La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006

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par Andrea Taylor-Butts et Angela Bressan

Introduction
Sources de données
Tableaux de données détaillés
Bibliographie
Notes

Introduction

En 2006, le taux national de criminalité a diminué de 3 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à son niveau le plus bas en plus de 25 ans. Le taux de criminalité chez les jeunes — qui comprend les jeunes (de 12 à 17 ans) ayant été officiellement inculpés par la police, les jeunes contre lesquels la police a recommandé à la Couronne de porter une accusation et les jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation — a toutefois grimpé de 3 % comparativement à l’année précédente. En outre, depuis 1961 (année où l’on a commencé à recueillir des statistiques), le taux d’homicides commis par des jeunes de moins de 18 ans a atteint un sommet de tous les temps. Le taux de criminalité chez les jeunes enregistré en 2006 était néanmoins bien inférieur à ce qu’il était au début des années 1990. De plus, le fait que la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) ait été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003 a entraîné de profonds changements dans la façon dont le système canadien de justice pénale traite les jeunes qui se livrent à des activités criminelles (voir l’encadré 1, La LSJPA en bref).

Le présent Juristat dresse un portrait de la criminalité chez les jeunes au Canada signalée à la police et comprend une analyse des tendances du taux de criminalité chez les jeunes observées depuis le sommet atteint en 1991, ainsi que des tendances récentes des crimes commis par les jeunes, qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la LSJPA.

Tendances des taux de criminalité chez les jeunes¹

Après avoir atteint un sommet en 1991 (9 126 pour 100 000 jeunes), le taux de criminalité chez les jeunes, suivant une tendance similaire à celle du taux national de criminalité, a diminué tout au long des années 1990. Il a toutefois fluctué ces dernières années : après une hausse générale de 1999 à 2003, ce taux a reculé jusqu’en 2006. Malgré l’augmentation de 3 % observée en 2006, le taux de criminalité chez les jeunes était 6 % inférieur à ce qu’il était il y a 10 ans et 25 % inférieur au sommet atteint en 1991. En 2006, près de 180 000 jeunes ont été impliqués dans une infraction au Code criminel (sauf les délits de la route), ce qui donne un taux de criminalité chez les jeunes de 6 885 pour 100 000 jeunes (tableau 1).

À l’étendue du Canada, le taux de criminalité chez les jeunes variait considérablement d’une région à l’autre, allant de 3 765 pour 100 000 jeunes au Québec à 19 939 en Saskatchewan (tableau 2). Toutes les provinces, à l’exception du Québec, ont enregistré une hausse annuelle de leur taux de criminalité chez les jeunes en 2006², l’Île-du-Prince-Édouard (+38 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+22 %), la Nouvelle-Écosse (+17 %) et le Manitoba (+14 %) ayant affiché les augmentations les plus marquées.

Suivant la tendance nationale, la Colombie-Britannique (–49 %), l’Alberta (–41 %), l’Ontario (–34 %) et le Québec (–25 %) étaient les seules provinces dont les taux de criminalité chez les jeunes étaient à la baisse entre 1991 (année où le taux de criminalité chez les jeunes a atteint un sommet) et 2006. Dans les six autres provinces, plus particulièrement le Nouveau-Brunswick (+40 %), la Nouvelle-Écosse (+35 %), la Saskatchewan (+34 %) et Terre- Neuve-et-Labrador (+25 %), les taux de criminalité chez les jeunes étaient à la hausse entre 1991 et 2006.

Les crimes violents représentent une plus grande proportion des crimes commis par les jeunes

Au cours des 10 dernières années, la répartition des types de crimes pour lesquels les jeunes ont été appréhendés s’est modifiée. En effet, on a observé un accroissement des crimes violents et des autres infractions au Code criminel. Bien que la proportion de jeunes impliqués dans des crimes contre les biens ait diminué durant cette période, il n’en reste pas moins que les jeunes en cause dans ces types d’infractions représentaient environ 4 auteurs présumés de crimes sur 10 au Canada en 2006 (graphique 1).

Graphique 1
Les crimes violents et les autres infractions au Code criminel commis par des jeunes ont augmenté, alors que les crimes contre les biens ont diminué au cours de la dernière décennie

1. Jeunes de 12 à 17 ans.
2. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Pendant la période de 10 ans allant de 1997 à 2006, le taux global de crimes violents a diminué de 4 % au Canada. Le taux de crimes violents chez les jeunes a toutefois augmenté de 12 % au cours de cette décennie, et il a grimpé de 30 % depuis 1991. En 2006, les jeunes auteurs présumés de crimes violents étaient responsables de près du quart des crimes commis par les jeunes; il s’agit d’une hausse par rapport à 1 crime sur 5 il y a 10 ans. Cette hausse du taux de crimes violents chez les jeunes est en grande partie attribuable à la participation accrue des jeunes aux voies de fait. En effet, les jeunes auteurs présumés de voies de fait constituaient près de 80 % des jeunes arrêtés pour un crime violent en 2006, les jeunes auteurs présumés de voies de fait simples représentant environ 60 % de tous les jeunes impliqués dans des crimes violents (tableau 1).

En 2006, le nombre et le taux de jeunes auteurs présumés (de 12 à 17 ans) d’homicide ont atteint un sommet depuis la première collecte de données, en 1961. Toutefois, seulement cinq ans auparavant, le taux d’homicides commis par des jeunes était à son niveau le plus bas en 30 ans. Par conséquent, bien qu’une des plus fortes hausses du taux de criminalité chez les jeunes durant la dernière décennie ait été observée au chapitre du taux de jeunes auteurs présumés d’homicide (+41 %), il est important de souligner que le taux d’homicides perpétrés par des jeunes peut fluctuer grandement d’une année à l’autre étant donné le nombre relativement faible de jeunes qui commettent des homicides.

