Crime et justice

Description :

Les homicides sont plus susceptibles de mériter l’attention des médias et par conséquent, font l’objet d’un examen plus minutieux de la part du public que tout autre acte criminel. L’acte même inspire la peur au sein du grand public, en particulier s’il s’accompagne de cruauté ou si ses victimes sont des membres de la société qui sont sans défense. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des menaces ou des attaques de violence, le taux d’homicide a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

Description :

Le présent Juristat examine la mesure dans laquelle des armes, telles que les fusils, les couteaux et les instruments contondants, sont utilisées dans les crimes de violence. Pour faciliter la compréhension de la fréquence des crimes de violence en général, la première partie fournit une brève explication des tendances avec le temps au Canada, alors que la deuxième partie présente un portrait instantané de l'utilisation d'armes dans les crimes de violence en 1995. Dans la dernière partie, on étudie, en particulier, les tendances nationales de l'utilisation d'armes depuis 1975, tant pour les homicides que pour les vols qualifiés, tout particulièrement l'utilisation d'armes à feu dans ces crimes.

Description :

Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

Description :

Dans le présent Juristat, on fait l'examen des données provenant de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et on offre au lecteur une vue d'ensemble complète sur la population carcérale adulte, les coûts d'exploitation, l'information sur les accusations et les infractions, les données sur la détermination de la peine, et les services de surveillance communautaire. Les conclusions dont on fait état dans ce rapport sont présentées sous forme plus détaillée dans le rapport annuel Services correctionnels pour adultes au Canada (No 85-211-XPB au catalogue).

Description :

Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.

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Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.

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Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».

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Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.

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Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.

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Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.

Description : Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif (race ou origine ethnique, religion, orientation sexuelle, langue, incapacité, sexe, âge), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide, voies de fait, vols qualifiés, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, méfait, incitation publique à la haine), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon la méthode utilisée pour commettre l'homicide (total méthodes utilisées; coup de feu; coup de couteau; coups portés; étranglement; feu (brûlures ou suffocation); autres méthodes utilisées; méthodes utilisées inconnues), Canada, 1974 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicides résolus, selon le type de relation entre la personne accusée d'homicide et la victime, Canada, 1974 à 2023.

Description : Nombre de victimes d'homicide entre conjoints, Canada et régions, 1997 à 2023.

Description : Victimes d'homicide attribuables à des gangs (nombre total de victimes d'homicides; nombre de victimes d'homicides - statut du lien à un gang inconnu; nombre de victimes d'homicides - statut du lien à un gang connu; nombre de victimes d'homicides attribuables à des gangs; pourcentage de victimes d'homicides attribuables à des gangs; taux d'homicides (pour 100 000 habitants) attribuables à des gangs, Canada et régions, 1999 à 2023.

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur le degré de surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels au Canada en 2019-2020 et en 2020-2021 à l’aide de trois nouveaux indicateurs des services correctionnels qui ont été élaborés récemment : les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. De plus, les tendances en matière de caution et de détention provisoire seront étudiées, de même que les répercussions possibles de la surreprésentation. Les résultats présentés proviennent de cinq programmes de services correctionnels provinciaux qui participent à l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Le présent article de Juristat comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l’ensemble, l’article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Le présent infographie comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l'ensemble, l'article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2022. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.

Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2021, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : À l'aide de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette infographie examine la cybervictimisation chez les jeunes adultes canadiens de 18 à 29 ans. Elle détermine les populations à risque et le lien entre la victimisation en ligne et d'autres formes de victimisation.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.