Crime et justice

Description :

Ce Juristat dresse le portrait de tous les refuges qui ont offert des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants en 2003-2004 au Canada. En outre, grâce à un instantané d'une journée (14 avril 2004), il décrit certaines caractéristiques des résidents (motifs les ayant incitées à se rendre au refuge, groupe d'âge, responsabilités parentales, relation avec l'agresseur, intervention du système de justice pénale, etc.). Les données que renferme ce Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), recensement biennal des établissements d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, qui est réalisé par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. Des questionnaires sont expédiés à tous les refuges dont on sait qu'ils assurent des services d'hébergement aux femmes violentées dans chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 mois précédents (1er avril 2003 au 31 mars 2004). On présente également, dans le rapport, des comparaisons transversales et des comparaisons fondées sur des séries chronologiques de données provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Les données du fichier sur les tendances de l'EMH ne portent que sur les établissements qui ont participé à l'enquête à chacune des années suivantes : 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002 et 2003-2004.

Description :

Dans ce Juristat, on examine les antécédents des adultes sous la surveillance d'un programme provincial de services correctionnels en Saskatchewan entre les années 1999-2000 et 2003-2004 ainsi que les résultats de cette surveillance. Il s'agit du premier rapport analytique des données de la nouvelle Enquête sur les services correctionnels intégrés. Il présente une analyse des caractéristiques des personnes sous surveillance correctionnelle, et une description de leur période de surveillance et de toute période de surveillance subséquente, ainsi qu'une analyse comparative de ces caractéristiques entre les Autochtones et les non-Autochtones. Plusieurs cohortes de personnes libérées de l'activité correctionnelle supervisée en Saskatchewan font l'objet d'une analyse en ce qui concerne leur retour aux services correctionnels et la relation entre ces périodes de surveillance subséquentes et divers facteurs relatifs à la démographie, aux antécédents et à la justice pénale.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce numéro de Juristat contient des données sur l'étendue et la nature de la victimisation avec violence des enfants et des jeunes au Canada, en 2003, telles qu'elles ont été déclarées à un sous-ensemble de services de police. On y examine les taux de victimisation selon l'âge et le sexe. Les données présentées décrivent les différents types d'agressions dont sont victimes les enfants et les jeunes, les armes utilisées pour infliger des blessures, les types de blessures ainsi que l'endroit et l'heure où se sont déroulées les agressions, selon les divers groupes d'âge. Parmi les autres sujets abordés dans le rapport, notons la pornographie juvénile, l'exploitation sexuelle des enfants, l'enlèvement et le rapt d'enfants. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, de l'Enquête sur l'homicide, ainsi que des données sur les tribunaux provenant de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Description :

Si les produits et services répertoriés ne répondent pas aux besoins d'un client, des produits et services personnalisés peuvent être offerts. Il s'agit de demandes spéciales comme l'extraction ou la fusion de données particulières provenant d'un fichier informatique de la division ou encore de l'analyse ou de la production d'ensembles de données en fonction de paramètres définis par l'utilisateur.

Description :

Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.

Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).

Description :

Dans ce rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2002-2003, on trace le profil des organismes offrant des services aux victimes, et on fournit des renseignements sur la clientèle desservie. On présente également les données sur les types d'organismes au Canada, les services offerts, le personnel et les bénévoles, les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels, ainsi que les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation.

De plus, le rapport contient certains renseignements sur les maisons d'hébergement et refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants. Ces renseignements ont été recueillis au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002 de Statistique Canada.

Description :

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2002 2003 ainsi que les tendances des données remontant à 1993 1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2002 2003, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu et les coûts quotidiens par délinquant des personnes sous surveillance communautaire entre 1993 1994 et 2002 2003, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2002 2003.

Description :

Dans ce Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants dans le contexte des programmes de services correctionnels au Canada en 2002-2003. Les données de ce rapport constituent la dernière année où l'on présente de l'information sur les services correctionnels pour les jeunes selon la Loi sur les jeunes contrevenants, puisque la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur le 1er avril 2003.

Les données sont tirées de trois sources : le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et l'Enquête sur les mesures de rechange. Les données provenant de ces sources sont analysées aux échelons national, provincial et territorial.

Description :

La publication Statistique de la criminalité au Canada, 2003 paraît aujourd'hui. Outre des données diffusées pour la première fois en juillet 2004, la publication renferme des renseignements détaillés additionnels. On y trouve également des tableaux standard sur la criminalité à l'échelon du Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des régions métropolitaines de recensement. Statistique de la criminalité au Canada, 2003 inclut 20 tableaux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, lesquels sont basés sur les données recueillies auprès de 122 corps policiers de neuf provinces et représentant 61 % de tous les crimes déclarés par la police au Canada. Les tableaux portent sur les caractéristiques de la victime et de l'accusé, soit l'âge, le sexe, la relation de l'accusé avec la victime, la gravité des blessures et le type d'arme utilisée ainsi que sur l'acte criminel proprement dit, tels le lieu, les infractions contre la personne ou les crimes contre les biens, le type d'arme sur les lieux et le type de bien volé.

Description : Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme sembable à une arme à feu; arme à feu, type inconnu), Canada, 1974 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 1998 à 2023.

Description :

Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondées, selon le niveau de l'infraction, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Québec, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Ontario, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Alberta, 1998 à 2023.

Description : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.

Description : Le présent article de Juristat donne un aperçu de la prévalence de la violence dans le cadre de fréquentations chez les adolescents de 15 à 17 ans au Canada. La violence entre partenaires amoureux peut comprendre des actes criminels comme la violence physique et sexuelle, ainsi que des actes qui ne sont peut-être pas assez graves pour atteindre le seuil criminel (p. ex. la violence psychologique), mais qui peuvent avoir des conséquences négatives pour les victimes. L’article aborde également les attitudes des adolescents à l’égard de la violence et du contrôle dans les relations entre partenaires intimes. Les constatations sont fondées sur les données autodéclarées recueillies au moyen de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 et sur les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Lorsqu’il est possible de le faire, des comparaisons entre les genres, les groupes d’âge et d’autres populations d’intérêt sont présentées.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.