce constat, la présente section porte sur les variations des taux marginaux d’imposition réels et la variation de la tendance à la concentration, selon le sexe, le type de revenu et le secteur d’activité de l’emploi des personnes mariées (tableau 8-1) et non mariées (tableau 8-2).

Premièrement, le tableau 8-1 indique que les effets des seuils d’imposition sur les taux marginaux d’imposition réels sont à la fois conformes aux constatations antérieures et uniformes d’un groupe à l’autre, comme le montre la partie A. Cela signifie que toute différence entre les groupes en matière de concentration n’est probablement pas attribuable aux différences relatives au traitement. Cependant, la partie B montre que les personnes non mariées de tous les groupes ne montrent pas de tendance à la concentration significative relativement aux variations du taux d’imposition, à l’exception de quelques cas de moindre importance. Par exemple, les travailleurs autonomes ne sont pas beaucoup plus portés que les autres travailleurs à afficher une tendance à la concentration relativement aux variations de l’impôt. Deuxièmement, le tableau 8-2 montre que parmi les personnes mariées, les résultats sont similaires sur le plan qualitatif. Les effets des variations des taux d’imposition sont uniformes d’un groupe à l’autre, et aucune différence notable n’est observée dans les tendances à la concentration correspondantes.

Tableau 8-1
Réactions hétérogènes, personnes non mariées, 2007 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Réactions hétérogènes Selon le sexe, Selon le type de revenu, Selon le secteur d'activité de l'emploi du particulier, Revenu d'emploi, Revenu d'un travail autonome, Revenu d'investissement ou gains en capital, Fabrication, construction ou métiers, Autre emploi non agricole et non lié à la fabrication, Femme et Homme, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Selon le sexe Selon le type de revenu Selon le secteur d'activité de l'emploi du particulier
Revenu d'emploi Revenu d'un travail autonome Revenu d'investissement ou gains en capital Fabrication, construction ou métiers Autre emploi non agricole et non lié à la fabrication
Femme Homme
pourcentage
Partie A — Variations des taux marginaux d'imposition
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 6,435Note *** 6,340Note *** 6,901Note *** 5,661Note *** 6,343Note *** 6,807Note *** 6,863Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 2,614Note *** 2,418Note *** 2,237Note *** 3,687Note *** 2,878Note *** 1,990Note *** 2,195Note ***
Troisième palier d'imposition fédéral 4,338Note *** 3,130Note *** 3,569Note *** 3,627Note *** 3,840Note *** 3,165Note *** 3,896Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 3,402Note *** 3,580Note *** 3,435Note *** 3,839Note *** 3,993Note *** 3,225Note *** 3,403Note ***
Quatrième palier d'imposition fédéral 3,039Note ** 2,821Note ** 3,476Note *** 1,988 2,547Note ** 3,854Note *** 3,274Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 8,626Note *** 9,639Note *** 8,170Note *** 8,353Note *** 8,469Note *** 9,051Note *** 7,714Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 18,200Note *** 18,770Note *** 18,570Note *** 25,130Note *** 19,760Note *** 18,610Note *** 18,820Note ***
Partie B — Concentration des revenus imposables
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 0,087 -0,028 0,055 0,138 0,171Note * 0,092 0,048
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 0,099Tableau 8-1 Note  0,004 -0,007 0,213 0,056 -0,107 0,098
Troisième palier d'imposition fédéral 0,101 -0,106 -0,025 -0,229 0,214 -0,270 0,026
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 0,274Note * 0,352Note * 0,397Note ** -0,274 0,378Note * 0,286 0,416Note **
Quatrième palier d'imposition fédéral -0,139 0,099 -0,020 0,894 -0,025 0,264 -0,120
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse -0,009 0,483Note *** 0,231Note * 0,463 0,209 0,574Note * 0,067
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 0,132 -0,070 0,018 -0,578Note * 0,127 -0,036 0,005

