Les armes à feu et les crimes avec violence

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par Mia Dauvergne et Leonardo De Socio

Introduction

Les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu ont reçu beaucoup d'attention depuis quelques années. Dans son discours du Trône en octobre 2007, le gouvernement fédéral a reconnu « s'attaquer au crime » comme une de ses cinq priorités clés, plus particulièrement les crimes avec violence commis au moyen d'armes à feu.

À l'aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les homicides de Statistique Canada, on examine, dans le présent Juristat, la fréquence des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y décrit la fréquence et les tendances de la violence armée en général de même que les caractéristiques des infractions les plus souvent perpétrées à l'aide d'une arme à feu. Le rapport comprend également une comparaison de la fréquence des homicides commis au moyen d'une arme à feu qui surviennent au Canada par rapport à d'autres pays. Enfin, des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle servent à comparer les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées.

Le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence est stable

Dans la grande majorité des crimes avec violence commis au Canada, aucune arme à feu n'est utilisée. Selon les données déclarées par la police dans le cadre du Programme DUC en 2006, l'agresseur a utilisé sa force physique ou des menaces, et non une arme, dans la plupart des crimes avec violence (75 %). Une arme a été utilisée contre 18 % des victimes de crimes avec violence; les couteaux (6,2 %) et les massues et instruments contondants (3,0 %) étaient les plus courants, alors que les armes à feu en représentaient 2,4 % (tableau 1).

La police a dénombré 8 105 victimes de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu en 2006, ce qui donne un taux de 27,5 pour 100 000 habitants. Les vols qualifiés (49  %) et les voies de fait (29 %) étaient les infractions les plus fréquentes, constituant environ les trois quarts des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu.

Bien que les tentatives de meurtre et les homicides n'aient représenté qu'une faible proportion des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu, ils étaient beaucoup plus souvent perpétrés avec ce type d'arme que les vols qualifiés et les voies de fait. Une arme à feu a été utilisée contre environ le tiers des victimes de tentatives de meurtre (36 %) et d'homicides (31 %), comparativement à 14 % des victimes de vols qualifiés et à 1 % des victimes de voies de fait (graphique 1).

Graphique 1
Crimes avec violence, selon certaines infractions et le type d’arme, 2006

1. Comprend d’autres instruments perçants et coupants, comme les hachettes et les lames de rasoir.
Note : Les données sur les homicides refl ètent une couverture de 100 %. Les données des autres crimes avec violence, y compris le total des crimes avec violence commis à l’aide d’une arme à feu, représentent 90 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides et Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.

Les données historiques révèlent que le recours aux armes à feu dans les crimes avec violence n'a pas beaucoup varié depuis 2003 (graphique 2). La stabilité du taux global de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu était grandement attribuable aux armes de poing, qui ont servi dans environ les deux tiers des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu chaque année depuis 1998.

Non seulement le taux global de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu est-il demeuré stable ces dernières années, mais le recours aux armes à feu pour commettre certains types d'infractions avec violence, comme les homicides, les tentatives de meurtre, les vols qualifiés, la séquestration et les voies de fait, n'a pas varié non plus par rapport aux années précédentes.

Graphique 2
Crimes avec violence commis à l’aide d’une arme à feu, 1998 à 2006

Note : Les données de la criminalité sont fondées sur le nombre de victimes fi gurant dans la base de données DUC 2 sur les tendances, lequel représente 51 % de la population du Canada. Les données ne sont pas représentatives à l’échelle nationale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), base de données sur les tendances.

Le taux d'homicides commis avec une arme à feu n'a pas beaucoup varié depuis 10 ans

En 2006, on a dénombré 190 homicides commis avec une arme à feu, ce qui représente 31 % des homicides. Le taux de 0,6 victime pour 100 000 habitants était 16 % inférieur à celui enregistré en 2005 et identique à la moyenne observée au cours des 10 années précédentes.

