Crime et justice

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.

Description : L'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) a pour but de dresser un tableau exact de la nature, de l'étendue et de l'incidence: des comportements sexuels inappropriés; des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; et de la victimisation sexuelle qui surviennent en milieu de travail au Canada.

Description : L'enquête Répercussions de la COVID-19 sur les services aux victimes au Canada a pour objet de recueillir des renseignements sur les répercussions qu'ont eues les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des programmes de services aux victimes au Canada, ainsi que des renseignements sur les facteurs ayant eu une incidence sur leur capacité de fournir des services, et sur la manière dont ils ont ajusté leurs opérations pour continuer de fournir des services aux victimes.

Description : L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.

Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Description : Cette information ne provient pas de Statistique Canada.

Description :

La proportion parmi les professeurs et chercheurs au niveau postsecondaire qui ont subi un traitement injuste, une discrimination ou un harcèlement au cours des 12 derniers mois selon la région, le rôle, le statut d'emploi, le regroupements STGM (science, technologie, génie, et mathématiques et sciences informatiques) et SACHES (sciences sociales, arts, commerce, sciences humaines, éducation, santé, études juridiques, métiers, services, ressources naturelles et conservation) et certaines caractéristiques de la population.

Description : Ce fichier de microdonnées à grande diffusion comprend des renseignements provenant du troisième questionnaire à approche participative qui a recueilli des renseignements sur les perceptions des Canadiens à l'égard de la criminalité, de la sécurité et de la violence dans leur collectivité pendant la pandémie de COVID-19. Ce produit est fourni à l'aide du service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada.

Description :

Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes des tribunaux au Canada. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les tribunaux civils, les cas inscrits aux programmes d'exécution, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.

Description :

Le Système de suivi de la criminalité dans les communautés canadiennes (SSCCC) est un nouvel outil Web de pointe de visualisation de données qui facilite l’interprétation des données statistiques sur la criminalité et la justice en présentant des indicateurs clés dans un tableau de bord statistique. La présente version du SSCCC présente des indicateurs clés sur la criminalité qui proviennent du Programme de la déclaration uniforme de la criminalité, incluant l’indice de gravité de la criminalité, des taux pour certaines infractions, les taux des affaires non-fondées et les taux des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. Aussi inclut sont les données reliées aux homicides déclarés par la police et les crimes haineux. Les données sont présentées pour les années 2017 et 2018 au niveau national ainsi que pour les provinces, les territoires et les services de police (c’est-à-dire les services municipaux et les détachements de la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale d’Ontario, la Sûreté du Québec et le Royal Newfoundland Constabulary).

Description :

Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme à feu entièrement automatique; carabine ou fusil de chasse à canon tronqué; armes sembables aux armes à feu; autres armes à feu, genre inconnu), Canada, 1974 à 2018.

Description : L’ensemble de données pour l'indice canadien de défavorisation multiple incluent des tableaux dans un format Excel et Comma-separated values (CSV) pour l’indice national (sauf les territoires), ainsi que les trois indices provinciaux et les deux indices régionaux, soit ceux de la région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick), du Québec, de l'Ontario, de la région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et de la Colombie-Britannique.

Description :

Nombre et pourcentage d'incidents autodéclarés de victimisation avec violence signalés à la police au cours des 12 derniers mois, selon le sexe de la victime, Canada et Région géographique du Canada.

Description :

Nombre de victimes d'homicide et personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'âge (total tous les âges; 0 à 11 ans; 12 à 17 ans; 18 à 24 ans; 25 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 ans et plus; âge inconnu) et le sexe (les deux sexes; hommes; femmes; sexe inconnu), Canada, 1974 à 2017.

Description : Nombre and percentage of d'organismes de services aux victimess, selon le type d'organisme de services aux victimes, cinq années de données

Description : Nombre de clients aidés par les organismes de services aux victimes, selon le type d'organisme de services aux victimes, cinq années de données.

Description : Comme seizième objectif défini dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Canada et les autres États membres de l'ONU se sont engagés à promouvoir l'avènement des sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous d'ici 2030. Cette infographie de 2024 donne un aperçu des indicateurs sous-jacents au seizième objectif de développement durable en faveur de la paix, la justice et les institutions efficaces, ainsi que les statistiques et sources de données utilisées pour suivre et rendre compte de cet objectif au Canada.

Description : Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).

Description : Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat, produit no 85-002-X au catalogue.

Description : Fondée sur des données déclarées par la police dans 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats incluent les résultats au niveau national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les caractéristiques des victimes ainsi qu'à la fréquence des homicides liés aux gangs et aux armes à feu.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.