Série de documents de recherche
Examen du revenu des vétérans à partir de données fiscales : maintenant et à l’avenir

par Mary Beth MacLean, Linda Van Til, Dominique Pinard et Alain Poirier

Date de diffusion : le 28 août 2019

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Début du texte

Début de l’encadré

L’engagement de Statistique Canada envers la sécurité des données

Dans le cadre de notre mandat, la garantie de la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate à Statistique Canada est l’une de nos grandes priorités.

  1. L’accès aux données par les employés de Statistique Canada nécessite la justification et l’approbation de la haute direction (directeur et plus haut). L’accès aux données par les employés est également limité dans le temps et fait l’objet d’un suivi.
  2. L’environnement des technologies de l’information (TI) est sécuritaire :
    • l’accès par les employés de Statistique Canada est contrôlé au moyen d’un nom d’utilisateur et de groupes de sécurité,
    • l’accès par les employés se limite aux variables dont ils ont besoin,
    • les identifiants directs ne sont mis à la disposition que de quelques employés qui ont pour tâche d’anonymiser les données ou d’effectuer des couplages d’enregistrements et
    • les identifiants directs sont toujours conservés dans des fichiers distincts.
  3. Selon les lignes directrices sur la confidentialité, seules les données agrégées non confidentielles sont diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Des règles de suppression ou d’arrondissement sont appliquées aux données agrégées afin de réduire le risque de divulgation.

La direction de Statistique Canada a examiné et approuvé la proposition d’effectuer un couplage pour ce projet (no 020-2017). Un résumé du couplage des microdonné approuvé est affiché sur le site Web de Statistique Canada.

Fin de l’encadré

1. Introduction

Cet article est un résumé d’un rapport déjà publié par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) : « Revenu des vétérans de la Force régulière avant et après la libération : Études sur la vie après le service militaire 2016 » (MacLean et coll.).

Le revenu et l’emploi des vétérans représentent depuis longtemps une question de politique nationale et l’intérêt à cet égard remonte à la Première Guerre mondiale (MacLean et coll., 2019). À ce jour, les politiques publiques ont été axées sur le rôle que jouent le revenu et l’emploi des vétérans dans leur réintégration à la vie civile et dans l’indemnisation des pertes de revenus liées à la maladie ou aux blessures. Les vétérans qui travaillent, qui sont satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale et qui ne sont pas en situation de faible revenu sont moins susceptibles de signaler des difficultés d’adaptation au moment de leur transition à la vie civile (MacLean et coll., 2014a). Pendant cette période de transition, mais aussi tout au long de la vie, le revenu est un facteur déterminant pour l’atteinte de la sécurité financière, et l’emploi contribue au sentiment de contribuer à la société de façon significative. Il s’agit de facteurs essentiels au bien-être, tout comme l’intégration sociale, la santé, le logement et l’environnement physique, culturel et social (p. ex. préjugés, discrimination) (ACC, 2017; ASPC, 2011).

Cette étude présente un examen de la situation de certains groupes de vétérans après leur libération comparativement à la période où ils étaient dans l’armée. L’étude utilise les données administratives du ministère de la Défense nationale (MDN) et d’Anciens Combattants Canada (ACC), qui ont été combinées avec des renseignements sur le revenu personnel par Statistique Canada (voir l’encadré « L’engagement de Statistique Canada envers la sécurité des données »). En combinant les données administratives du MDN et d’ACC avec les données sur le revenu, il est possible d’examiner le revenu de sous-groupes de vétérans. Ces données incluent tous les vétérans libérés entre 1998 et 2014, quel que soit leur statut de client d’ACCNote .

Les données sont utilisées dans le contexte du programme de recherche de l’Étude sur la vie après le service (EVAS), lequel vise à améliorer la compréhension de la transition de la vie militaire à la vie civile et, en fin de compte, à améliorer la santé des vétérans au Canada. Le programme est fondé sur deux études importantes, soit une enquête sur la santé et le bien-être et une étude des tendances en matière de revenus avant et après la libération. Deux cycles antérieurs de l’étude sur le revenu étaient axés de façon plus directe sur le revenu (domaine de la « sécurité financière » identifier dans le cadre de l’EVAS (ACC, 2017)). Ce document présente les données du troisième cycle de l’EVAS qui a été élargie pour inclure des renseignements liés à l’emploi, comme les secteurs d’emploi des vétérans et la continuité de l’emploi (le domaine du « but dans la vie ») ainsi que les changements dans la situation familiale (le domaine de « l’intégration sociale »), donnant lieu à une couverture plus large des indicateurs du bien-être (MacLean et coll., 2018). Les principaux résultats de ce troisième cycle de l’étude sur le revenu, ainsi que la méthodologie employée, ont été présentés dans un rapport publié en mai 2018Note . Le présent document donne un résumé des résultats. Un aperçu de la méthodologie est fourni, suivi d’une description des caractéristiques démographiques des vétérans, puis d’une analyse du revenu après la libération, du revenu d’emploi et de la stabilité quant à l’employeur. La situation familiale des vétérans et les changements dans la structure familiale après la libération des Forces armées sont également examinés dans la dernière section.  