Le taux d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu a suivi une tendance soutenue à la baisse entre les années 1970 et 1998, puis il est demeuré relativement stable par la suite (tableau 2). Le sommet de 1,3 atteint en 1975 était plus de deux fois supérieur au taux constaté en 2006.

Le déclin du taux d'homicides commis avec une arme à feu peut être en grande partie attribuable à la baisse des homicides perpétrés à l'aide d'une carabine ou d'un fusil de chasse (graphique 3). En effet, le nombre de ces homicides a chuté de 183 en 1975 à 36 en 2006, le taux ayant reculé de 86 % (de 0,8 à 0,1 pour 100 000 habitants).

Graphique 3
Homicides commis à l’aide d’une arme à feu, selon le type d’arme à feu, 1977 à 2006

1. Comprend les armes de poing, les carabines et fusils de chasse, les carabines et fusils de chasse à canon tronqué, les armes à feu entièrement automatiques, les armes de type arme à feu (comme les fusils à plomb, les cloueuses et les pistolets de starter) ainsi que les types inconnus d’arme à feu.
2. Exclut les carabines et les fusils de chasse à canon tronqué.
Note : Les données sur les homicides sont fondées sur les comptes des victimes tirés de l’Enquête sur les homicides, qui permet de saisir 100 % des affaires d’homicide commises à l’échelle nationale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Le taux d'utilisation des armes de poing, toutefois, est demeuré comparativement stable. Bien que le nombre de victimes tuées avec une arme de poing ait été plus élevé en 2006 qu'il ne l'était en 1975, les taux pour les deux années étaient pratiquement identiques, soit 0,33 et 0,38 respectivement.

La stabilité relative du taux d'homicides commis à l'aide d'une arme de poing, alliée à la chute soutenue du taux d'homicides perpétrés avec une carabine ou un fusil de chasse, ont eu pour effet de changer le type d'arme à feu le plus souvent utilisé pour commettre des homicides. Avant 1990, les carabines et les fusils de chasse étaient beaucoup plus courants que les armes de poing. Toutefois, en 1991, le recours aux armes de poing a dépassé l'utilisation de carabines et de fusils de chasse pour la première fois. En 2006, trois fois plus de victimes ont été tuées avec une arme de poing (108) qu'à l'aide d'une carabine ou d'un fusil de chasse (36) (tableau 3).

Entre le milieu des années 1970 et le début des années 1980, les armes à feu étaient invariablement le type d'arme le plus souvent utilisé pour commettre un homicide. Le recours aux armes à feu a toutefois fléchi graduellement, alors que l'utilisation de couteaux est demeurée comparativement stable au cours de cette période. Par conséquent, en 1985, le taux d'attaques mortelles à coups de couteau ou d'un autre instrument perçant a dépassé le taux d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu pour la première fois. Depuis, la méthode la plus souvent utilisée pour commettre un homicide a varié annuellement entre les armes à feu et les couteaux.

On a observé une baisse non seulement des homicides commis au moyen d'une arme à feu, mais aussi de tous les décès attribuables à ce type d'arme. En effet, les statistiques canadiennes de la santé révèlent que les décès attribuables à une arme à feu ont chuté de 878 en 2000 à 754 en 2004 (la dernière année pour laquelle il existe des données). En outre, la plupart des décès attribuables à une arme à feu font suite à des suicides et non à des homicides. En 2004, 3 décès attribuables à une arme à feu sur 4 faisaient suite à un suicide, 20 % faisaient suite à un homicide, et dans 5 % de ces décès, il s'agissait d'un accident, l'intention n'était pas connue ou il y avait eu intervention légale¹.

