Les crimes motivés par la haine au Canada

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par Mia Dauvergne, Katie Scrim et Shannon Brennan, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Le Canada est une société multiraciale composée de nombreux groupes sociaux, culturels, religieux et linguistiques. Selon les données du Recensement de 2006, plus de 5 millions de Canadiens — 16 % de la population — ont déclaré appartenir à une minorité visible, ce qui représente une hausse de 27 % depuis 2001 (Statistique Canada, 2008). Le nombre de couples de même sexe a aussi augmenté, en hausse de 33 % de 2001 à 2006 (Statistique Canada, 2007). La composition religieuse du Canada évolue également, les plus fortes hausses confessions religieuses entre 1991 et 2001 ayant été observées au chapitre de l'islam, de l'hindouisme, du sikhisme et du bouddhisme (Statistique Canada, 2003). Cette diversité donne lieu à la possibilité de discrimination ou de conflit entre les personnes et les groupes, y compris certains incidents reconnus comme des crimes de haine1.

Les crimes de haine désignent les infractions criminelles qui sont motivées par la haine envers un groupe identifiable. L'incident peut cibler la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, une incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur semblable, comme la profession ou les convictions politiques. Ces types d'infractions sont uniques, puisqu'ils ne touchent pas seulement les personnes ciblées par l'auteur du crime, mais aussi, indirectement et dans bien des cas, l'ensemble de la collectivité.

À l'heure actuelle, une trentaine de pays de l'Amérique du Nord et de l'Europe reconnaissent la nature particulière des crimes de haine et ont donc adopté des lois à cet égard (McClintock et LeGendre, 2007b). Au Canada, les crimes d'encouragement au génocide, d'incitation publique à la haine et de méfait envers des biens religieux ont été ajoutés au Code criminel en tant qu'infractions criminelles distinctes motivées par la haine. De plus, les dispositions sur la détermination de la peine permettent d'alourdir les peines lorsqu'il est établi que la haine est une circonstance aggravante d'une infraction criminelle.

Deux sources de données différentes mais complémentaires peuvent être utilisées pour mesurer les crimes de haine au Canada : (1) les données de la police qui proviennent de l'Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2.2); (2) les données sur la victimisation recueillies au moyen de l'Enquête sociale générale (ESG)2. Les enquêtes menées auprès de la police permettent d'obtenir des données sur les affaires criminelles qui viennent à l'attention de la police, tandis que les enquêtes sur la victimisation visent à recueillir des renseignements sur les perceptions des répondants en tant que victimes d'actes criminels.

Dans le présent rapport, on établit le profil de l'information provenant des deux sources de données afin de mieux comprendre la nature et l'ampleur des crimes motivés par la haine au Canada et d'examiner les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de ces types d'infractions. On y décrit également les conséquences psychologiques des incidents motivés par la haine, y compris les séquelles émotionnelles et les attitudes des victimes en ce qui concerne leur sécurité personnelle. Enfin, on fait la comparaison entre l'incidence des crimes de haine au Canada et celle des États-Unis et de la Suède.

Préface

Dans le présent profil, on s'intéresse principalement aux données de 2006 de l'Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine, une enquête spéciale sur les crimes de haine déclarés par les services de police dans l'ensemble du Canada. Cette enquête, financée par le ministère du Patrimoine canadien, vient appuyer le « Plan d'action canadien contre le racisme », un projet quinquennal alliant des programmes et des initiatives majeures du gouvernement fédéral visant à éliminer le racisme et à favoriser l'intégration au Canada.

Afin d'obtenir un portrait plus complet de l'étendue et de la nature des crimes motivés par la haine déclarés par la police au Canada, les données de l'Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine ont été combinées aux données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC 2.2). Ensemble, ces deux enquêtes représentent les données sur les crimes motivés par la haine des services de police, qui desservent 87 % de la population du Canada.

Les données autodéclarées sur la victimisation de l'Enquête sociale générale de 2004 sont présentées comme une source d'information complémentaire sur les crimes motivés par la haine. Ces données sont recueillies auprès de Canadiens ayant déclaré avoir été victimes d'un crime qui, selon eux, était motivé par la haine.

D'autres sujets sont étudiés dans le cadre de cette série de profils, notamment la criminalité et la victimisation chez les jeunes, les minorités visibles et la victimisation, ainsi que les peuples autochtones au Canada. Ce périodique unique intéressera vivement les personnes qui planifient, établissent, administrent et évaluent des programmes et des projets en matière de justice, ou toute personne qui s'intéresse au système de justice du Canada.

Notes

  1. Aux fins du présent rapport, les expressions « crime motivé par la haine » et « crime de haine » sont utilisées de façon interchangeable.
  2. Pour obtenir une description détaillée des enquêtes utilisées dans le présent rapport, voir la section « Sources de données ».

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