2. Méthodologie

Les données administratives du ministère de la Défense nationale (MDN) et d’Anciens Combattants Canada (ACC) contiennent divers renseignements sur le service militaire des vétérans, ainsi que certaines de leurs caractéristiques démographiques. Il s’agit de facteurs pouvant avoir une incidence sur la trajectoire du revenu après la libération des Forces. Toutefois, ces données ne contiennent aucun renseignement sur le revenu des vétérans et leur famille. Afin de dresser un portrait détaillé du revenu des vétérans, Statistique Canada a créé un fichier analytique en couplant les informations de MDN et d’ACC avec les données fiscales du Fichier des familles T1 (FFT1) des vétérans de la Force régulièreNote  libérés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2014 (le premier fichier couplé comprenait des renseignements sur 68 120 vétérans). Un militaire est considéré comme étant libéré des Forces lorsqu’il les quitte (ou lorsqu’il est levé de ses fonctions), après quoi il est désigné ancien combattant ou vétéran. Les vétérans qui reprennent leur service après avoir été libérés et qui sont toujours employés des Forces sont exclus de l’analyse. En moyenne, environ 91,9 %Note  des vétérans de la Force régulière (c.-à-d. militaires libérés de la Force régulière) ont été couplés aux données fiscales de 1997 à 2014. Les militaires libérés entre 2009 et 2014 étaient moins susceptibles d’être couplés aux données fiscales.

Statistique Canada a produit des tableaux agrégés anonymes à partir de ce fichier analytique en fonction d’une population ciblée précise. Elle comprend les vétérans qui ont été couplés aux données fiscales l’année avant leur libération et trois ans après leur libération des Forces armées. Aux fins de ce cycle de l’étude, les vétérans de la Première réserve (20 795) ont été exclus. Environ 62,6 % des autres vétérans de la Force régulière libérés entre 1998 et 2014 (42 645 vétérans) ont été inclus dans l’analyse. Ces vétérans de la Force régulière avaient été couplés aux fichiers d’impôt au cours de l’année avant leur libération (T-1) et au cours de chacune des trois premières années suivant leur libération. La cohorte de vétérans utilisée aux fins de l’analyse permet de comparer le revenu avant la libération avec le revenu après la libération. Au sein de la cohorte d’analyse principale (42 645 vétérans), 15 790 clients d’ACC (37 % de la cohorte d’analyse) recevaient des prestations d’invalidité et/ou des prestations de programmes visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants en mars 2016.

Dans cette étude, le revenu des vétérans (avant impôt) est exprimé en fonction du moment de la libération (avant la libération, au moment de la libération ou après la libération). Le revenu est exprimé en dollars constants de 2014 et a été examiné de l’année avant la libération jusqu’à la période moyenne de trois ans après la libérationNote .

Figure 1 EVAS 2016, Groupe visé par l’Étude sur le revenu – mars 2016

Description de la Figure 1

Cette figure est un diagramme démontrant qui, des 600 400Figure 1 Note 1 vétérans des Forces armées canadiennes, libérés entre 1954 et 2016, sont inclus dans la cohorte d’analyse pour cette étude. Ces vétérans des Forces armées canadiennes sont séparés en deux groupes : les vétérans de la Première réserve (317 700Figure 1 Note 1) et les vétérans de la Force régulière (282 700Figure 1 Note 1). Pour cette étude, seulement les vétérans de la Force régulière vont être inclus, et seulement ceux libérés entre 1998 et 2014 (68 120Figure 1 Note 2). De ces vétérans, 62 620Figure 1 Note 2 (ou 91,9 %) ont été couplés avec le Fichier des familles T1. La cohorte finale d’analyse comprend seulement les 42 645Figure 1 Note 2 vétérans de la Force régulière qui ont été liés avec les données de taxes l’année avant la libération et les trois années suivant la libération.
Note 1

Source : Faits et chiffres d’ACC, mars 2016.

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Note 2

Source : Statistique Canada, Fichier couplé (020-2017) des données administratives du ministère de Défense nationale et des Anciens Combattants Canada (1998 à 2014) et du Fichier des familles T1 (1997 à 2014), tabulations personnalisées.