Le Canada affiche un taux d'homicides commis avec une arme à feu plus faible que celui des États-Unis, mais plus élevé que ceux de l'Australie et de l'Angleterre et du pays de Galles

Dans la présente section, on compare les taux d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu enregistrés par le Canada avec ceux des États-Unis, de l'Australie et de l'Angleterre et du pays de Galles. On a choisi l'homicide pour deux raisons. D'abord, contrairement aux autres crimes, l'homicide est défini de façon semblable dans tous les pays, ce qui permet d'établir des comparaisons à l'échelle internationale. Ensuite, en raison de sa gravité, l'homicide est plus susceptible que tout autre crime de venir à l'attention de la police et de faire l'objet d'une enquête approfondie. Ainsi, chaque pays peut fournir des données complètes et détaillées sur les homicides, dont le type d'arme utilisé pour commettre le crime. On ignore si les taux d'autres crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu, comme la tentative de meurtre et le vol qualifié, afficheraient les mêmes caractéristiques que les taux d'homicides.

Les taux globaux d'homicides sont les plus élevés aux États-Unis, et ils sont suivis de ceux du Canada, de l'Australie et de l'Angleterre et du pays de Galles. Alors que les taux d'homicides commis sans arme à feu sont semblables dans les quatre pays, les taux d'homicides commis avec une arme à feu sont plutôt différents (graphique 4). En 2006, le taux canadien d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu (0,58) était près de six fois inférieur à celui des États-Unis (3,40), mais il était environ trois fois supérieur au taux de l'Australie (0,22) et six fois supérieur à celui de l'Angleterre et du pays de Galles (0,10). Une arme à feu a servi dans environ le tiers (31 %) des homicides au Canada, dans à peu près les deux tiers (68 %) de ceux commis aux États-Unis, dans 16 % en Australie et dans 7 % en Angleterre et au pays de Galles.

Graphique 4
Homicides commis à l’aide d’une arme à feu, selon le type d’arme à feu, 1977 à 2006

Sources : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides; Département de la Justice, Federal Bureau of Investigation, Washington, district fédéral de Columbia; Australian Institute of Criminology; et Home Office (Angleterre et pays de Galles).

Les quatre pays ont indiqué qu'une arme de poing était le type de fusil le plus souvent utilisé dans les homicides commis avec une arme à feu. En 2006, une arme de poing était en cause dans 75 % des homicides perpétrés avec une arme à feu aux États-Unis, dans 57 % de ceux commis au Canada, dans 47 % en Australie et dans 44 % en Angleterre et au pays de Galles.

Les données canadiennes sur les homicides pour la période allant de 2003 à 2006 révèlent que, dans les cas où l'état de l'enregistrement était connu, 7 armes à feu sur 10 ayant servi dans un homicide n'étaient pas enregistrées, d'après la police². Chez les auteurs présumés d'homicide, 27 % possédaient un permis d'arme à feu qui était valide. Les données de l'Australie montrent que la plupart des armes à feu utilisées pour commettre un homicide se trouvaient illégalement entre les mains des auteurs présumés (Mouzos, 2000).

Les autres types de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu sont également stables

Les taux d'autres crimes avec violence au Canada, comme les tentatives de meurtre, les vols qualifiés, la séquestration et les voies de fait perpétrés à l'aide d'une arme à feu, sont également stables depuis quelques années. Le taux de tentatives de meurtre commises avec une arme à feu s'est maintenu à environ 1 victime pour 100 000 habitants chaque année depuis 1998 (la première année pour laquelle il existe des données). Comme dans le cas des homicides, l'arme la plus souvent utilisée pour commettre une tentative de meurtre a varié chaque année entre les armes à feu et les couteaux. Parmi l'ensemble des tentatives de meurtre déclarées par la police en 2006, 276, ou 36 %, ont été commises avec des armes à feu, 7 sur 10 d'entre elles étant des armes de poing.

Les données sur les vols qualifiés commis à l'aide d'une arme à feu indiquent que le taux est relativement stable depuis 2001, après avoir reculé considérablement pendant les années 1990 (tableau 2). Les taux de vols qualifiés commis au moyen d'une arme à feu qui ont été déclarés par la police ces dernières années sont les plus faibles observés depuis la fin des années 1970.