Au total, 84 jeunes³ (72 adolescents et 12 adolescentes), représentant moins de 0,1 % de l’ensemble des jeunes contrevenants, ont été impliqués dans 54 homicides en 2006 (Li, 2007). De plus, environ la moitié (52 %) des homicides dont l’auteur présumé était un jeune mettaient en cause plusieurs agresseurs plutôt qu’un seul auteur présumé, par rapport à seulement 15 % des homicides mettant en cause un auteur présumé adulte (Li, 2007). En outre, la police a déclaré que la preuve indiquait l’appartenance à un gang dans 22 % des homicides où l’auteur présumé était un jeune, par rapport à 9 % des homicides où l’auteur présumé était un adulte (Li, 2007).

Environ 5 % des crimes commis par les jeunes en 2006 comportaient l’utilisation d’une arme⁴. Si l’on ne tient compte que des crimes violents commis par les jeunes, une arme était présente dans environ 20 % des cas, chiffre qui est stable depuis 2004 mais qui représente une baisse par rapport aux années précédentes. Entre 1998 et 2003, une arme était présente dans à peu près 25 % des crimes violents commis par les jeunes⁵. Les couteaux et les autres instruments tranchants étaient les armes les plus souvent utilisées dans les crimes violents commis par des jeunes, représentant environ le tiers des armes en 2006. Une autre tranche de 15 % d’armes étaient des instruments contondants tels que des massues ou des bâtons, 14 % étaient des armes à feu⁶, et les autres types d’armes composaient le reste. Les jeunes plus âgés (ceux de 15 à 17 ans) étaient généralement impliqués dans les crimes violents où une arme était présente.

En 2006, près de 7 crimes violents sur 10 (69 %) commis par des jeunes et comportant le recours à une arme étaient des voies de fait. Les homicides constituaient un très faible pourcentage (0,05 %) des crimes commis par les jeunes et représentaient moins de 1 % de tous les crimes violents dans lesquels une arme était présente en 2006. Cependant, 44 % des homicides commis par les jeunes avaient été perpétrés à l’aide d’un couteau et 17 %, à l’aide d’une arme à feu (Li, 2007).

Outre la hausse des taux de crimes violents commis par les jeunes, la participation des jeunes à d’autres infractions au Code criminel, telles que le méfait, la violation des conditions de la liberté sous caution, le fait de troubler la paix, l’utilisation d’une arme offensive⁷ et la contrefaçon, a augmenté considérablement au cours des 10 dernières années (+34 %) (tableau 1). Plus particulièrement, le taux de méfaits (+46 %), lesquels représentaient le tiers des autres infractions au Code criminel, ainsi que le taux de violation des conditions de la liberté sous caution (+33 %) et le taux d’utilisation d’une arme offensive (+44 %) ont affiché des hausses importantes depuis 10 ans.

La diminution des vols mineurs et des introductions par effraction entraîne une baisse constante du taux de crimes contre les biens chez les jeunes

Contrairement à la tendance observée pour ce qui est du taux de crimes violents, le taux de crimes contre les biens commis par des jeunes est tombé au tiers de ce qu’il était il y a 10 ans, ce qui constitue son niveau le plus bas enregistré durant une décennie. La baisse du taux de crimes contre les biens en 2006 s’explique essentiellement par un recul important des taux d’introductions par effraction (–47 %) et de vols mineurs (–33 %), ces derniers représentant les infractions criminelles dans lesquelles les jeunes étaient le plus souvent en cause. Ensemble, les jeunes auteurs présumés de ces crimes constituaient plus des deux tiers des jeunes appréhendés relativement à des infractions contre les biens. Le taux de vols de véhicules à moteur a également diminué en 2006, en baisse de 41 % par rapport au taux enregistré il y a 10 ans (tableau 1).

En 2006, le taux d’introductions par effraction commises par des jeunes au Canada est tombé à son niveau le plus bas en 10 ans. Cette forte baisse peut être liée en partie aux programmes novateurs de prévention contre la criminalité mis en place par la police dans certains quartiers⁸. Le fait que les Canadiens aient de plus en plus recours à des dispositifs de sécurité domiciliaire peut également avoir contribué à cette diminution. Selon les données de l’Enquête sociale générale, deux fois plus de domiciles canadiens étaient dotés d’un dispositif antivol ou de détecteurs de mouvements en 2004 (31 %) qu’en 1993 (15 %) (Gannon, 2005). En outre, le tiers des Canadiens ont déclaré en 2004 qu’ils avaient installé de nouvelles serrures ou des barres de sécurité dans leur domicile.

Les infractions liées à la cocaïne et aux autres drogues affichent une hausse

En 2006, près de 18 000 jeunes ont été les auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues, soit 693 jeunes pour 100 000 jeunes (tableau 1). Ces infractions ont affiché une forte hausse au cours des 10 dernières années. En effet, le taux d’infractions relatives aux drogues chez les jeunes enregistré en 2006 était presque le double (+97 %) du taux observé 10 ans auparavant (tableau 1). Bien que la grande majorité des infractions relatives aux drogues aient eu trait au cannabis (84 %), la proportion de jeunes auteurs présumés d’infractions liées à la cocaïne et aux autres drogues a plus que doublé au cours des 10 dernières années.

