Crime et justice
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- Tableau : 35-10-0027-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0028-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0029-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- 4. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peineTableau : 35-10-0030-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0031-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0032-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0033-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0034-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0035-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0036-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
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Données (267)
Données (267) (60 à 70 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0182-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0183-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Alberta, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0184-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0185-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0186-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0187-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Québec, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 67. Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police en OntarioTableau : 35-10-0188-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Ontario, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 68. Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police au ManitobaTableau : 35-10-0189-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 69. Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police en AlbertaTableau : 35-10-0190-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Alberta, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0191-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
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Analyses (694)
Analyses (694) (620 à 630 de 694 résultats)
- 621. Homicides familiaux ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005259Géographie : CanadaDescription :
Entre 1979 et 1998, on a dénombré 12 767 victimes d'homicide au Canada. Le tiers des victimes ont été tuées par des membres de la famille, 36 % oar des connaissances et 12 % par des étrangers.
Date de diffusion : 2000-07-25 - Articles et rapports : 85-224-X20000005261Géographie : Province ou territoire, Région économiqueDescription :
Le Manitoba a été le premier secteur de compétence au Canada à mettre au point un système de justice pénale spécialisé pour répondre aux cas de violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25 - 623. Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005263Géographie : CanadaDescription :
Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.
Date de diffusion : 2000-07-25 - 624. Tribunaux de la violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005333Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette section, on met en lumière les initiatives innovatrices lancées par les tribinaux dans les deux provinces qui ont actuellement des tribunaux spécialisés pour intervenir dans les cas de violence familiale, soit le Manitoba et l'Ontario, afin d'aborder le problème de la violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25 - 625. Statistiques de la criminalité au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000058378Géographie : CanadaDescription :
Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées au cours de la dernière année par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses présentées mettent l'accent sur les tendances dans les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité commise par les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national, provincial / territorial ainsi qu'au niveau des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective avec les tendances observées dans certains autres pays industrialisés. De l'information détaillée relative aux affaires, aux accusés et aux victimes est aussi fournie lorsque appropriée. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système justice criminelle ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.
Date de diffusion : 2000-07-18 - 626. Le recueil de données sur la justice, 1998 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000048377Géographie : CanadaDescription :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 2000-06-27 - Articles et rapports : 85-002-X20000038376Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent Juristat, on résume les données et tendances relatives aux services correctionnels canadiens, qui ont été recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (SCA) pour l'exercice 1998-1999. On y présente de l'information sur la composition du système correctionnel, le nombre et les caractéristiques des délinquants sous surveillance dans un établissement de détention ou dans la collectivité, et les coûts associés à l'administration du système correctionnel. Des données plus détaillées sont fournies dans le produit de tableaux de données intitulé Services correctionnels pour adultes au Canada, tableaux de données, 1998-1999 (Centre canadien de la statistique juridique, 2000).
Date de diffusion : 2000-06-01 - Articles et rapports : 85-002-X20000028375Géographie : CanadaDescription :
En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.
Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.
Date de diffusion : 2000-05-29 - Articles et rapports : 85-002-X20000018374Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).
Date de diffusion : 2000-03-31 - Revues et périodiques : 85F0031XGéographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensementDescription :
Les données sur le statut d'Autochtone que renferme ce rapport sont fondées sur des données autodéclarées (recensement) et sur des données d'observation (criminalité). Elles fournissent des renseignements sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans les réserves, ainsi que le profil socio-démographique de la population de la Saskatchewan.
Selon les données du Recensement de 1996, la population autochtone de la Saskatchewan a tendance à être plus jeune, à avoir des niveaux de scolarité plus faibles, des taux de chômage plus élevés, ainsi que des revenus sensiblement moindres que la population non autochtone. Les taux de criminalité dans les réserves étaient deux fois plus élevés que les taux dans les régions rurales ou urbaines de la province. Dans le cas des infractions avec violence, ils étaient près de cinq fois supérieurs à ceux des régions urbaines ou rurales. Dans les trois territoires (réserves, régions urbaines et régions rurales), une proportion plus importante d'adultes que d'adolescents étaient accusés d'une infraction avec violence ou d'une autre infraction au Code criminel. Par contraste, les adolescents étaient plus souvent inculpés d'une infraction contre les biens que de tout autre type d'infraction. Dans les régions urbaines, les personnes autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale. En 1997, plus de la moitié (52 %) des personnes accusées à Prince Albert, Regina et Saskatoon étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 9 % dans la population de ces villes.
On a constaté une forte différence dans le ratio hommes-femmes entre les accusés autochtones et les accusés non autochtones. Même si la majorité de tous les accusés étaient de sexe masculin, une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones étaient accusées. Les accusés autochtones avaient tendance à être plus jeunes que les accusés non autochtones. Près du tiers (31 %) des accusés autochtones étaient âgés de 12 à 17 ans, contre 23 % des accusés non autochtones. Dans les deux villes où des données sur les victimes étaient disponibles (Regina et Prince Albert), la proportion de victimes d'infractions avec violence était plus forte chez les Autochtones que chez les non-Autochtones compte tenu de la proportion que représentent les Autochtones dans la population globale de ces villes. En 1997, 42 % des victimes à Prince Albert et à Regina étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 10 % dans la population de ces deux villes.
Date de diffusion : 2000-01-31
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Références (46)
Références (46) (0 à 10 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001Description :
L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
Date de diffusion : 2023-11-10 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.Date de diffusion : 2023-11-10
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002Description :
Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.
Date de diffusion : 2019-06-12 - 4. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 5. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 7. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - 8. Dépenses provinciales au titre de l'éducation dans les maisons de réhabilitation et de correctionEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.
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