Crime et justice
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- 801. Le vol de véhicules à moteur au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030018412Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.
Date de diffusion : 2003-01-08 - 802. Cybercriminalité : questions, sources de données et faisabilité de la collecte de données auprès de la police ArchivéRevues et périodiques : 85-558-XGéographie : CanadaDescription :
La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.
Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.
Date de diffusion : 2002-12-19 - 803. Dépenses de la justice au Canada, [2000/01] ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020118430Géographie : CanadaDescription :
Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-31 - Articles et rapports : 85-002-X20020108429Géographie : CanadaDescription :
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-30 - Revues et périodiques : 85-557-XGéographie : CanadaDescription :
En janvier 1999, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu l'engagement d'un financement de quatre ans du Projet de la recherche sur les politiques (PRP) du gouvernement fédéral pour mener une étude sur les crimes motivés par la haine au Canada. L'étude globale vise à accroître notre compréhension des crimes motivés par la haine et à évaluer la faisabilité de recueillir les données déclarées par les corps policiers sur les crimes motivés par la haine au Canada. En 2001 le CCSJ a diffusé un rapport intitulé « Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données », n° 85-551-XIF au catalogue.
Bien que le rapport ait permis d'aborder certaines questions touchant la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada, certaines limites existent. Alors, il a été décidé de mener une enquête pilote auprès de divers services policiers qui recueillent des statistiques sur les crimes haineux. Afin de déterminer les besoins en données spécifiques pour l'enquête pilote, il en a découlé une série de consultation auprès d'organisations non gouvernementales, de membres de divers organismes communautaires, d'universitaires, de ministères fédéraux et provinciaux responsables de la justice ainsi que les services policiers.
L'information dans le présent rapport résume les consultations qui se sont tenues entre septembre 2001 et mars 2002.
Date de diffusion : 2002-10-28 - Articles et rapports : 85-002-X20020098428Géographie : Province ou territoireDescription :
Le bulletin Juristat intitulé « Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes, 1999-2000 » résume les tendances observées dans les tribunaux provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada, lesquels sont à l'origine des données qui ont servi à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et à l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ). Ce rapport vise à mesurer la fréquence des récidives chez les jeunes adultes en mettant l'accent sur les condamnations antérieures des jeunes adultes reconnus coupables par les tribunaux de juridiction criminelle canadiens, au cours des années 1999 et 2000. On y traite également de la transition de la délinquance juvénile à la délinquance adulte, y compris les types de récidives, les différences concernant les condamnations antérieures - selon l'âge à laquelle la première infraction a été commise - et l'incidence de celles-ci sur les prononcés de sentence.
Date de diffusion : 2002-10-23 - Articles et rapports : 85-002-X20020088416Géographie : Province ou territoireDescription :
Ce Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à un groupe autochtone et la gravité de l'infraction. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert, réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les programmes de mesures de rechange renvoient à des programmes structurés à l'échelle du pays dans le cadre desquels des personnes qui, autrement, seraient traduites en justice, sont traitées au moyen de solutions de rechange non judiciaires. Une analyse des mesures de rechange comprend les données sur la participation des jeunes à ces solutions de rechange communautaires et sur les accords conclus à cet égard. Les principales caractéristiques des cas de cette enquête sont semblables à celles de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.
Les indicateurs clés des jeunes contrevenants décrivent les comptes quotidiens moyens (nombre de cas) qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen. Cette information permet également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Les données résumées dans ce Juristat sont extraites de trois sources principales : 1) l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). La portée de l'enquête consiste à recueillir et à analyser l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants fournie par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes. 2) L'Enquête sur les mesures de rechange, qui recueille et analyse des données sur le nombre d'ententes conclues et complétées. 3) Le Rapport sur les indicateurs des jeunes contrevenants, qui mesure le nombre moyen de jeunes sous garde (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) et en probation.
Date de diffusion : 2002-10-09 - 808. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes ArchivéTableau : 85-226-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.
Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2002-10-09 - 809. Le crime organisé au Canada : Enquête sur la faisabilité de la collecte de données policières sur le crime organisé ArchivéRevues et périodiques : 85-556-XGéographie : CanadaDescription :
Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.
Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.
Date de diffusion : 2002-09-27 - 810. L'homicide au Canada, 2001 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20020078417Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national, et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres principaux aspects : la comparaison internationale des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). Avec ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes de politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2002-09-25
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Données (267)
Données (267) (10 à 20 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0002-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Cybercrimes déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0026-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0060-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre de victimes d'homicide et personnes accusées d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), le groupe d'âge (total tous les âges; 0 à 11 ans; 12 à 17 ans; 18 à 24 ans; 25 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 ans et plus; âge inconnu) et le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), Canada, 1974 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0061-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0062-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0063-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0064-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0066-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif (race ou origine ethnique, religion, orientation sexuelle, langue, incapacité, sexe, âge), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0067-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes haineux déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide, voies de fait, vols qualifiés, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, méfait, incitation publique à la haine), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0068-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
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Analyses (693)
Analyses (693) (20 à 30 de 693 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X202400100001Description : Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances récentes des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales.Date de diffusion : 2024-01-30
- Stats en bref : 11-001-X20240308761Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-01-30
- Articles et rapports : 11-637-X202200100016Description : Comme seizième objectif défini dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Canada et les autres États membres de l'ONU se sont engagés à promouvoir l'avènement des sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous d'ici 2030. Cette infographie de 2024 donne un aperçu des indicateurs sous-jacents au seizième objectif de développement durable en faveur de la paix, la justice et les institutions efficaces, ainsi que les statistiques et sources de données utilisées pour suivre et rendre compte de cet objectif au Canada.Date de diffusion : 2024-01-25
- Revues et périodiques : 85-603-XDescription : Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.Date de diffusion : 2023-12-05
- Stats en bref : 11-001-X202333914021Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-12-05
- Articles et rapports : 85-603-X2023001Description : Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.Date de diffusion : 2023-12-05
- Stats en bref : 85-005-X202300100002Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).Date de diffusion : 2023-12-04
- Revues et périodiques : 85-005-XGéographie : CanadaDescription : Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat, produit no 85-002-X au catalogue.Date de diffusion : 2023-12-04
- Stats en bref : 11-627-M2023058Description : Fondée sur des données déclarées par la police dans 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats incluent les résultats au niveau national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les caractéristiques des victimes ainsi qu'à la fréquence des homicides liés aux gangs et aux armes à feu.Date de diffusion : 2023-11-29
- Stats en bref : 11-001-X20233333435Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-11-29
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Références (46)
Références (46) (30 à 40 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5037Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5119Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5133Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5235Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5244Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5248Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5251Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5256Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5260Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.
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