Cette augmentation fait suite à l’entrée en vigueur en mai 1997 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Remplaçant la Loi sur les stupéfiants, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances est venue renforcer les pouvoirs d’application de la loi et élargir la gamme de substances illégales couvertes par la législation en matière de drogue afin d’inclure des substances comme les amphétamines, le LSD et les stéroïdes anabolisants. On peut également expliquer la hausse du taux relatif aux autres drogues par la popularité croissante de certaines drogues, telles que l’ecstasy et les méthamphétamines en cristaux (Gannon, 2006; Silver, 2007). Par exemple, selon un rapport portant sur la culture de la drogue en Ontario, les laboratoires de méthamphétamines, qui produisent le « crystal meth », ont considérablement proliféré dans toute la province, particulièrement entre 2001 et 2004⁹.

La criminalité chez les jeunes à l’école¹⁰

L’inquiétude constante que suscitent le taxage et la violence à l’école fait en sorte que les crimes commis par les jeunes sur les terrains des écoles constituent un sujet d’intérêt croissant. En 2006, environ le dixième (13 %) des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) et des infractions relatives aux drogues commises par des jeunes ont été perpétrées sur les terrains d’une école. À peu près les trois quarts (73 %) de ces crimes ayant été signalés à la police se sont produits pendant les heures d’activités scolaires surveillées, alors qu’environ le quart de ces crimes ont eu lieu après l’école. Toutefois, étant donné l’absence d’élèves, d’enseignants ou d’autres membres du personnel, les crimes commis en dehors des heures de classe seraient plus susceptibles de n’être ni détectés ni signalés que ceux ayant lieu pendant les heures de classe. En outre, les politiques de « tolérance zéro » peuvent accroître la probabilité que les crimes violents commis pendant les heures de classe soient signalés à la police.

Les voies de fait, notamment les voies de fait simples, représentaient environ 30 % de toutes les infractions commises par des jeunes sur les terrains des écoles, et les menaces, 8 %. Près de 20 % des crimes perpétrés à l’école étaient des infractions relatives aux drogues, alors que 5 % des crimes commis ailleurs étaient liés aux drogues. Les infractions relatives aux drogues commises par des jeunes à l’école sont le plus souvent la possession (78 %) ou le trafic (10 %) de cannabis.

Les taux de crimes commis par des jeunes sur les terrains des écoles révèlent quelques fluctuations ces dernières années. Cependant, les taux de crimes commis par des jeunes à l’école ont généralement augmenté. Selon les données déclarées par la police, les taux d’infractions au Code criminel et d’infractions relatives aux drogues commises par des jeunes à l’école étaient 27 % plus élevés en 2006 qu’en 1998¹¹. Cette augmentation est attribuable en partie à la hausse de 18 % du taux d’infractions au Code criminel commises par les jeunes à l’école, ainsi qu’au bond de 66 % du taux d’infractions relatives aux drogues.

Dans la plupart des crimes commis sur les terrains des écoles — que ce soit pendant ou après les heures de classe —, aucune arme n’était présente. Environ 7 % de ces crimes comportaient l’utilisation d’une arme, et il s’agissait d’une arme à feu dans moins de 1 % de tous les crimes perpétrés dans les écoles au Canada. En outre, les données déclarées par la police de 1998 à 2006 révèlent que ces chiffres correspondent à ceux des années précédentes¹². Lorsqu’une arme était présente, il s’agissait le plus souvent d’un couteau ou d’un instrument contondant. Parmi les crimes commis à l’école dans lesquels une arme était présente, celle-ci était un couteau ou un autre instrument tranchant dans 36 % des cas, une massue ou un autre instrument contondant dans 14 % des cas, et une arme à feu dans 9 % des cas. Dans les autres affaires, il s’agissait d’un autre type d’arme.

Des mesures autres que la mise en accusation sont utilisées pour traiter la majorité des crimes commis par les jeunes

Lorsqu’un jeune auteur présumé d’un crime est arrêté par la police, il peut être inculpé officiellement par celle-ci, la police peut recommander à la Couronne de porter une accusation contre lui, ou encore, il peut être traité par d’autres moyens. Selon les données déclarées par la police¹³, des accusations ont été portées ou recommandées contre 42 % des jeunes auteurs présumés d’une infraction au Code criminel en 2006, alors que 58 % des jeunes auteurs présumés ont reçu un avertissement ou une mise en garde, ont été renvoyés à un programme communautaire ou à un programme de sanctions extrajudiciaires, ou ont été traités par d’autres moyens (tableau 3). Au total, environ 74 000 jeunes, soit 2 862 pour 100 000 jeunes, ont été inculpés¹⁴ d’un crime, et à peu près 104 000 jeunes (4 023 pour 100 000) ont vu leur affaire classée sans mise en accusation (tableau 1).

La proportion de jeunes inculpés varie d’une région à l’autre du pays. En 2006, la proportion des jeunes appréhendés qui ont été inculpés était la plus faible dans les territoires (26 % dans l’ensemble), suivis de la Colombie-Britannique (29 %) et des provinces de l’Atlantique (35 % dans l’ensemble), alors que l’Ontario (47 %), la Saskatchewan (46 %) et le Manitoba (45 %) ont enregistré des proportions plus élevées de jeunes inculpés (tableau 3). Il importe toutefois de mentionner que les différences observées au chapitre de la combinaison d’infractions commises par les jeunes dans l’ensemble des provinces et des territoires pourraient être à l’origine de certains écarts entre les secteurs de compétence pour ce qui est des proportions de jeunes inculpés. Bien qu’elle soit généralement similaire, la composition spécifique de la criminalité chez les jeunes est caractéristique de chaque province et territoire. Ainsi, les jeunes appréhendés pour des crimes violents représentaient une plus faible proportion des jeunes auteurs présumés de crimes au Yukon (18 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (17 %) et au Nunavut (18 %) que dans les provinces de l’Ontario et du Manitoba, où environ le quart des jeunes arrêtés ont été accusés d’infractions avec violence. En outre, les différences observées entre les secteurs de compétence peuvent être, en partie, le reflet des différences en matière d’administration de la justice pour les jeunes à l’étendue du Canada, ainsi que des écarts entre les secteurs de compétence pour ce qui est de la disponibilité des programmes de sanctions extrajudiciaires et des pratiques de consignation entourant leur emploi.

