Le harcèlement criminel au Canada, 2009

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par Shelly Milligan

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Le harcèlement criminel affiche une hausse depuis 10 ans
Le Manitoba enregistre le plus faible taux de harcèlement criminel
C'est à Kingston que l'on observe le plus fort taux de harcèlement criminel
Les victimes féminines sont plus souvent harcelées par des ex-partenaires intimes, alors que les victimes masculines le sont plus souvent par des connaissances
Il est rare que le harcèlement criminel implique des armes ou donne lieu à des blessures
Les victimes sont le plus souvent harcelées à la maison
La probation est la peine la plus souvent imposée dans les causes de harcèlement criminel
Références

On entend par « harcèlement criminel » la répétition d'actes, pendant un certain temps, qui amènent la victime à craindre raisonnablement pour sa sécurité (ministère de la Justice Canada, 2004). Parmi les exemples de harcèlement criminel, on trouve le fait de suivre une personne ou de communiquer avec elle de façon répétée; de surveiller la maison ou le milieu de travail d'une personne de façon répétée; ou de menacer directement une personne ou un membre de sa famille de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou pour celle d'une de ses connaissances¹. Si des dispositions législatives en matière de harcèlement criminel ont été adoptées en 1993 en réaction à la violence faite aux femmes, la loi s'applique à toutes les victimes de la même manière. Cette législation vise à identifier le harcèlement criminel et intervenir avant qu'il ne s'aggrave et que les victimes soient grièvement blessées, et à interdire la perpétration d'actes délibérés qui sont dommageables pour les autres sur le plan psychologique de manière à leur faire craindre pour leur sécurité (ministère de la Justice Canada, 2004).

En s'appuyant sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, on examine dans le présent Bulletin Juristat l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le harcèlement criminel. Sauf indication contraire, les données du Programme DUC représentent l'ensemble des affaires de harcèlement criminel qui ont été signalées à la police. Il importe toutefois de souligner que ces données peuvent être une sous-estimation de l'étendue réelle du harcèlement criminel au Canada puisque ces affaires ne sont pas toutes portées à l'attention des autorités juridiques. Ainsi, les données autodéclarées de 2009 révèlent qu'environ 3 Canadiens sur 10 (29 %) ayant été victimes d'un crime violent au cours de l'année précédente avaient communiqué avec la police pour lui signaler l'incident (Perreault et Brennan, 2009)².

Le harcèlement criminel affiche une hausse depuis 10 ans

En 2009, les services de police canadiens ont déclaré un peu plus de 20 000 affaires de harcèlement criminel (tableau 1), ce qui représente près de 5 % des crimes violents signalés à la police³. Les données obtenues auprès d'un sous-ensemble de services de police révèlent que le taux de harcèlement criminel a affiché une hausse graduelle au cours des 10 dernières années (graphique 1)⁴. Les déclarations d'affaires de harcèlement criminel aux services policiers ont augmenté de 7 % de 2008 à 2009.

Graphique 1
Harcèlement criminel, Canada, 2000 à 2009

Tableau de données du graphique 1

Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les données proviennent d'un sous-ensemble de services de police qui, en 2009, desservaient 57 % de la population du Canada. Les données ne sont pas représentatives à l'échelle nationale. En raison de différences liées à la couverture de l'enquête, les données de 2009 ne correspondent pas aux renseignements figurant ailleurs dans le présent article.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Le Manitoba enregistre le plus faible taux de harcèlement criminel

De façon générale, l'ensemble des crimes violents ont tendance à être plus nombreux dans l'Ouest canadien que dans l'Est du pays⁵; c'est toutefois l'opposé que l'on observe généralement dans le cas du harcèlement criminel. Parmi les provinces, le Manitoba a inscrit le plus faible taux en 2009 (22 affaires pour 100 000 habitants), cette province ayant aussi affiché le deuxième taux en importance pour l'ensemble des crimes violents. En revanche, l'Île-du-Prince-Édouard (82 affaires pour 100 000 habitants) a enregistré le taux le plus élevé de harcèlement criminel (graphique 2), mais elle figurait parmi les provinces ayant inscrit les plus faibles taux globaux de crimes violents.