En 2006, une arme à feu, normalement une arme de poing, a été utilisée contre 14 % des victimes de vols qualifiés. Un couteau ou une autre arme était présent dans un peu plus du quart (27 %) des vols qualifiés, alors qu'aucune arme (p. ex. des menaces ou la force physique) n'a été utilisée dans près de la moitié des vols qualifiés (tableau 1). Bien que les vols qualifiés commis à l'aide d'une autre arme aient également accusé une baisse pendant les années 1990, cette diminution était moins marquée que celle observée au chapitre des vols qualifiés commis à l'aide d'une arme à feu (graphique 5).

Graphique 5
Vols qualifiés, selon le type d’arme, 1977 à 2006

Note : Les données sur les vols qualifiés sont fondées sur les comptes des affaires tirés du Programme DUC agrégé, qui permet de saisir 100 % du volume national des vols qualifiés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé.

Environ 1 victime sur 10 de séquestration — le fait de séquestrer, d'emprisonner, de saisir de force ou d'enlever une personne — a été tenue sous la menace d'un fusil (417 victimes) en 2006, généralement une arme de poing. Le taux d'affaires de séquestration commises à l'aide d'une arme à feu est stable depuis 1998 (environ 2,0 victimes pour 100 000 habitants chaque année). Même si les affaires de séquestration ont augmenté de façon soutenue depuis le début des années 1990, la hausse est attribuable au nombre de victimes contre lesquelles l'agresseur a utilisé sa force physique plutôt qu'une arme à feu.

Les voies de fait constituent la majorité des crimes qui appartiennent à la catégorie des infractions avec violence. En 2006, environ les deux tiers (63 %) des crimes avec violence étaient des voies de fait, habituellement des voies de fait mineures n'ayant entraîné aucune blessure pour la victime. Approximativement 2 400 voies de fait ont été commises à l'aide d'une arme à feu, soit à peu près 1  % de l'ensemble des voies de fait. Le taux de voies de fait commises à l'aide d'une arme à feu a très peu varié au fil du temps, la moyenne s'établissant à 6,6 victimes pour 100 000 habitants de 1998 à 2006.

Le risque qu'il y ait présence d'une arme à feu dans la perpétration d'autres crimes avec violence, comme l'agression sexuelle, le rapt, l'extorsion, le harcèlement criminel et les menaces, est faible. En 2006, une arme à feu a été utilisée contre 1 % des victimes de ces types d'infractions avec violence.

Les autres infractions relatives aux armes sont en hausse

En 1999, on a commencé à recueillir, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, des renseignements sur les infractions relatives aux armes en ce qui a trait à la possession illégale, à l'entreposage et au trafic d'armes à feu et d'autres armes réglementées. Il s'est produit près de 23 000 affaires en 2006 comportant au moins une de ces infractions, la majorité (89 %) ayant trait à la possession illégale d'une arme. Les données historiques révèlent que le taux d'affaires comportant des infractions administratives relatives aux armes a progressé de 33 % entre 1999 et 2006. Cette hausse peut être en partie attribuable à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en 2003, en vertu de laquelle toutes les armes à feu (y compris les carabines et les fusils de chasse sans restrictions) doivent être enregistrées auprès du Registre canadien des armes à feu.

Un autre type d'infraction commise au moyen d'armes à feu a trait au vol. En 2006, on a dénombré plus de 3 100 affaires dans lesquelles le vol d'au moins une arme à feu a été signalé. Environ la moitié (47 %) de ces armes ont été prises lors d'une introduction par effraction, normalement dans une résidence. Parmi les armes à feu qui ont été volées, les trois quarts étaient des carabines et des fusils de chasse (73 %), alors que 8 % étaient des armes à autorisation restreinte (p. ex. des armes de poing). La tranche restante comprenait d'autres types d'armes à feu. À l'exception des années 2002 et 2003 où l'on a observé une hausse, le nombre d'affaires comportant le vol d'une arme à feu est, de façon générale, stable depuis 1998.