Les avertissements et les mises en garde représentaient 44 % des mesures de rechange prises par la police, les renvois à des programmes communautaires ou à des programmes de sanctions extrajudiciaires, 9 %, et les autres moyens¹⁵, 47 %¹⁶. Dans l’ensemble, les avertissements et les mises en garde étaient surtout adressés aux jeunes ayant commis des infractions contre les biens (30 %) telles que des vols mineurs, plutôt que des crimes violents (19 %) ou d’autres infractions au Code criminel (20 %). Parmi les crimes violents, les voies de fait simples étaient plus susceptibles d’entraîner un avertissement ou une mise en garde, alors que dans le cas des autres infractions au Code criminel, c’est le fait de troubler la paix qui aboutissait le plus souvent à un avertissement ou à une mise en garde. Le renvoi à un programme communautaire ou à un programme de sanctions extrajudiciaires était également ordonné plus souvent dans le cas des jeunes ayant commis une infraction présumée contre les biens (7 %) que dans celui des jeunes auteurs présumés de crimes violents (4 %) ou d’autres infractions au Code criminel (1 %).

Des mesures autres que la mise en accusation ont été prises pour un peu plus de la moitié (55 %) des adolescents impliqués dans un crime, par rapport à près des deux tiers (64 %) des adolescentes. En outre, le recours à la mise en accusation était plus fréquent pour les jeunes de 15 à 17 ans que pour ceux de moins de 15 ans. En effet, plus de la moitié des jeunes de 16 ou 17 ans et un peu moins de la moitié des jeunes de 15 ans ont été inculpés, comparativement à 40 % des jeunes de 14 ans, à 31 % des jeunes de 13 ans et à 19 % de ceux de 12 ans.

Les différences observées au chapitre de la proportion d’adolescentes et d’adolescents inculpés peuvent être liées aux types d’infractions que chaque groupe a tendance à commettre. Toutefois, lorsqu’on examine le type d’infraction (p. ex. vol qualifié et introduction par effraction) en fonction du sexe de l’auteur présumé du crime, les jeunes de sexe masculin demeurent plus susceptibles d’être inculpés dans certains cas. Dans l’ensemble, la proportion d’adolescents impliqués dans des crimes contre les biens (38 %) et des crimes violents (49 %) qui ont été officiellement inculpés plutôt que de voir leur affaire classée sans mise en accusation était supérieure à la proportion d’adolescentes appréhendées relativement à ces types d’infractions (28 % et 41 % respectivement). Plus précisément, la proportion de jeunes auteurs présumés de vol qualifié ou d’introduction par effraction qui ont été mis en accusation pour ces infractions était environ deux fois supérieure à celle des jeunes auteures présumées.

Un examen plus approfondi des circonstances entourant les infractions, comme la présence d’une arme ou le fait que le jeune appréhendé soit accusé ou non d’au moins une infraction, peut permettre de mieux comprendre les différences en matière de mise en accusation pour les adolescents et les adolescentes relativement à certains crimes. Par exemple, les données déclarées par la police révèlent que, comparativement aux adolescentes (24 %), les adolescents étaient proportionnellement plus nombreux à commettre des vols qualifiés dans lesquels une arme était présente (41 %). En outre, les adolescents (45 %) inculpés de vol qualifié étaient plus susceptibles que les adolescentes (36 %) inculpées de ce crime d’être accusés de trois infractions ou plus, outre le vol qualifié. Cependant, il n’en était pas ainsi pour les adolescentes et les adolescents inculpés d’introduction par effraction; 29 % des adolescentes inculpées relativement à ce type d’infraction ont aussi été accusées pour d’autres infractions, comparativement à 24 % des adolescents¹⁷.

La proportion de jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée sans mise en accusation a augmenté depuis l’entrée en vigueur de la LJSPA

L’un des principaux objectifs de la LSJPA est d’éviter le recours au système de justice pour un plus grand nombre de jeunes ayant commis des infractions mineures sans violence. En outre, la LSJPA « … officialise et régit l’utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers… » (Carrington et Schulenberg, 2005, p. 5), en donnant aux policiers des lignes directrices précises qui encouragent le recours à des mesures et à des sanctions extrajudiciaires à l’endroit des jeunes auteurs présumés ayant commis des infractions moins graves. C’est la raison pour laquelle on pouvait s’attendre à l’augmentation de la proportion de jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation qui a fait suite à l’adoption de la LSJPA. En outre, une étude traitant de l’incidence préliminaire de la LSJPA sur le recours de la police à des mesures autres que la mise en accusation révèle que, du moins au départ, ces pratiques ont été adaptées en fonction de la mise en oeuvre de la LSJPA (Carrington et Schulenberg, 2005).

Ainsi, malgré une hausse annuelle de 3 % du taux global de criminalité chez les jeunes en 2006, le taux de jeunes inculpés a diminué de 1 % par rapport à l’année précédente et de 27 % depuis 2002, soit l’année précédant l’adoption de la LSJPA. Cette baisse du taux de mises en accusation chez les jeunes a été assortie d’une hausse correspondante du taux de jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation. En 2006, le taux de jeunes n’ayant pas été inculpés a grimpé de 6 % par rapport à l’année précédente et de 32 % par rapport à 2002 (graphique 2).