Tableau 8-2
Réactions hétérogènes, personnes mariées, 2007 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Réactions hétérogènes Selon le sexe, Selon le type de revenu, Selon le secteur d'activité de l'emploi du particulier, Revenu d'emploi, Revenu d'un travail autonome, Revenu d'investissement ou gains en capital, Fabrication, construction ou métiers, Autre emploi non agricole et non lié à la fabrication, Femme et Homme, calculées selon en pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Selon le sexe Selon le type de revenu Selon le secteur d'activité de l'emploi du particulier
Revenu d'emploi Revenu d'un travail autonome Revenu d'investissement ou gains en capital Fabrication, construction ou métiers Autre emploi non agricole et non lié à la fabrication
Femme Homme
en pourcentage
Partie A — Variations des taux marginaux d'imposition
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 4,102Note *** 6,027Note *** 5,664Note *** 5,986Note *** 5,022Note *** 5,715Note *** 5,631Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 3,295Note *** 2,904Note *** 2,599Note *** 2,716Note *** 3,231Note *** 2,459Note *** 2,779Note ***
Troisième palier d'imposition fédéral 3,701Note *** 3,664Note *** 3,795Note *** 3,026Note *** 3,605Note *** 3,591Note *** 3,902Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 1,635Note ** 2,630Note *** 2,877Note *** 1,900Tableau 8-2 Note  2,408Note *** 2,821Note *** 2,844Note ***
Quatrième palier d'imposition fédéral 1,930Note ** 2,809Note *** 2,624Note *** 1,669Note * 2,623Note *** 2,702Note *** 2,811Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 6,930Note *** 7,986Note *** 7,033Note *** 8,287Note *** 7,725Note *** 6,998Note *** 7,179Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 15,420Note *** 17,900Note *** 17,460Note *** 18,790Note *** 17,490Note *** 17,360Note *** 17,730Note ***
Partie B — Concentration des revenus imposables
Seuils d'imposition directs
Deuxième palier d'imposition fédéral 6,081Note *** 4,624Note *** 3,064Note *** 3,971Note *** 5,705Note *** 2,258Note *** 3,747Note ***
Deuxième palier d'imposition provincial ou territorial 0,944Note * 1,277Note ** 0,645Note * 1,044Note *** 1,359Note ** 0,549Note ** 0,710Note *
Troisième palier d'imposition fédéral 2,834Note *** 1,618Note *** 1,394Note *** 2,157Note *** 2,386Note *** 0,834Note *** 1,757Note ***
Troisième palier d'imposition provincial ou territorial 1,357Note ** 0,926Note *** 0,749Note *** 1,547Note *** 1,211Note ** 0,539Note ** 0,875Note ***
Quatrième palier d'imposition fédéral 2,836Note *** 0,999Note *** 1,298Note *** 1,477Note *** 1,658Note *** 0,436 1,761Note ***
Seuils d'imposition indirects
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse 3,294Note *** 1,933Note *** 1,145Note *** 2,151Note *** 2,959Note *** 0,761Note *** 1,396Note ***
Impôt de récupération de l'assurance-emploi 0,100 0,079 0,156Tableau 8-2 Note  -0,203 -0,059 0,002 0,293Note **

6 Conclusion

Selon le modèle type d’offre de main-d’œuvre, il existe une tendance à la concentration des revenus imposables à des points d’inflexion convexes des ensembles budgétaires créés par le régime d’impôts et de transferts. La présente étude permet d’évaluer dans quelle mesure les déclarants canadiens plus âgés, de 60 à 69 ans, adoptent un tel comportement. La concentration a été relevée à divers points dans la répartition des revenus; des points qui coïncident avec les limites inférieures des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux et des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux ou territoriaux, de même qu’avec les seuils de l’impôt de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploi. Cela correspond aux hypothèses. Un tel comportement est manifeste dans les inspections graphiques de la répartition des revenus imposables à proximité des seuils d’imposition, et ce comportement peut être estimé de manière crédible au moyen d’un plan de densité empirique. Cependant, un examen plus approfondi de ce résultat permet de constater que la concentration est surtout attribuable au fractionnement du revenu de pension entre les personnes mariées et leur conjoint en vue de réduire leur fardeau fiscal commun. Ces résultats appuient la théorie d’un comportement de planification fiscale au sein du ménage qui dépend des possibilités de déductions fiscales.

