Crime et justice

Description :

Les homicides sont plus susceptibles de mériter l’attention des médias et par conséquent, font l’objet d’un examen plus minutieux de la part du public que tout autre acte criminel. L’acte même inspire la peur au sein du grand public, en particulier s’il s’accompagne de cruauté ou si ses victimes sont des membres de la société qui sont sans défense. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des menaces ou des attaques de violence, le taux d’homicide a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

Description :

Le présent Juristat examine la mesure dans laquelle des armes, telles que les fusils, les couteaux et les instruments contondants, sont utilisées dans les crimes de violence. Pour faciliter la compréhension de la fréquence des crimes de violence en général, la première partie fournit une brève explication des tendances avec le temps au Canada, alors que la deuxième partie présente un portrait instantané de l'utilisation d'armes dans les crimes de violence en 1995. Dans la dernière partie, on étudie, en particulier, les tendances nationales de l'utilisation d'armes depuis 1975, tant pour les homicides que pour les vols qualifiés, tout particulièrement l'utilisation d'armes à feu dans ces crimes.

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Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

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Dans le présent Juristat, on fait l'examen des données provenant de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et on offre au lecteur une vue d'ensemble complète sur la population carcérale adulte, les coûts d'exploitation, l'information sur les accusations et les infractions, les données sur la détermination de la peine, et les services de surveillance communautaire. Les conclusions dont on fait état dans ce rapport sont présentées sous forme plus détaillée dans le rapport annuel Services correctionnels pour adultes au Canada (No 85-211-XPB au catalogue).

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Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.

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Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.

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Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».

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Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.

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Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.

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Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre, genre masculin, genre féminin, genre inconnu) l'identité autochtone (identité autochtone, identité non autochtone, identité autochtone inconnue) et le type de relation entre la personne accusée d'homicide et la victime (relations familiales, époux(se), autre relation familiale, autre relation intime, connaissance, relation criminelle, relation entre la personne accusée d'homicide et la victime inconnue), Canada, 2014 à 2023.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu), Canada, 2014 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le statut de personne disparue (total, selon le statut de personne disparue; disparue; non-disparue; statut de personne disparue inconnu), Canada, 2015 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et lieu de l’homicide (total, selon le milieu urbain et rural; milieu urbain; milieu rural), Canada, 2014 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le sexe (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; sexe inconnu), et l'identité autochtone (total; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), Canada, provinces et territoires, 2014 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), et l'identité autochtone (total; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), Canada, provinces et territoires, 2014 à 2023.

Description : Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme sembable à une arme à feu; arme à feu, type inconnu), Canada, 1974 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 1998 à 2023.

Description :

Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondées, selon le niveau de l'infraction, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur le degré de surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels au Canada en 2019-2020 et en 2020-2021 à l’aide de trois nouveaux indicateurs des services correctionnels qui ont été élaborés récemment : les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. De plus, les tendances en matière de caution et de détention provisoire seront étudiées, de même que les répercussions possibles de la surreprésentation. Les résultats présentés proviennent de cinq programmes de services correctionnels provinciaux qui participent à l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Le présent article de Juristat comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l’ensemble, l’article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Le présent infographie comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l'ensemble, l'article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2022. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.

Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2021, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : À l'aide de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette infographie examine la cybervictimisation chez les jeunes adultes canadiens de 18 à 29 ans. Elle détermine les populations à risque et le lien entre la victimisation en ligne et d'autres formes de victimisation.

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.