Graphique 2
Le taux de jeunes officiellement inculpés a diminué, tandis que le taux de jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation a augmenté depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

1. Jeunes de 12 à 17 ans.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Graphique 3
La proportion des jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée sans mise en accusation a augmenté pour les principales catégories d’infractions au Code criminel

1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Au cours des 10 dernières années, on a observé une hausse générale de la proportion des jeunes arrêtés par la police mais n’ayant pas été officiellement inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation (graphique 3). Jusqu’en 2002, cette tendance à la hausse a été graduelle. Toutefois, pendant la période ayant suivi l’adoption de la LSJPA, le nombre relatif d’affaires classées sans mise en accusation a grimpé de façon marquée. Au cours de la période de six ans allant de 1997 à 2002, la proportion de jeunes auteurs présumés ayant commis une infraction au Code criminel mais n’ayant pas été inculpés est passée de 37 % à 44 %. Cependant, durant l’année écoulée entre 2002 et 2003, cette proportion a bondi pour s’établir à 55 %. Depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA en 2003, la proportion de jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée sans mise en accusation¹⁸ est demeurée relativement stable, des mesures autres que la mise en accusation ayant été prises dans près de 60 % des crimes commis par les jeunes en 2006.

Après l’entrée en vigueur de la LSJPA, la proportion de jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée sans mise en accusation a augmenté pour presque toutes les infractions (tableau 4). En dépit de ce changement, les crimes qui, avant l’adoption de la LSJPA, étaient les plus susceptibles d’entraîner une mise en accusation sont restés les mêmes après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Par exemple, après l’adoption de la LSJPA, la mise en accusation est restée la mesure appliquée le plus souvent aux infractions entraînant les peines les plus sévères, comme l’homicide, la tentative de meurtre et les voies de fait graves. De même, les infractions entraînant des peines moins sévères, comme le fait de troubler la paix, les méfaits de 5 000 $ et moins ainsi que le vol mineur, étaient toujours moins susceptibles d’aboutir à une mise en accusation.

La proportion de jeunes inculpés depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA affiche des changements particulièrement marqués pour certaines infractions au Code criminel

Depuis que la LSJPA est entrée en vigueur, on a constaté des changements généralisés quant au recours à d’autres moyens que la mise en accusation pour traiter les jeunes ayant commis des crimes, plus particulièrement pour les jeunes auteurs présumés de certaines infractions (tableau 3). Ainsi, la proportion de jeunes appréhendés pour possession de biens volés ou violation des conditions de la liberté sous caution et dont l’affaire a été classée sans mise en accusation était plus de deux fois plus élevée en 2006 que l’année ayant précédé l’entrée en vigueur de la LSJPA. En outre, un peu plus du tiers (38 %) des affaires de fraude commises par les jeunes ont été classées sans mise en accusation en 2002. Toutefois, après l’entrée en vigueur de la LSJPA, plus de la moitié (54 % en 2006) des jeunes auteurs présumés de fraude ont vu leur affaire classée sans mise en accusation. Même dans le cas des infractions pour lesquelles, depuis longtemps, la majorité des jeunes voyaient leur affaire classée sans mise en accusation, après l’entrée en vigueur de la LSJPA, on a observé une augmentation de la proportion de jeunes à l’égard desquels des mesures autres que la mise en accusation ont été prises (tableau 3). Par exemple, environ 80 % des jeunes auteurs présumés de méfait mineur ont vu leur affaire classée sans mise en accusation en 2006, par rapport aux deux tiers en 2002. De même, les trois quarts des vols mineurs n’ont entraîné aucune mise en accusation en 2006, comparativement à 56 % en 2002. Enfin, alors qu’un peu moins de la moitié (48 %) des jeunes auteurs présumés de voies de fait simples ont vu leur affaire classée sans mise en accusation avant l’entrée en vigueur de la LSJPA, ce chiffre s’élevait à un peu plus de 60 % en 2006.

On note un plus grand recours aux avertissements et aux mises en garde

Avant 2003, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne fournissait pas de données détaillées sur les mesures prises à l’égard des jeunes dont l’affaire était classée sans mise en accusation. Depuis, le recours aux avertissements et aux mises en garde s’est toutefois généralement accru. Par exemple en 2003, le tiers des jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation ont reçu un avertissement ou une mise en garde; en 2006, cette proportion était passée à plus de 4 sur 10. Au cours de cette période, peu de changements ont été observés en ce qui concerne les renvois à un programme, et le recours à d’autres moyens a affiché une légère baisse. Par ailleurs, les tendances observées pour les diverses mesures de déjudiciarisation appliquées aux jeunes auteurs présumés d’un crime étaient généralement similaires pour les principales catégories d’infractions.

On observe aussi des changements pour ce qui est des tribunaux de la jeunesse et des services correctionnels pour les jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA

Étant donné que la police a eu moins recours à la mise en accusation pour les jeunes auteurs présumés d’un crime, conformément aux objectifs de la nouvelle loi, le nombre de causes portées devant les tribunaux de la jeunesse a diminué considérablement depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA. Cette dernière s’est également traduite par une baisse marquée du recours au placement sous garde pour les jeunes déclarés coupables.