Graphique 2
Harcèlement criminel, selon la province et le territoire, 2009

Tableau de données du graphique 2

Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

C'est à Kingston que l'on observe le plus fort taux de harcèlement criminel

Comme à l'échelon provincial, les taux de harcèlement criminel ont tendance à être plus élevés dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) de l'Est du Canada que dans celles de l'Ouest (graphique 3)⁶. En 2009, le taux noté à Kingston (224) était le plus élevé au pays, et il était bien supérieur au taux affiché par Saint John (149), la RMR ayant inscrit le deuxième taux en importance. Par contre, les taux les plus faibles de harcèlement criminel ont été enregistrés dans l'Ouest canadien, soit à Winnipeg (16), à Regina (21) et à Calgary (26) (tableau 2)⁷.

Graphique 3
Harcèlement criminel, selon la région métropolitaine de recensement, 2009

Tableau de données du graphique 3

Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les victimes féminines sont plus souvent harcelées par des ex-partenaires intimes, alors que les victimes masculines le sont plus souvent par des connaissances

Le harcèlement criminel consiste généralement en un crime qui est plus souvent perpétré à l'endroit des femmes. En effet, les femmes représentaient les trois quarts (76 %) des victimes de harcèlement criminel en 2009, comparativement à environ la moitié (51 %) des victimes de crimes violents en général.

Le lien de l'auteur présumé avec la victime de harcèlement criminel a tendance à varier selon le sexe de cette dernière (graphique 4). En 2009, un peu moins de la moitié (45 %) des femmes victimes de harcèlement criminel ont été harcelées par un ex-partenaire intime, alors que 6 % des femmes ont été harcelées par leur partenaire intime actuel. Quant aux hommes victimes, ils ont plus souvent été harcelés par une simple connaissance (37 %) que par une ex-partenaire intime (21 %) ou une partenaire intime actuelle (2 %).

Graphique 4
Harcèlement criminel, selon le lien de l'auteur présumé avec la victime, Canada, 2009

Tableau de données du graphique 4

1. Comprend les conjoints (en droit ou de fait), les petits amis et petites amies, et les autres partenaires intimes.
2. Comprend les conjoints séparés (d'un mariage ou d'une union libre), les conjoints divorcés, et les ex-petits amis et ex-petites amies.
3. Comprend les membres de la famille qui sont liés à la victime par le sang, par mariage ou par adoption mais qui n'ont pas de relation conjugale avec celle-ci (p. ex. les parents, les frères et soeurs, et les membres de la famille élargie).
4. Comprend les connaissances et les symboles d'autorité.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Il est rare que le harcèlement criminel implique des armes ou donne lieu à des blessures

Comme dans la plupart des crimes violents, les armes telles que les armes à feu et les couteaux sont rarement impliquées dans les affaires de harcèlement criminel. En 2009, les menaces (38 %) et la force physique (12 %) ont plus souvent été utilisées que les armes (3 %) à l'endroit des victimes. Environ la moitié (48 %) des affaires n'impliquaient pas d'arme, de menaces ou de force physique.

Étant donné la proportion relativement faible d'affaires comportant des armes ou de la force physique, il est plutôt rare que les victimes de harcèlement criminel soient blessées. En 2009, environ 2 % des victimes ont subi des blessures corporelles qui étaient toutes relativement mineures⁸.

Près de 3 affaires de harcèlement criminel sur 10 (27 %) impliquaient d'autres infractions en 2009. Parmi celles-ci, les menaces étaient l'infraction connexe la plus souvent commise⁹.

Les victimes sont le plus souvent harcelées à la maison

La plupart (69 %) des victimes de harcèlement criminel ont été harcelées dans leur propre logis ou dans une autre résidence, comme chez un ami ou une amie. Une autre proportion de 11 % des affaires de harcèlement criminel ont eu lieu dans un espace public extérieur, comme dans la rue, sur la route ou l'autoroute ou dans un parc de stationnement, et 4 % des affaires se sont produites à l'école ou à l'université. La proportion restante de 16 % des affaires sont survenues dans des espaces commerciaux ou institutionnels, des installations du transport public et d'autres immeubles publics ou non commerciaux.