Les taux de violence armée sont plus élevés dans l'Ouest

Dans l'ensemble, les taux de crimes avec violence ont tendance à être plus élevés dans l'Ouest du Canada que dans la région centrale du pays ou dans l'Est. En 2006, les taux de violence armée ont confirmé cette tendance, la Saskatchewan (38,5) et le Manitoba (37,7) ayant déclaré des taux qui étaient de deux à trois fois supérieurs à ceux de Terre-Neuve-et-Labrador (11,4), de l'Île-du-Prince-Édouard (12,3) et du Nouveau-Brunswick (15,6) (graphique 6). Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont affiché des taux d'infractions avec violence commises à l'aide d'une arme à feu qui étaient sensiblement plus élevés que ceux enregistrés par les provinces.

Graphique 6
Crimes avec violence commis à l’aide d’une arme à feu, selon la province, 2006

Note : Les données de la criminalité sont fondées sur les comptes des victimes tirés du Programme DUC 2, lesquels représentent 90 % de la population du Canada. Les données de la Colombie- Britannique représentent 34 % de la population et ne sont donc pas représentatives à l’échelle provinciale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé.

À l'exception du vol qualifié, les taux les plus faibles de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu ont été constatés dans l'Est du Canada (tableau 4). Par contre, le taux de vols qualifiés commis à l'aide d'une arme à feu était le plus élevé en Nouvelle-Écosse (14,2). La ville d'Halifax, où près de 90 % des vols qualifiés commis à l'aide d'une arme à feu de la province sont survenus et dont le taux était le plus important parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), était responsable de ce maximum provincial³. Les taux élevés observés en Nouvelle-Écosse sont un phénomène assez récent. Au cours des 10 dernières années, les taux de cette infraction ont généralement été plus élevés au Québec et en Colombie-Britannique.

Les plus forts taux de violence armée sont constatés à Vancouver, Winnipeg et Toronto

À Toronto, où l'on a dénombré près de 2 000 victimes en 2006, le nombre de victimes de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu était le plus important, tout comme la proportion de ces crimes (4,1 %). Cependant, compte tenu de la population, le taux de victimes de crimes commis à l'aide d'une arme à feu était légèrement plus élevé à Vancouver (45,3 victimes pour 100 000 habitants) et à Winnipeg (43,9) qu'à Toronto (40,4). Les plus petites RMR de Regina (38,9) et d'Halifax (36,9) se sont classées quatrième et cinquième, respectivement, parmi les taux les plus importants au pays (graphique 7).

Graphique 7
Crimes avec violence commis à l’aide d’une arme à feu, selon la région métropolitaine de recensement (RMR), 2006

Note : Les données de la criminalité sont fondées sur les comptes des victimes tirés du Programme DUC 2, lesquels représentent 90 % de la population du Canada. Les estimations démographiques ont été ajustées pour qu’elles correspondent aux limites des territoires de la police et qu’elles comprennent seulement les services de police qui participent au Programme DUC. Les taux sont fondés sur une couverture d’au moins 85 % pour toutes les RMR, sauf celle de Vancouver, dont le taux est fondé sur 46 % de la population. Exclut les RMR suivantes : Saint John, Oshawa et Abbotsford.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé.

Les taux les plus faibles d'infractions avec violence commises à l'aide d'une arme à feu ont été enregistrés par les plus petites RMR de Trois-Rivières (2,7), Sherbrooke (4,1) et St. John's (7,8). Hamilton (18,1) et Québec (18,2) étaient les seules grandes RmR dont le taux était inférieur à la moyenne nationale (27,5).

Un examen des infractions particulières a révélé des écarts sur le plan géographique (tableau 5). À titre d'exemple, Edmonton a déclaré le taux le plus élevé d'homicides commis avec une arme à feu en 2006, alors qu'Abbotsford était arrivée en tête au cours de chacune des quatre années précédentes⁴. En ce qui concerne les tentatives de meurtre perpétrées au moyen d'une arme à feu, le taux le plus élevé a été enregistré par le Grand Sudbury (2,5), où, à l'instar de Calgary, Toronto et London, une arme à feu a servi dans 6 tentatives de meurtre sur 10. Comme on l'a déjà mentionné, Halifax, dont le taux de vols qualifiés commis à l'aide d'une arme à feu (30,4) était près de trois fois supérieur au taux national (11,3) en 2006, s'est démarquée en tant que RMR ayant affiché le plus fort taux de ces crimes.

