Crime et justice

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.

Description : L'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) a pour but de dresser un tableau exact de la nature, de l'étendue et de l'incidence: des comportements sexuels inappropriés; des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; et de la victimisation sexuelle qui surviennent en milieu de travail au Canada.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le genre de la victime et le type d'infraction, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon l'âge et le genre de la victime, et le type d'infraction, Canada, provinces et territoires, 2009 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité, nombre d'affaires et total cumulé de l'année à ce jour, données trimestrielles préliminaires, Canada et régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique et Territoires), T1 (janvier à mars) à T2 (avril à juin) 2024.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2023.

Description : Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des partenaires intimes ou d’autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2019 à 2023.

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.

Description :

Le rapport annuel sur les statistiques de la criminalité présente une analyse des données policières déclarées en 2007. Ces données sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme. Elles sont analysées aux échelons national, provincial, territorial et à celui des régions métropolitaines de recensement, et ce selon les types de crime. Le rapport distingue les infractions de violence, les crimes contre les biens, les infractions aux règlements de la circulation, les infractions relatives aux drogues ainsi que la criminalité adolescente.

Description :

« Les manifestations de la criminalité », que les criminologues appellent souvent les incivilités, sont de différents ordres. Elles peuvent à la fois inclure les manifestations de commerce et de consommation de drogues illicites ainsi que le rejet désordonné de déchets dans le voisinage. Lorsque ces perceptions d'incivilités atteignent un niveau préoccupant pour les résidents, elles peuvent perturber la communauté et y créer un sentiment d'insécurité. Cet article permettra d'examiner les perceptions relatives aux incivilités dans certaines régions métropolitaines de recensement canadiennes de même que dans certains types de quartiers.

Description :

Ce document de recherche porte sur l'analyse spatiale de la criminalité et des caractéristiques des quartiers dans la ville de Saskatoon. L'analyse est éffectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2001 et des données du Recensement de la population de 2001.

Description :

Ce document de recherche porte sur la répartition spatiale de la criminalité chez les jeunes et de diverses caractéristiques sociales, physiques et économiques sur l'île de Montréal. L'analyse est effectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2001; des données du Recensement de la population de 2001; et des données de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l'utilisation du terrain.

Description :

En 2004, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation dans le cadre du programme de l'Enquête sociale générale (ESG). Cette enquête a recueilli de l'information sur la portée et la nature de la victimisation criminelle déclarée par la victime elle-même, sur l'impact et les conséquences sur la victime du crime, sur le signalement à la police et l'utilisation de services officiels et informels. D'autres enquêtes similaires sur la victimisation ont été effectuées en 1999, en 1993 et en 1988.

Description :

Ce rapport porte sur la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada. Deux types de données complémentaires sont utilisées : les données déclarées par la police tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine; et les données déclarées par les répondants de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. race ou origine ethnique, religion et orientation sexuelle); les types d'infractions; des comparaisons entre les régions géographiques; les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes; les répercussions des crimes motivés par la haine; et des comparaisons internationales. Le rapport vise à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le grand public.

Description :

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

Description :

Ce rapport comprend une analyse des données policières sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans au Canada en 2006. On y trouve également un examen des tendances de la criminalité chez les jeunes depuis le sommet atteint en 1991 ainsi que des tendances plus récentes qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003.

Dans ce rapport, on fait la distinction entre les crimes violents, les crimes contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives aux drogues. On examine aussi les changements quant au recours à la mise en accusation officielle par rapport à d'autres moyens pour traiter les crimes commis par des jeunes après l'adoption de la LSJPA. Parmi les autres sujets étudiés figurent les crimes commis par des jeunes à l'école, la présence d'armes dans les crimes perpétrés par les jeunes, et les changements observés en ce qui a trait au nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse et aux services correctionnels pour jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme de même qu'aux échelons du pays, des provinces et des territoires. Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politique, les universitaires, les médias et le public de la nature et de l'étendue de la criminalité chez les jeunes au Canada.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.