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3. Caractéristiques démographiques de la cohorte

Les variables démographiques proviennent principalement des données administratives du MDN et d’ACC, étant tirées du Système de gestion des ressources humaines du MDN. La cohorte de la Force régulière visée par l’étude est principalement constituée d’hommes (87 %). La majorité de la cohorte était aussi âgée de 30 ans ou plus (73 %), comptait 20 ans de service ou plus (54 %), était des militaires du rangNote  subalterne ou supérieur au moment de leur libération (57 %), et n’était pas des clients d’ACC (63 %).

Table 1 debut


Tableau 1
Caractéristiques de la cohorte de la Force régulièreTableau 1 Note 1 selon l’état de client de l'ACCTableau 1 Note 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Caractéristiques de la cohorte de la Force régulière selon l’état de client de l'ACC Clients (37%), Non-clients (63%) et Total (100%)(figurant comme en-tête de colonne).
Clients (37%) Non-clients (63%) Total (100%)
n % n % n %
Total 15 790 100 26 855 100 42 645 100
Âge au moment de la libération
29 et moins 1 180 7,5  10 395 38,7  11 575 27,1 
30 à 34 1 120 7,1  2 595 9,7  3 710 8,7 
35 à 39 2 285 14,5  2 570 9,6  4 855 11,4 
40 à 44 4 460 28,2  4 330 16,1  8 790 20,6 
45 à 49 3 190 20,2  2 980 11,1  6 165 14,5 
50 à 54 2 120 13,4  2 220 8,3  4 340 10,2 
55 et plus 1 440 9,1  1 765 6,6  3 200 7,5 
Sexe
Homme 13 825 87,6  23 050 85,8  36 875 86,5 
Femme 1 960 12,4  3 805 14,2  5 770 13,5 
Années de service
Moins de 2 ans 220 1,4  7 770 28,9  7 985 18,7 
2 à 9 1 755 11,1  5 235 19,5  6 990 16,4 
10 à 19 2 595 16,4  2 195 8,2  4 785 11,2 
20 et plus 11 225 71,1  11 660 43,4  22 880 53,7 
Type de libération
Involontaire 315 2,0  2 100 7,8  2 415 5,7 
Médicale 7 325 46,4  1 820 6,8  9 145 21,4 
Volontaire 4 870 30,8  16 200 60,3  21 070 49,4 
Âge de retraite 970 6,1  1 440 5,4  2 405 5,6 
Service terminé 2 255 14,3  5 210 19,4  7 460 17,5 
Inconnu 55 0,3  90 0,3  140 0,3 
Grade à la libération
Officier supérieur 1 310 8,3  2 445 9,1  3 755 8,8 
Officier subalterne 970 6,1  2 520 9,4  3 490 8,2 
Officier subordonné 85 0,5  1 530 5,7  1 615 3,8 
MR supérieur 6 200 39,3  5 840 21,7  12 040 28,2 
MR subalterne 6 440 40,8  5 935 22,1  12 375 29,0 
Soldat 625 4,0  3 845 14,3  4 470 10,5 
Recrutement 155 1,0  4 745 17,7  4 900 11,5 
Environnement à la libération
Armée 8 410 53,3  13 285 49,5  21 695 50,9 
Marine 2 195 13,9  4 980 18,5  7 175 16,8 
Force aérienne 5 185 32,8  8 590 32,0  13 775 32,3 
Province en 2014
Terre-Neuve-et-Labrador 450 2,8  655 2,4  1 105 2,6 
Île-du-Prince-Édouard 145 0,9  170 0,6  315 0,7 
Nouvelle-Écosse 1 885 11,9  2 430 9,0  4 315 10,1 
Nouveau-Brunswick 965 6,1  1 150 4,3  2 115 5,0 
Québec 3 255 20,6  5 965 22,2  9 220 21,6 
Ontario 4 345 27,5  7 770 28,9  12 115 28,4 
Manitoba 475 3,0  730 2,7  1 205 2,8 
Saskatchewan 220 1,4  520 1,9  740 1,7 
Alberta 2 020 12,8  3 155 11,7  5 175 12,1 
Colombie-Britannique 1 465 9,3  2 495 9,3  3 955 9,3 
Yukon 10 0,1  30 0,1  40 0,1 
Territoires du Nord-Ouest 20 0,1  45 0,2  65 0,2 
Nunavut Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 20 0,0 
Autres 530 3,4  1 730 6,4  2 260 5,3 

Table 1 fin

4. Sources de revenu et faible revenu

Un examen de l’évolution du revenu total et des sources de revenus selon le moment de la libération des Forces permet de faire ressortir les incidences, sur les vétérans de la Force régulière, de leur libération. Le revenu après la libération peut varier d’un groupe de vétérans à l’autre. Le concept du revenu total (avant impôt) a été utilisé dans cette analyse. Il comprend le revenu d’emploi, le revenu de transferts gouvernementaux, revenu de dividendes et d’intérêts, le revenu de pension et les autres types de revenus.