Le nombre de jeunes auteurs présumés de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu est en hausse

Les jeunes auteurs présumés (de 12 à 17 ans) d'infractions avec violence sont plus susceptibles que les adultes d'avoir recours à une arme à feu. En 2006, la police a dénombré 1 287 jeunes auteurs présumés ayant commis des crimes avec violence à l'aide d'une arme à feu, ce qui représente 2,8 % des jeunes auteurs présumés de violence. Ce pourcentage était plus élevé que la proportion correspondante pour les adultes (1,8 %).

Le taux de jeunes ayant commis une infraction présumée avec violence à l'aide d'une arme à feu a augmenté au cours de trois des quatre dernières années, suivant une diminution de 19 % entre 1998 et 2002. Le taux enregistré en 2006 était 32 % plus élevé qu'il ne l'était en 2002 et il s'agissait de son plus haut niveau depuis 1998 (la première année pour laquelle il existe des données). Les vols qualifiés, qui représentaient environ la moitié des crimes avec violence commis par des jeunes à l'aide d'une arme à feu, ont grandement déterminé les taux globaux de crimes de violence perpétrés par des jeunes au moyen d'une arme à feu.

En 2006, les taux de jeunes auteurs présumés de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu enregistrés par Toronto (96,2) et Saskatoon (91,6) étaient bien au-dessus de la moyenne nationale (55,5), et ils étaient plus élevés que ceux des autres RMR. Affichant 2,0 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes, le taux déclaré par Québec était le plus faible.

Le taux global d'homicides commis par des jeunes a atteint son plus haut sommet en 2006 depuis le début de la collecte des données en 1974. Cependant, le taux de jeunes auteurs présumés ayant perpétré un homicide avec une arme à feu (0,4) n'a pas varié par rapport aux années précédentes.

Le traitement des infractions avec violence commises à l'aide d'une arme à feu

Les taux de classement de la police (c.-à-d. les taux de solution des crimes) varient selon qu'une affaire est commise ou non à l'aide d'une arme à feu. En 2006, la police a classé environ la moitié des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu, comparativement aux trois quarts des infractions avec violence commises sans arme à feu. Dans une étude récente des facteurs ayant une incidence sur les taux de classement des homicides, on a constaté que les affaires d'homicide commises avec une arme à feu étaient près de trois fois plus susceptibles de rester non résolues que les autres affaires d'homicide (Dauvergne et Li, 2006).

Le traitement des causes et les peines imposées par les tribunaux varient également selon qu'une cause comporte ou non une infraction commise à l'aide d'une arme à feu⁵. D'après les données recueillies dans le cadre de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, les adultes accusés d'une infraction avec violence commise à l'aide d'une arme à feu étaient un peu moins enclins à plaider coupables que ceux qui n'avaient pas utilisé d'arme pour commettre la même infraction. En 2005-2006, un plaidoyer de culpabilité a été inscrit dans 79 % des causes comportant un crime avec violence dans lesquelles l'infraction la plus grave avait été perpétrée à l'aide d'une arme à feu, comparativement à 86 % de celles dont le crime de violence avait été perpétré sans arme à feu. Cet écart pourrait tenir à l'existence d'une peine minimale obligatoire de quatre ans d'emprisonnement pour ces infractions lorsqu'il y a recours à une arme à feu.

