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Tout (47) (10 à 20 de 47 résultats)

  • 11. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende
    Tableau : 35-10-0037-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 12. Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision
    Tableau : 35-10-0038-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 13. Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée de traitement
    Tableau : 35-10-0039-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 14. Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée médiane de traitement en jours
    Tableau : 35-10-0040-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 15. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine
    Tableau : 35-10-0041-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 16. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère
    Tableau : 35-10-0042-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 17. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde
    Tableau : 35-10-0043-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 18. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde
    Tableau : 35-10-0044-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 19. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation
    Tableau : 35-10-0045-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
  • 20. Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation
    Tableau : 35-10-0046-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2024-10-03
Données (32)

Données (32) (0 à 10 de 32 résultats)

Analyses (14)

Analyses (14) (0 à 10 de 14 résultats)

  • 1. Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
  • 2. Profil économique des contrevenants en Saskatchewan Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201800154976
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

    Date de diffusion : 2018-09-06
  • 3. Les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201600114633
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat présente les résultats d'une étude pilote qui fait l'examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements, des services policiers jusqu'aux services correctionnels. L'article traite de quatre concepts clés reliés au nouveau contact, notamment : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu'au nouveau contact et la nature du nouveau contact.

    Date de diffusion : 2016-06-13
  • 4. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111925
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.

    Date de diffusion : 2014-04-23
  • 5. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13
  • 6. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111739
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

    Date de diffusion : 2013-01-10
  • 7. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201200111646
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28
  • 8. Le harcèlement criminel au Canada, 2009 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X201100111407
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce Bulletin Juristat renferme l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le harcèlement criminel au Canada. Il traite de divers sujets dont les taux de harcèlement criminel, l'emplacement géographique où se produit ce type d'infraction, les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés (comme l'âge et le sexe), et les peines les plus souvent imposées dans les causes de harcèlement criminel.

    Date de diffusion : 2011-03-03
  • 9. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28
  • 10. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800210518
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.

    Date de diffusion : 2008-02-20
Références (1)

Références (1) ((1 résultat))

  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10
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