La section suivante présente certaines constatations relatives à l’évolution du revenu pour l’ensemble de la cohorte de vétérans, ainsi que pour divers groupes, et pour les vétérans en situation de faible revenu.

4.1 Le revenu diminue d’abord après la libération

Le revenu moyen pour l’année précédant la libération était de 65 470 $ (en dollars constants de 2014). Il augmentait pendant l’année de la libération, en grande partie en raison de l’indemnité de départ, puis diminuait de 5,6 % l’année suivante pour passer à 62 040 $. Le montant du revenu après la libération rejoignait le montant avant la libération trois ans après cette dernière, puis continuait d’augmenter. Pendant cette période après la libération, la principale source de revenus était les revenus d’emploi, suivis des revenus de pension et des transferts gouvernementaux. Alors que certaines sources de transferts gouvernementaux (assurance-emploi, aide sociale, supplément de revenu garanti) augmentaient après la libération, les vétérans n’en recevaient généralement que de façon temporaire.

Graphique 1 : Revenu total selon la source

Tableau de données de la figure 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Revenu d'emploi, Pensions, Transferts gouvernementaux, Autres revenus et Revenus d'intérêts et de dividendes, calculées selon dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Revenu d'emploi Pensions Transferts gouvernementaux Autres revenus Revenus d'intérêts et de dividendes
dollars
t-1 63 290 950 840 290 230
t0 51 670 10 730 1 480 20 150 280
t1 36 680 20 400 1 910 2 610 410
t2 40 150 20 060 1 760 720 520
t3 42 170 19 850 2 000 670 610
t4 44 090 19 850 2 110 650 680
t5 45 900 19 860 2 280 690 810
t6 47 410 19 900 2 410 700 940
t7 48 850 20 070 2 500 710 1 110
t8 49 680 20 160 2 620 770 1 210
t9 51 070 19 920 2 750 760 1 530
t10 51 470 19 310 3 050 910 1 680
t11 52 440 18 540 3 340 780 1 850
t12 53 890 17 820 3 370 850 1 870
t13 55 160 17 270 3 420 1 110 2 070
t14 56 630 16 400 3 590 860 2 180
t15 57 920 15 530 3 860 970 2 700
t16 57 890 15 380 4 170 1 120 2 270

4.2 Les changements dans le revenu varient d’un groupe à l’autre

La diminution moyenne du revenu pour les membres de la Force régulière, à partir de l’année précédant la libération jusqu’à trois ans après la libération, était de 3 %. Les vétérans de sexe féminin affichaient une baisse de 21 % de leur revenu, comparativement à une diminution de 1 % chez les vétérans de sexe masculin. Les vétérans de sexe féminin gagnaient environ 60 % de ce que gagnaient leurs homologues masculins, quel que soit leur secteur d’emploi (sauf l’exploitation minière). Les vétérans libérés pour des raisons de santé (-19 %) et ceux ayant servi de 2 à 9 ans (-16 %) ont également connu des baisses de revenu plus marquées.

Table 2 debut


Tableau 2
Changement de revenu total selon certaines caractéristiques
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Changement de revenu total selon certaines caractéristiques. Les données sont présentées selon (titres de rangée) et Changement
Année avant la libération et les trois années qui la suivent, % clients (n=15 790) et % de la cohorte (n=42 645) (figurant comme en-tête de colonne).
Changement (%)
Année avant la libération et les trois années qui la suivent
% clients (n=15 790) % de la cohorte (n=42 645)
Total -3 37 100
Augmentations les plus importantes
Recrue 42 3 12
Résident du Nunavut 41 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Moins de 2 ans de service 38 3 19
Diminutions les plus importantes
Femme -21 34 14
Libération pour raisons médicales -19 80 21
De 2 à 9 ans de service -16 25 16

Table 2 fin

4.3 Les taux de faible revenu variaient aussi d’un groupe à l’autre

Pendant la première année après la libération, environ 6 % des vétérans étaient en situation de faible revenu selon la Mesure de faible revenu de la famille de recensement avant impôtNote . Il s’agit du taux le plus élevé observé pour la cohorte de vétérans, le taux se stabilisant à 3 % quelques années après la libération. Pour ce qui est de la période entière après la libération, des 15 % des vétérans qui étaient dans une situation de faible revenu durant au moins un an après la libération, la majorité n’était pas des clients d’ACCNote . Les vétérans ayant été libérés lorsqu’ils avaient encore le statut de recrues (38 %), pour des raisons involontaires (37 %) ou ayant servi pendant moins de deux ans (37 %)Note  sont ceux qui ont connu les plus hauts taux de faible revenu au moins un an après leur libération. Toutefois, les taux de faible revenu étaient assez faibles chez les vétérans qui ont été libérés à l’âge de la retraite (1 %) ainsi que chez ceux qui étaient âgés de 50 ans et plus au moment de leur libération (2 %) et les officiers supérieurs (2 %).

