Impôt sur le revenu

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51. Transferts gouvernementaux et impôt sur le revenu selon les quintiles de revenu après impôt Archivé
Tableau : 11-10-0174-01
La fréquence : Annuelle
Description : Transferts gouvernementaux et impôt sur le revenu (moyen et part).
Date de diffusion : 2015-12-17
52. Transferts gouvernementaux et impôt sur le revenu des individus, où chaque individu est représenté par le montant de son ménage ajusté, selon les quintiles de revenu après impôt ajusté Archivé
Tableau : 11-10-0178-01
La fréquence : Annuelle
Description : Transferts gouvernementaux et impôt sur le revenu des individus, ajusté.
Date de diffusion : 2015-12-17
53. Historique : Impôts directs, particuliers, Système de comptabilité nationale (SCN) 1968, annuel, 1926 - 1986 Archivé
Tableau : 36-10-0178-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Historique : Impôts directs, particuliers, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
Date de diffusion : 2015-06-30
54. Impôts directs en provenance des particuliers, cotisations aux régimes d'assurance sociale et autres transferts aux administrations publiques, comptes économiques provinciaux, annuel, 1981 - 2009 Archivé
Tableau : 36-10-0316-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Ce tableau contient 325 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada; Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Estimations (22 éléments: Total impôts directs; particuliers; Total; administration fédérale; Droits successoraux et impôts sur les biens transmis par décès; Impôts sur le revenu ...).
Date de diffusion : 2012-11-19
55. Les Canadiens à revenu élevé Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200710913194
Géographie : Canada
Description :
Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.
Date de diffusion : 2007-12-19
56. Impôts directs, particuliers, comptes économiques provinciaux, annuel, 1961 - 1980 Archivé
Tableau : 36-10-0337-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Ce tableau contient 177 séries, avec des données pour les années 1961 - 1980 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2007-01-16. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse ...), Impôts directs, composants (14 éléments : Total; tous les impôts directs; Total; impôts directs fédéraux; particuliers; Droits successoraux et impôts sur les biens; Impôts sur le revenu ...).
Date de diffusion : 2007-01-16
57. L'instabilité des gains Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200611013172
Géographie : Canada
Description :
Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.
Date de diffusion : 2006-12-20
58. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050057901
Géographie : Canada
Description :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12
59. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-621-M2005024
Géographie : Canada
Description :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
60. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11

Données (41)

Données (41) (0 à 10 de 41 résultats)

1. Résultats économiques des déclarants immigrants admis en tant qu'enfant en comparaison aux déclarants canadiens selon l'âge à l'imposition en 2021
Tableau : 43-10-0075-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Résultats économiques de 2021 des déclarants immigrants admis entre 0 et 14 ans en comparaison aux déclarants canadiens, selon l'âge à l'imposition, le sexe, la catégorie d'admission, la période d'admission, les groupes d'âge à l'admission, et la durée du faible revenu pendant les 4 premiéres années aprés l'admission, pour le Canada et les provinces.
Date de diffusion : 2024-04-09
2. Revenu des demandeurs d'asile selon l'année de demande et l'année d'imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2021
Tableau : 43-10-0028-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des demandeurs d'asile selon le sexe, les groupes d'âge, le région de naissance, le statut de résidence, l'année de demande et l’année d’imposition, pour le Canada et les provinces, dollars constants de 2021.
Date de diffusion : 2024-01-22
3. Immigrants déclarants selon les résultats économiques et l'année d'imposition, les régions économiques, dollars constants de 2021
Tableau : 43-10-0029-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région économique
La fréquence : Annuelle
Description : Revenu des immigrants, selon le sexe, l’expérience avant l’admission, les connaissance des langues officielles à l'admission, la catégorie d'admission d'immigrant, l'année d'admission et l'année d'imposition, pour Canada, provinces et régions économique, dollars constants de 2021.
Date de diffusion : 2024-01-22
4. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
Tableau : 11-10-0054-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2023-11-10
5. Les déclarants à revenu élevé, au Canada
Tableau : 11-10-0055-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont fondés sur les valeurs du seuil national, quelle que soit la géographie sélectionnée. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu national. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2023-11-10
6. Les déclarants à revenu élevé, au Canada, seuils régionaux particuliers
Tableau : 11-10-0056-01
Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau présente les parts de revenu, les seuils de revenu et les parts d’impôts des déclarants particuliers canadiens, ainsi que les chiffres totaux; l’accent est mis sur les peronnes à revenu élevé (95 % du seuil de revenu, 99 % du seuil, etc.). Les seuils de revenu sont propres à la géographie. Par exemple, le nombre de Néo-Écossais dans le 1 % supérieur est calculé comme le nombre de Néo-Écossais déclarants dont le revenu total dépasse 99 % du seuil de revenu des déclarants néo-écossais. Différentes définitions de revenu sont fournies dans le tableau, notamment sur le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôts, avec et sans gains en capital.

