Crime et justice

Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie illustre la prévalence des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada déclarées par la police de 2014 à 2022. Les résultats comprennent les types d’incidents signalés à la police, y compris les affaires d’infractions sexuelles en ligne contre des enfants et les affaires de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des personnes accusées.

Description : Salaires, traitements, avantages sociaux (des policiers, employés civils, d'agent spéciaux, recrues), dépenses non salariales d'exploitation (exploitation et entretien des véhicules, exploitation et entretien des immeubles, formation et perfectionnement professionnel, opérations des technologies de l’information, équipement de police, contrats pour des services professionnels) et dépenses en immobilisations (achats de véhicules, nouveaux immeubles et projets d’immobilisations, opérations des technologies de l’information, équipement de police) des services de police, 2018 à 2023.

Description : Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), ratio policier - employé civil, policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2023.

Description : Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé, population, gain net ou perte nette - embauches et départs, policiers admissibles à la retraite et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2023.

Description : Données sur les policiers (selon les grades détaillés et le genre), employés civils et agents spéciaux (selon les tâches détaillées et le genre) et les recrues (selon le genre). Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2023.

Description :

Dans le présent rapport, on examine les tendances du personnel des services de police (notamment certaines caractéristiques démographiques) et les dépenses des services de police (une composante des dépenses du système de justice) pour le Canada, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement et les services de police municipaux. Les résultats reposent sur les données tirées de l'Enquête sur l'administration policière. Certaines données, dont le grade, le sexe, le groupe d'âge et les années de service des policiers, sont présentées aux échelons du pays et des provinces. D'autres statistiques sur la criminalité et le personnel, comme le nombre de policiers par habitant, le nombre d'embauches et de départs, ainsi que les valeurs de l'Indice de gravité de la criminalité, sont présentées pour les régions métropolitaines de recensement et pour tous les services de police municipaux au Canada. L'information contenue dans ce rapport donne un aperçu de la collectivité policière au Canada et de son évolution au fil du temps.

Description :

L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.

Description :

Cet ensemble de feuillets d'information présente des données aux échelons national, provincial et territorial sur les refuges qui offrent des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'information qui en ressort comprend les profils des établissements et des services fournis, ainsi que les caractéristiques des résidents. Ces feuillets d'information sont fondés sur les données de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), laquelle consiste en un recensement biennal de tous les établissements au Canada reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'EMH, qui est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours d'une période de 12 mois. En outre, grâce à un instantané d'un jour (à la mi-avril de l'année de collecte), l'enquête fournit des renseignements sur certaines caractéristiques des résidents (c.-à-d. les raisons pour lesquelles ils se sont rendus dans un refuge, le lien avec l'agresseur et les séjours à répétition).

Description :

Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 23 (2009) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête. Le cycle 23 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à plein temps.

Le but de l'enquête est de mieux comprendre comment les Canadiens perçoivent le crime et le fonctionnement du système de justice ainsi que leurs expériences de victimisation. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

Le cycle 23 est le cinquième cycle de l'ESG consacré à la collecte de données sur la victimisation. Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993, 1999 et 2004. Le cycle 23 inclut la plupart du contenu des cycles précédents et certaines questions ont été ajoutées pour tenir compte des nouveaux enjeux de la société tels la prévention du crime et la victimisation sur Internet.

Description : Ce tableau contient 96 séries, avec des données pour les années 1986 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Sexe (3 éléments : Les deux sexes;Hommes;Femmes) ; Statistiques (2 éléments : Nombre total de policiers;Pourcentage du total policiers).

Description :

Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

Description : Ce tableau contient 312 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Belgique (de langue flamande); Canada; Danemark; Estonie; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (4 éléments : Toujours; La plupart du temps; Parfois; Rarement ou jamais).

Description : Ce tableau contient 29600 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (40 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (5 éléments : Affaires réelles;Taux pour 100 000 habitants;Variation du taux en pourcentage;Par mise en accusation; ...).

Description : Ce tableau contient 12432 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (6 éléments : Total, personnes accusées;Adultes accusés;Jeunes gens accusés;Taux, total personnes accusées; ...).

Description : Ce tableau contient 31 séries, avec des données pour les années 1974 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Policiers (3 éléments : Nombre total de policiers;Nombre d'habitants par policier;Quartier général de la Gendarmerie Royale Canadienne).

Description :

Dans ce Juristat, on présente le profil sociodémographique des policiers et des personnes qui travaillent dans le domaine des services de sécurité privés. Les données sur l'emploi concernant les personnes travaillant dans les domaines des services de sécurité privés et des services de police publics sont tirées des recensements de la population et des logements de 1991, 1996 et 2001.

Description :

Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.

Description :

Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements publics et « d'autres » endroits au Canada, ainsi que des tendances des IPE déclarées par la police aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement. On y discute également des caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires d'IPE ainsi que des IPE dans les résidences dans un dessein violent ou avec menace de violence (invasion du domicile). Enfin, on y présente l'intervention du système judiciaire à ces types d'affaires.

Description :

Au cours des dernières décennies, la reconnaissance par la société du problème de la violence familiale a poussé le système de justice pénale à adopter une nouvelle approche face à la violence conjugale et à mettre en oeuvre des initiatives de prévention et d'intervention à l'échelon de la collectivité. En outre, des recherches menées par les gouvernements et les universitaires nous ont permis de mieux comprendre la nature et l'étendue de la violence, les facteurs de risque associés à la violence conjugale et les caractéristiques des victimes et des contrevenants.

Description :

La définition de mauvais traitements envers les enfants varie selon les chercheurs et les professionnels des domaines de la justice pénale, de la santé et des services sociaux. Par exemple, les mauvais traitements infligés aux enfants sont définis de façon différente aux fins du droit pénal et de la protection de l'enfance, et, de plus, les définitions établies dans le contexte de la protection de l'enfance varient d'un secteur de compétence à l'autre.

Description :

Le vieillissement de la population canadienne ces dernières années a entraîné des changements à la façon de répondre aux besoins des Canadiens âgés. Les soins prodigués dans la collectivité sont maintenant préférés aux soins en établissement pour les personnes âgées ayant besoin d'aide, la majorité des soins à donner étant laissés aux membres de la famille et aux amis

Description :

À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.

Description :

Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.

Description :

Dans cet article, on trace les profils des enfants qui ont été témoins de violence à la maison, et on évalue les répercussions parallèles et à long terme sur leurs niveaux d'agressivité et d'anxiété, à l'aide des données tirées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ).

Description :

Dans ce Juristat, on présente les résultats de l'Enquête pilote sur les crimes motivés par la haine menée par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les 12 principaux services de police d'un bout à l'autre du pays. On utilise également d'autres sources de données pour offrir de l'information contextuelle sur les crimes motivés par la haine et pour tenter d'établir leur fréquence.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.