Crime et justice
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- 961. L'homicide au Canada, 1996 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970098284Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Les homicides sont plus susceptibles de mériter l’attention des médias et par conséquent, font l’objet d’un examen plus minutieux de la part du public que tout autre acte criminel. L’acte même inspire la peur au sein du grand public, en particulier s’il s’accompagne de cruauté ou si ses victimes sont des membres de la société qui sont sans défense. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des menaces ou des attaques de violence, le taux d’homicide a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.
Date de diffusion : 1997-07-30 - 962. Les armes et les crimes de violence ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970078166Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat examine la mesure dans laquelle des armes, telles que les fusils, les couteaux et les instruments contondants, sont utilisées dans les crimes de violence. Pour faciliter la compréhension de la fréquence des crimes de violence en général, la première partie fournit une brève explication des tendances avec le temps au Canada, alors que la deuxième partie présente un portrait instantané de l'utilisation d'armes dans les crimes de violence en 1995. Dans la dernière partie, on étudie, en particulier, les tendances nationales de l'utilisation d'armes depuis 1975, tant pour les homicides que pour les vols qualifiés, tout particulièrement l'utilisation d'armes à feu dans ces crimes.
Date de diffusion : 1997-06-23 - 963. Aperçu des différences entre les crimes déclarés par la police et les crimes déclarés par les victimes ArchivéRevues et périodiques : 85-542-XGéographie : CanadaDescription :
Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.
Date de diffusion : 1997-05-14 - Articles et rapports : 85-002-X19970048257Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent Juristat, on fait l'examen des données provenant de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et on offre au lecteur une vue d'ensemble complète sur la population carcérale adulte, les coûts d'exploitation, l'information sur les accusations et les infractions, les données sur la détermination de la peine, et les services de surveillance communautaire. Les conclusions dont on fait état dans ce rapport sont présentées sous forme plus détaillée dans le rapport annuel Services correctionnels pour adultes au Canada (No 85-211-XPB au catalogue).
Date de diffusion : 1997-03-04 - 965. Dépenses de la justice au Canada [1994/95] ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970038227Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.
Date de diffusion : 1997-02-14 - 966. La prostitution de rue au Canada, 1977-1995 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19970028226Géographie : CanadaDescription :
Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.
Date de diffusion : 1997-02-13 - Articles et rapports : 85-002-X19970018225Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».
Date de diffusion : 1997-02-11 - 968. Harcèlement criminel, 1995 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19960128165Géographie : CanadaDescription :
Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.
Date de diffusion : 1996-12-17 - 969. L'homicide au Canada, 1995 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19960118283Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.
Date de diffusion : 1996-07-30 - 970. Maisons d'hébergement pour femmes violentées ArchivéArticles et rapports : 82-003-X19950032453Géographie : CanadaDescription :
Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.
Date de diffusion : 1996-02-09
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Données (267)
Données (267) (200 à 210 de 267 résultats)
- 201. Demandes d'aide juridique approuvées et rejetées relativement à des appels, selon le type d'affaireTableau : 35-10-0099-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services d'aide juridique à la suite d'appels selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0100-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dossiers reçus d'aide juridique en matière civile traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0101-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dossiers transmis d'aide juridique en matière civile et traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0011-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon l'infraction la plus grave, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-07
- Tableau : 35-10-0158-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à faire respecter la loi, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0159-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à répondre rapidement aux appels, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0160-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à avoir une attitude ouverte invitant à la discussion, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0161-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à informer le public sur la révention de la criminalité, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0162-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à assurer la sécurité dans le voisinage, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
- Tableau : 35-10-0163-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant de traiter les personnes équitablement, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.Date de diffusion : 2016-01-27
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Analyses (693)
Analyses (693) (30 à 40 de 693 résultats)
- Stats en bref : 11-001-X202332532303Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-11-21
- Articles et rapports : 85-002-X202300100007Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.Date de diffusion : 2023-10-27
- Articles et rapports : 85-002-X202300100006Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.Date de diffusion : 2023-10-04
- Articles et rapports : 82-003-X202300900001Description : La cybervictimisation est devenue une forme de victimisation potentiellement grave et a été associée à des résultats négatifs en matière de santé mentale, notamment la dépression, l’anxiété, les troubles de l’alimentation et les tendances suicidaires. Cependant, très peu d’études ont permis d’examiner la prévalence et les corrélats de la cybervictimisation parmi diverses sous-populations de jeunes. À l’aide des données de l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019, la présente étude décrit la proportion d’adolescents canadiens qui ont été victimes de cybervictimisation et la façon dont cette proportion peut différer d’une sous-population d’adolescents canadiens à l’autre (en fonction de l’identité de genre, de l’origine ethnique et de l’orientation sexuelle). Cette étude examine aussi les liens entre ces prédicteurs sociodémographiques et l’expérience de cybervictimisation, de même que les liens entre la cybervictimisation et la santé mentale des adolescents et si ces liens diffèrent d’une sous-population à l’autre.Date de diffusion : 2023-09-20
- Articles et rapports : 85-002-X202300100005Description : Dans le présent article de Juristat, on examine les expériences de discrimination dans la vie quotidienne des personnes d’origine chinoise au Canada. De plus, on analyse leurs expériences et perceptions relatives à la police et au système de justice, ainsi que les types de problèmes juridiques graves auxquels elles sont confrontées.Date de diffusion : 2023-08-28
- Stats en bref : 11-627-M2023041Description : Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2022 sont également compris.Date de diffusion : 2023-07-27
- Articles et rapports : 89-652-X2023001Description : Cet article présente les principaux résultats au sujet des expériences des Canadiens à l’égard de la fraude, y compris les les fraudes qui n'ont pas été déclarées à la police. Plus précisément, cet article examine l’étendue de la fraude au Canada ainsi que dans les provinces et les territoires, les pertes financières et les pertes de temps vécues par les victimes, le signalement des fraudes à la police et aux autres autorités, les caractéristiques sociodémographiques des victimes et de celles signalant les fraudes aux autorités, ainsi que les perceptions des Canadiens au sujet de la fraude et des moyens pour la prévenir.Date de diffusion : 2023-07-24
- Stats en bref : 11-001-X202320537264Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-24
- Stats en bref : 11-001-X202319937253Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-18
- Articles et rapports : 41-20-00022023003Description : À l'aide des données de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) de 2021, cet article examine les types de problèmes graves vécus par les adultes (âgés de 18 ans et plus) des Premières nations, vivant hors réserve, des Métis et des Inuits dans les provinces. En outre, diverses caractéristiques sociodémographiques et leur association avec l'expérience d'un ou de plusieurs problèmes graves sont examinées à l'aide d'analyses bivariées et multivariées.Date de diffusion : 2023-07-18
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Références (46)
Références (46) (10 à 20 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
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