Table 3 debut


Tableau 3
Force régulière – Faible revenuTableau 3 Note 1, au moins un an après la libérationTableau 3 Note 2 selon certaines caractéristiques
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Force régulière – Faible revenu Taux de faible revenu, % clients (n=15 790) et % de la cohorte (n=42 645) (figurant comme en-tête de colonne).
Taux de faible revenu (%) % clients (n=15 790) % de la cohorte (n=42 645)
Total 15 37 100
Taux les plus bas
Âge de retraite 1 40 6
50 ans ou plus 2 47 18
Officier supérieur 2 35 9
Taux les plus élevés
Recrue 38 3 10
Libération involontaire 37 13 6
Moins de 2 ans de service 37 3 19

Table 3 fin

5. Les revenus d’emploi étaient liés à la profession avant la libération

La grande majorité (93 %) des vétérans touchaient des revenus d’emploi après la libération. En moyenne, les revenus d’emploiNote  sont demeurés la principale source de revenus des vétérans, même après leur libération. En fait, les revenus d’emploi étaient la plus grande source de revenus chaque année après la libération, suivis des prestations et des transferts gouvernementaux.

Parmi les vétérans ayant déclaré des revenus d’emploi, ceux qui servaient dans une profession médicale avant leur libération touchaient les revenus moyens les plus élevés, et ceux qui servaient au combat avant leur libération touchaient les revenus les plus faibles. Les revenus d’emploi présentaient de grandes différences d’un secteur à l’autre. Les vétérans qui travaillaient dans les secteurs de l’extraction minière, des services publics et des services professionnels ont affiché les revenus d’emploi les plus élevés, tandis que ceux qui travaillaient dans les secteurs des services d’hébergement et de restauration, du commerce de détail et de l’agriculture touchaient les revenus les plus faibles. Ces tendances sont comparables à la population générale des individus qui vivent au Canada et qui ont touché des salaires, traitements et commissions en 2017Note .

Graphique 2 : Revenus d’emploi avant et après la libération (moy. de 3 ans) selon la profession au moment de la libération (T0)

Tableau de données de la figure 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Année avant la libération et Après la libération (moyenne de 3 ans), calculées selon dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année avant la libération Après la libération (moyenne de 3 ans)
dollars
Comparable
aux civils
67 900 39 270
Unique
aux militaires
48 860 30 860
Armes de
combat
46 760 30 550
Communi-
cations
61 870 39 290
Maritime 66 130 37 390
Aviation 74 150 45 340
Admin/
Logistiques/
Sécurité/Int/
Services d'urgences
62 360 31 960
Ingénérie/
Technique
62 880 41 700
Médical 83 610 49 170
Officier général spécialiste 91 050 35 710
Toutes les professions
à la libération
63 220 37 360

6. Secteurs et employeurs principaux

La présente section donne un aperçu de la situation d’emploi des vétérans en ce qui a trait au secteur et à la stabilité de l’employeur. En raison de la nature de l’analyse, la cohorte a été restreinte pour ne comprendre que les personnes ayant touché au moins des salaires, traitements et commissions déclarés sur un feuillet T4 (16 660 vétérans) et exclure les vétérans qui n’ont touché qu’un revenu net de travail autonome.

Le secteur correspond à la classification de secteurNote  où les vétérans ont gagné les salaires, traitements et commissions les plus élevés, quelle que soit la source de leur revenu de travail autonome, le cas échéant. Il est uniquement fondé sur l’employeur principalNote . La classification est déterminée en fonction de plusieurs critères, dont les activités principales de l’employeur.

6.1 Le principal employeur était l’administration publique

Le plus important employeur de vétérans était l’administration publique (fédérale, provinciale/territoriale, municipale et régionale). Plus du tiers des vétérans qui travaillaient dans l’année suivant leur libération y travaillaient. Viennent ensuite les services administratifs (10 %), la fabrication (10 %), le commerce de détail (7 %), la construction (6 %) et le transport et entreposage (6 %). Ensemble, ces six secteurs représentaient près des trois quarts de tous les vétérans employés.

