L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas

Tableaux : 85F0015X
Description : L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.
Notes : Ce produit n'est plus offert depuis mars 2013. La dernière édition est « L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2011-2012 ». Les tableaux de données figurant dans cette publication seront offerts dans CANSIM, et un court article analytique paraîtra dans la publication Bulletin Juristat (produit no 85-005-X au catalogue). Des tableaux de données en lien avec ce produit sont maintenant offerts dans CANSIM tableaux 258-0001 à 258-0004.
État : Discontinué
Fréquence : Annuelle
Auteur(s) : Thomas, Mikhail
Formats disponibles : HTML (discontinué), PDF (discontinué), Microfiche (discontinué), Imprimé (discontinué)
Titres Date de sortie Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2011-2012 - ARCHIVÉ 7 mars 2013 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2010-2011 - ARCHIVÉ 14 mars 2012 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2009-2010 - ARCHIVÉ 19 avril 2011 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2008-2009 - ARCHIVÉ 18 mars 2010 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2007-2008 - ARCHIVÉ 10 février 2009 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2006-2007 - ARCHIVÉ 5 février 2008 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2005-2006 - ARCHIVÉ 8 mars 2007 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2004-2005 - ARCHIVÉ 7 février 2006 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2003-2004 - ARCHIVÉ 29 mars 2005 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2002-2003 - ARCHIVÉ 26 février 2004 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2001-2002 - ARCHIVÉ 24 mars 2003 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2000-2001 - ARCHIVÉ 24 mai 2002 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 1999-2000 - ARCHIVÉ 16 août 2001 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 1998-1999 - ARCHIVÉ 14 juillet 2000 Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 1997-1998 - ARCHIVÉ 9 avril 1999 Informations supplémentaires

Information connexe

Source (Enquêtes et programmes statistiques)
Produits connexes

Données

Références

Sujets et mots-clés

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