Date de diffusion : 2023-11-10
7. Taux d'imposition effectifs fédéraux et provinciaux des familles de recensement
Tableau : 11-10-0058-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion des familles de recensement Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2023-11-10
8. Revenu des hommes et des femmes, régions infraprovinciales, Fichier des familles T1 : Outil interactif
Visualisation des données : 71-607-X2019006
Description :
Cet outil interactif permet aux utilisateurs de visualiser les données sur le revenu des déclarants et leurs dépendants selon leur sexe et âge pour le Canada, les provinces/territoires et les régions métropolitaines de recensement/agglomération de recensement. Il présente les plus récentes données disponibles provenant des Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier des familles T1).

Date de diffusion : 2023-07-17
9. Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations
Tableau : 11-10-0034-01
Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
La fréquence : Annuelle
Description : Particuliers; Déclarants et dépendants avec un revenu selon le sexe, les impôts payés et certaines déductions et prestations (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
Date de diffusion : 2023-07-12
10. Déclarants et dépendants avec un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et l'âge
Tableau : 11-10-0051-01
Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement, Partie d'agglomération de recensement
La fréquence : Annuelle
Description : Particuliers; Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total, les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge (Fichier des Familles T1 final ; FFT1).
Date de diffusion : 2023-07-12

Analyses (21)

Analyses (21) (0 à 10 de 21 résultats)

1. Comprendre les répercussions fiscales des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Articles et rapports : 36-28-0001202200200002
Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.