Dans les tribunaux pour adultes, le traitement des causes qui comprennent une infraction avec violence commise à l'aide d'une arme à feu a tendance à être plus long que celui des causes dans lesquelles aucune arme à feu n'a été utilisée. En 2005-2006, le temps écoulé entre la première et la dernière comparutions devant les tribunaux relativement à l'infraction la plus grave s'élevait, en moyenne, à 326 jours dans le cas des infractions avec violence commises à l'aide d'une arme à feu et à 276 jours dans celui des crimes avec violence perpétrés sans arme à feu. Cette différence pourrait tenir à la plus faible proportion de plaidoyers de culpabilité pour les causes comportant une infraction avec violence commise à l'aide d'une arme à feu, car on sait que le traitement judiciaire des causes allant à procès est plus long.

Les peines imposées dépendent également de la présence d'une arme à feu. En 2005-2006, les personnes reconnues coupables d'une infraction avec violence commise à l'aide d'une arme à feu ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 4,2 ans, en moyenne, durée qui était plus du double de la peine d'emprisonnement moyenne imposée aux personnes déclarées coupables d'un crime avec violence commis sans arme à feu⁶.

Résumé

Les taux globaux de crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu sont stables depuis 2003. La plupart des infractions avec violence, dont les homicides, les tentatives de meurtre, les vols qualifiés, la séquestration et les voies de fait, affichent une tendance similaire. Les données à plus long terme, qui portent sur les homicides et les vols qualifiés, révèlent que les taux de ces deux infractions ont connu une baisse graduelle tout au long des trois dernières décennies, les taux constatés récemment étant bien en deçà de ceux déclarés durant les années 1970. Alors que la fréquence des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu est relativement faible, les infractions perpétrées au moyen d'une arme à feu le sont plus souvent avec une arme de poing.

Bibliographie

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Notes

1. Les données, qui sont tirées de la Statistique de l’état civil — Base de données sur les décès, Division de la statistique de la santé, sont accessibles dans des tableaux de CANSIM sur le site Web de Statistique Canada (www.statcan.ca).
2. Selon l’année, l’état de l’enregistrement indiqué était « inconnu » pour entre la moitié et les deux tiers environ des affaires déclarées par la police, généralement parce que l’arme à feu n’avait pas été récupérée ou que l’enquête policière était toujours en cours au moment où l’Enquête sur les homicides a été réalisée. Dans l’analyse qui suit, on n’a inclus que les affaires d’homicide dont l’état de l’enregistrement de l’arme à feu était connu de la police. Il faut interpréter cette information avec prudence, car ces données ne sont pas représentatives de tous les homicides commis avec une arme à feu au Canada.
3. Une RMR est composée d’un important noyau urbain (comptant au moins 100 000 habitants) et des régions rurales et urbaines adjacentes qui présentent un degré élevé d’intégration socioéconomique avec ce noyau. Les taux sont fondés sur une couverture d’au moins 85 % pour toutes les RMR, sauf celle de Vancouver, dont le taux est fondé sur 46 % de la population.
4. Il importe de mentionner que, bien que les comparaisons entre les RMR soient fondées sur des taux qui représentent des différences de population, le nombre de crimes commis à l’aide d’une arme à feu est relativement faible dans de nombreux secteurs. Par exemple, même si le taux d’homicides commis au moyen d’une arme à feu en 2006 à Abbotsford était le deuxième en importance parmi les RMR, il n’était fondé que sur deux victimes.
5. Les infractions suivantes ont servi dans toutes les comparaisons de données judiciaires : homicide involontaire coupable, négligence criminelle causant la mort, tentative de meurtre, fait de causer intentionnellement des lésions corporelles, agression sexuelle grave, agression sexuelle, vol qualifié, enlèvement, prise d’otages et extorsion. Dans le Code criminel, l’utilisation d’une arme à feu dans la perpétration de ces 10 types d’infractions est traitée séparément. Ainsi, il est possible d’examiner les différences entre les infractions commises à l’aide d’une arme à feu et celles perpétrées sans arme à feu.
6. La durée moyenne des peines d’emprisonnement peut être sousestimée étant donné que le temps passé en détention avant le prononcé de la peine est parfois pris en compte au moment de déterminer la peine. Toutefois, des données sur la mesure dans laquelle ce temps infl ue sur la peine imposée ne sont pas recueillies dans le cadre de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.