Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

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L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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  • 61. L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne : cheminement, dans le système de justice pénale, des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2020 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X202300100001
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, dont ceux liés au matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, au sextage, à la sextortion, à la manipulation psychologique et au leurre, à la diffusion en continu de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande. En guise de suivi à un article publié précédemment sur la prévalence, les tendances et les caractéristiques des incidents d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada déclarés par la police, cet article s’intéresse au cheminement de ces incidents dans le système de justice. S’appuyant sur les données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article examine les résultats en matière de justice pénale pour les incidents d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne signalés à la police au cours de la période de 2014 à 2020, et accorde une attention particulière à la progression des affaires dans l’appareil judiciaire et aux décisions rendues par les tribunaux.
    Date de diffusion : 2023-03-09
  • 62. La traite des personnes au Canada, 2020
    Articles et rapports : 85-002-X202200100010
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.

    Date de diffusion : 2022-06-09
  • 63. L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada : un profil statistique des affaires déclarées par la police et des accusations portées devant les tribunaux, 2014 à 2020
    Articles et rapports : 85-002-X202200100008
    Description :

    L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants regroupent un large éventail de comportements, de situations, ainsi que d’autres choses, et dépassent les seuils criminels et les frontières géographiques. Compte tenu des avancées technologiques et de la multiplication des appareils intelligents au cours des dernières années, la prévalence actuelle de ce crime au Canada n’est pas connue. À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article vise à fournir de plus amples renseignements sur l’étendue et la nature des cas d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants qui sont portés à l’attention des autorités canadiennes. L’article examine les types d’incidents signalés à la police, y compris la pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés associés à ces affaires.

    En outre, une analyse des données des tribunaux est présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes sont présentées, ainsi que les résultats des accusations portées contre eux, y compris des renseignements sur la détermination de la peine pour ceux qui ont été déclarés coupables.

    Date de diffusion : 2022-05-12
  • 64. Indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et tribunaux de la jeunesse, inactif Archivé
    Tableau : 35-10-0171-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

    Date de diffusion : 2021-08-18
  • 65. La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202100100012
    Description :

    Utilisant les données du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec les facultés affaiblies telle que déclarée par la police, y compris des données portant spécifiquement sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, il examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, dans les provinces et les territoires ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement. Les caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le temps de la journée ou de l'année où surviennent ces affaires, sont également examinés. Cet article de Juristat présente également de l'information sur les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, y compris des comparaisons selon qu'il s'agisse de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

    Date de diffusion : 2021-07-15
  • 66. La traite des personnes au Canada, 2019 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X202100100001
    Description :

    Au moyen de données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article du Bulletin Juristat - En bref dresse le profil des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada. On y examine les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés, et les régions du Canada où ces affaires ont été déclarées. On y traite également, à l'aide de données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, des décisions rendues par les tribunaux dans le cas des infractions liées à la traite de personnes.

    Date de diffusion : 2021-05-04
  • 67. Analyse mensuelle des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2008-2009 à 2018-2019 Archivé
    Stats en bref : 11-627-M2021018
    Description :

    Cette infographie utilise les indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail, ainsi que les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, pour examiner la charge de travail moyenne et le temps de traitement moyen des causes à l'échelle du Canada.

    Date de diffusion : 2021-03-16
  • 68. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume des causes et ancienneté des causes
    Tableau : 35-10-0124-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 69. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par causes introduites, causes réglées, taux de règlement et temps de traitement de la cause
    Tableau : 35-10-0124-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par causes introduites, taux de règlement, temps de traitement de la cause et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 70. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume de causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé et l'indice d’arriéré
    Tableau : 35-10-0124-03
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé, l'indice d’arriéré et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
Données (43)

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Analyses (90)

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  • 71. Le blanchiment d'argent au Canada, 2009 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X201100111454
    Géographie : Canada
    Description :

    On examine dans le présent Bulletin Juristat l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le blanchiment d'argent au Canada. On y traite notamment des taux de blanchiment d'argent, des caractéristiques des auteurs présumés telles que l'âge et le sexe, et des peines les plus souvent imposées dans les causes de blanchiment d'argent.

    Date de diffusion : 2011-06-21
  • 72. Le harcèlement criminel au Canada, 2009 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X201100111407
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce Bulletin Juristat renferme l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le harcèlement criminel au Canada. Il traite de divers sujets dont les taux de harcèlement criminel, l'emplacement géographique où se produit ce type d'infraction, les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés (comme l'âge et le sexe), et les peines les plus souvent imposées dans les causes de harcèlement criminel.

    Date de diffusion : 2011-03-03
  • 73. La violence familiale au Canada : un profil statistique Archivé
    Revues et périodiques : 85-224-X
    Description : Voici le 13e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police.
    Date de diffusion : 2011-01-27
  • 74. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28
  • 75. Leurre d'enfants par Internet Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900110783
    Géographie : Canada
    Description :

    Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.

    Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.

    Date de diffusion : 2009-03-12
  • 76. Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23
  • 77. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20
  • 78. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800210518
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.

    Date de diffusion : 2008-02-20
  • 79. Les contrevenantes au Canada Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800110509
    Géographie : Canada
    Description :

    À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.

    Date de diffusion : 2008-01-24
  • 80. Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques Archivé
    Revues et périodiques : 85-570-X
    Géographie : Canada
    Description : Cette étude analytique met à jour les données auparavant diffusées dans le Profil statistique de 2002 : établir la violence contre les femmes. De nouvelles informations ont été ajoutées concernant les expériences des femmes autochtones et des femmes dans le Nord.
    Date de diffusion : 2006-10-02
Références (1)

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  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

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