Entre 2002-2003 et 2003-2004, soit les années ayant précédé et suivi l’adoption de la LSJPA, on a constaté une baisse annuelle sans précédent du nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse (Thomas, 2005, 2005). En 2005-2006, le nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse avait diminué de 26 % par rapport à ce qu’il était en 2002-2003 (Statistique Canada, 2007). Ce recul touchait surtout les causes de crimes contre les biens, comme le vol, l’introduction par effraction et la fraude, qui ont également affiché une hausse considérable du recours à des mesures autres que la mise en accusation par la police. Durant la première année de la mise en oeuvre de la LSJPA, le nombre de causes de crimes contre les biens a diminué de 19 % par rapport à 2002-2003, alors que le nombre de causes de crimes violents a baissé de 9 %. En 2005-2006, les causes relatives aux infractions contre les biens et aux infractions avec violence ont affiché un recul de 31 % et de 18 % respectivement par rapport à 2002-2003.

En plus de soustraire du système de justice les jeunes ayant commis une infraction mineure sans violence, la LSJPA vise à réduire le recours à la détention provisoire, à la détention après condamnation et aux peines privatives de liberté. Conformément à cet objectif, la proportion de jeunes ayant été placés sous garde a chuté d’à peu près 27 % avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi à environ 18 % en 2005-2006 (Statistique Canada, 2007). Le recours au placement sous garde n’a pas diminué dans la même mesure pour toutes les infractions mais, de façon générale, des baisses ont été observées pour presque tous les types d’infractions commises par les jeunes.

Il n’est pas surprenant de constater que des changements ont également été observés au chapitre des services correctionnels pour les jeunes après l’entrée en vigueur de la LSJPA. Pendant la première année ayant suivi l’adoption de la LSJPA, le taux de placement sous garde¹⁹ des jeunes a chuté de 38 % (de 15 à 9 pour 10 000 jeunes), soit la plus forte baisse en une décennie. En 2004-2005, le taux de placement sous garde est demeuré stable, puis il est descendu à 8 pour 10 000 jeunes en 2005-2006.

Les admissions en détention étaient graduellement à la baisse avant l’entrée en vigueur de la LSJPA en 2003. Cependant, un an après l’adoption de cette loi, leur nombre total a chuté brusquement, ayant reculé de 25 % entre 2002-2003 et 2003- 2004. Deux ans après, le nombre d’admissions en détention avait diminué de 30 % par rapport à 2002-2003 (Calverley, 2006; 2007).

Le nombre d’admissions en détention après condamnation (milieu ouvert ou fermé) a affiché une plus forte baisse que le nombre d’admissions en détention provisoire (détention avant procès). En 2004-2005, les admissions en détention après condamnation²⁰ étaient presque deux fois moins nombreuses qu’en 2002-2003 (baisse de 48 % pour la garde en milieu fermé et de 45 % pour la garde en milieu ouvert), alors que le nombre d’admissions en détention provisoire a reculé de 20 %. L’adoption de la LSJPA n’a pas modifié les dispositions concernant la détention provisoire des contrevenants à risque élevé, ce qui peut expliquer en partie la faible baisse du nombre d’admissions en détention provisoire comparativement aux admissions en détention après condamnation (Calverley, 2006).

Il est probable que l’entrée en vigueur de la LSJPA ait également entraîné une diminution du recours à la probation. Sous le régime de l’ancienne LJC, il arrivait souvent qu’une peine de placement sous garde soit assortie d’une peine de probation, cette dernière visant à garantir la surveillance du jeune et son intégration dans la collectivité une fois sa peine de détention purgée. Toutefois, en vertu de la LSJPA, les peines de détention imposées aux jeunes sont automatiquement assorties d’une période de surveillance obligatoire au sein de la collectivité. Le pourcentage de jeunes condamnés à une peine de probation est donc tombé de 70 % à 60 % entre 2002-2003 et 2005-2006 (Statistique Canada, 2007). De plus, entre 2002-2003 et 2003-2004, les admissions en probation ont chuté de 34 %, et elles ont continué de diminuer l’année suivante, bien que de façon moins marquée. En 2004- 2005, les admissions en probation ont affiché une baisse de 20 % par rapport à l’année précédente et de 43 % par rapport à 2002-2003 (Calverley, 2007).

La LSJPA permet en outre aux tribunaux de choisir parmi d’autres peines telles que l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, la participation à un programme d’assistance et de surveillance intensives et la participation à un programme hors établissement. Parmi ces nouvelles peines, la plus fréquente est l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance; elle a été imposée à 3 % des jeunes ayant été condamnés en 2005-2006 (Statistique Canada, 2007, 2007).

Deux des nouvelles peines à purger dans la collectivité qui sont prévues en vertu de la LSJPA — la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance et l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance — représentaient presque le dixième (9 %) des admissions dans les services correctionnels en 2004-2005. Alors que les admissions à la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance en 2004-2005 étaient stables par rapport à l’année précédente, les admissions à une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance avaient augmenté de 16 % dès la deuxième année (Calverley, 2007).

Résumé de la criminalité chez les jeunes en 2006

En 2006, le taux de criminalité chez les jeunes était 3 % supérieur à ce qu’il était l’année précédente, mais 6 % inférieur au taux enregistré 10 ans auparavant. La diminution globale des taux de criminalité chez les jeunes entre 1997 et 2006 était alimentée par les baisses observées au chapitre des taux de crimes contre les biens commis par les jeunes, comme les vols mineurs et les introductions par effraction. Par contre, les taux de crimes violents commis par des jeunes, notamment les voies de fait, ont affiché une hausse, tout comme les taux pour les autres infractions au Code criminel, comme les méfaits et le fait de troubler la paix.

La participation des jeunes à des infractions relatives aux drogues était également à la hausse en 2006. En effet, le taux de criminalité chez les jeunes auteurs présumés d’infractions liées au cannabis, qui représentaient 84 % des infractions relatives aux drogues commises par des jeunes, était près de deux fois plus élevé qu’il y a 10 ans, alors que les taux d’infractions liées à la cocaïne et aux autres drogues avaient plus que doublé.