Graphique 3 : Vétérans par secteur principal (SCIAN), l’année suivant la libération

Tableau de données de la figure 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Pourcentage
Administrations publiques 34
Fabrication 10
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 10
Commerce de détail 7
Construction 6
Transport et entreposage 6
Autres 27

6.2 Au cours des trois premières années suivant leur libération, la majorité des vétérans ont changé d’employeur

Il n’était pas rare pour les vétérans de changer d’employeur : moins de la moitié des vétérans ont travaillé pour le même employeur au cours des trois premières années suivant leur libération. Au cours de la première année, les vétérans qui vivaient au Nunavut étaient les plus susceptibles d’avoir une continuité d’emploi (67 %), suivis des officiers supérieursNote  (54 %) et des personnes âgées de 45 à 49 ans au moment de leur libération (52 %). La plus faible continuité d’emploi a été observée chez les vétérans dont la libération était involontaire (25 %), les recrues (27 %), et ceux qui comptaient moins de deux ans de service (27 %).

Graphique 4 : Vétérans avec continuité d’emploi selon des caractéristiques démographiques et de service

Tableau de données de la figure 4 
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Pourcentage de la cohorte(figurant comme en-tête de colonne).
Pourcentage de la cohorte
Total 42
<30 28
30 à 34 41
35 à 39 45
40 à 44 50
45 à 49 53
50 à 54 49
55+ 39
Homme 43
Femme 33
<2 27
2 à 9 34
10 à 19 40
20+ 51
Involontaire 25
Médical 29
Volontaire 45
Âge de retraite 50
Service complété 51
Officier supérieur 54
Officier subalterne 50
Officier subordonné 28
MR supérieur 52
MR subalterne 41
Soldat 27
Recrue 26
Armée 38
Marine 42
Force aérienne 49
Terre-Neuve-et-Labrador 35
Île-du-Prince-Édouard 35
Nouvelle-Écosse 42
Nouveau-Brunswick 36
Québec 39
Ontario 47
Manitoba 45
Saskatchewan 52
Alberta 43
Colombie-Britannique 41
Yukon 33
Territoires du Nord-Ouest 39
Nunavut 67

7. Caractéristiques familiales

Bien que la famille des vétérans compte dans une grande mesure sur le revenu des vétérans, un changement de structure familiale après la libération est courant. La structure familiale des vétérans est fondée sur les renseignements accessibles à partir des données fiscales. Elle a été établie selon la présence ou l’absence d’un conjoint ou d’enfants, selon les fichiers d’impôt. Le revenu familial comprend le revenu de tous les membres de la famille, c’est-à-dire qu’il peut comprendre le revenu gagné par les enfants.

7.1 Les familles dépendent beaucoup du revenu des vétérans

Les familles des vétérans de la Force régulière dépendent dans une grande mesure sur le revenu du vétéran, et ce, avant et après la libération, ce revenu représentant 70 % du revenu familial total. Après la libération du vétéran, le revenu total des conjoints augmente de 11 %, passant de 33 000 $ l’année précédant la libération à près de 37 000 $ en moyenne au cours des trois premières années suivant la libération.

Graphique 5 : Revenu du conjoint selon la source

Tableau de données de la figure 5 
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5 Année avant la libération et Après la liberation (moy. 3 ans) , calculées selon dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année avant la libération Après la liberation (moy. 3 ans)
dollars
Revenu d'emploi 29 580 31 830
Pensions 890 1 300
Transferts gouvernementaux 2 200 2 420
Autres 480 560
Total 32 890 36 650

7.2 Après la libération, les changements dans la structure familiale sont courants

La structure familiale de nombreux vétérans a changé au cours des trois années suivant leur libération : près de 1 vétéran sur 10 a mis fin à sa relation de couple (séparation), 1 vétéran sur 5 a commencé une relation de couple, et 1 vétéran sur 5 a eu un premier enfant après la libération. Les taux de séparation les plus élevés ont été observés chez les vétérans âgés de 30 à 34 ans au moment de leur libération et chez les vétérans qui comptaient entre 10 et 19 ans de service, un taux de 13 % dans les deux cas.