Date de diffusion : 2022-02-23
2. L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail
Articles et rapports : 81-595-M2020001
Description :
Cette étude utilise les données longitudinales combinant l'information du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) avec celle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier des familles T1) afin d'examiner l'impact des programmes courts (certificat et diplôme de niveau collégial ou universitaire), complétés après le baccalauréat, sur les résultats sur le marché du travail des diplômés des universités publiques du Canada.
Date de diffusion : 2020-10-16
3. Étude : L'incidence des programmes courts après l’obtention d’un grade de premier cycle sur les résultats sur le marché du travail Archivé
Stats en bref : 11-001-X202029026763
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2020-10-16
4. Travailleurs autonomes, revenu provenant d’un travail autonome et difficultés financières après la COVID-19 Archivé
Stats en bref : 45-28-0001202000100078
Description :
Même si le nombre de travailleurs autonomes est resté stable dans une grande mesure depuis le début de la pandémie de COVID-19, bon nombre d’entre eux sont susceptibles de continuer à vivre de graves difficultés financières. Le présent article se penche sur les travailleurs autonomes non constitués en société de façon plus générale et met en évidence un autre facteur important qui est susceptible d’avoir de grandes répercussions sur leur bien-être financier, soit le fait pour eux de toucher ou non des revenus T4.
Date de diffusion : 2020-09-18
5. Sélection d'échantillon dans les ensembles de données intergénérationnelles basés sur des dossiers fiscaux : données probantes de l'Étude longitudinale et internationale des adultes
Articles et rapports : 89-648-X2020002
Description :
Les données administratives constituent une source d'information de plus en plus populaire pour l'étude de la mobilité entre générations. Cependant, l'inclusion de paires parent-enfant dépend de la vocation première des données. Dans le cas des dossiers d'impôt, les parents comme les enfants doivent avoir travaillé et rempli leur déclaration de revenu, et les enfants doivent avoir fait leur entrée dans le marché du travail avant leur départ du foyer familial. Cet article documente la sélection dans les échantillons de paires parent-enfant construits à partir de données fiscales, et présente certains des enjeux correspondants pour la recherche intergénérationnelle. Il profite du fait que l'Enquête longitudinale et internationale des adultes (ELIA) inclut à la fois des données de sondage et administratives pour documenter la nature et la sévérité de la sélection dans l'échantillon qui en résulte. Les résultats démontrent que les répondants pour lesquels l'appariement aux parents est réussi ont un plus haut niveau d'éducation et une plus grande probabilité d'avoir grandi dans une famille plus éduquée et nucléaire. Néanmoins, la correction de la sélection suggère que les estimés non-ajustés ne souffrent pas de biais.
Date de diffusion : 2020-03-17
6. Évaluation de L'Utilisation de L'Étude Longitudinale et Internationale des Adultes Pour L'Estimation de la Mobilité Intergénérationnelle du Revenu
Articles et rapports : 89-648-X2020003
Description :
Cette étude examine dans quelle mesure l'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) du Canada est une source de données adéquate pour la recherche sur la mobilité intergénérationnelle du revenu. L'ELIA combine les données d'enquête, recueillies tous les deux ans depuis 2012, et les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers des répondants et des membres de leur famille, passés et présents. En comparaison, les travaux existants sur la mobilité intergénérationnelle au Canada ont souvent utilisé la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu (BDMIR), un ensemble de données purement administratives fondé sur l'univers des déclarants fiscaux. La taille de la BDMIR a permis aux chercheurs de décrire l'expérience de mobilité d'unités géographiques et de cohortes étroitement définies. Toutefois, son potentiel pour l'étude des mécanismes sous jacents à ces tendances est limité, étant donné le petit ensemble de variables qu'elle permet d'éclairer. Par conséquent, l'ELIA est prometteuse en ce qui a trait à l'approfondissement de notre compréhension des facteurs sous jacents de la mobilité. Cette étude reproduit l'analyse de quatre importantes études qui ont documenté la transmission intergénérationnelle du revenu au Canada au moyen de la BDMIR. Malgré la taille beaucoup plus petite de l'échantillon et une approche différente quant à l'établissement des liens parent-enfant, on constate que l'ELIA produit des résultats qui concordent avec ceux de la recherche publiée à ce sujet. Cette étude explore en outre la sensibilité des estimations rang-rang au choix de spécifications différentes et présente des résultats qui guideront les décisions méthodologiques que feront les utilisateurs des fichiers intergénérationnels de la famille de l'ELIA, en combinaison avec les variables de l'ELIA tirées des données d'enquête.
Date de diffusion : 2020-03-17
7. Les bénéficiaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au Canada Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019003
Description :
La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.
Date de diffusion : 2019-04-16
8. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
9. Étude : Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Stats en bref : 11-001-X201832319149
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2018-11-19
10. Le revenu des Canadiens Archivé
Stats en bref : 11-627-M2018006
Description :
L’infographie examine le revenu au Canada, y compris le pourcentage de personnes à faible revenu, les transferts gouvernementaux et le revenu médian après impôt selon le type de familles pour période de référence 2016.
Date de diffusion : 2018-03-13

Références (1)

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1. Taux d’imposition et de transfert effectifs : Note de référence technique
Avis et consultations : 75F0002M2019006
Description :
En 2018, Statistique Canada a diffusé deux nouveaux tableaux de données présentant des estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs des déclarants et des familles de recensement. Ces estimations sont tirées de la Banque de données administratives longitudinales. La publication fournit une description détaillée des méthodes utilisées pour produire les estimations des taux d’imposition et de transfert effectifs.
Date de diffusion : 2019-04-16

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Date de modification :: 2024-06-07

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