En 2006, près de 60 % des jeunes impliqués dans une infraction n’ont pas été mis en accusation, mais ont vu leur affaire traitée par d’autres moyens tels que les avertissements, les mises en garde, le renvoi à des programmes communautaires ou à des programmes de sanctions extrajudiciaires. Depuis la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en 2003, le recours à ces mesures de rechange pour traiter les jeunes auteurs présumés d’un crime a augmenté pour presque toutes les infractions au Code criminel. Malgré la baisse globale du recours à la mise en accusation pour les jeunes auteurs présumés, ceux qui ont été impliqués dans des crimes plus graves demeuraient davantage susceptibles d’être inculpés, alors que les jeunes arrêtés relativement à des infractions moins graves étaient encore moins susceptibles d’être inculpés officiellement ou de faire l’objet d’une recommandation de mise en accusation.

Sources de données

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été élaboré en 1962 avec la collaboration de l’Association canadienne des chefs de police. Les données du Programme DUC ont trait aux crimes déclarés qui ont été établis au moyen d’enquêtes policières de la part des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada. À l’heure actuelle, il existe deux versions du Programme DUC, soit la version agrégée et la version fondée sur l’affaire (microdonnées).

Programme DUC agrégé

Le Programme DUC agrégé comprend le nombre d’infractions signalées, d’infractions réelles et d’infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le sexe et la répartition adulte/jeune) et de personnes non inculpées. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2006, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par tous les services de police au pays. Sauf indication contraire, l’analyse figurant dans le présent rapport est fondée sur des chiffres agrégés. Le « taux global de criminalité chez les jeunes » comprend l’ensemble des infractions au Code criminel, à l’exception des délits de la route, imputées à des jeunes de 12 à 17 ans. Il n’inclut pas les infractions à d’autres lois fédérales telles que les infractions relatives aux drogues.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Les services de police procèdent à la conversion du programme agrégé au programme fondé sur l’affaire au fur et à mesure que leurs systèmes de gestion des documents sont modifiés de façon à pouvoir fournir les renseignements plus détaillés. En 2006, la couverture du Programme DUC 2 représentait 90 % de la population du Canada.

Base de données du Programme DUC 2 sur les tendances

La base de données du Programme DUC 2 sur les tendances comprend des données historiques qui permettent d’analyser les tendances des caractéristiques des affaires criminelles, des auteurs présumés et des victimes, telles que l’utilisation d’une arme et le lien entre l’auteur présumé et la victime. Cette base de données comprend actuellement 63 services de police répartis dans 6 provinces qui ont fourni des données dans le cadre du Programme DUC 2 pour les années entières allant de 1998 à 2006. Ces services de police desservaient 52,8 % de la population du Canada en 2006. La liste des répondants demeurera inchangée jusqu’au moment où les grands services de police comme la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l’Ontario fourniront des données au Programme DUC 2 pour une période d’au moins cinq ans. À partir de ce moment, ils feront partie intégrante de cette base de données sur les tendances. La couverture assurée par ces services de police était répartie ainsi : 44,1 % du Québec, 38,5 % de l’Ontario, 10,6 % de l’Alberta, 3,4 % de la Colombie-Britannique, 2,6 % de la Saskatchewan et 0,7 % du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes DUC et DUC 2, veuillez vous rendre à l’adresse suivante :
/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3302&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données de la police sur les caractéristiques des affaires d’homicide, des victimes et des auteurs présumés au Canada.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Jeunes auteurs présumés, inculpés et dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, selon certaines infractions au Code criminel, Canada, 2006

Tableau 2 Jeunes auteurs présumés de certaines infractions au Code criminel, le Canada et les provinces et territoires, 2006

Tableau 3 Jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) ayant été inculpés et ceux dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, le Canada et les provinces et territoires, 2006

Tableau 4 Proportion de jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, selon certaines infractions au Code criminel1, Canada, pour les années 2002, 2003 et 2006

Bibliographie

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Calverley, Donna. 2006. « Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2003-2004 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 26, no 2, Ottawa.

Calverley, Donna. 2007. « Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2004-2005 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 27, no 2, Ottawa.

Carrington, Peter, et Jennifer Schulenberg. 2005. L’incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes : Évaluation statistique préliminaire, Ottawa, ministère de la Justice Canada. Adresse électronique : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/rechres/prelimin/s1.html. Consulté le 3 avril 2008.

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Li, Geoff. 2007. « L’homicide au Canada, 2006 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 27, no 8, Ottawa.

Ministère de la Justice Canada. 2003. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique, Ottawa. Adresse électronique : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/lsjpa-ycja/hist-back.html. Consulté le 3 avril 2008.

Savoie, Josée. 1999. « La criminalité de violence chez les jeunes », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 19, no 13, Ottawa.

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Stevenson , Kathryn, et autres. 1998. Un profil de la justice pour les jeunes au Canada, produit no 85-544 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.

Thomas, Jennifer. 2005. « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 25, no 4, Ottawa.