Table 4 debut


Tableau 4
Changement dans la situation de famille, avant et après la libération
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Changement dans la situation de famille. Les données sont présentées selon (titres de rangée) et Population et % de la cohorte (n=42 645) (figurant comme en-tête de colonne).
Population % de la cohorte (n=42 645)
Ne sont plus en relation de couple 3 395 8
Plus haut taux pour certaines caractéristiques
Âgé de 30 à 34 ans à la libération 490 13
Entre 10 et 19 années de service 620 13
Libération involontaire 260 11
MR subalterne 1 340 11
Autres changements dans la situation de famille
A débuté une relation de couple 8 845 21
A eu des enfants (de zéro à au moins un) 9 580 22

Table 4 fin

8. Résumé et considérations futures

De façon générale, les résultats de cette étude sur les revenus indiquent, qu’après leur libération, le revenu de la cohorte de vétérans examiné diminue peu et un nombre relativement faible d’entre eux sont en situation de faible revenu. Ces résultats sont similaires à ceux présentés précédemment dans les études sur la vie après le service (MacLean et coll., 2014b). Cependant, bien que certains groupes, comme les vétérans plus âgés et les officiers supérieurs, étaient peu susceptibles d’avoir un faible revenu, plusieurs groupes méritent de faire l’objet de recherches approfondies, incluant les vétérans de sexe féminin, les vétérans plus jeunes et les vétérans libérés pour des raisons de santé.

Un des points forts de cette étude est l’utilisation des données administratives du ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada pour identifier les vétérans (clients et non-clients d’ACC), couplé avec les données fiscales du Fichier des familles T1 par Statistique Canada. Le Fichier des familles T1 représente une source robuste de données annuelles sur le revenu, et le couplage a fourni des données longitudinales pour une période de suivi allant jusqu’à 16 ans après la libération des Forces armées.

Des recherches additionnelles pourraient être effectuées avec ces données. Ce troisième cycle de l’étude sur le revenu comprenait de nouveaux renseignements sur l’emploi, dont les revenus d’emploi, le secteur d’emploi et la continuité d’emploi, et sur les caractéristiques familiales, notamment le nombre d’enfants et le statut de la relation. Donc, ceci pourrait être utilisé à des fins de l’examen du domaine lié au bien-être, qui va au-delà des revenus. Les données pourraient également servir à étudier d’autres domaines qui préoccupent les responsables de l’élaboration des politiques, comme les effets généraux de l’expérience militaire, les raisons de la libération des Forces armées (raisons de santé, volontaire, involontaire, retraite) et les répercussions des invalidités liées au service sur le revenu civil. Des recherches additionnelles pourraient aussi comparer les revenus des vétérans avec ceux de la population générale.

9. Glossaire

Après la libération : Renvoie au moment suivant la libération des Forces (quitté les Forces) de façon volontaire ou involontaire.

Avant la libération : Renvoie à l’année précédant la libération des Forces (quitté les Forces) de façon volontaire ou involontaire.

Changement d’employeur : Un changement d’employeur a lieu si l’employeur principal d’une personne (en fonction des salaires, traitements et commissions) change au fil du temps selon le numéro d’entreprise associé à l’employeur.

Client d’ACC : Les clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) sont des vétérans qui reçoivent des prestations d’ACC, principalement des prestations d’invalidité. Les autres prestations comprennent tout programme en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants en mars 2016 (indemnités d’invalidité, réadaptation, perte de revenus, Services de transition et soutien du revenu). Un vétéran peut être un client ou non de l’ACC.

Continuité d’emploi : La continuité d’emploi a lieu si l’employeur principal d’une personne (en fonction des salaires, traitements et commissions) demeure le même durant les trois années suivant la libération selon le numéro d’entreprise associé à l’employeur.

Employeur : Un employeur est l’entité qui émet un feuillet T4 à son employé. L’employeur principal d’un employé est celui auprès duquel l’employé gagne le plus de revenus (en fonction des salaires, traitements et commissions).

Force régulière : Les membres de la Force régulière servent à temps plein à protéger le Canada et à défendre sa souveraineté. Ils contribuent à la paix et à la sécurité internationale, et collaborent avec les États-Unis pour défendre l’Amérique du Nord. Ils sont prêts à intervenir à tout moment aux menaces, aux catastrophes naturelles ou aux crises humanitaires au pays ou partout dans le monde.

Indemnité de départ : Une indemnité de départ est une compensation financière que l’employeur verse lorsqu’un employé perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Libération : Un militaire est libéré des Forces armées canadiennes lorsqu’il les quitte de façon volontaire ou involontaire.

Militaires du rang : Les militaires du rang (MR) sont des employés qualifiés qui offrent des services opérationnels et de soutien dans les Forces armées canadiennes. Les MR débutent comme recrues et sont formés pour réaliser des tâches précises.

Première réserve : Les membres de la Première réserve servent dans les Forces armées canadiennes à temps partiel et ne sont pas assujettis à une période d’engagement déterminée. Leur rôle principal consiste à appuyer la Force régulière au pays et à l’étranger. Les réservistes servent normalement un ou deux soirs par semaine ou pendant les fins de semaine à des endroits près du domicile. Certains réservistes peuvent se porter volontaires pour être déployés dans le cadre d’opérations, si des postes sont vacants, mais ils ne sont pas obligés d’être déployés. De plus, les réservistes reçoivent des avantages sociaux (pour plus d’information, voir le site Web des Forces armées canadiennes).