Lorsqu’une méthode de planification fiscale est adoptée de manière fondamentale et à faible coût en matière d’administration, d’efforts et de mise en œuvre, on peut s’attendre à ce que les particuliers utilisent cette méthode de manière proactive pour réduire leur fardeau fiscal. Comme cela est mentionné précédemment, le fractionnement du revenu est également autorisé pour le revenu tiré du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. Cependant, ce transfert n’est pas strictement théorique, et plusieurs procédures administratives sont en place pour contrôler l’utilisation de cette disposition de planification financière. Cela indique que les procédures associées à l’utilisation d’une méthode de planification fiscale peuvent avoir une influence marquée sur le degré de réaction à l’impôt sur le revenu. Une autre constatation intéressante de l’étude est le fait que ce comportement se produit à l’échelle du ménage. Cela laisse supposer une coordination qui, dans une certaine mesure, suit le modèle unitaire (Messacar, 2017). Cependant, en l’absence d’une telle méthode, le revenu imposable, qu’il soit issu du travail, des pensions ou d’autres sources, réagit relativement peu aux variations du taux marginal d’imposition sur le revenu. Ce résultat s’inscrit dans la logique des documents connexes sur l’élasticité du revenu imposable.

Plusieurs études ont récemment révélé que les particuliers ont parfois du mal à comprendre les véritables coûts marginaux de leurs actions au moment de prendre des décisions économiques. Par exemple, Ito (2014) a démontré, au moyen de données administratives des États-Unis, que la consommation d’électricité d’un ménage variait davantage en fonction du prix moyen que du prix marginal. Les consommateurs ne comprennent pas toujours les barèmes de prix complexes et non linéaires de l’électricité. Ce type de comportement est désigné par le néologisme schmeduling (Liebman et Zeckhauser, 2004), terme fondé sur le mot scheduling (barème), qui traduit le caractère opaque et apparemment arbitraire du barème des prix aux yeux des agents économiques. Dans une étude connexe, Messacar (2017) a évalué les effets de la mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension sur les décisions d’offre de main-d’œuvre des déclarants canadiens plus âgés. Cette étude a permis de déterminer que les particuliers étaient plus réactifs au regard de leur taux moyen d’imposition qu’à leur taux marginal d’imposition au moment de prendre des décisions relatives à l’offre de main-d’œuvre au sein du ménage. La constatation de la présente étude selon laquelle les particuliers manifestent une concentration aux points d’inflexion convexes de leurs ensembles budgétaires indique qu’ils demeurent conscients de leur taux marginal d’imposition et qu’ils réagissent en conséquence. Cependant, cela se produit rétroactivement, au moment de produire une déclaration de revenus, et dépend de l’utilisation d’une méthode de planification fiscale pour faciliter un tel comportement.

Les particuliers réagissent bel et bien aux taux marginaux d’imposition au moment de produire leur déclaration de revenus, mais le mécanisme qui sous-tend ce comportement est impossible à déterminer à la lumière des données. Par exemple, les déclarants sont-ils suffisamment versés dans le code des impôts et savent-ils comment fractionner leur revenu de pension en vue de réduire leur fardeau fiscal, ou doivent-ils se fier à des logiciels ou à des conseillers fiscaux? Une compréhension accrue de cette question permettrait d’enrichir la littérature sur les connaissances fiscales du public (Feldman et Katuščák, 2006; Chetty, Looney et Kroft, 2009; Finkelstein, 2009; Chetty et Saez, 2013; Taubinsky et Rees-Jones, 2015; Feldman, Katuščák et Kawano, 2016) et demeure un thème intéressant pour des recherches ultérieures.

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