La probation est la peine la plus souvent imposée dans les causes de harcèlement criminel

En 2008-2009, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé environ 3 200 causes de harcèlement criminel, lesquelles représentaient un peu plus de 3 % de l'ensemble des causes comportant un crime violent¹⁰. Plus de la moitié (52 %) des causes de harcèlement criminel ont mené à un verdict de culpabilité, une proportion semblable à celle observée pour l'ensemble des causes comportant un crime violent (54 %). Les causes restantes de harcèlement criminel ont donné lieu à un acquittement (7 %), à un arrêt ou un retrait (37 %) ou encore à une autre décision (p. ex. les accusés étaient non criminellement responsables [4 %]).

Les personnes condamnées pour harcèlement criminel peuvent recevoir plus d'un type de sanction. La probation (63 %) était la peine la plus souvent imposée aux personnes reconnues coupables de harcèlement criminel en 2008-2009¹¹. La durée médiane d'une peine de probation était de 545 jours, ce qui est supérieur à la durée médiane notée pour l'ensemble des causes comportant un crime violent (365 jours).

Une autre proportion d'un quart (26 %) des causes avec condamnation pour harcèlement criminel ont entraîné une peine de détention. La durée médiane de l'emprisonnement dans les causes de harcèlement criminel était de 31 jours, ce qui est inférieur à la durée médiane de l'emprisonnement pour l'ensemble des causes comportant un crime violent (75 jours).

Références

AUCOIN, Kathy. 2005. « Harcèlement criminel », La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2005, publié sous la direction de Kathy AuCoin, produit n^o 85-224-XIF au catalogue de Statistique Canada, www.statcan.gc.ca/pub/85-224-x/85-224-x2005000-fra.pdf (site consulté le 6 janvier 2011).

DAUVERGNE, Mia, et John TURNER. 2010. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2009 », Juristat,vol. 30, n^o 2, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2010002/article/11292-fra.htm (site consulté le 6 janvier 2011).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA. 2004. Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne — Harcèlement criminel, www.justice.gc.ca/fra/pi/vf-fv/pub/har/index.html (site consulté le 6 janvier 2011).

PERREAULT, Samuel, et Shannon BRENNAN. 2010. « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, n^o 2, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2010002/article/11340-fra.htm (site consulté le 6 janvier 2011).

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Notes

1. Voir le Code criminel du Canada, L.R.C. 1985, chap. C-46, paragr. 264(1).
2. Des renseignements portant précisément sur les victimes de harcèlement criminel sont disponibles dans le cycle précédent de l'Enquête sociale générale sur la victimisation mené en 2004, mais non dans celui de 2009. Il est ressorti que 37 % des Canadiens qui avaient été victimes de harcèlement criminel au cours de l'année précédente avaient par la suite signalé l'incident à la police (AuCoin, 2005).
3. Sauf indication contraire, le présent article est fondé sur les affaires pour lesquelles le harcèlement criminel était l'infraction la plus grave.
4. Fondé sur les données d'un sous-ensemble de services de police qui, en 2009, desservaient 57 % de la population du Canada. Les données ne sont pas représentatives à l'échelle nationale.
5. Pour en savoir davantage sur les tendances de la criminalité au Canada, voir Dauvergne et Turner, 2010.
6. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police.
7. De nombreux facteurs peuvent influer sur l'incidence du harcèlement criminel sur une région donnée, notamment les politiques des services de police locaux et les pratiques de déclaration.
8. Voir AuCoin (2005) pour obtenir une analyse des conséquences psychologiques du harcèlement criminel.
9. Comprend toute infraction incluse dans l'affaire. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet de saisir jusqu'à quatre infractions par affaire.
10. Représente les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice 2008-2009. Désigne les causes réglées pour lesquelles le harcèlement criminel était l'infraction la plus grave. Une cause peut comporter plusieurs accusations. L'ensemble des causes comportant un crime violent désignent les causes pour lesquelles l'infraction la plus grave a été identifiée comme étant un crime contre la personne.
11. Représente la peine la plus sévère imposée dans la cause. Dans l'ensemble, 90 % des causes avec condamnation pour harcèlement criminel ont donné lieu à une ordonnance de probation.