Rangs : Les rangs ont été regroupés dans cette étude pour faciliter l’analyse.

Source : Système d’identité des Forces canadiennes

Revenu total : Il s’agit de la somme du revenu d’emploi (y compris du travail autonome), du revenu de dividendes et d’intérêts, des transferts gouvernementaux (prestations d’assurance-emploi, revenu de pension, prestations fédérales pour enfants, crédit pour la taxe de vente harmonisée, indemnités d’accident du travail, prestations d’assurance sociale, crédits d’impôt provincial remboursable ou avantages pour obligations familiales, autres transferts gouvernementaux), du revenu tiré de régimes de retraite privés, du régime enregistré d’épargne-retraite ou du régime de pension agréé collectif, et des autres types de revenus (revenus nets d’une société en commandite, pensions alimentaires, revenus de location nets, autres produits comme déclarés à la ligne 130 de la déclaration d’impôt, régime enregistré d’épargne-invalidité [REEI]).

Les transferts reçus du Programme de prestations d’invalidité d’ACC n’ont pas été inclus dans le revenu total puisque la prestation d’invalidité et les attributions, dont les attributions spéciales connexes, comme les allocations pour soins, ne sont pas imposables, et donc ne sont pas déclarés dans les données fiscales.

Revenus d’emploi : Les revenus d’emploi comprennent les salaires, traitements et commissions ainsi que les revenus nets d’un travail autonome. Dans le contexte de la présente analyse, ils excluent d’autres produits d’un emploi rémunéré.

Secteur : Les secteurs sont fondés sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour le Canada (pour obtenir plus de renseignements, consulter la classification du secteur de Statistique Canada). Le terme « secteur » dans le présent article renvoie au niveau du SCIAN à deux chiffres (p. ex. le code 23 renvoie à la construction). Le présent article établit le secteur des vétérans comme le secteur de l’employeur qui émet les salaires et les traitements les plus élevés au feuillet T4 à la personne (case 14). Il est possible de dériver le secteur au moyen des renseignements de l’employeur sur le feuillet T4. Dans le présent document, la section sur le secteur comprend seulement les vétérans dont les renseignements sur l’employeur du feuillet T4 étaient connus et suffisants pour déterminer le secteur.  

Situation de faible revenu : Une personne est considérée comme en situation de faible revenu si son revenu familial ajusté est inférieur à la Mesure de faible revenu de la famille de recensement.

Type de libération : Le type de libération correspond à la raison du départ des Forces armées canadiennes. Les raisons sont regroupées en trois grandes catégories :

Source : Ministère de la Défense nationale

Vétéran : Les vétérans sont d’anciens membres des Forces armées canadiennes.

10. Références

Agence de la santé publique du Canada. 2011. Qu’est-ce qui détermine la santé?, https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/sante-population/est-determine-sante.html.

Anciens Combattants Canada. 2017. Monitoring the well-being of veterans: A veteran well-being surveillance framework, Unité des politiques stratégiques d’Anciens Combattants Canada, Charlottetown (Î.-P.-É.), http://www.publications.gc.ca/pub?id=9.849051&sl=0.

Fecteau, E. et D. Pinard, 2017. Salaires, traitements et commissions annuels des déclarants, produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa (Ontario).

MacLean, M. B. et coll. 2019. « Veteran income and employment policies in Canada », Journal of Military, Veteran and Family Health, vol. 5(S1), p. 111-119, https://jmvfh.utpjournals.press/doi/pdf/10.3138/jmvfh.5.s1.2018-0037.

MacLean, M. B. et coll. 2018. Revenu des vétérans de la Force régulière avant et après la libération : Études sur la vie après le service militaire 2016, rapport technique de la Direction de la recherche d’Anciens Combattants Canada, Charlottetown (Î.-P.-É.).

MacLean, M. B., et coll. 2014a. « Post-military adjustment to civilian life: Potential risk and protective factors », Physical Therapy, vol. 94, no 8, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23766397.

MacLean, M. B., et coll. 2014b. Revenu avant et après la libération : Études sur la vie après le service militaire, rapport technique de la Direction de la recherche d’Anciens Combattants Canada, Charlottetown (Î.-P.-É.), http://publications.gc.ca/pub?id=9.629603&sl=0.

Pinard, D., Changements méthodologiques : Mesure de faible revenu de la famille de recensement selon le Fichier des familles T1, produit no 75F0002M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa (Ontario). https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75f0002m/75f0002m2018001-fra.htm


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