Notes

1. Sauf indication contraire, les données figurant dans la présente section proviennent en grande partie du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé. Pour obtenir plus de renseignements à ce propos, veuillez consulter la section « Sources de données » de ce rappport.
2. Les variations annuelles des taux de criminalité chez les jeunes pour les territoires ne figurent pas dans le présent rapport, étant donné que les territoires peuvent afficher de fortes fluctuations d’une année à l’autre en raison de la population qui y est relativement peu nombreuse.
3. Le tableau 1 indique un total de 85 jeunes, car il comprend un auteur présumé de moins de 12 ans.
4. Les données sur les armes présentes dans les crimes commis par des jeunes en 2006 proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. En 2006, la couverture du Programme DUC 2 représentait 90 % de la population du Canada. Pour de plus amples renseignements, voir la section « Sources de données » dans le présent rapport.
5. Les données sur les tendances pour ce qui est des armes présentes dans les crimes commis par les jeunes sont tirées de la base de données du Programme DUC 2 sur les tendances. La base de données du Programme DUC 2 sur les tendances comprend actuellement 63 services de police répartis dans 6 provinces qui ont fourni des données dans le cadre du Programme DUC 2 pour les années entières allant de 1998 à 2006. Ces services de police desservaient 52,8 % de la population du Canada en 2006. Pour obtenir plus de renseignements sur la base de données du Programme DUC 2 sur les tendances, consulter la section « Sources de données » de ce rapport.
6. Le présent rapport comprend un examen général des affaires de crimes commises par les jeunes dans lesquelles une arme était présente. Pour de plus amples renseignements sur les jeunes auteurs présumés ayant commis un crime violent à l’aide d’une arme à feu, voir le Juristat intitulé « Les armes à feu et les crimes avec violence », Mia Dauvergne et Leonardo De Socio, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 2.
7. Les infractions relatives aux armes offensives font référence à l’ensemble des infractions commises à l’aide d’une arme, y compris ce qui suit : l’utilisation illégale d’armes à feu (p. ex. le fait d’utiliser une arme à feu pour commettre une infraction ou de braquer une arme à feu); la possession illégale d’une arme (p. ex. le fait de posséder une arme à feu non enregistrée ou d’échouer au processus permettant de détenir un permis pour possession d’arme à feu); l’importation, l’exportation et le trafic d’armes; les autres infractions relatives aux armes (p. ex. l’usage négligent ou la destruction illégale d’une arme à feu, la falsification de numéros de série).
8. Service de police d’Edmonton. Adresse électronique :
   www.police.edmonton.ab.ca/Pages\NET\index.asp. Consulté le 2 avril 2008.
9. Police provinciale de l’Ontario, Plan d’activités 2005, Contrôle des stupéfiants/gestion de la circulation. Adresse électronique :
   www.opp.ca/Intranetdev/groups/public/documents/webpage/opp_000691.pdf. Consulté le 2 avril 2008.
10. À l’exception des données sur les tendances des crimes commis par des jeunes à l’école, les données qui figurent dans la présente section sont tirées en grande partie du Programme DUC 2. Les données sur les tendances des crimes commis par des jeunes à l’école proviennent de la base de données du Programme DUC 2 sur les tendances. Pour de plus amples renseignements sur cette base de données, voir la section « Sources de données » de ce rapport.
11. Fait référence à la base de données du Programme DUC 2 sur les tendances, laquelle comprend actuellement 63 services de police répartis dans 6 provinces qui ont fourni des données dans le cadre du Programme DUC 2 pour les années entières allant de 1998 à 2006. Ces services de police desservaient 52,8 % de la population du Canada en 2006. Pour obtenir plus de renseignements sur la base de données du Programme DUC 2 sur les tendances, voir la section « Sources de données » du présent rapport.
12. Ibid .
13. Fait référence au Programme DUC agrégé. Voir la section « Sources de données » pour de plus amples renseignements.
14. Dans le présent rapport, on emploie le terme « inculpé » pour faire référence aux affaires dans lesquelles une accusation officielle a été portée par la police ou dans lesquelles la police a recommandé à la Couronne de porter une accusation contre l’auteur présumé.
15. Par « autres moyens », on entend des mesures telles que la police exerce son pouvoir discrétionnaire; le plaignant refuse de porter une accusation; l’auteur présumé est âgé de moins de 12 ans, profite de l’immunité diplomatique ou est renvoyé à un autre type de programme de déjudiciarisation.
16. Les données sur les avertissements, les mises en garde, les programmes communautaires, les programmes de sanctions extrajudiciaires et les autres mesures de rechange à la mise en accusation employés par la police proviennent du Programme DUC 2.
17. Les renseignements sur l’arme la plus dangereuse présente dans la perpétration d’une affaire criminelle sont recueillis pour les crimes comportant une infraction avec violence et, par conséquent, ne comprennent pas les infractions contre les biens comme l’introduction par effraction.
18. Une affaire est classée sans mise en accusation lorsque la police a identifié au moins un auteur présumé et qu’il y a suffisamment de preuves pour déposer une accusation en rapport avec l’affaire, mais que le cas de l’auteur présumé est traité par d’autres moyens. Dans le cas des jeunes, il peut s’agir de mesures officielles, comme une mise en garde de la police ou des sanctions extrajudiciaires, ou de mesures non officielles, comme un avertissement de la police ou le renvoi à un programme communautaire. Le traitement par d’autres moyens peut signifier que le jeune est impliqué dans d’autres affaires pour lesquelles des accusations ont été portées contre lui, ou encore, que l’auteur présumé a été interné dans un hôpital psychiatrique ou est décédé.
19. Le taux de placement sous garde est le nombre quotidien moyen de jeunes placés sous garde pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans dans la population.
20. La détention après condamnation comprend la garde en milieu ouvert et la garde en milieu fermé. Sous le régime de la LSJPA, chaque province et territoire doit compter au moins deux niveaux de garde, qui se distinguent par le degré de restriction imposé. Par convention, ces deux niveaux de restriction sont désignés dans le présent Juristat par les termes « garde en milieu ouvert » et « garde en milieu fermé ».